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Compte-Rendu - compte rendu 15.10.18
Document publié le Mardi 9 octobre 2018 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 15.10.18)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
L’an deux mille dix-huit, le 15 octobre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 9 octobre 2018, s’est réuni à la mairie en
séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, G. LE CLOAREC, C.
PICCA, C. TISON, et MM. T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D.
FINAZZO, J -P. GABBERO, J.C. GUERRE-GENTON, G. MORIN, J. PAVAN, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mme FERRACIOLI Chantal (Pouvoir à Jean-Marie BERINGUIER, en date du 13 octobre 2018)
Mme GERACI Marianne (Pouvoir à Simone BRANON-MAILLET, en date du 15 octobre 2018)
Mme ROULAND Chloé (Pouvoir à Daniel FINAZZO, en date du 15 octobre 2018)
M. BAH Rahim (Pouvoir à Habib EL GARES, en date du 11 octobre 2018)
M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à Jean-Claude GUERRE-GENTON, en date du 15 octobre 2018)
M. SERGENT Claude (Pouvoir à Paul BERTHOLLET, en date du 5 octobre 2018)
Absents excusés :
Mme AMBREGNI Nadège
Mme GONZALEZ Gisèle
M. DUBOIS Stéphane
M. PERRIER Yves
M M. GEORGES MORIN A A ETE ETE ELU ELU SECRETAIRE SECRETAIRE DE DE SEANCE SEANCE . .
Le procès -verbal du conseil municipal du 17 septembre 2018 a été approuvé, à l’unanimité.
Rapport
DEL089-18 Rapport de gestion de la Société Publique Locale (S.P.L.)
d’efficacité énergétique OSER pour l’exercice 2017
La mairie de Gières est membre de la S.P.L. d’efficacité énergétique.
La S.P.L. d’efficacité énergétique a pour objet, sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-
Alpes d’accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs
projets de rénovation énergétique, sur leur propre patrimoine ou dans le cadre d’une
politique dédiée.
L’exercice 2017 se traduit pour la S.P.L. d’efficacité énergétique par :
- un chiffre d’affaire de 9 913 110 euros, largement constitué des travaux réalisés en
tiers financement dans le cadre de baux emphytéotiques administratifs,
Conseil municipal du 15 octobre 2018 – compte-rendu Page 1/12
CONSEIL MUNICIPAL
du 15 octobre 2018
Compte-rendu - une perte de 50 571 euros, qui résulte pour l’essentiel de l'impact des intérêts du prêt
FEEE qui représentent 197 715 euros. A titre informatif, ce prêt a été remboursé de
manière anticipée au cours du premier trimestre 2018,
- sur le plan opérationnel, la livraison d'un projet dans les conditions prévues, et la
signature de cinq nouveaux projets en tiers investissement, quatre en mandat de
maîtrise d'ouvrage, et un en assistance en maîtrise d'ouvrage.
Le conseil municipal a approuvé par 20 voix pour et 5 abstentions, le rapport de
gestion de la S.P.L. d'efficacité énergétique pour l'exercice 2017, joint en annexe.
Intercommunalité
DEL090-18 Transfert de la compétence emploi et insertion
Par délibération en date du 28 septembre 2018, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes
Métropole, s’est prononcé en faveur du transfert de la compétence emploi et insertion à la
Métropole.
Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des
conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création
de l'établissement public de coopération intercommunale, à savoir :
- les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de
la moitié de la population totale de celles-ci,
ou
- la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux
tiers de la population.
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à
compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant
de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les
transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Du point de vue financier, la charge supportée par la commune au titre de sa politique
« emploi-insertion » se montait à 50 082 en moyenne annuelle sur la période 2015-2017. € en moyenne annuelle sur la période 2015-2017.
Avec le transfert de la compétence à la métropole, ce montant sera, en 2018, déduit de
l’attribution de compensation versée à la ville.
