Compte-Rendu - CR CM 15 JUILLET

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Compte-Rendu - CR CM 15 JUILLET Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Drevant. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 JUILLET)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Page 1/4

COMMUNE DE DREVANT

CONVOCATION DU 08 JUILLET 2021

L’an deux mille vingt et un, le huit, le Conseil Municipal de DREVANT a été convoqué par nous, Patrick BIGOT, Maire de DREVANT, pour une session ordinaire le quinze juillet.

ORDRE DU JOUR

▪ Approbation du compte rendu de la réunion du 15 juin 2021

▪ Délibération procédure de reprise des tombes en état d’abandon

▪ Délibération rétrocession à la commune d’une case de columbarium

▪ Modification de la délibération modificative budgétaire n°2021-565

▪ Proposition de vente d’un bâtiment communal au profit du SMIRTOM

▪ Tarification ticket repas du restaurant scolaire à la rentrée 2021/2022

▪ Questions diverses

o Lettre de démission d’un conseiller municipal

o Location salle polyvalente

o Enquête publique projet éolien de la Perche

o Bateaux électriques

o Sanitaires publics

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2021

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : 12 dont 1 pouvoir

Date de la convocation : 08.07.2021

Date de l’affichage : 08.07.2021

L’an deux mille vingt et un, le quinze juillet, le Conseil Municipal de DREVANT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Patrick BIGOT, Maire.

Etaient présents : Mrs BIGOT - COFFINIER - DELAUNAY - MAZERAT - NOGUERA - RIVIÈRE SIBOULET

Mmes FRIAUD - GOZIN - LANGLOIS - METENIER

Absents excusés : Mrs BOUCHERAT

Absent non excusé : BOURIGAULT - MARTINAT

Pouvoir de Monsieur BOUCHERAT à Monsieur SIBOULET

Madame Catherine METENIER est élue secrétaire.

Approbation du compte rendu de la réunion du 15 juin 2021

Le compte rendu de la réunion du 15 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.Page 2/4

Délibération procédure de reprise des tombes en état d’abandon

Le Maire rappelle qu’une procédure de « reprise » des sépultures en état d’abandon a été engagée au cimetière communal avec l’assistance du groupe ELABOR par délibération en date du 05 novembre 2020.

La première tranche de cette procédure a permis de réaliser un état des lieux faisant ressortir environ 170 concessions en état d’abandon.

Pour la continuité de cette procédure qui se déroulera sur quatre années (budgets 2022-2023- 2024-2025), le Groupe ELABOR a proposé à la commune un devis d’un montant global et forfaitaire de 13 032 € TTC qui permettra de démarrer cette procédure de reprise. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise le Maire à signer le devis.

Délibération rétrocession à la commune d’une concession d’une case de columbarium

Le Maire informe le conseil municipal que Monsieur et Madame CORVISIER Gérard, titulaires d’une concession d’une case de columbarium n° 4 située dans le cimetière communal ont manifesté par courrier leur souhait de rétrocéder cette concession à la commune, à titre onéreux. L’enlèvement de l’urne cinéraire qu’elle contient rendra cette concession libre de toute occupation.

Cette concession a été acquise le 24 novembre 2011 pour une durée de 30 ans pour la somme de 625 €. Il convient donc de se prononcer sur le remboursement de la somme de 416,67 € représentant les deux tiers du prix de la concession, diminué du temps d’utilisation.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité le remboursement de la somme de 416,67 € et autorise le Maire à signer tous documents y afférant.

Modification de la délibération modificative budgétaire n°2021-565

Le Maire fait part au conseil municipal que suite à la demande de Madame le Percepteur il y a lieu de modifier la délibération n°2021-565 comme suit :

Fonctionnement :

▪ Dépenses : Chapitre 023 article 023 - 20 000 €

Chapitre 011 article 617 + 20 000 €

Investissement :

▪ Dépenses : Chapitre 20 article 2031-47 - 20 000 €

▪ Recettes : Chapitre 021 article 021 - 20 000 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité donne son accord.

