Arrêté - Préfecture - Ain - 20150828161934244

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Arrêté - Préfecture - Ain - 20150828161934244 Document publié le Jeudi 8 juin 2006 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 20150828161934244)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, Er

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ar: © » Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes

Préfecture de PAin

ARRETE n°2015-1491 modifiant l'arrêté 2014-0852

fixant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS:TS)

Le Préfet de l’Ain,

Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône-Alpes

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-65 et L. 6314-1 ; les dispositions des articles R. 6313-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins, notamment son article 4 ;

Vu le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, notamment la section 1 ;

Vu le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 relatif à la désignation de suppléants au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires nommé au titre 3° et 4° de l'article R. 613-1-1 du code de la santé publique

ARRETENT

Article 1°: l'arrêté n° 204-852 du 6 mai 2014 fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) est modifié comme suit :

1) Représentants des collectivités territoriales

a) Un conseiller départemental désigné par le conseil départemental

Madame Valérie GUYON, conseillère départementale du canton de Replonges, titulaire Madame Muriel LUGA GIRAUD, vice présidente déléguée aux affaires sociales, suppiéante

2) Partenaires de l'aide médicale urgente

b} Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence :

Monsieur Lilian BROSSE, directeur des affaires générales et de la qualité du CH de Fleyriat, suppléant

c) Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours :

Monsieur Damien ABAD, président du conseil d'administration du SDIS

Page ! sur23} Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :

d) Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux

organisations les plus représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :

Pour le SAMU de France :

Docteur Olivier DEBAS, chef de pôle urgences SMUR au CH de Belley, titulaire

Article_2 : les membres constituant le Comité Départementat de l'Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (le CODAMUPS-TS) sont nommés pour une durée de trois ans, à l'exception des représentants des collectivités territoriales, nommés pour la durée de leur mandat électif.

Article 3 : le Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires est réuni au moins une fois par an par ses présidents ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.

Article 4 : le Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires constitue en son sein un sous-comité médical et un sous-comité des transports sanitaires,

Article 5 : la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, la directrice de l'efficience de l'offre de soins de l'Agence Régionale de Santé Rhône Alpes et le délégué départemental de l'Ain, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain.

Fait à Bourg en Bresse, le 17 juillet 2015

La Directrice générale de Le Préfet de l'Ain

l'Agence Régionale de Santé

Rhône-Alpes

Véronique WALLON Laurent TOUVET

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