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Déliberation - COMPTE RENDU 30.03.17
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Petit-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE RENDU 30.03.17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Loisirs,
petit .
_quevilly
VILLE DE PETIT-QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DES VOTES
SEANCE DU 30 MARS 2017
Affiché conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L'AN DEUX MIL DIX-SEPT, LE TRENTE MARS A DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY S'EST REUNI EN MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR FREDERIC SANCHEZ, MAIRE.
Etaient présents :
Frédéric SANCHEZ, Charlotte GOUJON, André DELESTRE, Mikaela DELAMARE, Martial OBIN, Françoise DUQUENNE, Jean-Louis DE GIOVANNI, Victoire OKOUYA, Philippe DUPRAY, Amani HANNACHI, Bruno NOUALI, Pascal RIGAUD, Olivier LEFEVRE, Scarlett LACAÏLLE, Ibrahim MABROUK, Catherine DEVIC, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Paul LHEUREUX, Idrissa SOUMARÉ, Carole SERDOBEBEL, Antoine CRESPO, Johnny LAISNEY, Claude FROUIN, Pierre KERZERHO
VINGT-CINQ CONSEILLERS (sur 35, en exercice et régulièrement convoqués) étant présents, le Conseil peut légalement se réunir et délibérer.
Etaient excusés :
Gérard BABIN donne pouvoir à Martial OBIN, Tiphaine BERTHELOT donne pouvoir à Françoise DUQUENNE, Muriel TOSCANI donne pouvoir à Amani HANNACHI, Manuel PINEU NOGUEIRA donne pouvoir à André DELESTRE, Annick ROYOU donne pouvoir à Olivier LEFEVRE, Claude SELLINCOURT donne pouvoir à Antoine CRESPO, Patricia PORCHÉ donne pouvoir à Jean-François HAZARD, Claire JEANNIN donne pouvoir à Claude FROUIN, Eliane DENIS donne pouvoir à Johnny LAISNEY, France COLLAS donne pouvoir à Pierre KERZERHO
Monsieur Ibrahim MABROUK, assisté de Monsieur Gautier POUPON, Directeur
Général des services de la Mairie, est nommé SECRETAIRE DE SEANCE.
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 Février 2017 et
du compte-rendu du Maire sur l'utilisation des délégations de pouvoirs consenties dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
USER BE EME | ES PEN "om f
Délibération IDENTITE DE LA DELIBERATION Nature du Vote Décision
[2017/027 BUDGET VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF - Pour :|34 | DELIBERATION
EXERCICE 2016 one ADOPTE À
Abstention : {0 L'UNANIMITE
M. LE MAIRE NE PREND PAS PART AU VOTE |
[2017/028 [FINANCES COMMUNALES - COMPTE DE Pour : [35 | DELIBERATION | GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL - Contre : | 0 ADOPTEE À
ANNEE 2016 - APPROBATION Abstention : [0 | F'UNANIMITE
2017/029 [BUDGET VILLE - ANNEE 2016 - Pour : 135 | DELIBERATION |
AFFECTATION DU RESULTAT Contre : | 0 ADOPTEE À
D'EXPLOITATION Abstention: [oO | FUNANIMITE
2017/030 BUDGET PRIMITIF 2017 - ADOPTION Pour : 35 | DELIBERATION |
Contre :10 ADOPTEE A
Abstention :|0 L'UNANIMITE
_ |
[2017/031 | BUDGET PRIMITIF 2017 - VOTE DES TAUX Pour : |35 | DELIBERATION
Contre : 0 ADOPTEE A
Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2017/032 BUDGET VILLE 2017- SUBVENTIONS Pour :[35 | DELIBERATION
Contre: 10 ADOPTEE A
Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2017/033 = [RAPPORT SUR LA DOTATION DE Pour : [35 | DELIBERATION
SOLIDARITE URBAINE - 2016 Contre : | 0 ADOPTEE A
Abstention : | 0 L'UNANIMITE
[2017/034 [PERSONNEL MUNICIPAL - TABLEAU DES. Pour : | 35 | DELIBERATION
