Procès Verbal - 2025 02 26 pv v01

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Procès Verbal - 2025 02 26 pv v01 Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune d'Aizier. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 26 pv v01)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal – 26 février 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 26 février à 19 heures 00, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud MAUPOINT, Maire d’Aizier.

Présents : MAUPOINT Arnaud, MARÉCHAL Isabelle, DUPRÉ Alexandre, ROCHE Didier, PENELLE Stéphane, MARÉCHAL Jean-Luc, GUERIN Sabrina, MOREL Jacques.

Absents excusés : HANIN Hervé donne procuration à PENELLE Stéphane.

M. le Maire procède à l’appel nominal, constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Sabrina GUERIN est désignée secrétaire de séance.

8 présents, 1 pouvoir.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2024

M. le Maire précise que tous les conseillers municipaux ont été destinataires du courrier de Mme SOULET concernant la mission d’accompagnatrice scolaire qu’elle a effectuée du 12 novembre au 06 décembre 2024. Il demande à ce que le présent procès-verbal soit adopté avec les modifications suivantes au point 2 des questions diverses :

- changer la phrase : « M. le Maire répond que Marie-Alisson SOULET a accepté ce bénévolat en attendant un éventuel contrat avec la Communauté de Communes Roumois Seine. Et que les missions ont été faites sur son temps personnel. Il est conscient de l’investissement de Mme SOULET et émet un avis favorable pour la dédommager mais il faut trouver la modalité de le faire dans un cadre légal avec la trésorerie ».

En : « M. le Maire répond que Marie-Alisson SOULET a accepté la mission d’accompagnatrice scolaire en attendant un éventuel contrat avec la Communauté de Communes Roumois Seine. Contrat qui n’a finalement pas été établi. Il est conscient de l’investissement de Mme SOULET et émet un avis favorable pour la dédommager mais il faut trouver la modalité de le faire dans un cadre légal avec la trésorerie »

M. le Maire précise que cette correction sera complétée par l’objet d’une délibération ci-après.

Toutes les remarques ayant été soulevées, le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 18 décembre 2024 est adopté en prenant en compte les modifications ci-dessus. Par 9 voix POUR.

2. Dossier Restaurant : point d’actualités et nouvelles candidatures

M. le Maire rappelle que tous les conseillers municipaux ont été destinataires du courrier du candidat n°1 daté du 16 janvier et reçu le 31 janvier dernier qui a décliné les nouvelles propositions approuvées par le Conseil municipal lors de la séance du 18 décembre 2024.

Deux autres candidats se sont manifestés :

- Candidat n°2 suite à l’annonce de la CCI a été reçu le 15.02.2025 en présence de Stéphane PENELLE, Hervé HANIN et Alexandre DUPRÉ. Son CV et son projet ont été transmis aux membres du Conseil municipal. M. le Maire trouve cette candidature très sérieuse. Dès réception de ses éléments chiffrés et de son prévisionnel, début de semaine prochaine, M. le Maire propose de le rencontrer avec le Conseil municipal. Le candidat n°2 souhaiterait commencer au plus tôt, le 1er mai.

- Candidat n° 3, candidature spontanée, qui avait déjà contacté M. le Maire en décembre 2024. Il a été reçu le 18.02.2025 par Arnaud MAUPOINT. Il semble également très intéressé mais a des contraintes. Il doit vendre son fonds de commerce et est encore engagé par son bail commercial.

M. le Maire ajoute que les conditions financières entérinées lors du Conseil municipal du 18 décembre 2024 conviennent aux deux candidats.

Les remarques suivantes sont formulées :

Candidat n°2 :

Stéphane PENELLE prend la parole pour confirmer que sa proposition culinaire est très alléchante, dans les prix du marché. Le candidat n°2 est conscient du travail à faire avant d’ouvrir le restaurant et des dépenses à prévoir, en plus du droit d’entrée à payer. Il se projette déjà en faisant des suggestions d’aménagement comme l’entrée du restaurant côté rue, la mise en place de tables rondes …

Alexandre DUPRÉ estime que c’est un candidat sérieux.

Candidat n°3 :

Stéphane PENELLE demande si le candidat est toujours intéressé après la visite. Arnaud MAUPOINT répond qu’il n’est pas encore revenu vers la mairie et que tant que rien n’est signé, il ne faut écarter aucune candidature.

Dès réception des données chiffrées du candidat n°2, le Conseil municipal fixera une date pour le recevoir, discuter du2

calendrier d’ouverture et envisager la signature du bail.

Avant de délibérer sur les trois points suivants, M. le Maire prend la parole pour rétablir un certain nombre de situations quant au sujet de l’accompagnement dans le bus scolaire qui fait l’objets d’échanges et de débats depuis la rentrée scolaire 2024.

“En effet, ce sujet pour lequel, je vous l’ai déjà dit, j’ai certainement mal géré les choses doit être éclairci et c’est l’objet des trois délibérations qui vous sont proposées ci-après.