Le prélèvement devrait toutefois être légèrement réduit (de 1 000 environ) à compter de € en moyenne annuelle sur la période 2015-2017.
2019, en lien avec la péréquation mise en place entre les communes comptabilisant des
dépenses importantes en matière d’insertion et d’emploi et celles ayant moins investi dans
ce domaine. Gières appartenant à la 1ère catégorie (dépense annuelle de 7,95 par habitant € en moyenne annuelle sur la période 2015-2017.
supérieure à la moyenne de 7,60 établie au niveau de la métropole), devrait ainsi bénéficier € en moyenne annuelle sur la période 2015-2017.
financièrement de ce transfert de compétence.
Le conseil municipal a approuvé, par 20 voix pour et 5 abstentions, le transfert de la
compétence emploi et insertion à Grenoble-Alpes Métropole à compter du 1er janvier 2019.
Conseil municipal du 15 octobre 2018 – compte-rendu Page 2/12 Personnel
DEL091-18 Modification partielle du tableau des effectifs
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité, la modification du tableau des effectifs,
comme suit :
1/ Suite à une mutation :
Suppression d’un poste de rédacteur, créé par délibération du 24 février 2014 et création
d’un poste d’adjoint administratif à temps complet au 1er novembre 2018.
2/ au titre de vacances de postes :
Création de deux postes d'adjoint technique à temps complet au 1er novembre 2018.
3/ au titre des avancements de grade 2018 :
Suppression d'un poste d’adjoint technique, créé par délibération du 25 juin 2007, et création
d’un poste d’adjoint technique principal 2eme classe à temps complet au 1er janvier 2018.
Suppression d’un poste d’agent de maîtrise, créé par délibération du 17 décembre 2012, et
création d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet au 1er janvier 2018.
Suppression d’un poste d’adjoint administratif, créé par délibération du 19 décembre 2011, et
création d’un poste d’adjoint administratif principal 2eme classe à temps complet au
1er janvier 2018.
Suppression de deux postes d’adjoint administratif principal 2e classe, créés par délibération
du 23 décembre 2013 et du 23 novembre 2015, et création de deux postes d’adjoint
administratif principal 1ere classe à temps complet au 1er janvier 2018.
Suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine, créé par délibération du 15 décembre 2003,
et création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 2eme classe à temps complet au
1er janvier 2018.
Finances
DEL092-18 Projet de construction d’une école maternelle de quatre
classes et de réhabilitation du restaurant scolaire sur le site
du Clos d’Espiès
Afin de pouvoir offrir aux familles giéroises les meilleures conditions possibles pour la
scolarisation de leurs enfants, la ville de Gières souhaite engager d’importants travaux pour
moderniser et réorganiser ses écoles.
Cette opération d’ampleur doit contribuer à un rééquilibrage de la carte scolaire. En effet,
l’actuelle localisation des écoles maternelles ne correspond pas au foyer de population, ni au
sens de circulation dominant la topographie de la commune.
Elle doit également permettre d’améliorer la prise en charge des enfants durant la pause
méridienne. Si les enfants de maternelle déjeunent sur leur lieu de scolarisation, il n’en va
pas de même pour les enfants inscrits en élémentaire qui sont déplacés, et ne bénéficient
pas d’un temps de décompression suffisamment long.
Conseil municipal du 15 octobre 2018 – compte-rendu Page 3/12 Compte tenu de leur envergure, les travaux envisagés ne pourront être menés à bien sans le
soutien des partenaires financiers que sont l’Union Européenne (Fonds Européen de
Développement Régional – FEDER), l’État (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux -
DETR) et le département de l’Isère (Dotation Territoriale).
Le principal projet développé dans le cadre de cette opération, consistera, sur le site du Clos
d’Espiés, en la réhabilitation du restaurant scolaire déjà en service ainsi qu’en la
construction d’un bâtiment de 4 classes de maternelle performant du point de vue
énergétique. La rénovation énergétique des locaux actuels de l’école maternelle Georges-
Argoud-Puy, option initialement privilégiée, a été abandonnée en raison de sa complexité et
de son coût.