EFFECTIFS 2017 Contre :|0 ADOPTEE À
Abstention : | 0 L'UNANIMITE
[2017/035 | PERSONNEL MUNICIPAL - ACTUALISATION Pour :|35 | DELIBERATION DU BAREME DES VACATIONS REMUNERANT Contre : |0 ADOPTEE A
LES AGENTS RECENSEURS Abstention :| 0 L'UNANIMITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
EN EN rss Fa EE = | BR": =: 2017/036 PERSONNEL MUNICIPAL - ALLOCATION Pour: [35 | DELIBERATION VACANCES
MODIFICATION Contre : | 0 ADOPTÉE À
Abstention : | 0 CONENMPELTE
2017/037 PERSONNEL MUNICIPAL = Pour: [35 | DELIBERATION
REVALORISATION MUTUELLE Contre : | 0 ADOPTÉE À
Abstention : | O L'UNANIMITE
2017/038 PERSONNEL MUNICIPAL - VACATION | Pour : [35 | DELIBERATION
MEDECIN Contre : | 0 ADOPTEE À
Abstention : | Q L'UNANIMITÉ
== L |
2017/039 PERSONNEL MUNICIPAL-PLAN DE Pour :[35 | DELIBERATION
DEPLACEMENT DE L'ADMINISTRATION- Contre : | 0 ADOPTEE À
COMPLEMENT CONVENTION DE | Abstention : | 0 L'UNANIMITE
PARTENARIAT
(2017/040 [INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS Pour: | 35 | DELIBERATION
ET DES CONSEILLERS DELEGUES - Contre : | 0 ADOPTEE À
ACTUALISATION Abstention : | 0 L'UNANIMITE
[2017/041 CONVENTION INTERCOMMUNALE Pour: | 35 | DELIBERATION |
D'EQUILIBRE TERRITORIAL- METROPOLE Contre : | 0 ADOPTEE À
ROUEN NORMANDIE-APPROBATION ET | Abstention : | 0 L'UNANIMITE
AUTORISATION DE SIGNATURE
[2017/042 | COMMISSION CONSULTATIVE DES Pour :[35 | DELIBERATION
SERVICES PUBLICS LOCAUX - RAPPORT DU Contre : | 0 ADOPTEE A
PRESIDENT - ANNEE 2016 Abstention : | 0 L'UNANIMITE
[2017/043 GROUPEMENT DE COMMANDE - Pour: [35 | DELIBERATION
ILLUMINATIONS FESTIVES DE FIN Contre : | 0 ADOPTEE A
D'ANNEE - BIHOREL, DEVILLE-LES-ROUEN, | Abstention :| 0 L'UNANIMITE
MALAUNAY, MAROMME, NOTRE-DAME-DE-
BONDEVILLE, PETIT-QUEVILLY,
SOTTEVILLE-LES-ROUEN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
SR ES RE : RS RE |
= Re ER: pum 2017/044 GROUPEMENT DE COMMANDES - VILLE ET Pour: | 35 | DELIBERATION
CCAS - QUALIVILLE - AUDITS DE Contre :| 0 ADOPTÉE A
CERTIFICATION ET DE SUIVI - | Abstention:|[0 | LUNANIMITE
AUTORISATION - SIGNATURE
2017/045 SALLE POLYVALENTE ASTROLABE - Pour: [35 | DELIBERATION
REGLEMENT INTERIEUR - MODIFICATION Contre :| 0 ADOPTÉE À
Abstention : ! 0 L'UNANIMITE
[2017/046 ASSOCIATION THE MOCKERS CONVENTION Pour : [35 | DELIBERATION | DE PARTENARIAT- SUBVENTION Contre : | 0 SORTE
AUTORISATION DE SIGNATURE Abstention :| O L'UNANIMITE
_ = }
2017/047 ORGANISATION DU CONCOURS FLEURIR Pour: [35 | DELIBERATION
LA VILLE 2017 Contre : | 0 ADOPTEE À
Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2017/048 [INSTALLATION D'UNE MICRO-CRECHE Pour: [35 | DELIBERATION
AVIS Contre: [0 ADOPTÉE A
Abstention : ! 0 L'UNANIMITE
2017/049 ANTENNE DE DEVELOPPEMENT SOCIAL - Pour : [35 | DELIBERATION
TARIFS DES ACTIVITES Contre : |0 ADOPTEE À
Abstention : | Q L'UNANIMITE
L _]
2017/050 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE Pour :|35 | DELIBERATION LOCAUX A TITRE GRACIEUX A Contre : | 0 ADOPTÉE A
L'ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC LES | Abstention : [0 L'UNANIMITE
TRAVAILLEURS IMMIGRES
==
[2017/051 BIBLIOTHEQUE FRANCOIS TRUFFAUT - Pour :[35 | DELIBERATION |
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC Contre : |0 ADOPTEE A
L'ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC LES | Abstention :|0 L'UNANIMITE
TRAVAILLEURS IMMIGRES .
