Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A20221211 632
Arrêté - A20231215 598
Arrêté - A20231102 531 Fermeture stades
Arrêté - A20231103 532
Arrêté - A20230314 112
Arrêté - A20230126 053
Arrêté - A20230119 034
Arrêté - A20231106 538
Arrêté - A20230116 024
Arrêté - A20230113 022
Arrêté - A20221215 639
Document publié le Dimanche 18 décembre 2022 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20221215 639)
Thèmes du document : Sport, Libertés publiques, Sécurité publique,
Folio n° 456 -v
ARRETE MUNICIPAL n° A20221215-639
Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Service Sports — Agenda 21 -— Citoyenneté - Tourisme République Française : ne Type | Fermeture des terrains de sports municipaux
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Fermeture des terrains de sports municipaux
Date Du samedi 17 décembre au dimanche 18 décembre 2022
Lieu Les terrains de sports municipaux : Eybrail
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
- Vu les conditions météo enregistrées cette semaine et en particulier de fortes gelées et un cumul de
précipitations ;
- Vu l'obligation d'informer les clubs ou organismes chargés des compétitions ;
- Considérant la nécessité de prendre des mesures pour protéger l'intégrité physique des pratiquants et l’état
des terrains de sports ;
Arrête,
Article 1 : Les terrains d’Eybrail sont déclarés fermés aux pratiquants du samedi 17 décembre au
dimanche 18 décembre 2022 inclus.
Article 2 : Aucun entraînement ou compétition ne pourra se dérouler sur lesdits terrains durant la
période indiquée à l’article 1.
Article 3 : La présente décision sera affichée à l'entrée des stades.
Article 4: Madame la Sous-Préfète d’Ussel, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Directeur du Pôle Aménagement, Madame la Responsable du service Sports — Agenda 21 — Citoyenneté —
Tourisme de la Ville d'Ussel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise pour information à Messieurs les responsables
des clubs sportifs, à Mesdames et Messieurs les responsables des ligues et comités des sports concernés.
Fait à Ussel, le 15 décembre 2022
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze,
Christophe ARFEUILLÈRE
Accusé de réception en préfecture
019-211927504-20221215-A20221215-639-AR
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022
Date de mise en ligne : 16/12/2022