Le tableau suivant détaille le plan de financement de ce projet dont le coût total hors taxes
est estimé à 3 564 272 € en moyenne annuelle sur la période 2015-2017. :
Plan de financement
Projet « Clos d’Espiés »
Construction d’une école maternelle et réhabilitation du restaurant scolaire
Organismes - Collectivités Financement en HT € HT
Union Européenne - FEDER 712 854 € en moyenne annuelle sur la période 2015-2017.
Préfecture de l'Isère
DETR
712 854 € en moyenne annuelle sur la période 2015-2017.
Conseil départemental de l'Isère
Dotation territoriale
500 000 € en moyenne annuelle sur la période 2015-2017.
Autofinancement - Commune de
Gières 1 638 564 € en moyenne annuelle sur la période 2015-2017.
TOTAL 3 564 272 € HT
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d'approuver la réalisation de ce projet et
d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires précités,
ainsi que de tout autre organisme ou collectivité susceptible d’apporter un soutien financier à
cette opération.
DEL093-18 Projet de création d’un nouveau restaurant scolaire sur le
site de l’école René Cassin
Rendu nécessaire par le projet de transformation du site du Clos d’Espiés (présenté dans la
délibération n°DEL092-18), un second projet développé dans le cadre de cette opération,
consistera en la création d’un nouveau restaurant scolaire sur le site de l’école René Cassin.
Conseil municipal du 15 octobre 2018 – compte-rendu Page 4/12 Ces travaux d’envergure nécessitent également le soutien des partenaires financiers cités ci-
dessus.
Le tableau suivant détaille le plan de financement de ce projet dont le coût total hors taxes
est estimé à 1 100 000 € en moyenne annuelle sur la période 2015-2017. :
Plan de financement
Projet « René Cassin » - création d’un nouveau restaurant scolaire
Organismes - Collectivités Financement en HT € HT
Préfecture de l'Isère
DETR
220 000 € en moyenne annuelle sur la période 2015-2017.
Conseil départemental de l'Isère
Dotation territoriale
330 000 € en moyenne annuelle sur la période 2015-2017.
Autofinancement - Commune de
Gières 550 000 € en moyenne annuelle sur la période 2015-2017.
TOTAL 1 100 000 € HT
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d'approuver la réalisation de ce projet et
d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires précités,
ainsi que de tout autre organisme ou collectivité susceptible d’apporter un soutien financier à
cette opération.
DEL094-18 Construction d’un terrain de Padel – demandes de
subventions
La ville de Gières dispose, sur sa plaine des sports, d’installations permettant la pratique de
différents sports de raquette. Afin de compléter son offre à destination des giérois, tout en
répondant aux demandes émanant des membres de son club de tennis, la commune projette
de s’équiper d’un court de Padel, sport en plein développement, dont le nombre de
pratiquants a augmenté de plus de 50 % en 2017 et qui rencontre aujourd’hui un vif succès
auprès des français(es) de toutes générations.
Cet équipement serait implanté dans un espace situé au bout de la rue des sports, à
proximité immédiate des courts de tennis extérieurs et du terrain de football synthétique de
la commune.
Dans un devis estimatif détaillé, le maître d’œuvre choisi pour assurer la préparation et le
suivi de cette opération, estime son coût total à 66 603 HT € en moyenne annuelle sur la période 2015-2017. . Ces travaux peuvent bénéficier
d'une subvention de la région Auvergne-Rhône-Alpes au titre des soutiens qu’elle apporte au
développement des équipements sportifs. Ils peuvent également recevoir un financement de
la fédération française de tennis. Les aides versées dans le cadre de ces deux dispositifs sont
plafonnées et ne peuvent cumulativement représenter plus de la moitié du coût total du
projet.