AUTORISATION DE SIGNATURE
L
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
PS RE: SRE EE | ‘2017/052 BIBLIOTHEQUE FRANCOIS TRUFFAUT Pour: [35 | DELIBERATION |
CHANGEMENT DE MATERIEL Contre : [0 ta
INFORMATIQUE DEMANDE DE | Abstention : |0 L'UNANIM
SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLES DE NORMANDIE
| j =]
2017/053 ASSOCIATION OISEAU CLUB | Pour: | 34 | DELIBERATION
AGGLOMERATION ROUENNAISE (O.C.A.R.)- Contre : | 0 ADOPTEE h
CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE | Abstention: |0 L'UNANIMIT
MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU
SITE DU JARDIN DES OISEAUX
AUTORISATION DE SIGNATURE
B. NOUALI NE PREND PAS PART AU VOTE |
(2017/054 GARDERIES SCOLAIRES - TARIFS ANNEE Pour: [35 | DELIBERATION
SCOLAIRE 2017-2018 Contre : |0 ADOPTÉE À
Abstention : | Q L'UNANIMITE
(2017/055 RESTAURATION SCOLAIRE . Pour : [35 | DELIBERATION
MODIFICATION DES TARIFS ANNEE Contre : | 0 ADOPTEE À
SCOLAIRE 2017-2018 Abstention :| 0 L'UNANIMITE
b_ |
[2017/056 CENTRES DE LOISIRS MUNICIPAUX - | Pour: | 35 | DELIBERATION
TARIFS ANNEE 2017-2018 Contre :| 0 ADOPTEE À
Abstention : | 0 L'UNANIMITE
[2017/057 [MAISON DE L'ENFANCE / CENTRES DE Pour : [35 | DELIBERATION
LOISIRS DROITS ANNUELS Contre :|0 ADOPTÉE À
| D'INSCRIPTION - ANNEE 2017-2018 Abstention : | 0 L'UNANIMITE
|2017/058 [SEJOURS DE VACANCES MUNICIPAUX - Pour: [35 | DELIBERATION
PARTICIPATION DES FAMILLES - ETE 2017 Contre :|0 ADOPTEE À
| Abstention : | 0 L'UNANIMITE
| | = |
[ 2017/059 ACTIVITES SPORTIVES POUR LE PUBLIC Pour: [35 | DELIBERATION SENIOR, LE PUBLIC PARENTAL ET LE BABY Contre : {0 ADOPTEE À
SPORT - DROITS D'INSCRIPTION ANNEE | Abstention :| 0 L'UNANIMITE
2017-2018
= EE Er LS
|
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ |2017/060 ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS - DROITS | Pour : | 35 | DELIBERATION
D'INSCRIPTION ANNEE 2017-2018 Contre : | 0 ADOPTÉE À
Abstention : | 0 L'UNANIMITE |
| __]
(2017/061 PISCINE MUNICIPALE - DROITS D'ENTRÉE Pour: [35 | DELIBERATION |
= TARIFS DES LECONS DE NATATION ET Contre : | 0 ADOPTEE A
ACTIVITES NAUTIQUES DE L'ECOLE DES | Abstention : 0 L'UNANIMITE
SPORTS - ANNEE 2017-2018
| | | J
[2017/062 |STAGES D'INITIATION SPORTIVE - TARIFS | Pour : {35 | DELIBERATION
D'INSCRIPTION ANNEE 2017-2018 Contre : | 0 ADOPTEE A
Abstention : |0 L'UNANIMITE |
:2017/063 ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DE Pour: [35 | DELIBERATION |
DANSE ET DE THEATRE - DROITS Contre : | 0 ADOPTEE A
D'INSCRIPTION - TARIFS LOCATION | Abstention : | 0 L'UNANIMITE
D'INSTRUMENTS ET DE LOCAUX
L_1 |
|2017/064 | BUDGET PRIMITIF 2017 - SUBVENTIONS Pour : [35 | DELIBERATION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AFFILIEES Contre : | 0 ADOPTEE À
A L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS - | Abstention : |0 L'UNANIMITE