Je tiens à préciser que suite à tous les échanges qui ont eu lieu à la rentrée scolaire, notamment avec la décision que nous avions prise, Isabelle et moi, de changer la fiche de poste de notre employée communale en lui retirant les missions d’accompagnement bus scolaire, j’ai toujours eu à cœur de tenter de trouver une solution : d’abord en demandant une dérogation exceptionnelle au règlement de transports scolaires de la région, ensuite en échangeant avec la Communauté de communes sur la prise en charge de la mission, puis finalement avec la commune de Trouville la Haule, ma seule boussole a toujours était le maintien du service. Certes je n’ai pas toujours été efficace dans les démarches et n’ai pas mesuré à leurs justes valeurs les risques et l’ampleur que prendrait ce sujet, ayant en tête d’autres priorités à l’automne, mais je vous prie en ma sincérité sur le fait de trouver la solution la plus mesurée dans le dossier.”

3. Accompagnement dans le bus scolaire : régularisation des heures effectuées par Mme SOULET

M. le Maire rappelle que tous les conseillers municipaux ont été destinataires du courrier de réclamation des heures effectuées en tant qu’accompagnatrice dans le bus scolaire que Mme SOULET a adressé à la mairie et dont l’approbation du procès-verbal était une première étape.

M. le Maire précise que dès qu’il a appris qu’aucun contrat ne serait établi avec la Communauté de communes, il a tout de suite demandé à Mme SOULET d’arrêter sa mission (d’autant qu’en parallèlement à cela, une solution se mettait en place avec la commune de Trouville la Haule).

Ainsi, dès lors que la Communauté de communes ne conventionne pas avec la mairie d’Aizer, il nous appartient de régulariser la situation de Mme SOULET pour la période du 12 novembre 2024 au 06 décembre 2024. Les indications des jours et horaires mentionnées dans le courrier de Mme SOULET sont exactes. M. le Maire précise que, comme il l’a indiqué lors du précédent conseil municipal, à savoir que « j’étais conscient de l’investissement de Mme SOULET et émettais un avis favorable pour la dédommager ».

Après avoir consulté le trésor public et le centre de gestion de l’Eure, M. le Maire propose de signer avec Mme SOULET un contrat permettant de lui régler les heures effectuées ainsi que le dédommagement des frais kilométriques, à titre rétroactif. Isabelle MARÉCHAL a pu échanger avec le centre de gestion pour trouver la formule contractuelle la plus adéquate, notamment en basant le taux horaire sur celui sur lequel notre employée communale était basé quand elle effectuait ses missions. D’un point de vue financier, cela représente une dépense de 300 € pour les heures effectuées et un peu moins de 100 € pour le remboursement des frais kilométriques (en fonction du barème fiscal et de la puissance fiscale du véhicule de Mme SOULET).

Ainsi, M. le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer un contrat et à régler ces sommes à Mme SOULET afin de répondre à nos responsabilités.

Les remarques suivantes sont formulées :

Stéphane PENELLE demande si une fois cette délibération adoptée, le sujet sera clos. M. le Maire répond que la délibération proposée par le centre de gestion autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent permettra de régler le différend.

Isabelle MARÉCHAL demande pourquoi Arnaud MAUPOINT n’a pas commencé par la signature d’un contrat avec Mme SOULET puisque la Communauté de communes n’a pas la compétence pour recruter une accompagnatrice dans le bus scolaire.

M. le Maire répond qu’il avait échangé avec le Président de la Communauté de Communes et qu’il avait eu son accord sur le sujet et qu’il s’était basé sur cet accord pour démarrer la mission de Mme SOULET.

Isabelle MARÉCHAL dit qu’elle ne comprend pas pourquoi M. le Maire a parlé de bénévolat tandis que dans son courrier, Mme SOULET précise qu’il lui a parlé de contrat.

M. le Maire reconnaît que le terme de bénévolat n’était pas adéquat et que c’est la raison pour laquelle il souhaite régulariser la situation.

Stéphane PENELLE dit qu’il faut s’estimer heureux que cela ne coûte que 400 € et qu’il n’y ait pas eu d’accident.

Didier ROCHE et Stéphane PENELLE font remarquer qu’en ville, ce service public n’existe pas, surtout pour si peu d’enfants concernés.

Jean-Luc MARÉCHAL ne comprend pas pourquoi le Conseil municipal n’a pas été informé de ce problème. M. le Maire répond qu’il était pris dans la gestion du dossier pour résoudre le problème.3

Isabelle MARÉCHAL demande pourquoi M. le Maire n’a apporté aucune réponse à Mme SOULET depuis le dépôt de son courrier en mairie et malgré ses relances. Elle précise que la situation est grave ; le centre de gestion lui a dit que la mission de Mme SOULET sans contrat était assimilée à du « travail dissimulé ». M. le Maire répond qu’il n’approuve pas ces propos-là.

