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Arrêté - A20230314 112
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230314 112)
Thèmes du document : Sport, Libertés publiques, Sécurité publique,
Folio n° 088
(Uesel D ARRETE MUNICIPAL n° A20230314-112 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Service Sports — Agenda 21 -— Citoyenneté - Tourisme République Française : 5 Type | Fermeture des terrains de sports municipaux
Matière 6.1 Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Fermeture des terrains de sports municipaux
Date Du mardi 14 mars au vendredi 17 mars 2023
Lieu Terrains de sports municipaux : Eybrail et terrain annexe 1
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
- Vu les conditions météo annoncées cette semaine (cumul de précipitations) ;
- Vu l'obligation d'informer les clubs ou organismes chargés des compétitions ;
- Considérant la nécessité de prendre des mesures pour protéger l'intégrité physique des pratiquants et l’état
des terrains de sports ;
Arrête,
Article 1 : L'ensemble des terrains de sports d’Eybrail et le terrain annexe 1 sont déclarés fermés aux
pratiquants du mardi 14 mars au vendredi 17 mars 2023.
Article 2 : Aucun entraînement ou compétition ne pourra se dérouler sur lesdits terrains durant la
période indiquée à l’article 1.
Article 3 : La présente décision est prise en accord avec les présidents des clubs utilisateurs.
Article 4 : La présente décision sera affichée à l’entrée des stades.
Article 5 : Monsieur le Sous-préfet d’Ussel, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Directeur du Pôle Aménagement, Madame la Responsable du service Sports —- Agenda 21 — Citoyenneté —
Tourisme de la Ville d'Ussel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour information à Messieurs les responsables
des clubs sportifs, à Mesdames et Messieurs les responsables des ligues et comités des sports concernés.
Fait à Ussel, le 14 mars 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze,
|LG Éristophe ARFEUILLÈRE
Accusé de réception en préfecture
019-211927504-20230314-A20230314-112-AR
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023
Date de mise en ligne : 14/03/2023