ATTRIBUTION
2017/065 ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE Pour: [35 | DELIBERATION |
ELECTRIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION Contre : | 0 ADOPTEE A
AUPRES DE LA REGION NORMANDIE - | Abstention : |0 L'UNANIMITE
AUTORISATION - SIGNATURE
[2017/066 | ACQUISITION DE DEUX VEHICULES LEGERS Pour :|35 | DELIBERATION |
ELECTRIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION Contre : | 0 ADOPTEE À
AUPRES DE LA REGION NORMANDIE - | Abstention : |0 L'UNANIMITE
AUTORISATION - SIGNATURE
| | | l _!
:2017/067 DOTATION DE SOUTIEN A Pour : [35 | DELIBERATION |
L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) - Contre : | 0 ADOPTÉE A
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE | Abstention : |0 L'UNANIMITE
L'ETAT EN REGION - TRAVAUX DE |
| RENOVATION THERMIQUE - ECOLE
PRIMAIRE ET SALLE DE SPORTS JOLIOT
| JU | |
| _1 |
[
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ 2017/068 DOTATION DE SOUTIEN A
L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) -
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE
L'ETAT EN REGION - REFECTION ET
SECURISATION DES COURS D'ECOLES
PRIMAIRES GABRIELLE MERET ET PABLO
PICASSO
ee .
2017/069
L
TERRITOIRES ET PROXIMITE - FONDS DE
| SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS
COMMUNAUX (FSIC) - REFECTION DES
COURS D'ECOLES PRIMAIRES MERET ET
PICASSO - DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DE LA METROPOLE ROUEN
NORMANDIE
1 =
|
Pour :
Contre :
Abstention :
DELIBERATION |
ADOPTEE À
L'UNANIMITE
Pour :
Contre :
Abstention :
DELIBERATION
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
[2017/070 DOTATION DE SOUTIEN A
L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) -
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE
L'ETAT EN REGION - RESTRUCTURATION-
EXTENSION ET MISE EN CONFORMITE
HANDICAPES DE L'ECOLE JEAN BAPTISTE
CLEMENT
Pour :
Contre :
Abstention :
|
DELIBERATION |
ADOPTEE À
L'UNANIMITE
2017/071 EXTENSION, RESTRUCTURATION ET MISE
EN CONFORMITE ACCESSIBILITE
HANDICAPES - ECOLE JEAN BAPTISTE
CLEMENT - VILLE DE PETIT-QUEVILLY -
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE
MARITIME
Pour : | 35 | DELIBERATION |
Contre :
Abstention :
0
0
ADOPTEE À
L'UNANIMITE
[2017/072 TERRITOIRES ET PROXIMITE - FONDS DE
SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS
COMMUNAUX (FSIC) - RESTRUCTURATION,
EXTENSION ET MISE EN CONFORMITE
ACCESSIBILITE HANDICAPES - ECOLE JEAN
BAPTISTE CLEMENT - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE LA METROPOLE
ROUEN NORMANDIE
1
Pour :
Contre :
Abstention :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DELIBERATION
ADOPTEE A
L'UNANIMITE [2017/073 TERRITOIRES ET PROXIMITE - FONDS DE Pour: | 35 | DELIBERATION
SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS Contre : | 0 ADOPTÉE A
