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Déliberation - 2024 Listes des deliberations
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Verrières-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 Listes des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 janvier 2024
Publiée le 11/07/2022 en application de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021
N° DCM Domaine Objet Sens du vote
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DCM 2024-002 Politique de la ville Commission Communale Pour l'Accessibilité (CCPA) - Rapport annuel Prend acte
DCM 2024-003 Finances Fixation des règles d'amortissement comptable - Dérogation au principe de prorata temporis Approuvé à l'unanimité
DCM 2024-004 Finances Approbation du règlement budgétaire et financier Approuvé à l'unanimité
DCM 2024-005 Commande publique Entretien des espaces verts - Prestation de service - Lancement de la consultation Approuvé à l'unanimité