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Arrêté - ddoxczx2fgjs0d4
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - ddoxczx2fgjs0d4)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU RHONE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES
POLLIONNAY ARRETES DU MAIRE
59299 N° 178 / 2022
Téléphone : 04-78-48-12-09
fax : 04-78-48-15-09
OBJET : Réglementation de la circulation Rue des écoles
Le Maire de la Commune de Pollionnay,
Vu les articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et en particulier les articles R.411 et suivants, Vu la signalisation temporaire conforme à l’Instruction Interministérielle (Livre 1 8°"* partie) approuvée par
l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de l'entreprise STPMEL
(50 Avenue Marcel Merieux — 69280 Sainte-Consorce - Æ : 04.37.22.67.21 — © :04.37.22.67.25);
Vu la permission de voirie du Conseil Départemental du Rhône 2022 — SVS — N° 601, Considérant qu'il faut permettre les travaux de branchements aux réseau d’eaux usées et d’eau potable, 50, Rue des écoles, en agglomération, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement
satisfaisant du trafic
ARRETE
Article 1 : Les prescriptions de l'arrêté N° 157/2022 sont prolongées jusqu’au mercredi 31 août 2022 inclus (La circulation de tous les véhicules se fera sur chaussée réduite, par alternat géré à l’aide d’une signalisation lumineuse temporaire. Le stationnement sera interdit au droit du chantier). Si les travaux ne sont pas achevés à
la date prévue, le pétitionnaire demandera une prolongation de l’arrêté municipal. Article 2 : La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire à ses frais et sous sa responsabilité. Elle
devra être continuellement adaptée à la configuration et au mode d'exploitation du chantier. Article 3 : Le pétitionnaire demeurera responsable de tout accident ou incident pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 4 : Tous agents de la force publique, chargés chacun en ce qui les concernent, d'assurer l'application du
présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 6 : Copies du présent arrêté seront adressées à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vaugneray.
Fait à Pollionnay, le 26 août 2022
Arrêté N° 178 / 2022