Isabelle MARÉCHAL indique qu’elle a eu Mme SOULET au téléphone car désormais, elle vérifie toutes les informations. Mme SOULET a envoyé un mail de relance à la mairie le 05 février dernier. Elle demande pourquoi ce message ne lui a pas été transféré et en demande les raisons à la secrétaire de mairie, en vacances cette semaine-là. La secrétaire de mairie répond que tous les mails reçus sont systématiquement transférés à Arnaud MAUPOINT et à Isabelle MARÉCHAL et qu’elle n’a pas eu ce mail à son retour de vacances. Après recherche, il s’avère que ce message a été reçu mais classé dans un dossier pendant les vacances de la secrétaire. Isabelle MARÉCHAL précise qu’Arnaud MAUPOINT a eu connaissance de ce message puisqu’il est allé voir Mme SOULET le 05 février au soir.

Stéphane PENELLE demande si les propositions du conseil municipal répondent à 100% aux demandes de Mme SOULET.

M. le Maire répond par l’affirmative.

Isabelle MARÉCHAL déplore la façon dont M. le Maire a géré le dossier . Elle regrette le manque d’anticipation et de communication de M. le Maire.

M. le Maire rappelle au Conseil municipal :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des heures effectuées par Mme SOULET et pour régulariser la situation, il convient de signer un contrat avec Mme SOULET à titre rétroactif.

M. le Maire propose au Conseil municipal :

- Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour la période du 12/11/2024 au 06/12/2024 inclus pour la fonction d’accompagnatrice dans le bus scolaire à temps non complet, à raison de 6/35ème, - La rémunération de l’agent sera fixée sur la base : échelon 7.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

Par 7 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Isabelle MARÉCHAL, Jean-Luc MARÉCHAL)

Considérant qu’il est nécessaire de régulariser la situation de Mme SOULET,

➢ AUTORISE M. le Maire à recruter un agent contractuel sur un emploi non-permanent pour régulariser la situation, Les Dépenses seront inscrites au budget 2025.

4. Accompagnement dans le bus scolaire : convention de mise à disposition avec Trouville la Haule

M. le Maire prend la parole :

Suite à tous les rebondissements que vous connaissez sur le sujet entre la rentrée scolaire 2024 et la fin de novembre dernier, lors d’une réunion qui s’est tenue en mairie de Trouville la Haule le 28 novembre, en présence du maire de Trouville, Damien Mercier, de son adjointe, Florence Lemaistre, de Didier Derly, maire de Tocqueville et moi-même, nous avons évoqué le sujet de l’accompagnement dans le bus scolaire.

J’y ai fait part de notre incapacité à Aizier à rendre le service d’accompagnement dans le bus scolaire en demandant si nous pouvions réfléchir à une solution et la commune de Trouville a de suite répondu en disant que deux de ses agents étaient demandeuses d’heures supplémentaires, que cela serait une possibilité de compléter les heures de cantine et de ménage effectuées pour le compte de la commune de Trouville la Haule. Nous y avons tous vu de plus, un moyen de renforcer l’attractivité de l’école menacée par la fermeture d’une classe. Trouville la Haule a, lors de cette réunion, parlé du coût du service et de son remboursement. J’ai indiqué d’emblée que nous ne pourrions rien signer en 2024, ni convention, ni règlement, étant donné notre situation budgétaire à cette date. Mais que dans une convention établie en 2025, nous pourrions régler ce sujet. Malgré ce fait, la commune de Trouville la Haule a entériné cette décision lors de son conseil municipal du 03 décembre. La demande d’une convention y a bien été fait mention. Et le service s’est mis en place dès le lundi 09 décembre. Ce qui fait que le procès-verbal du précédent conseil à Aizier mentionne les propos suivants :

« M. le Maire confirme que c’est la commune de Trouville la Haule qui rémunère ces deux agents. Cet accord a été approuvé par délibération du Conseil municipal de Trouville la Haule le 03 décembre dernier. » et plus loin « M. la Maire informe qu’une nouvelle réunion sera organisée entre les 3 communes pour définir la convention et les conditions financières à compter de septembre 2025. La date n’est pas encore fixée mais elle aura lieu début 2025. » Dans mon esprit, cette convention fonctionnerait comme pour l’école avec un décompte annuel et un règlement en septembre une fois l’année scolaire écoulée. C’est pourquoi, lors de la précédente séance, je n’ai pas fait mention des conditions financières car j’ai considéré qu’il était trop tôt, n’ayant aucun éléments budgétaires, financiers et organisationnel à4

mettre en face à l’époque, ce qui est différent aujourd’hui.

Dans les faits pratiques, l’organisation mise en place en toute autonomie par la commune de Trouville la Haule est la suivante : une des deux agents utilise la voiture de la commune le matin pour se rendre au point de rendez-vous avec le bus scolaire à Bourneville, effectue la tournée d’accompagnement et redescend du bus et revient à Trouville avec le véhicule communal. C’est la même organisation le soir en sens inverse. Ainsi, c’était la meilleure façon de mettre en place le service sans changer le circuit de bus organisé et régi par la Région via son prestataire Transdev. Je tiens à remercier la commune de Trouville la Haule qui s’est mobilisée et continue à se mobiliser pour ne pas rompre le service. En effet, en plus de ces nouvelles missions, les deux agents en question ont effectué une mission de recensement de la population. Au départ, il était même question d’interrompre le service à partir du 20 janvier pendant un mois et demi. Toutefois, la commune de Trouville la Haule a tenu à maintenir son organisation et à alterner en plus des deux agents concernés par ces opérations de recensement avec les élus eux-mêmes ou avec l’employé technique communal extérieur. Cette situation n’était que temporaire.

