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Arrêté - A20221211 632
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20221211 632)
Thèmes du document : Sport, Libertés publiques, Sécurité publique,
Folio n° 452
D ARRETE MUNICIPAL n° A20221211-632 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Service Sports — Agenda 21 - Citoyenneté - Tourisme République Française ; = Type | Fermeture des terrains de sports municipaux
Matière 6.1 Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Fermeture des terrains de sports municipaux
Date Du dimanche 11 décembre au vendredi 16 décembre 2022
Lieu Terrains de sports municipaux : honneur, annexes et Eybrail
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
- Vu les conditions météo enregistrées cette semaine et en particulier de fortes gelées ;
- Vu l'obligation d'informer les clubs ou organismes chargés des compétitions ;
- Considérant la nécessité de prendre des mesures pour protéger l'intégrité physique des pratiquants et l’état
des terrains de sports ;
Arrête,
Article 1 : Le terrain honneur, les terrains annexes et les terrains d’Eybrail sont déclarés fermés aux
pratiquants du dimanche 11 décembre au vendredi 16 décembre 2022.
Article 2 : Aucun entraînement ou compétition ne pourra se dérouler sur lesdits terrains durant la
période indiquée à l’article 1.
Article 3 : La présente décision sera affichée à l’entrée des stades.
Article 4 : Madame la Sous-Préfète d’Ussel, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Directeur du Pôle Aménagement, Madame la Responsable du service Sports — Agenda 21 — Citoyenneté —
Tourisme de la Ville d’'Ussel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ambpliation du présent arrêté sera transmise pour information à Messieurs les responsables
des clubs sportifs, à Mesdames et Messieurs les responsables des ligues et comités des sports concernés.
Fait à Ussel, le 11 décembre 2022.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze,
Christophe ARFEUILLÈRE
Accusé de réception en préfecture
019-211927504-20221211-A20221211-632-AR
Date de télétransmission : 12/12/2022
Date de réception préfecture : 12/12/2022
Date de mise en ligne : 13/12/2022