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Arrêté - A20231215 598
Document publié le Dimanche 17 décembre 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20231215 598)
Thèmes du document : Sport, Libertés publiques, Sécurité publique,
Folio n° 420-v
e
ll,
Uesel >Te ARRETE MUNICIPAL n° A20231215-598 Mairie d’Ussel
| | Service Service Sports — Agenda 21 — Citoyenneté - Tourisme Département de la Corrèze = à _
Type Fermeture des terrains de sports municipaux (Eybrail)
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Fermeture des terrains de sports municipaux (Eybrail)
Date Du vendredi 15 décembre au dimanche 17 décembre 2023
Lieu Terrains de sports municipaux (uniquement Eybrail)
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
- Vu les conditions météo enregistrées cette semaine et en particulier cumul de précipitation ;
- Vu l'obligation d'informer les clubs ou organismes chargés des compétitions ;
- Considérant la nécessité de prendre des mesures pour protéger l'intégrité physique des pratiquants et l’état des terrains de sports ;
Arrête,
Article 1 : Les stades d’Eybrail sont déclarés fermés aux pratiquants du vendredi 15 décembre au 17 décembre 2023.
Article 2 : Aucun entraînement ou compétition ne pourra se dérouler sur lesdits terrains durant la période indiquée à l’article 1.
Article 3: La présente décision sera affichée à l’entrée des stades.
Article 4 : Madame la Sous-Préfète d’Ussel, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Directeur du Pôle Aménagement, Madame la Responsable du service Sports — Agenda 21 — Citoyenneté —
Tourisme de la Ville d’Ussel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise pour information à Messieurs les responsables
des clubs sportifs, à Mesdames et Messieurs les responsables des ligues et comités des sports concernés.
Fait à Ussel, le 15 décembre 2023.
Le Maire,
Vice-Président du Conseil
Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Accusé de réception en préfecture
019-211927504-20231215-A20231215-598-AR
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023