Courant janvier, nous avions convenu avec Damien Mercier, maire de Trouville, de nous revoir à son retour de vacances début février pour faire le point et travailler sur cette convention. Toutefois, pendant ses congés, face à plusieurs interrogations posées par des élus de Trouville et par les parents utilisateurs du service, la commune a préparé une convention en vue d’un conseil municipal qui s’est tenu chez eux le 04 février dernier et pendant lequel la présente convention a été entérinée. Vous remarquerez que deux éléments notoires sont manquants dans celle-ci : la couverture en accompagnement de la période allant du 22 avril au 04 juillet 2025 ainsi que la suite réservée au service à partir de la rentrée scolaire prochaine.

D’un point de vue financier, cette convention, si nous l’entendons jusqu’à la fin de l’année scolaire, représente un coût de 3 500 €. Je m’engage, à budget constant, à ce que cette dépense ne vienne pas augmenter nos dépenses de fonctionnement. Je dis bien à budget constant, pourquoi ? Car au sein du BP 2025, nous n’aurons pas de dépenses juridiques de récupération du bail commercial du restaurant, c’est-à-dire 2 800 € (avocat, tribunal, huissier, etc). De même, étant donné les éléments financiers qui sont à notre disposition aujourd’hui, nous serons en mesure de réduire l’enveloppe de la ligne de trésorerie au moins de moitié si nous sommes prudents. Ainsi, diviser par deux les intérêts qui nous pèsent en fonctionnement, soit 6 000 € divisés par 2, c’est-à-dire 3 000 €. Ces sommes couvrant suffisamment les dépenses générées par la présente convention.

Par conséquent afin de régulariser la situation (toujours, je le répète, dans le but de maintenir le service), et malgré ce que nous avions pu dire auparavant sur ce sujet, je vous propose de délibérer sur cette convention en formalisant la délibération comme il suit :

- de m’autoriser à signer la présente convention et d’inscrire les crédits nécessaires au BP 2025, - de demander à la commune de Trouville la Haule de prolonger cette convention jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit le 04 juillet 2025,

- de demander aux communes de Trouville la Haule et Tocqueville de s’engager avec la commune d’Aizier, à communiquer leur décision avant le 31 mai prochain sur la continuité du service d’accompagnement bus scolaire à la rentrée scolaire 2025 afin de permettre aux parents d’inscrire leurs enfants au service régional de ramassage scolaire en toute connaissance de cause.

Les remarques suivantes sont formulées :

Didier ROCHE demande si les autres communes ont du potentiel et des enfants concernés par l’accompagnatrice dans le bus scolaire.

M. le Maire répond que les 3 maires vont se réunir pour échanger à ce sujet.

Alexandre DUPRÉ demande pourquoi la convention proposée par Trouville la Haule ne couvre pas toute la période scolaire.

M. le Maire répond qu’il y a eu un quiproquo sur les dates entre les deux collectivités.

A son tour, Isabelle MARÉCHAL prend la parole pour faire part au Conseil municipal des contradictions dans les propos de M. le Maire :

- Réunion le 28/11/24 en mairie de Trouville la Haule comme évoqué par Arnaud MAUPOINT, Dès l’accord le lendemain des agents communaux, la commune de Trouville la Haule a demandé à M. MAUPOINT, d’établir une convention de mise à disposition entre les deux communes. Ce dernier a préféré une convention financière et a proposé de la rédiger.

- Lors du conseil municipal de Trouville la Haule le 03/12/24, le sujet a été abordé et accepté en « Questions diverses » sans délibération formelle.

- La mairie de Trouville a relancé à plusieurs reprises M. MAUPOINT pour connaître l’avancement de cette convention et ce dernier a assuré une convention écrite début février.

- Le 22/01/25, la mairie de Trouville la Haule reçoit un mail de Mme SOULET pour l’informer de son attente de paiement d’heures supplémentaires effectuées du 12/11 au 06/12/24 suite à son accompagnement à la demande de la commune d’Aizier.5

- Le 22/01/25 la mairie de Trouville la Haule reçoit aussi un mail de Mme LASNIER pour demander la délibération de leur conseil municipal du 03/12/24 donnant leur accord pour une mise à disposition de leurs agents communaux en se référant aux propos du conseil municipal d’Aizier du 18/12/24 qui indique que M. MAUPOINT en fera la demande pour l’obtenir.

- La commune de Trouville la Haule, afin de comprendre la situation, lit les deux derniers conseils municipaux d’Aizier (20/11 et 18/12) mais ceux-ci ne reflètent pas les propos évoqués lors de la réunion entre les trois maires en date du 28/11/24.

En cela, une convention qui débuterait en septembre 2025 et la mise à disposition des deux agents à la charge de leur commune n’ont pas été évoquées lors de la réunion du 28/11.

