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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 139 DAM MS5 Opération aménagement La Molette – Le Blanc Mesnil)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Métropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-139
Objet : Conclusion du marché subséquent n°5 «Etude d’opportunité préalable à la
déclaration d'intérêt métropolitain —- Opération d'aménagement La Molette — LE BLANC
MESNIL » passé sur la base de l’accord-cadre n°20216000000018 relatif à l’assistance à
maîtrise d'ouvrage études préalables, stratégie environnementale, montages opérationnels
et concertation préalable des opérations métropolitaines.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles R. 2161-7 à R. 2161-10,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021
portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération N°BM2021/06/28/20 portant attribution de l’accord-cadre multi-attributaire
n°20216000000018 notifié le 22 juillet 2021 au groupement UNE FABRIQUE DANS LA VILLE /
FIDAL / ERNST AND YOUNG et la société SCET,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à l’un des titulaires de
l’accord-cadre susvisé la réalisation d’une étude d'opportunité préalable à la déclaration
d'intérêt métropolitain de l’opération d'aménagement de la Molette au Blanc Mesnil et qu’il
convient donc de passer un marché subséquent n°5 après remise en concurrence de ces
titulaires dans les conditions fixées par les pièces contractuelles de l’accord-cadre,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220922-D2022-139-CC
Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022 Considérant que le marché subséquent sera passé sous forme mixte avec une partie forfaitaire
et une partie à bons de commande,
Considérant qu'après analyse des offres des titulaires de laccord-cadre, l'offre
économiquement la plus avantageuse est celle du groupement Une Fabrique de la Ville / EY
Consulting / FIDAL.
DECIDE
Article 1 : d'attribuer et de conclure le marché subséquent n°5 établi sur la base de l’accord-
cadre n°20216000000018 relatif à la réalisation d’une étude d’opportunité préalable à la
déclaration d'intérêt métropolitain de l'opération d'aménagement la Molette au Blanc Mesnil,
avec le groupement Une Fabrique de la Ville / EY Consulting/ FIDAL sise 3 cité Falguière — 75013
PARIS, pour partie conclu pour un montant forfaitaire de 30 275 € HT et pour partie conclu à
bons de commande avec un montant maximum de 40 000€, et pour une durée de 5 mois.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 23.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 2 2 SEP, 2022
Pour le Président et par délégation,
Paul MOURIER
Directeur Général des Services. !
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220922-D2022-139-CC
Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022