Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 29062022

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Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 29062022 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Hagenthal-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 29062022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 29 JUIN 2022

LISTE DES DELIBERATIONS

- Délibération n°2022-099 examinée le 29/06/2022 – Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mai 2022 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2022-100 examinée le 29/06/2022 – Comptes Administratifs 2021 – Compte Administratif principal 2021 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2022-101 examinée le 29/06/2022 – Comptes de gestion 2021 – Compte de gestion principal 2021 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2022-102 examinée le 29/06/2022 – Comptes Administratifs 2021 – Compte Administratif de l’assainissement DSP 2021 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2022-103 examinée le 29/06/2022 – Comptes de gestion 2021 – Compte de gestion de l’assainissement DSP 2021 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2022-104 examinée le 29/06/2022 – Comptes Administratifs 2021 – Compte Administratif de l’assainissement Régie 2021 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2022-105 examinée le 29/06/2022 – Comptes de gestion 2021 – Compte de gestion de l’assainissement Régie 2021 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2022-106 examinée le 29/06/2022 – Comptes Administratifs 2021 – Compte Administratif budget annexe Adduction d’Eau Potable DSP 2021 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2022-107 examinée le 29/06/2022 – Comptes de gestion 2022 – Compte de gestion budget annexe Adduction d’Eau Potable 2021 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2022-108 examinée le 29/06/2022 – Comptes Administratifs 2021 – Compte Administratif budget annexe Adduction d’Eau Potable Régie 2021 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2022-109 examinée le 29/06/2022 – Comptes de gestion 2021 – Compte de gestion budget annexe Adduction d’Eau Potable Régie 2021 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2022-110 examinée le 29/06/2022 – Comptes Administratifs 2021 – Compte Administratif budget annexe Ordures Ménagères 2021 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2022-111 examinée le 29/06/2022 – Comptes de gestion 2021 – Compte de gestion budget annexe Ordures Ménagères 2021 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2022-112 examinée le 29/06/2022 – Comptes Administratifs 2021 – Compte Administratif budget annexe Zone d’Activités Economique à Attenschwiller 2021 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2022-113 examinée le 29/06/2022 – Comptes de gestion 2021 - Compte de gestion budget Zone d’Activités Economique à Attenschwiller 2021 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2022-114 examinée le 29/06/2022 – Comptes Administratifs 2021 – Compte Administratif budget annexe Zone d’Activités du Technoparc 2021 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2022-115 examinée le 29/06/2022 – Comptes de gestion 2021 - Compte de gestion budget annexe Zone d’Activités du Technoparc 2021 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2022-116 examinée le 29/06/2022 – Comptes Administratifs 2021 – Compte Administratif budget annexe Pépinière d’entreprises 2021 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2022-117 examinée le 29/06/2022 – Comptes de gestion 2021 – Compte de gestion budget annexe Pépinière d’entreprises 2021 – Approuvée à l’unanimité- Délibération n°2022-118 examinée le 29/06/2022 – Approbation du bilan des cessions et acquisitions immobilières opérées en 2021 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2022-119 examinée le 29/06/2022 – Instauration du versement mobilité – Approuvée à 65 voix pour et 3 abstentions

- Délibération n°2022-120 examinée le 29/06/2022 – Modification n°2 du règlement d’attribution et de gestion des fonds de concours pour la période 2021 à 2026 inclus – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2022-121 examinée le 29/06/2022 – Attribution de fonds de concours – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2022-122 examinée le 29/06/2022 – Subvention à l’Amicale des sapeurs- pompiers de Saint-Louis – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2022-123 examinée le 29/06/2022 – Versement d’une subvention à la compagnie Nord Théâtre pour l’organisation d’une manifestation itinérante intitulée « Caravane des écritures actives » - Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2022-124 examinée le 29/06/2022 – Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2022-125 examinée le 29/06/2022 -Second arrêt du Programme Local de l’Habitat – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2022-126 examinée le 29/06/2022 – Création d’un pôle de services à Hagenthal-le-Bas – Approbation de l’Avant-projet définitif (APD) – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2022-127 examinée le 29/06/2022 – Convention de partenariat avec l’Agence régionale d’innovation Grand E-Nov+ au titre de l’année 2022 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2022-128 examinée le 29/06/2022 – Candidature au prochain programme LEADER 2023-2027 en partenariat avec le PETR du Pays du Sundgau – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2022-129 examinée le 29/06/2022 – Convention entre l’association Parc des Carrières, l’EAP et Saint-Louis Agglomération en vue du versement d’une subvention pour la réalisation des chemins d’accès et des corridors écologiques du Parc des Carrières – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2022-130 examinée le 29/06/2022 – Autorisation de signer une modification n°1 à l’accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics environnementaux, de mesures d’enjeux, de détermination des impacts et de recherches de mesures de compensations sur le territoire de SAINT-LOUIS-Agglomération -Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2022-131 examinée le 29/06/2022 – Lancement d’une procédure visant à l’obtention de l’autorisation de prélever de l’eau en vue de la consommation humaine du captage P2bis de Bartenheim-la-Chaussée ainsi que la révision des périmètres de protection des captages P1 et P2bis – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2022-132 examinée le 29/06/2022 – Ressources Humaines – Instauration du forfait télétravail – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2022-133 examinée le 29/06/2022 – Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2022-134 examinée le 29/06/2022 – Convention de nomination des médecins référents Santé et Accueil Inclusif dans les crèches Tom Pouce (Hagenthal-le-Bas) et Les Loustics (Ranspach-le-Bas) – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2022-135 examinée le 29/06/2022 – Mise à jour des règlements de fonctionnement des crèches Tom Pouce (Hagenthal-le-Bas) et Les Loustics (Ranspach-le-Bas) – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2022-136 examinée le 29/06/2022 - Conclusion d’une convention de délégation partielle de compétence pour l’organisation d’un service régulier routier de transport scolaire avec la commune de Knoeringue – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2022-137 examinée le 29/06/2022 - DECHETS - Schéma de collecte des ordures ménagères et des biodéchets sur les 40 communes à compter du 1er janvier 2023 – Approuvée à l’unanimité- Délibération n°2022-138 examinée le 29/06/2022 - Déchets ménagers – Passation et signature de marchés pour la collecte, le transport et le traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2022-139 examinée le 29/06/2022 - DECHETS : Modification du schéma des horaires d’ouverture des déchetteries intercommunales – Approuvée à 63 voix pour et 2 abstentions

- Délibération n°2022-140 examinée le 29/06/2022 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes – Approuvée à l’unanimité