- M. MAUPOINT a été appelé pour apporter des explications sur ces propos différents mais sans succès. - La secrétaire de Trouville la Haule a appelé de ce fait la secrétaire d’Aizier pour obtenir des précisions, cette dernière a confirmé qu’il avait bien été indiqué au dernier conseil qu’une convention prendrait effet qu’en septembre 2025. - La secrétaire d’Aizier a envoyé un mail pour signaler cet appel à M. MAUPOINT & Mme MARÉCHAL le 29/01, la veille de ses congés.

Suite à cela, la commune de Trouville la Haule a rédigé la convention afin qu’elle puisse être validée par la commune d’Aizier avant leur conseil du 04/02/25 car leur conseil s’inquiète de la situation désormais. - Mme MARÉCHAL, à l’issue du conseil d’école du 07/02/25, demande des explications aux deux maires présents. Une réunion à l’initiative de M. MAUPOINT est d’ailleurs programmée avant même le conseil dès le vendredi 07/02 pour le lundi 10/02 au soir avec la commune de Trouville la Haule.

- M. MAUPOINT est absent de cette réunion.

- Une nouvelle réunion interne propre à Aizier cette fois est aussitôt fixée par messagerie pour une explication sur ce déroulement différent entre M. MAUPOINT & Mme MARÉCHAL le mercredi 12/02 en permanence. - M. MAUPOINT ne se présentera pas à la permanence bien qu’à l’initiative de ce point. - Mme MARÉCHAL n’a pas eu d’autre retour ni d’explication depuis cette date jusqu’au conseil du mercredi 26/02 et demande donc un retour précis à ce conseil avant de délibérer sur cette convention. - Elle tient à préciser qu’elle délibère favorablement pour remercier sincèrement avant tout la commune de Trouville la Haule de leur geste envers les enfants de sa commune pour se rendre à l’école et, par voie de conséquence, soulager les parents de cette situation mais déplore totalement le manque de communication et de transparence sur le dossier. - Elle précise que la date butoir du 31/05 proposé par M. MAUPOINT est trop tardive pour rendre sa décision et demande d’anticiper cette date pour les parents.

Les remarques suivantes sont formulées :

Alexandre DUPRÉ dit que, vu l’ambiance, il va quitter le conseil car il n’est pas là pour compter les points et qu’il ne veut pas se mêler de ce débat. Sabrina GUERIN approuve les propos d’Alexandre DUPRÉ.

Stéphane PENELLE souhaite connaître les points de désaccord entre Arnaud MAUPOINT et Isabelle MARÉCHAL. Isabelle MARÉCHAL répond que :

- les propos d’Arnaud MAUPOINT sont en contradiction avec les propos de M. le Maire de Trouville la Haule. - Arnaud MAUPOINT lui ment et elle donne lecture du mail de la mairie de Trouville la Haule pour mettre en évidence les contradictions d’Arnaud MAUPOINT.

- Arnaud MAUPOINT par son comportement a mis plusieurs personnes dans l’embarras : le maire, la secrétaire et les agents de Trouville-la-Haule, Mme Soulet…

Isabelle MARÉCHAL précise qu’elle continuera de travailler jusqu’à la fin du mandat mais elle souhaite de la communication, de l’anticipation, de la transparence et des actions de la part d’Arnaud MAUPOINT. Elle informe M. le Maire que sur tous les dossiers, elle consultera systématiquement toutes les parties car elle n’a plus confiance en lui. Elle est intervenue pour que les conseillers municipaux soient au courant de la situation au sein de la commune.

Stéphane PENELLE admet que c’est une bonne chose que les choses soient dites.

Sabrina GUERIN précise que nous en sommes là car il n’aurait jamais fallu accepter que Marie GERGAUD baisse son temps de travail avant l’avis du Conseil.

Didier ROCHE suggère d’arrêter le service de l’accompagnatrice dans le bus scolaire. Il estime que payer 3 500 € pour deux enfants est inacceptable pour une petite commune. S’il y avait 5-6 enfants, cela se comprendrait.

Arnaud MAUPOINT répond qu’il faudra débattre sur le devenir d’une accompagnatrice dans le bus scolaire.

Isabelle MARÉCHAL rappelle que ce service a été mis en place suite à la fermeture de l’école à Aizier et que des habitants décident de venir s’installer à Aizier car il y a ce service public.

Alexandre DUPRÉ suggère que les communes se réunissent pour mutualiser les services et que la Région devrait payer ce service.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE M. le Maire Par 8 voix POUR, 1 ABSTENTION (Didier ROCHE)

Isabelle MARÉCHAL et Jean-Luc MARÉCHAL souhaitent que la remarque suivante soit portée au procès-verbal : ils6

votent POUR afin que les parents soient soulagés et en soutien au Conseil municipal de Trouville la Haule qui a rendu un grand service à la commune d’Aizier.

➢ à signer la convention de mise à disposition avec Trouville la Haule et inscrire les crédits nécessaires au BP 2025, ➢ à demander à la commune de Trouville la Haule de prolonger cette convention jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit le 04 juillet 2025,

➢ à demander aux communes de Trouville la Haule et Tocqueville de s’engager avec la commune d’Aizier, à communiquer leur décision avant le 31 mai prochain sur la continuité du service d’accompagnement bus scolaire à la rentrée scolaire 2025 afin de permettre aux parents d’inscrire leurs enfants au service régional de ramassage scolaire en toute connaissance de cause.

