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PLU - Procédure - Procédure
Procès Verbal - 2022 04 15 17
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Langé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 04 15 17)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
SÉANCE DU 15 AVRIL 2022
Nombre de Conseillers
en exercice 10 L’an deux mille vingt-deux, le quinze avril à 20 heures 30,
présents 8 le Conseil Municipal de la Commune de LANGE
votants 8 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
pour 9 à la salle des Fêtes, sous la présidence de M. GARGAUD Patrick,
contre 0 Maire
abstention 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 avril 2022
Présents : GARGAUD Patrick, COUTANT Bernadette, MAIGRET Max, GAUTIER Marc, PENISSARD Jean, JACQUELIN Jocelyne, MARY Anaïs, ALLARD Virginie.
Absents excusés : MASSON Jean-François, ROBIN Thierry.
Procurations : MASSON Jean-François donne procuration à COUTANT Bernadette.
Anaïs MARY est nommé secrétaire de séance
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé
Monsieur le Président a ouvert la séance et exposé ce qui suit :
Le projet de budget primitif présenté par le Maire a été adopté à l’unanimité. Il s’équilibre en dépenses et recettes à 384 916.00 € en Section de Fonctionnement et à 66 968.00 € en Section
d’Investissement.
Section de Fonctionnement
Dépenses : 384 916.00 €
011- Charges à caractère général F73-375.00 €
012 - Charges de personnel 136 495.00 €
65 - Autres charges de gestion courante "50 048.00 €
022 — Dépenses imprévues 5 000.00 €
023 - Virement à la section d’investissement 12 962.00 €
042 — Opérations d’ordre de transfert entre sections 7 036.00 €
Recettes : 384 916.00 €
013 — Atténuation de charges 6 500.02 €
70 — Produits services, domaine et ventes directes 11 500.00 €
73 — Impôts et taxes 106 481.00 €
74 — Dotations et participations 95 622.00 €
75 — Autres produits de gestion courante 4 500.00 €
78 — Reprises sur provisions 2 500.00 €
002 — Résultat antérieur reporté 157 812.98 € Section d’investissement
Dépenses : 66 968.00 €
21 - Immobilisations corporelles 66 568.00 € 16 — Emprunts et dettes assimilées 400.00 €
Recettes : 66 968.00 €
13 — Subventions d’investissement 20 521.79 € 021 — Virement de la section de fonctionnement 12 962.00 € 024 — Produits des cessions d’immobilisations 2 000.00 € 040 — Opérations d’ordre de transfert entre sections 7 036.00 € 001 — Solde d’exécution positif reporté 24 448.21 €
Subventions attribuées : 2 420.00 €
Société communale des chasseurs de Langé 800.00 €
AAPPMA Le Martin Pêcheur Langé 400.00 € Les Randonneurs de Langé 300.00 € Famille Rurale de Langé 200.00 € Comité des Fêtes de Langé 400.00 € Association pour les écoles du SIRP Langé-Veuil- 150.00 € Vicq-sur-Nahon
Association Délégués Départementaux Education Nationale 20.00 € Divers 150.00 €
Certifié exécutoire
Transmis à la Préfecture le 22/04/2022
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à la délibération n°4 du 29 avril 2021,
portant sur la constitution d’une provision semi-budgétaire dans le cadre des travaux de déploiement de la fibre optique, il convient de réintégrer la provision au budget principal en section de fonctionnement ; la charge financière de cette opération n’ayant pas à être supportée
par la commune de Langé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de réintégrer la provision semi-budgétaire pour les travaux de déploiement de la fibre
optique, sur le budget principal en section de fonctionnement.
Certifié exécutoire
Transmis à la Préfecture le 22/04/2022 Par délibération du 31 janvier 2022, la commune d’'EGUZON-CHANTÔME a demandé son
adhésion au Syndicat Mixte de Gestion de l’ Assainissement Autonome dans l’Indre.
Par délibération du 18 mars 2022, le Comité du Syndicat a accepté, à l’unanimité l’adhésion de cette nouvelle commune qui porterait à 226 le nombre des communes adhérentes, plus
Châteauroux Métropole (14 communes).
En application de l’article 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils
Municipaux des communes membres doivent se prononcer ensuite.
Je vous propose de vous prononcer favorablement à cette adhésion en adoptant la délibération
suivante :
Le Conseil Municipal de la commune de Langé, réuni en session ordinaire le 15 avril 2022 à
20h30, par 9 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 abstention(s)
- approuve l’adhésion de la commune d’'EGUZON-CHANTÔME au Syndicat Mixte de
Gestion de l’ Assainissement Autonome dans l’Indre ;
- approuve les statuts du Syndicat Mixte de Gestion de l’ Assainissement Autonome dans
l'Indre mis à jour en conséquence.
Certifié exécutoire
Transmis à la Préfecture le 22/04/2022
QUESTIONS DIVERSES
Constitution du bureau de vote pour le second tour des élections présidentielles.
2°" tour : 24 avril 2022
8h à 12h 12h à 15h 15h à 18h GARGAUD Patrick MAIGRET Max = MASSON Jean-François ALLARD Virginie ROBIN Thierry JACQUELIN Jocelyne
PENISSARD Jean COUTANT Bernadette GAUTIER Marc
Recrutement de Mme Geordie GIRAUD.
La date de recrutement par voie de mutation de Madame Geordie GIRAUD est fixée au 18 mai 2022,
Feu d’artifice des écoles du SIRP.
Suite à la demande de subvention faite par Madame ARRICOT, pour financer le feu d’artifice du SIRP en juillet, Monsieur Le Maire propose de leur verser une subvention exceptionnelle de 150€. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. La séance est levée à 21 heures 18.