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Arrêté - A20230113 022
Document publié le Dimanche 15 janvier 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230113 022)
Thèmes du document : Sport, Libertés publiques, Sécurité publique,
Folio n° 015 - v
(Assel a ARRETE MUNICIPAL n° A20230113-022 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Service Sports — Agenda 21 — Citoyenneté - Tourisme République Française : 5 = Type | Fermeture des terrains de sports municipaux
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Fermeture des terrains de sports municipaux
Date Du samedi 14 au dimanche 15 janvier 2023
Lieu Les terrains de sports municipaux : Eybrail
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
- Vu les conditions météo enregistrées cette fin semaine (cumul de précipitations) ;
- Vu l'obligation d'informer les clubs ou organismes chargés des compétitions ;
- Considérant la nécessité de prendre des mesures pour protéger l'intégrité physique des pratiquants et l’état
des terrains de sports ;
Arrête,
Article 1 : L'ensemble des terrains de sports d’Eybrail sont déclarés fermés aux pratiquants du
samedi 14 au dimanche 15 janvier 2023.
Article 2 : Aucun entraînement ou compétition ne pourra se dérouler sur lesdits terrains durant la
période indiquée à l’article 1.
Article 3 : La présente décision est prise en accord avec le président du club de l’Entente Sportive
Usselloise.
Article 4 : La présente décision sera affichée à l’entrée des stades.
Article 5: Monsieur le Sous-préfet d’Ussel, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Directeur du Pôle Aménagement, Madame la Responsable du service Sports — Agenda 21 - Citoyenneté —
Tourisme de la Ville d’'Ussel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour information à Messieurs les responsables
des clubs sportifs, à Mesdames et Messieurs les responsables des ligues et comités des sports concernés.
Fait à Ussel, le 13 janvier 2023
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze,
Christophe ARFEUILLÈRE
Accusé de réception en préfecture
019-211927504-20230113-A20230113-022-AR
Date de télétransmission : 13/01/2023
Date de réception préfecture : 13/01/2023
Date de mise en ligne : 13/01/2023