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Arrêté - A20231103 532
Document publié le Dimanche 5 novembre 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20231103 532)
Thèmes du document : Sport, Libertés publiques, Sécurité publique,
Folio n° 377
a ARRETE MUNICIPAL n° A20231103-532 Mairie d’Ussel
Service | Service Sports — Agenda 21 -— Citoyenneté - Tourisme
Type | Fermeture des terrains de sports municipaux
Département de la Corrèze
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Fermeture des terrains de sports municipaux
Date Du vendredi 3 au dimanche 5 novembre 2023
Lieu Terrains de sports municipaux
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
- Vu l'arrêté municipal n° A20231102-531 en date du 2 novembre 2023
- Vu les conditions météo enregistrées cette semaine et en particulier les cumuls de précipitation ;
- Vu l'obligation d'informer les clubs ou organismes chargés des compétitions ;
- Considérant que l'analyse plus précise des terrains réalisée ce matin, il est nécessaire de prendre des mesures
pour protéger l'intégrité physique des pratiquants et l’état de l’ensemble des terrains de sport de la Ville:
Honneur, Annexes, Jaloustre et Eybrail.
Arrête,
Article 1 : Les terrains de sport de la Ville : Honneur, Annexes, Jaloustre et Eybrail sont déclarés fermés
aux pratiquants du vendredi 3 au dimanche 5 novembre 2023.
Article 2 : Aucun entraînement ou compétition ne pourra se dérouler sur lesdits terrains durant la période indiquée à l’article 1.
Article 3 : La présente décision sera affichée à l’entrée des stades.
Article 4 : Madame la Sous-Préfète d’Ussel, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Directeur du Pôle Aménagement, Madame la Responsable du service Sports — Agenda 21 — Citoyenneté —
Tourisme de la Ville d’Ussel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour information à Messieurs les responsables
des clubs sportifs, à Mesdames et Messieurs les responsables des ligues et comités des sports concernés.
Fait à Ussel, le 3 novembre 2023.
Accusé de réception en préfecture
019-211927504-20231103-A20231103-532-AI
Date de télétransmission : 03/11/2023
Date de réception préfecture : 03/11/2023