5. Accompagnement dans le bus scolaire : proposition de remboursement du transport scolaire

M. le Maire informe le Conseil municipal que le 04 décembre dernier, il a écrit au Président de Région Hervé Morin, gestionnaire de l’organisation des transports scolaires, pour lui demander de répondre à une demande de remboursement partiel des abonnements des enfants de M. et Mme BAILLIE-CARL, au prorata des jours dont ils n’ont pas bénéficié du service de transports scolaires, du fait de l’absence d’accompagnatrice dans le bus entre la rentrée scolaire 2024 et le 8 novembre 2024.

Le 12 février dernier, nous avons reçu en mairie une réponse négative de la Région Normandie que les conseillers ont reçu en annexe à la présente convocation.

Dans le but d’être cohérent avec les deux précédentes délibérations, et pour aller jusqu’au bout de la démarche, M. le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur ce remboursement étant donné que les arguments de la Région, sont plutôt en notre défaveur. Le prorata pour les 3 abonnements concernés est estimé à 50 €.

Les remarques suivantes sont formulées :

Stéphane PENELLE rappelle que l’origine de tous ces problèmes vient du fait que Marie GERGAUD ne pouvait plus monter dans le bus.

Isabelle MARÉCHAL précise que la Région aurait pu rembourser si le dossier avait été anticipé par la mairie. Effectivement, lorsqu’elle a appelé la Région début septembre pour savoir où en était le dossier, Yann DUPUY lui a appris que, dès le mois de juillet, Arnaud MAUPOINT était au courant que la région n’acceptera aucune dérogation et que la présence d’un accompagnateur pour les enfants de maternelle est obligatoire. Or, la famille a été prévenue fin août.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 6 voix pour, 3 abstentions (Didier ROCHE, Jacques MOREL, Isabelle MARÉCHAL)

➢ ACCEPTE de rembourser partiellement les abonnements aux transports scolaires des enfants que M. et Mme BAILLIE-CARL ont payé à la Région Normandie à hauteur de 50 €.

6. Personnel communal : compte-rendu de la visite médicale particulière

Suite aux échanges des derniers conseils municipaux, le service médecine du centre de gestion de l’Eure a été sollicité pour le dossier de Marie GERGAUD. Une visite médicale particulière a été programmée le 04 février dernier. Le rapport de cette VMP a été transmis aux conseillers en annexe de la convocation.

Isabelle MARÉCHAL précise que cette VMP a été sollicitée à la demande du Conseil municipal pour savoir si Marie GERGAUD pouvait reprendre la mission d’accompagnatrice dans le bus scolaire comme prévu dans sa fiche de poste initiale.

Les conclusions de la VMP sont les suivantes :

- Marie GERGAUD ne peut plus monter dans le bus scolaire en raison des vibrations. - Le poste de travail réaménagé avec les nouvelles missions d’entretien des espaces verts est compatible avec l’état de santé de Marie GERGAUD avec des restrictions.

M. le Maire demande au Conseil municipal ce qu’il suggère sur la base des conclusions de la visite médicale : changement de la fiche de poste de Marie GERGAUD.

Les remarques suivantes sont formulées :

Didier ROCHE précise que les problèmes sont survenus depuis la titularisation de Marie GERGAUD.

Stéphane PENELLE précise que si on interdit à Marie GERGAUD de faire certaines tâches, on doit lui proposer d’autres missions compatibles avec les restrictions. Il demande quelles sont les solutions ? M. le Maire répond que Marie GERGAUD effectuant moins de 17h30 hebdomadaire, on peut lui proposer de réduire son temps de travail car les missions de sa fiche de poste ne sont pas compatibles avec son état de santé. La modification du temps de travail de l’agent étant supérieure à 10%, il faut suivre la procédure. Si l’agent accepte, il faut saisir le CST, délibération pour supprimer/créer le poste sur la nouvelle durée de travail, déclaration de création d’emploi auprès du centre de gestion et prise d’un arrêté actant la nouvelle durée de travail. Si l’agent refuse, la mairie doit la reclasser sur d’autres missions mais pas beaucoup de possibilités à Aizier ou dans d’autres collectivités. Si pas7

de possibilité de reclassement, c’est un licenciement pour refus de modification substantielle du contrat, versement d’une prime de licenciement et versement de l’allocation au retour à l’emploi car la mairie d’Aizier n’a pas de convention avec France Travail.

M. le Maire propose de faire appel à d’autres collectivités qui pourraient avoir des emplois adaptés à sa situation. Si l’agent accepte le reclassement, pas besoin de verser la prime de licenciement.

M. le Maire dit qu’il va falloir prendre des décisions et suggère que nous interrogions le centre de gestion pour prendre des conseils. Il précise que l’on va retirer des missions à Marie GERGAUD pour éviter d’aggraver sa situation médicale.