Proposition de vente d’un bâtiment communal au profit du SMIRTOM

Le Maire rappelle les conditions générales dans lesquelles le SMIRTOM du Saint-Amandois occupe les locaux communaux de l’avenue Gérard Morel à Drevant.

Depuis 2004 le SMIRTOM loue ces locaux au titre d’un bail précaire résiliable avec préavis de trois mois.

Le loyer mensuel a été réactualisé en début d’année 2021 et se monte actuellement à 820,00 €.Page 3/4

Après le renouvellement en 2020 des instances dirigeantes du SMIRTOM, et dans le cadre d’un recentrage de leurs activités sur Drevant, le Comité syndical du SMIRTOM représenté par son Président a demandé en début d’année 2021 à Monsieur Le Maire de pouvoir acquérir ces locaux et deux parcelles de terrain attenantes.

Une valorisation à 86.000 € des locaux a été établie en Janvier 2021 par une agence immobilière. Des discussions et négociations se sont alors engagées et une proposition nous a alors été transmise, a l’issue du comité syndical du SMIRTOM en date du 29 Juin 2021 pour un montant global de 110.000 €.

Le Maire demande donc que le conseil municipal délibère sur cette offre.

Des discussions s’engagent alors entre les membres du conseil, et laissent penser que le sujet de la vente de ces locaux ne fait pas l’unanimité.

Le Maire demande donc de passer cette délibération au vote à bulletin secret. Les résultats sont les suivants :

- Pour la vente à 110.000 € 5 voix.

- Contre la vente à 110.000 € 7 voix.

En conclusion le Conseil municipal n’accepte pas la vente de ces locaux.

Tarification ticket repas du restaurant scolaire à la rentrée 2021/2022

Le Maire fait part aux conseillers municipaux qu’une réunion a eu lieu le lundi 28 juin 2021 en Mairie de Drevant avec les Maires et les délégués de la commission du restaurant scolaire des communes de Bouzais, Colombiers, Drevant, La Groutte et Saint-Georges de Poisieux afin de discuter sur le prix du ticket repas à la rentrée scolaire de septembre 2021. Lors de cette réunion Il est rappelé que le prix du ticket repas n’a pas été augmenté depuis le 1er janvier 2012.

Certains délégués souhaitaient augmenter ce prix de 0,10 €, malgré que le compte d’exploitation présenté par la municipalité de Drevant soit largement positif.

Un vote à mains levées est alors demandé.

Il en ressort que sur 11 personnes présentes 6 sont Pour et 5 Contre l’augmentation du prix du ticket repas de 0,10 € ce qui passerait le prix à 3,80 €.

Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la gestion du restaurant scolaire est de la responsabilité de la commune de Drevant et non du regroupement pédagogique dont la commune est adhérente.

Des discussions s’engagent entre les membres du conseil municipal, il est demandé un vote à bulletin secret.

Les résultats sont les suivants : Pour : 5 voix

Contre : 7 voix

Le prix du ticket repas à la rentrée de septembre 2021 sera donc maintenu à 3,70 € l’unité.

Questions diverses

▪ Lettre de démission d’un conseiller municipal : information est donnée sur la lettre de démission de Monsieur Philippe Saint-Denis, conseiller municipal, suite à son déménagement en dehors de notre commune.

Une copie de ce courrier a été transmis à la Sous-Préfecture.

▪ Location salle polyvalente : il sera discuté lors d’un prochain conseil municipal (septembre) des conditions de mise à disposition de la salle polyvalente au profit des associations de la commune.Page 4/4

▪ Enquête publique projet éolien de la Perche : En conclusion du rapport de l’enquête publique, le commissaire enquêteur donne un avis favorable au projet.

▪ Bateaux électriques : A cause, entre autres, de la prolifération des herbes, l’AMICABE et la municipalité ont pris la décision, encore cette année, de ne pas ouvrir la navigation sur le Canal de Berry.

Des décisions devront être prises, dès septembre, pour voir comment reprendre en mains la gestion de cette activité indispensable à l’intérêt touristique et économique de notre commune.

▪ Sanitaires publics : la livraison des sanitaires publics aura lieu le mardi 20 juillet 2021 à 08 h 00 sur le parking de l’Ilot de la Godine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30 et ont signé les membres présents.