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Arrêté - dukksz4ld4g1cm
Arrêté - jl98m51lbf96jan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - jl98m51lbf96jan)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
dE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLLIONNAY
69290
N°
221
/ 2024
Téléphone
: 04-78-48-12-09
fax
: 04-78-48-15-09
OBJET
: Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la
Commune
de
Pollionnay
Le
Maire
de
la Commune
de
Pollionnay,
Vu
les
articles
L
2211.1,
L
2212.1,
L
2212.2,
L
2213.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
en particulier
les
articles
R.411
et suivants,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
et
de
ses
annexes,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes
et son
annexe,
Vu
la demande
de
l'entreprise
SUEZ
(243,
Rue
du général
de Gaulle
— 69530
Brignais
- Æ
: 04.72.31.93.89)
pour
le compte
du Syndicat
Intercommunal
Des
Eaux
du
Sud-
Ouest
Lyonnais,
Considérant
qu'il
faut
permettre
les
interventions
de
maintenance
du
réseau
d’eau
potable
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Pollionnay,
en
et hors
agglomération,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
afin
de
prévenir
tout
risque
d'accident,
de faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux
et
d'assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
des
véhicules
se fera
sur
chaussée
réduite,
par
alternat
géré
à l’aide
d’une
signalisation
de
police
temporaire
de
type
B15
et C18
ou par
une
signalisation
temporaire
lumineuse
selon
la
configuration
des
lieux.
Un
arrêté
spécifique
sera
rédigé
en
cas
de fermeture
de
route.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
chantiers.
Le
pétitionnaire
informera
la Mairie
48
heures
avant
le début
des
travaux.
Les
interventions
sur
les Routes
Départementales,
en
agglomération
devront
hors
agglomérations,
devront faire
l’objet
d’une
demande
de permission
de
voirie
et hors
agglomération,
d’une
demande
d’arrêté
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Rhône.
Cette
réglementation
s’appliquera
du
mercredi
1° janvier
2025
au
mercredi
31
décembre
2025
inclus.
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le pétitionnaire
à ses
frais
et sous
sa
responsabilité.
Elle
devra
être
continuellement
adaptée
à la configuration
et au
mode
d'exploitation
du
chantier.
Article
3 : Le
pétitionnaire
demeurera
responsable
de tout accident
ou
incident pouvant
survenir
aux
personnes
et aux
choses
du
fait
de
l'autorisation
qui
lui
est
accordée.
Article
4
: Tous
agents
de
la
force
publique,
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
d'assurer
l'application
du
présent
arrêté. Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
aux
abords
immédiats
du
chantier
et peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa notification.
Article
6
: Copies
du
présent
arrêté
seront
adressées
à :
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
du
Rhône,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Vaugneray.
Fait
à Pollionnay,
le
10
décembre
2024
Arrêté N°
221
/ 2024