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Arrêté - d3rhhreq7r680jg
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - d3rhhreq7r680jg)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU RHONE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE
POLLIONNAY ARRETES DU MAIRE
69290 N° 74 / 2023
Téléphone : 04-78-48-12-09
fax : 04-78-48-15-09
OBJET : Réglementation de la circulation Chemin de la rapaudière
Le Maire de la Commune de Pollionnay,
Vu les articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et en particulier les articles R.411 et suivants,
Vu la signalisation temporaire conforme à l’Instruction Interministérielle (Livre 1— 8*"° partie)
approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de Monsieur Descotes,
Considérant qu'il faut permettre le branchement d’une habitation au réseau d'eaux usées par l’entreprise Bonnet, 808, Chemin de la Rapaudière, en agglomération, , il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules se fera sur chaussée réduite, par alternat géré à l’aide d’une signalisation de police temporaire de type BIS et C18. Le stationnement sera interdit au droit du chantier et la vitesse réduite à 30 km/h. Cette réglementation s’appliquera le mercredi $ avril 2023. Si les travaux ne sont pas achevés à la date prévue, le pétitionnaire demandera une prolongation de l’arrêté municipal.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire à ses frais et sous sa responsabilité. Elle devra être continuellement adaptée à la configuration et au mode d'exploitation du chantier. Article 3 : Le pétitionnaire demeurera responsable de tout accident ou incident pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 4 : Tous agents de la force publique, chargés chacun en ce qui les concernent, d'assurer l'application du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vaugneray.
Fait à Pollionnay, le 28 mars 2023
L’Adjoint délégué à la voirie
= Je Pi re Goy
Arrêté N° 74/2023