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Arrêté - dukksz4ld4g1cm
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - dukksz4ld4g1cm)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU RHONE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES
POLLIONNAY ARRETES DU MAIRE
59290 N°115/2022
Téléphone : 04-78-48-12-09
fax : 04-78-48-15-09
OBJET : Réglementation de la circulation
Route de la Croix du ban — Montée des Roches
Le Maire de la Commune de Pollionnay,
Vu les articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et en particulier les articles RA4I1 et suivants, Vu la signalisation temporaire conforme à l'Instruction Interministérielle (Livre 1— 8°" partie) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de l'entreprise STPML
(50 Avenue Marcel Mérieux — 69280 Sainte-Consorce - Æ : 04.37.22.67.21 :04. 67.25);
Considérant qu'il faut permettre les travaux de branchements aux réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales d'un nouvel ensemble d'habitations, carrefour Route de la Croix du ban — Montée des Roches, en agglomération, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic
ARRETE
Article 1 : La circulation de tous les véhicules se fera sur chaussée réduite, par alternat géré à l’aide d’une
signalisation lumineuse temporaire. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Cette réglementation sera en vigueur du lundi 7 juin 2022 au vendredil7 juin 2022 inclus. Si les travaux ne sont pas achevés à la date prévue, le pétitionnaire demandera une prolongation de l’arrêté municipal.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire à ses frais et sous sa responsabilité. Elle devra être continuellement adaptée à la configuration et au mode d'exploitation du chantier.
Article 3 : Le pétitionnaire demeurera responsable de tout accident ou incident pouvant survenir aux personnes
et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 4 : Tous agents de la force publique, chargés chacun en ce qui les concernent, d'assurer l'application du
présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier et peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Vaugneray.
Fait à Pollionnay, le 27 mai 2022
L'’Adjoint défégué à la Voirie
Arrêté N° 58 / 2022