COMMUNAUX (FSIC) - CONSTRUCTION | Abstention : | 0 BERPRIMANE
D'UN NOUVEAU CENTRE DE LOISIRS SUR
LE SITE HENRI WALLON ET
REHABILITATION EXTENSION DE LA
MAISON DE L'ENFANCE GEORGES
BRASSENS
(2017/074 DOTATION DE SOUTIEN A Pour : [35 | DELIBERATION
L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) - Contre : | 0 ADOPTEE À
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE | Abstention : |0 L'UNANIMITE
L'ETAT EN REGION - REALISATION D'UN
TERRAIN DE FOOTBALL EN REVETEMENT
SYNTHETIQUE - COMPLEXE SPORTIF
JACQUES GAMBADE
[ L_ l
[2017/075 TERRITOIRES ET PROXIMITE - FONDS DE | Pour : [35 | DELIBERATION
SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS Contre : | 0 ADOPTEE A
COMMUNAUX (FSIC) - REALISATION D'UN | aAbstention : |0 L'UNANIMITE
TERRAIN DE FOOTBALL EN REVETEMENT
SYNTHETIQUE AU COMPLEXE SPORTIF
JACQUES GAMBADE A PETIT-QUEVILLY -
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
| | |
2017/076 REALISATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL Pour: [35 | DELIBERATION |
EN REVETEMENT SYNTHETIQUE - Contre : {0 ADOPTEE À
COMPLEXE SPORTIF JACQUES GAMBADE A | Abstention : |0 L'UNANIMITE
PETIT-QUEVILLY - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE SEINE MARITIME
= |
2017/077 | REALISATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL Pour : |35 | DELIBERATION
EN REVETEMENT SYNTHETIQUE AU Contre: | 0 ADOPTEE À
COMPLEXE JACQUES GAMBADE A PETIT- | Abstention : | 0 L'UNANIMITE
QUEVILLY - APPEL D'OFFRES OUVERT -
AUTORISATION - SIGNATURE
[2017/078 RESTRUCTURATION - EXTENSION DU Pour: [35 | DELIBERATION |
THEATRE LA FOUDRE - DEMANDE DE Contre : | 0 ADOPTEE À
SUBVENTION AUPRES DU GOUVERNEMENT | Abstention :| 0 L'UNANIMITE
DANS LE CADRE DE LA RESERVE
PARLEMENTAIRE
[|
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
Be ESS, ES y ES D es 2017/079 TERRITOIRES ET PROXIMITE - FONDS DE | Pour : [35 | DELIBERATION
SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS Contre : | 0 ABOPTEE A
COMMUNAUX (FSIC) - CONSTRUCTION | Abstention : | 0 L'UNANIMITE
D'UN EQUIPEMENT PUBLIC - QUARTIER
SAINT JULIEN - DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DE LA METROPOLE ROUEN
NORMANDIE
L_ | |
2017/080 ACQUISITION D'UN BIEN APPARTENANT A Pour : 35 | DELIBERATION |
LA SCI ARES - SIS 80 BOULEVARD DU ONZE Contre :|0 ADOPTEE À
NOVEMBRE - AUTORISATION Abstention :| 0 L'UNANIMITE
2017/081 | ACQUISITION D'UN BIEN APPARTENANT À Pour: [35 | DELIBERATION
LA SCI DU FLOCON - SIS 81 BOULEVARD Contre : | 0 ADOPTEE A
DU 11 NOVEMBRE - AUTORISATION Abstention : | 0 L'UNANIMITÉ
|
2017/082 | CONVENTION D'UTILISATION PAR Pour : [35 | DELIBERATION |
HABITAT 76 DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE Contre :|0 ADOPTEE A
FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES | Abstention : |0 L'UNANIMITE
