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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 118 2025 arrete delegation signature conges avril 2025 0)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Môme VILLE DE
————
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 118/2025
Nomenclature : 5.5.1
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DES ÉLUS DANS LE CADRE DES CONGÉS DES MOIS D'AVRIL ET MAI 2025.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-17,
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2026 fixant à treize le nombre des adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Anthony REYNAUD en date du 07 janvier 2025,
Vu le tableau du Conseil municipal en date du 07 janvier 2025,
Considérant que Monsieur le Maire sera absent de la Ville de Clamart du 14 avril 2025 au 25 avril 2025 et qu'il signera en distanciel de manière électronique,
Considérant qu'ainsi, il convient d'assurer, uniquement pour les signatures manuscrites, la suppléance de Monsieur le Maire pour la période allant du lundi 14 avril 2025 au vendredi 25 avril 2025 inclus,
Considérant qu'il convient d'assurer la suppléance de Madame Véronique de la TOUANNE, adjointe au Maire chargée de la commande publique, des affaires juridiques et de la certification, qui sera absente du 12 avril 2025 au 22 avril 2025 inclus,
Considérant qu'il convient d'assurer la suppléance de Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, adjoint au
Maire chargé de l'urbanisme, de la protection du patrimoine architectural et historique, qui sera absent du 17 avril 2025 au 22 avril 2025 inclus et du 28 avril 2025 au 12 mai 2025,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation temporaire de signature au bénéfice de plusieurs adjoints au Maire eu égard à leurs congés,
ARRÊTE :
Article 1° - Délégation temporaire de signature est donnée à Monsieur Anthony REYNAUD, en qualité de sixième adjoint au Maire, afin d'assurer la suppléance de Monsieur le Maire, pour les signatures manuscrites, du 14 avril 2025 au 25 avril 2025.
La signature de Monsieur Anthony REYNAUD sur les actes pris dans le cadre de cette suppléance devra être précédée de la mention suivante : Pour le Maire empêché et par délégation,
Anthony REYNAUD,
Adjoint au Maire délégué aux affaires scolaires, projet éducatif, jeunesse, projets civiques et de loisirs.
Article 2 - Délégation temporaire de signature est donnée à Monsieur Anthony REYNAUD, en qualité de sixième adjoint au Maire, afin d'assurer la suppléance de Madame Véronique DE LA TOUANNE, tant pour les signatures manuscrites qu'électroniques, pour la période allant du 12 avril 2025 au 22 avril 2025.
La signature de Monsieur Anthony REYNAUD sur les actes pris dans le cadre de cette suppléance devra être précédée de la mention suivante :
Pour le Maire empêché et par délégation,
Anthony REYNAUD,
Adjoint au Maire délégué aux affaires scolaires, projet éducatif, jeunesse, projets civiques et de loisirs.
Article 3 - Délégation temporaire de signature est donnée Monsieur Anthony REYNAUD, en qualité de sixième adjoint au Maire, afin d'assurer la suppléance de Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, tant pour les signatures manuscrites qu'électroniques, pour les périodes allant du 17 avril 2025 au 22 avril 2025 et du 28 avril 2025 au 12 mai 2025.
La signature de Monsieur Anthony REYNAUD sur les actes pris dans le cadre de cette suppléance devra être précédée de la mention suivante :
Pour le Maire empêché et par délégation,
Anthony REYNAUD,
Adjoint au Maire délégué aux affaires scolaires, projet éducatif, jeunesse, projets civiques et de loisirs.
Article 4 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à Madame la Trésorière principale.
Article 5 —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maiïre, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 8 avril 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de : L
sa réception en Préfecture le : Lowæxt To
sa publication le : 40 oc Ÿ 9521, Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire etar délégation
Brieuc LE GALL
Directeuy/3eHäs, juridique et archives Yves COSCAS