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Arrêté - A20231102 531 Fermeture stades
Document publié le Dimanche 5 novembre 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20231102 531 Fermeture stades)
Thèmes du document : Sport, Libertés publiques, Sécurité publique,
Folio n° 376-v
S
Vi
| {
(Aesel 7 ARRETE MUNICIPAL
n° ° A20231102-531 Mairie d’Ussel
Service | Service Sports — Agenda 21 — Citoyenneté - Tourisme Département de la Corrèze
Type | Fermeture des terrains de sports municipaux
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Fermeture des terrains de sports municipaux
Date Du jeudi 2 au dimanche 5 novembre 2023
Lieu Terrains de sports municipaux : annexes
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
- Vu les conditions météo enregistrées cette semaine et en particulier cumul de précipitation ;
- Vu l'obligation d'informer les clubs ou organismes chargés des compétitions ;
- Considérant la nécessité de prendre des mesures pour protéger l'intégrité physique des pratiquants et l’état
des terrains de sports notamment les annexes qui n’ont pas un drainage adapté comme l'honneur ou Ebrayl;
Arrête,
Article 1 : Lees terrains annexes sont déclarés fermés aux pratiquants du jeudi 2 au dimanche 5
novembre 2023.
Article 2 : Aucun entraînement ou compétition ne pourra se dérouler sur lesdits terrains durant la
période indiquée à l’article 1.
Article 3 : La présente décision sera affichée à l'entrée des stades.
Article 4 : Madame la Sous-Préfète d'Ussel, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Directeur du Pôle Aménagement, Madame la Responsable du service Sports — Agenda 21 - Citoyenneté —
Tourisme de la Ville d'Ussel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour information à Messieurs les responsables
des clubs sportifs, à Mesdames et Messieurs les responsables des ligues et comités des sports concernés.
Fait à Ussel, le 02 novembre 2023.
Accusé de réception en préfecture
019-211927504-20231102-230211_STADES-CC
Date de télétransmission : 02/11/2023
Date de réception préfecture : 02/11/2023