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Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 20122023
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 20122023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres d'avenir
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 20 DECEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2023-182 - examinée le 20/12/2023- Approbation du procès-verbal de la séance du 20 septembre 2023 - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-183 - examinée le 20/12/2023 - Budget Principal - Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2023-184 - examinée le 20/12/2023 - Budget annexe Assainissement - Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 - Approuvée l'unanimité
Délibération n°2023-185 - examinée le 20/12/2023 - Budget annexe AEP - Prise en charge des
dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2023-186 - examinée le 20/12/2023 - Autonomie financière du budget annexe Mobilité - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-187 - examinée le 20/12/2023 - Budget Annexe de la ZAE d'Attenschwiller - décision modificative n°1 - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2023-188 - examinée le 20/12/2023 - Attribution de fonds de concours - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-189 - examinée le 20/12/2023 - Sport - Tarifs des équipements sportifs pour 2024 - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-190 - examinée le 20/12/2023 - Transports publics sur le périmètre de mobilité de l'agglomération : revalorisation des tarifs Distribus - Approuvée à 66 voix pour et 1 abstention
Délibération n°2023-191 - examinée le 20/12/2023 - Révision du schéma directeur des liaisons
cyclables intercommunales - Approuvée à 65 voix pour, 1 abstention, et1 contre Délibération n°2023-192 - examinée le 20/12/2023 - Zac Gruüen à Sierentz - Approbation des caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement et lancement d'une consultation d'aménageurs - Approuvée à 65 voix pour et 2 abstentions Délibération n°2023-193 - examinée le 20/12/2023 - Zac Gruen à Sierentz - constitution d’une commission ad hoc dans le cadre de la procédure de désignation d'un concessionnaire - fixation des conditions de dépôt des listes des candidats - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2023-194 - examinée le 20/12/2023 - Autorisation de signer un marché d'études et de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement de la ZAC du Quartier du Lys à Saint- Louis - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-195 - examinée le 20/12/2023 - Adhésion au Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-196 - examinée le 20/12/2023 - Eau potable et Assainissement : Vision d'Avenir 2020-20250, pour une Gestion durable des Ressources en Eau - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-197 - examinée le 20/12/2023 - Désignation de nouveaux représentants de Saint-Louis Agglomération au Conseil d'exploitation des régies eau et assainissement - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-198 - examinée le 20/12/2023 - Approbation des Contrats de Mixité Sociale (CMS) des Villes de Bartenheim, Blotzheim, Kembs, Sierentz et Village-Neuf - Approuvée à l'unanimité
Place de l'Hôtel de Ville - CS 50199 - 68305 Saint-Louis Cedex
Tél. : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85 - www.agglo-saint-louis.fr SAINT-LOUIS Agglomération
Terres d'avenir
Délibération n°2023-199 - examinée le 20/12/2023 - Plan de Gestion de l'Espace Rural et Périurbain (GERPLAN) : Programme prévisionnel 2024 - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2023-200 - examinée le 20/12/2023 - Avenant n°3 à la convention entre Saint- Louis Agglomération et l'association Alter Alsace Energies - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2023-201 - examinée le 20/12/2023 - Déchets - Lancement du deuxième Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de Saint-Louis Agglomération pour la période 2024-2029 - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2023-202 - examinée le 20/12/2023 - Déchets - Nouveau Contrat Territorial de Collecte du Mobilier pour la collecte des Déchets d'Eléments d'Ameublement (DEA) - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-203 - examinée le 20/12/2023 - Déchets - Passation d'une convention pour la collecte des articles de bricolage et de jardin (outillage à main et matériels destinées à l'aménagement du jardin) avec l'Eco-organisme Ecomaison - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2023-204 - examinée le 20/12/2023 - Passation d’une convention pour la collecte des outillages du peintre (rouleaux, brosses, manchons, couteaux) avec l'Eco- organisme EcoDDS) - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-205 - examinée le 20/12/2023 - Ressources Humaines - Revalorisation du montant de la participation employeur à la protection sociale complémentaire prévoyance - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-206 - examinée le 20/12/2023 - Ressources Humaines - Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, à un accroissement saisonnier d'activité et au remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2023-207 - examinée le 20/12/2023 - Ressources Humaines : Acompte de subvention à l'Amicale du personnel - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2023-208 - examinée le 20/12/2023 - Enfance et jeunesse - Accueil de loisirs Ranspach-Michelbach - Adoption du rapport annuel du concessionnaire 2022 - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-209 - examinée le 20/12/2023 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes - Approuvée à l'unanimité