Procès Verbal - 2026 01 07 pv v01

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Procès Verbal - 2026 01 07 pv v01 Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune d'Aizier. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 01 07 pv v01)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal – 07 janvier 2026

L’an deux mil vingt-six, le 07 janvier à 18 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud MAUPOINT, Maire d’Aizier.

Présents : MAUPOINT Arnaud, MARÉCHAL Isabelle, DUPRÉ Alexandre (arrivé à 18h45), ROCHE Didier, HANIN Hervé, GUERIN Sabrina, MOREL Jacques.

Absents excusés : PENELLE Stéphane donne procuration à HANIN Hervé, MARÉCHAL Jean-Luc donne procuration à MARÉCHAL Isabelle.

M. le Maire, Arnaud MAUPOINT, procède à l’appel nominal, constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte à 18h30.

M. Didier ROCHE est désigné secrétaire de séance.

6 présents, 2 pouvoirs

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 octobre 2025

M. le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le procès-verbal de la séance du 08 octobre 2025, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.

Aucune remarque n’ayant été soulevée, le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 08 octobre 2025 est adopté à l’unanimité. Par 8 voix POUR.

2. Agent recenseur - Rémunération du personnel

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriales, article 3

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient du 1er janvier 2026 au 28 février 2026, de faire appel à un agent occasionnel afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE

Par 8 voix POUR,

- d’autoriser le Maire à recruter un adjoint administratif occasionnel pendant la période susvisée pour assurer les opérations de recensement

- d’autoriser le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée,

- de rémunérer l’agent sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint administratif. Indice Brut 367, Indice Majoré 366 et à raison de 5 heures de travail par semaine.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026.

3. Approbation de la modification des statuts du Syndicat d’eau Risle et Plateaux

Les statuts déterminent l’organisation administrative et financière de la Régie dénommée « Régie de l’eau potable du SAEP Risle et Plateaux » qui est entrée en activité à compter du 1er janvier 2022.

Il s’agit d’une régie dotée de la seule autonomie financière, créée et administrée conformément aux dispositions du Code général de Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles R1412-1, L2221-1 à L2221-8, L2221-11 à L2221-14, R2221-1 à R2221-17 et R2221-63 à R2221-94.

La modification des statuts porte sur 3 points :

- Modification de l’adresse du siège : Quai du Mascaret 27500 Pont Audemer, suite à la vente du bâtiment de Quillebeuf sur Seine.

- Article 5 : La CCPAVR désigne ses représentants par délibération du Conseil Communautaire. Il doit désigner 11 délégués titulaires et 11 suppléants et indiquer le nombre de voix par représentants. Cette désignation prendra effet suite aux prochaines élections Municipales en 2026. La pondération n’intervient qu’au moment d’une prise de décision par vote. Les critères retenus pour la pondération sont effectifs sur la durée du mandat. Lorsque le comité Syndical exerce les compétence délibératives ou consultatives normalement dévolues au conseil d’Exploitation de la régie, celui-ci est élargi à deux personnes extérieures d’signées par délibération du Comité Syndical. Le mandat de2

ses membres prend fin au moment du renouvellement général du Comité Syndical, qui a lieu après le renouvellement général des Conseils Municipaux : chaque membre dispose d’une voix.

- Article 6 le Quorum : lorsque le Comité Syndical se réunit sur les sujets qui concernent ses compétences propres, les membres extérieurs ne sont pas associés. Le quorum requis pour l’examen des points fixés à l’ordre du jour du Comité Syndical nécessite alors la présence de la majorité de ses membres soit au moins 11 délégués. Lorsque le Comité Syndical se réunit pour exercer les attributions du Conseil d’Exploitation, les membres extérieurs sont alors associés. Le quorum requis pour l’examen des points fixés à l’ordre du jour du Comité Syndical qui relèvent des attributions du Conseil d’Exploitation nécessite alors la présence de la majorité des membres élus et personnes extérieures soit au moins 12 présents. Les suppléants sont appelés à siéger au Comité Syndical avec voix délibérative en cas d’empêchement du titulaire.

