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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2014-977
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 28
Nbre de votants : 35
Date de convocation et d’affichage : 9/10/2014
Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric
L’an deux mille quatorze, le seize octobre à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc.
Absente et excusée : Mme PELTIER Virginie.
Procurations : Mme BLOUIN Anne donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. FOSSE Bertrand donne procuration à M. DUDON Alain, Mme NAYACH Laure donne procuration à M. DORVILLE Patrick, M. PIORKOWSKI Bruno donne procuration à M. DELOUZE Alain, Mme POULAIN Marielle donne procuration à M. BUCAMP Frédéric, Mme LARROUY Claude donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, Mme GUÉGAN Guénaëlle donne procuration à M. COMET Bernard.
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 17/10/14
Votants : 35 Transmis en Préfecture le : 29/10/14 Pour : 35 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 10 : Vol du 28 septembre 2014 – Avis sur demande de décharge de responsabilité et remise gracieuse
Un vol à la roulotte a été constaté le 28 septembre 2014 sur le véhicule utilisé pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Ce véhicule était stationné au sein de l’enceinte privée au domicile de l’agent d’astreinte lors de cette période. Le véhicule était verrouillé et était garé entre deux véhicules personnels de l’agent.
A l’intérieur du véhicule étaient stockés différents outils (compresseur, disqueuse, souffleur, visseuse/perceuse) nécessaires à l’entretien et au dépannage des aires des gens du voyage et la caisse contenant des fonds. L’heure tardive de perception de l’argent n’a pas permis un dépôt dans le coffre-fort installé au siège de la communauté de communes des Grands Lacs.
Un dépôt de plainte a été déposé le 28 septembre 2014.
Mme QUEYRENS Monique, Trésorière de Parentis-en-Born, a établi un procès-verbal de vérification le 30 septembre 2014 et a constaté un débet à l’encontre de M. BOUTHORS Hervé d’un montant de 631,64 €, portant sur les encaissements et un montant de 100 € en fonds de caisse.
Un ordre de versement, d’un montant de 731,64 €, a été établi par l’ordonnateur le 1er octobre 2014 à l’encontre de M. BOUTHORS Hervé, régisseur titulaire.
M. BOUTHORS Hervé a formulé le 2 octobre 2014 une demande de sursis auprès du trésor public pour l’ordre de versement, une demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse auprès de l’ordonnateur.
Le Président soumet au vote de l’assemblée délibérante les demandes suivantes émises par M. BOUTHORS Hervé :
Décharge de responsabilité
Remise gracieuse
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver la demande de décharge de responsabilité
D’approuver la demande de remise gracieuse
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 17 octobre 2014
Le Président,
Alain DUDON