Didier ROCHE précise qu’elle ne peut plus rien faire de ses missions actuelles (nettoyage des caniveaux…)

Alexandre DUPRÉ partage ce point de vue car les tâches demandées à l’agent ne permettent pas de respecter les restrictions formulées par le service médical.

Jacques MOREL met en garde sur le risque éventuel de maladie professionnelle.

Stéphane PENELLE dit que la commune n’a pas les moyens de payer un licenciement et demande si le poste de travail actuel est compatible avec les conclusions de la médecine du travail.

Isabelle MARÉCHAL demande quels seraient les motifs d’un licenciement ? Il faut prouver l’inaptitude professionnelle. Elle rappelle également que Marie travaille 10h00 par semaine et sans elle, de nombreuses choses ne seront plus faites dans la commune.

Didier ROCHE suggère de trouver de nouvelles tâches en lien avec la réouverture du restaurant car on ne peut rien faire puisqu’elle est titulaire et qu’on la paie.

M. le Maire répond que c’est une piste à étudier.

Didier ROCHE dit que l’agent doit nous alerter si des tâches sont trop dures. En parallèle, la mairie doit s’assurer que les restrictions sont respectées.

Stéphane PENELLE souhaite savoir ce que souhaite Marie GERGAUD.

Isabelle MARÉCHAL rappelle que dès le mois d’avril 2024, Marie GERGAUD les a prévenus qu’elle ne pouvait plus subir les vibrations du bus. Lors de son entretien professionnel au mois d’août, elle a confirmé qu’elle préfère faire l’entretien des espaces verts.

Isabelle MARÉCHAL demande que, par respect pour Marie GERGAUD, la situation soit anticipée pour lui apporter une réponse claire avant la rentrée prochaine.

En conclusion, M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il faut étudier de nouvelles pistes avec éventuellement d’autres communes puis recevoir Marie GERGAUD avec Isabelle MARÉCHAL pour la tenir au courant de la situation.

7. Déchets : points d’apports volontaires et dépôt sauvage

M. le Maire informe le Conseil municipal que, depuis le 1er janvier 2025, la compétence déchets n’est plus à la Communauté de communes mais est assurée par le syndicat Précoval.

Suite à la mise en place de la TEOMI, Précoval propose un certain nombre de dispositifs pour les déchets recyclables, les déchets alimentaires et végétaux et permettre ainsi aux habitants de diminuer le montant de la TEOMI à payer. Pour la mise en place de ses containers à Aizier, il faut aménager le point d’apport volontaire. La mairie a reçu le 21 janvier la demande d’autorisation pour réaliser ces travaux.

M. le Maire précise que l’idée est de réaliser les travaux nécessaires pour installer un maximum de containers dont un pour les ordures ménagères à carte. Effectivement, de nombreuses résidences secondaires n’ont pas de poubelles d’ordures ménagères. Ce système permet aux habitants de déposer leurs ordures ménagères dans un conteneur d’un point d’apport volontaire et chaque passage leur est facturé 1 € pour 50 litres maximum.

Isabelle MARÉCHAL précise que si on met un conteneur de collecte des ordures ménagères à carte, Précoval installe obligatoirement à côté le conteneur jaunes des déchets recyclables.

Au vu du nombre de résidences secondaires à Aizier, Précoval va étudier l’installation d’un conteneur d’ordures ménagères à carte et voir s’ils y répondent favorablement ou s’ils proposent de donner une carte aux habitants le souhaitant et leur demander de déposer leurs déchets à Vieux Port ou dans d’autres communes équipées de ce système.

Alexandre DUPRÉ et Stéphane PENELLE demandent ce qu’il va se passer cet été avec la venue des touristes.

M. le Maire informe le Conseil municipal que le syndicat a aussi mis en place un système pour récupérer les déchets sauvages.

M. le Maire va transmettre toutes ces données à Précoval et signer la demande d’autorisation de travaux pour que le conteneur à bio-déchets soit installé à Aizier au plus vite.8

8. Affaire Boisard : information sur la requête en appel

M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. Boisard ne s’en tient pas au 1er jugement et qu’il a déposé une requête à la cour d’appel de Douai.

Pour le moment, l’appel est porté seulement contre la compétence ruissellement Communauté de communes mais il a interrogé l’avocat pour avoir son expertise. Pour le moment, pas de dépenses d’avocat à prévoir pour la commune d’Aizier.

9. Finances : attribution subvention exceptionnelle et calendrier budgétaire

M. le Maire informe le Conseil municipal que le Ministère chargé des Comptes Publics a attribué une subvention exceptionnelle de 19 000 € pour faire face au problème budgétaire de la commune. Cette subvention abondera le budget 2025. Le Préfet étant chargé de suivre l’évolution de la situation financière d’Aizier, la commune devra lui adresser le compte administratif 2024 et le budget prévisionnel 2025 pour attester que les mesures mises en place dès l’année dernière ont porté leurs fruits.

M. le Maire précise que le compte administratif 2024 montrera que l’équilibre est rétabli et que dans le cadre du budget 2025, la commune pourra donner une nouvelle dynamique à la partie investissement.

