Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 21022024

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Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 21022024 Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune d'Hagenthal-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 21022024)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Eau et assainissement, CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 21 FEVRIER 2024

LISTE DES DELIBERATIONS

- Délibération n°2024-001 - examinée le 21/02/2024– Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-002 – examinée le 21/02/2024 – Approbation du rapport développement durable de Saint-Louis Agglomération pour l’année 2023 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2024-003 – examinée le 21/02/2024 – Débat d’orientation budgétaire 2024 - Délibération n°2024-004 – examinée le 21/02/2024 – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget principal et des budgets annexes Assainissement et AEP – 4.1 Budget Principal – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-005 – examinée le 21/02/2024 – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget principal et des budgets annexes Assainissement et AEP – 4.2 Budget annexe Assainissement – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2024-006 – examinée le 21/02/2024 - Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget principal et des budgets annexes Assainissement et AEP – 4.3 Budget annexe AEP – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-007 – examinée le 21/02/2024 – Fixation du montant de la taxe GEMAPI pour l’exercice 2024 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-008 – examinée le 21/02/2024 – Proposition de prolongation du dispositif d’aide à l’achat d’un vélo pour les résidents de Saint-Louis Agglomération – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-009 – examinée le 21/02/2024 – Partenariat financier avec l’Agence de Développement d’Alsace (ADIRA) et signature d’une convention de financement pour l’année 2023 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-010 – examinée le 21/02/2024 – Convention-cadre pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2024-2026 avec la Chambre d’Agriculture Alsace – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-011 – examinée le 21/02/20024 – Convention financière annuelle 2024 à conclure en application de la convention-cadre 2024-2026 avec la Chambre d’Agriculture Alsace – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-012 – examinée le 21/02/2024 – Proposition de prolongation du dispositif d’aide à la labélisation « Accueil Vélo » pour les professionnels du tourisme de Saint-Louis Agglomération - Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°20214-013 – examinée le 21/02/2024 – Sport – Création d’une grille tarifaire annexe pour la Piscine couverte – tarif spectacle – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2024-014 – examinée le 21/02/2024 – Développement économique – Investissement immobilier pour les bâtiments-relais des entreprises : modification du dispositif d’aides et avenant n°1 à la convention de délégation de compétence partielle à la Collectivité européenne d’Alsace – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-015 – examinée le 21/02/2024 – Autorisation de signer les actes afférents aux marchés de travaux portant sur la création de la déchetterie intercommunale à Blotzheim et notamment les modifications de marchés – Approuvée à l’unanimité- Délibération n°2024-016 – examinée le 21/02/2024 – Acquisition de terrains destinés à la création d’un Centre d’Initiation à la Nature et à l’Environnement (CINE) au sein de la Petite Camargue Alsacienne – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-017 – examinée le 21/02/2024 – Constitution de la commission spécifique à la ZAC GRUEN à Sierentz – Election des membres – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2024-018 – examinée le 21/02/2024 – Inventaire des zones d’activités dans le cadre de la loi climat et résilience – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-019 – examinée le 21/02/2024 – Conclusion d’une convention de prestation de services dans le domaine de l’eau potable pour le compte de Mulhouse Alsace Agglomération sur la commune de Dietwiller – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2024-020 – examinée le 21/02/2024 – Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-021 – examinée le 21/02/2024 – Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes – Approuvée à l’unanimité