Il est indiqué qu’en application des dispositions de l’article L5211-17-2 du CGCT, la délibération devra être adoptée selon les dispositions de l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, lesquelles consistent en l’adoption « le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant du Syndicat d’Eau Risle et Plateaux, pour se prononcer sur les modifications proposées. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. »

Le mercredi 8 octobre 2025 a été adoptée par le Conseil Syndical la délibération n°001-2025 portant « modification des statuts du Syndicat Risle et Plateaux

La présente délibération est ainsi proposée au conseil municipal afin d’approuver, en application des dispositions des articles L5211-17 et L5211-17-2 du code général des collectivités territoriales, la modification des statuts du SAEP et d’ainsi adopter les nouveaux statuts, présentés dans la présente délibération.

Aussi, et au regard de ce qui précède :

VU les articles L5211-5, L5211-17 et suivants, et L5214 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°20-2020 du 29 octobre 2020 du Conseil Syndical portant modification des statuts du SAEP ;

CONSIDERANT que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les modifications proposées. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

CONSIDERANT qu’il convient alors pour le conseil municipal de la commune d’AIZIER de se prononcer sur la modification des statuts du SAEP telle que portée par la délibération n°0012-2025 du conseil syndical d’approuver de de refuser les modifications statutaires proposées conformément au document remis en séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

Par 8 voix POUR,

- Approuve les modifications statutaires proposées conformément au document remis en séance. - Autorise M. le Maire à signer tout doucement relatif à cette affaire.

4. Projet d’extension du site Natura 2000 « estuaire et marais de la basse Seine

M. le Maire expose le projet d’extension du site Natura 2000 « estuaire et marais de la basse seine » au vu des documents reçus par courrier.

Les remarques suivantes sont formulées :

Hervé HANIN souhaiterait avoir des informations plus précises sur l’emprise sur les domaines privés et l’impact éventuel dans le futur. Il souhaiterait également avoir des plans plus précis. M. le Maire lui répond qu’il va en faire la demande. En parallèle, la mairie va envoyer par mail à l’ensemble des conseillers la copie des documents reçus.

Ouï l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

Par 3 voix POUR (Arnaud MAUPOINT, Isabelle MARÉCHAL, Jean-Luc MARÉCHAL), 4 voix CONTRE (Hervé HANIN, Stéphane PENELLE, Jacques MOREL, Alexandre DUPRÉ), 2 ABSTENTIONS (Sabrina GUERIN, Didier ROCHE),

- Émet un avis DÉFAVORABLE au projet d’extension du site Natura 2000 « estuaire et marais de la basse Seine

18h45 : Arrivée de M. Alexandre DUPRÉ.

7 présents, 2 pouvoirs3

5. Décision modificative n°1

M. le Maire informe le Conseil municipal que, suite au jugement de clôture pour insuffisance d’actif, le Tribunal de Commerce de Bernay a décidé l’effacement des dettes du Restaurant « Le relais des Chaumières ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 9 voix POUR

➢ Adopte la décision modificative n° 1 du budget pour l’année 2025 :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

D 6542 – Créances éteintes + 16 386,35 €

Recettes

R 781 – Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions + 16 386,35 €

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Les Sources Bleues

M. le Maire informe le Conseil municipal que les grands saules têtards qui se trouvent en limite de propriété de M. BONIN et du Quai de Seine seront élagués. Il s’agit de redonner aux têtards et au bas de la propriété son allure d’antan.

Décorations de Noël

M. le Maire informe le Conseil municipal du démontage des décorations de Noël samedi 10 janvier à 10h00 et demande la présence des conseillers.

Restaurant

Didier ROCHE demande si des repreneurs se sont manifestés et où en sont les démarches. M. le Maire répond qu’il a relancé Euréka ainsi que le Délégué Départemental de la Fédération des Restaurateurs.

Jacques MOREL souhaite qu’un état des lieux du restaurant et de son logement et de la salle des fêtes soit effectué pour faire l’inventaire des biens avant la fin du mandat.

M. le Maire répond qu’une date sera fixée avant fin février 2026.

Élagage

Sabrina GUERIN demande si la demande d’élagage de la haie en haut de la RD 139 – Route du Fond des Vaux a été faite.

Cette parcelle étant située sur la commune de Bourneville Sainte Croix, M. le Maire propose d’adresser cette doléance à la mairie concernée.

Séance levée à 19h30