DANS LE QUARTIER PRIORITAIRE DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE - PISCINE - VILLE
DE PETIT-QUEVILLY - AVENANT N°1
2017/083 CONVENTION D'UTILISATION PAR Pour : | 35 | DELIBERATION |
LOGIREP DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE Contre : |Q ADOPTEE À
FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES | Abstention : |0 L'UNANIMITE
DANS LE QUARTIER PRIORITAIRE DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE - PISCINE - VILLE
DE PETIT-QUEVILLY - AVENANT N°1
L | |
2017/084 CONVENTION D'UTILISATION PAR SEINE Pour: | 35 | DELIBERATION
HABITAT DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE Contre : | 0 ADOPTEE À
FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES | Abstention : |0 L'UNANIMITE
DANS LE QUARTIER PRIORITAIRE DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE - PISCINE - VILLE
DE PETIT-QUEVILLY - AVENANT N°1
2017/085 ZAC PETIT-QUEVILLY VILLAGE - Pour : [35 | DELIBERATION
APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES Contre : | 0 ADOPTEE À
DE CESSION ET DE LOCATION DES | Abstention : |0 L'UNANIMITE
TERRAINS SITUES A L'INTERIEUR DU
PERIMETRE DE LA ZAC
L =
RÉPUBLIQUE SHARE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
BSRES +; nl RE : STCIRSE x) ENS,
: pese] DELIBERATION (2017/086 PETIT-QUEVILLY VILLAGE - Pour: [35 DECLASSEMENT - CESSIONS - Contre : | 0 ADOPTEE A
AUTORISATIONS Abstention: [0 | LUNANIMITE
|
:2017/087 |QUEVILLY HABITAT - RESIDENCE DES Pour: [35 | DELIBERATION |
CERISIERS -REAMENAGEMENT DE PRET - Contre : | 0 RESREE A
OCTROI DE LA GARANTIE COMMUNALE DE | Abstention : | 0 L'UNANIMITE
PRET D'UN MONTANT DE 900 000 EUROS
|__| _i]
[2017/088 REQUALIFICATION DU QUARTIER DES Pour : | 35 DELIBERATION |
CHARTREUX - AMENAGEMENT DES Contre : [0 ADOPTEE À
ESPACES PUBLICS - NOUVELLE | Abstention : |0 L'UNANIMITE
DENOMINATION DE VOIE - AUTORISATION
| _]
|2017/089 TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR Pour : [35 | DELIBERATION |
LA CROISSANCE VERTE - AVENANT Contre : | 0 ADOPTEE À
MODIFICATIF A LA CONVENTION | Abstention : |0 L'UNANIMITE
PARTICULIERE DE FINANCEMENT DU
PROGRAMME D'ACTIONS - AVIS DU
| CONSEIL MUNICIPAL
| |
|2017/090 TRANSFERT DE LA ZAE DE LA BRIQUETERIE Pour :|35 | DELIBERATION
A LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE - Contre : | 0 ADOPTEE À
AVIS DE LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY Abstention : | Q L'UNANIMITE
2017/091 FRICHE DES ANCIENS ABATTOIRS - Pour : | 35 | DELIBERATION
DEMANDE D'INTERVENTION DE L'EPFN Contre :|0 ADOPTEE À
POUR L'ACQUISITION DE TERRAINS - | Abstention : | 0 L'UNANIMITE
AUTORISATION
L 1
}
L'ordre du jour étant épuisé,
minutes.
la séance est levée à dix neuf heures et cinquante
LE MAIRE,
Martial OBIN
Pour le Maire
L'Adjorn Détéiiut
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