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Arrêté - 8g67acywb5vb94i
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - 8g67acywb5vb94i)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DU RHONE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE
POLLIONNAY ARRETES DU MAIRE
68290 N° 128 / 2023
Téléphone : 04-78-48-12-09
fax : 04-78-48-15-09
OBJET : Réglementation de la circulation Chemin des Presles
Le Maire de la Commune de Pollionnay,
Vu les articles L2211.1, L2212.1, L 2212.2, L 2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et en particulier les articles R.AI1 et suivants,
Vu la signalisation temporaire conforme à l'Instruction Interministérielle (Livre 1 8°"° partie) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de l'entreprise STPML
(50 Avenue Marcel Mérieux — 69280 Sainte-Consorce - Æ : 04.37.22.67.21 — 4.37.22.67.25), Considérant qu'il faut permettre les travaux de suppression d’un ancien branchement du réseau d'eaux pluviales, 163, Chemin des Presles, hors agglomération, il y a lieu de réglementer le stationnement de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident et de faciliter la bonne exécution des travaux
ARRETE
Article 1 : La circulation de tous les véhicules se fera sur chaussée réduite, par alternat géré à l’aide d’une signalisation de police temporaire de type BIS et CIS, le mercredi 5 juillet 2023. Si les travaux ne sont pas achevés à la date prévue, le pétitionnaire demandera une prolongation de l’arrêté municipal. Article 2 : La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire à ses frais et sous sa responsabilité. Elle devra être continuellement adaptée à la configuration et au mode d'exploitation du chantier. Article 3 : Le pétitionnaire demeurera responsable de tout accident ou incident pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 4 : Tous agents de la force publique, chargés chacun en ce qui les concernent, d'assurer l'application du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vaugneray.
Fait à Pollionnay, le 16 juin 2023
Arrêté N° 128 / 2023