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Déliberation - del2026 64 signature conv autorisation navigation entre ff de voile et thyez dans le cadre de la fete du lac 1171
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 64 signature conv autorisation navigation entre ff de voile et thyez dans le cadre de la fete du lac 1171)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026 Reçu en préfecture le 06/05/2026 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20260504-DEL2026_64-DE
et
ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_64
FRANÇAISE
DE
VOILE
ET
LA
COMMUNE
DE
THYEZ
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FETE
DU
LAC
Le 04
mai
2026,
le conseil
municipal
de
la commune
de THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle du
conseil,
sous
la présidence
de M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 28
avril
2026
Étaient présents : Mme
Selma
AKBAY,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
M.
Eric
COUDURIER,
M.
Didier
COULON,
M.
Umit
EVREN,
Mme
Valérie
FERRARINI,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Fabrice
GYSELINCK,
M.
Julien
HAMAÏDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
David
LAGRANGE,
Mme
Lydie
MARTIN,
M.
Léandre
MASSELINE,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Charline
PASQUIER,
Mme
Armandina
PEREIRA,
Mme
Fortunata
PERRUET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Frédéric
REMOND,
Mme
Delphine
ROUSSEL,
Mme
Cristina
SARAIVA,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET,
M.
Eric
WATTIER.
Étaient
excusés
:
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY.
Mme
Gina
COCHET
a donné
pouvoir
à Mme
Laetitia
BETEMPS.
M.
Roland
CAGNIN
est désigné
secrétaire
de
séance.
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le cadre
de
la manifestation
de la fête du
lac organisée
par
l'office
municipal
d'animation
(DMA)
le
7
juin
2026,
une
activité
nautique
est
proposée
par
l'école de voile
itinérante
de
Haute-Savoie
sur le plan
d’eau
du
lac du
Nanty.
Afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
de
cette
animation,
il convient
de
conclure
une
convention
entre
l’école
de
voile
et
la
commune
pour
définir
les
engagements
respectifs
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
Vu
le
projet
de
convention (annexe n°3);
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(29 voix),
décide
:
DEL2026_64
du
04 mal Envoyé en préfecture le 06/05/2026 Reçu en préfecture le 06/05/2026 Publié
le
S
EL en
ID : 074-217402783-20260504-DEL2026_64-DE
9
d'autoriser
la
tenue
de
l’activité
nautique
organisée
par
l’école
de
voile
itinérante
de
Haute-
Savoie,
le 7 juin
2026,
dans
le cadre
de
la fête
du
lac
portée
par
l'OMA,
9
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
annexée
et
tous
documents
nécessaires
à la mise
en œuvre
de
la présente
délibération.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Roland
CAGNIN
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans
un délai de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
code
de justice
administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET
DELIBERE
LES
JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Cciiféeréeut
AU REGISTRE SUIVENT
LES SIGNATURES
SEINE ERÉENIOE
MAI
id
POUR COPIE CONFORME
Télétransmis
le :
D 6 MAI an
me
Noté par mise en ligne le: 7 MAI
2026
Le directeur
général
des
services
<<
©
EL2026
64 du 04 mai
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