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Arrêté - 5ais1hscazh8os
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - 5ais1hscazh8os)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DU RHONE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DE
POLLIONNAY ARRETES DU MAIRE
69290 N° 103 / 2022
Téléphone : 04-78-48-12-09
fax : 04-78-48-15-09
OBJET : Réglementation de la circulation Chemin de la Rapaudière— Chemin des carrières
Le Maire de la Commune de Pollionnay,
Vu les articles L2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et en particulier les articles RA4IT et suivants, Vu la signalisation temporaire conforme à l'Instruction Interministérielle (Livre I l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de l'entreprise STPML
(50 Avenue Marcel Mérieux — 69280 Sainte-Consorce - Æ& : 04.37.22.67.21 — © :04.37.22.67.25); Considérant qu'il faut permettre les travaux de branchements d’eau potable dans l'habitation de Monsieur Croiïzier, 61, Chemin des carrières, en agglomération, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic
8°" partie) approuvée par
ARRETE
Article 1 : La circulation de tous les véhicules se fera sur chaussée réduite, Chemin des carrières, par
alternat géré à l’aide d’une signalisation de police temporaire de type BIS et CIS et sur le Chemin de la Rapaudière par une signalisation lumineuse temporaire. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Cette réglementation sera en vigueur du lundi 16 mai 2022 au mercredi 25 mai 2022 inclus. Si les travaux ne sont pas achevés à la date prévue, le pétitionnaire demandera une prolongation de l’arrêté municipal.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire à ses frais et sous sa responsabilité. Elle devra être continuellement adaptée à la configuration et au mode d'exploitation du chantier. Article 3 : Le pétitionnaire demeurera responsable de tout accident ou incident pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
cle 4 : Tous agents de la force publique, chargés chacun en ce qui les concernent, d'assurer l'application du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vaugneray.
Fait à Pollionnay, le 16 mai 2022
Arrêté N° 103 / 2022