Calendrier budgétaire 2025 :

- 05.03.2025 : Préparation du budget Isabelle MARÉCHAL, Arnaud MAUPOINT et Nathalie NÉDEAU - 14.03.2025 : Réunion avec Mme DI ROSA pour étudier entre autres l’intégration du budget annexe dans le budget principal

- 26.03.2025 : Commission Finances à 18h00

- 09.04.2025 : Vote du compte administratif et du budget prévisionnel

Les remarques suivantes sont formulées :

Didier ROCHE et Stéphane PENELLE félicitent M. le Maire pour l’attribution de cette subvention exceptionnelle.

Isabelle MARÉCHAL rappelle que cette subvention va servir à couvrir la perte des loyers impayés du restaurant et à rembourser la ligne de trésorerie de 100 000 €. Il faut étudier l’aspect budgétaire et trésorerie.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Voiries

La Communauté de communes a demandé aux communes de recenser les voiries communautaires : route de la Hunière, route de la Cavée, route de saint-Thomas et route des Bois de Fécamp.

M. le Maire précise que la route de Saint-Thomas a été refaite l’année dernière mais il va demander la reprise des abords car cela a été mal fait et c’est très dangereux.

Il demandera ensuite la réfection de la route des Bois de Fécamp car elle est déformée et lors des orages, les eaux de ruissellement transportent des cailloux qui se déversent sur la route départementale.

Camp scout

M. le Maire informe le Conseil municipal que la mairie a été sollicitée par Charlotte HUET, responsable d’un groupe scout composé de 24 enfants âgés de 8 à 12 ans. Elle a contacté la mairie en tant qu’habitante d’Aizier. Elle souhaiterait organiser un camp du 10 au 14 juillet prochain dans la propriété de ses parents et pouvoir utiliser l’église à quelques reprises durant notre séjour.

M. le Maire a demandé plus de précisions à M. HUET et le règlement de l’association scout. Dès l’obtention de ses éléments, il les transmettra au Conseil municipal avant d’entériner la réponse.

Association NOES

L’association NOES - Nature Ouest Eure Sauvegarde a sollicité la mairie pour organiser une soirée pour fêter le printemps le 21 mars 2025 sur le Quai de Seine pour ensuite faire une visite nocturne en forêt pour découvrir la faune et la flore. Si la météo est défavorable, l’association a également demandé l’utilisation du bâtiment du quai de seine. M. le Maire répond favorablement pour que la manifestation se déroule sur le Quai de Seine qui est libre d’accès mais refuse la mise à disposition du bâtiment sur le quai.

L’association demande de pouvoir envoyer une invitation à l’ensemble des habitants. Isabelle MARÉCHAL leur a également précisé que les feux de camp étaient interdits sur le Quai de Seine.

Surpresseur à Arsault

Isabelle MARÉCHAL demande où en est l’avancement de ce dossier.

Didier ROCHE rappelle que cela fait 3 ans que l’on parle du projet et qu’il a fallu 18 mois pour le brancher. Il rappelle à9

M. le Maire qu’il devait convoquer une personne du syndicat.

M. le Maire répond que la personne n’est pas venue et que les dernières sollicitations n’ont rien donné. Aussi, il suggère de convoquer la presse.

Sécurité routière

Isabelle MARÉCHAL demande où en est l’avancement de ce dossier.

M. le Maire répond que la commune posera les panneaux de signalisation en 2025 et prendra l’arrêté de circulation. Cela n’a pas pu être fait en 2024 compte-tenu des restrictions budgétaires.

Isabelle MARÉCHAL et Stéphane PENELLE pensent que cela ne changera rien et ne résoudra pas le problème. M. le Maire rappelle que l’arrêté prévoit la limitation de vitesse et la mise en sens unique des camions de + 7,5 tonnes. Ensuite, les gendarmes pourront venir pour faire des contrôles.

Fibre optique

Isabelle MARÉCHAL demande où en est la demande de Mme DE BRUYN.M. le Maire répond que les travaux de réparation seront bientôt faits

Élections municipales

Isabelle MARÉCHAL demande à M. le Maire sa vision quant aux prochaines élections municipales étant donné qu’il n’habite plus la commune.

Arnaud MAUPOINT confirme qu’il a déménagé. Son objectif étant d’abord de travailler sur l’installation du futur restaurateur et le budget communal, il réunira les conseillers cet été pour parler de la suite. Pour l’instant, aucune décision n’est prise.

Sabrina GUERIN demande comment cela se passe si personne ne se présente ou si la liste est incomplète. M. le Maire répond qu’il y deux possibilités : soit la liste est incomplète et le conseil municipal peut fonctionner à minima avec 9 candidats ; soit il n’y a pas d’équipe ou moins de 9 personnes, et dans ce cas, le Préfet administre la commune et trouve des solutions pour une fusion éventuelle avec une commune voisine. M. le Maire estime que le délai du 2nd semestre 2025 est raisonnable.

Stéphane PENELLE souhaite également que ces discussions soient anticipées et que le schéma des précédentes élections municipales ne se reproduise pas.

Séance levée à 21h00