Conseil municipal du 15 octobre 2018 – compte-rendu Page 5/12 Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à déposer des
demandes de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de la Fédération
Française de Tennis en vue de l’attribution de financements dans la limite des plafonds
qu’elles ont fixés et de l’autoriser à solliciter tout autre organisme ou collectivité ayant
vocation à apporter un soutien à la construction d’équipements sportifs.
DEL095-18 Subventions aux associations
La municipalité, soucieuse d'encourager la vie associative qui participe à l'animation et la
qualité de vie de la commune, alloue chaque année des subventions aux associations.
Le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, le versement des subventions suivantes :
I - Associations giéroises :
SPORT subventions 2016 subventions 2017 subventions 2018
OMS 11 000 € 11 500 € 11 000 €
US Gières Football 14 300 € 14 300 € 15 500 €
Basket 7 500 € 7 550 € 7 600 €
Tennis 11 300 € 11 600 € 11 600 €
Escalade 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Cyclo 1 000 € 750 € 700 €
Petite Boule 500 € 500 € 500 €
Assoc. Sportive Collège 700 € 1 000 € 700 €
Amicale Laïque 2 000 € 2 000 € 2 500 €
Gymnastique artistique 14 500 € 14 500 € 14 000 €
Gières randonnées 300 € 300 € 300 €
Judo 3 900 € 4 000 € 4 000 €
Sansuikan aikido Gières 0 € 0 € 700 €
Karaté 1 200 € 0 € 700 €
TOTAL 69 450 € 69 000 € 70 800 €
SOLIDARITÉ subventions 2016 subventions 2017 subventions 2018
Amicale des donneurs de sang 1 000 € 1 000 € 1 000 €
TOTAL 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Conseil municipal du 15 octobre 2018 – compte-rendu Page 6/12 ANCIENS COMBATTANTS ET
DIVERS
subventions
2016
subventions
2017
subventions
2018
ANACR 80 € 80 € 80 €
FNDIRP 180 € 180 € 180 €
UMAC 900 € 1 170 € 900 €
FNACA 110 € 110 € 110 €
UNC Belledonne Vercors 0 € 100 € 110 €
TOTAL 1 270 € 1 640 € 1 380 €
Jean-Marie BERINGUIER ne prend pas part au vote compte tenu de sa fonction de président de « UNC Belledonne Vercors ».
SCOLAIRE subventions 2016 subventions 2017 subventions 2018
Des mots pour comprendre 12 000 € 7 000 € 7 000 €
Sou des écoles laïques 3 800 € 4 300 € 4 500 €
TOTAL 15 865 € 11 300 € 11 500 €
CULTURE subventions 2016 subventions 2017 subventions 2018
Arts plastiques 1 500 € 1 900 € 500 €
Chorale Clap your hands 1 350 € 1 350 € 1 350 €
Chorale La Sonnantine 630 € 630 € 630 €
Portée de tous 6 900 € 6 900 € 6 900 €
Saveurs de Gières 900 € 1 800 € 1 800 €
Décibel / Chant'Song'Harmonie 380 € 380 € 300 €
Cric crac croque 500 € 500 € 500 €
Fog Art 380 € 380 € 380 €
Amicale Laïque Langues et cultures 810 € 900 € 1 000 €
Le Nid de Grenier / La compagnie du
Nid 500 € 500 € 500 €
TOTAL 14 050 € 15 440 € 13 860 €
Simone BRANON-MAILLET ayant pouvoir pour Marianne Geraci ne prend pas part au vote compte tenu de la fonction de
cette dernière, Présidente « Des mots pour comprendre ».
INTERNATIONAL subventions subventions subventions
Conseil municipal du 15 octobre 2018 – compte-rendu Page 7/12 2016 2017 2018
Gières-Vignate 2 100 € 600 € 600 €
Gières-Roumanie 400 € 300 € 300 €
Gières-Pérou 300 € 500 € 300 €
Gières-Palestine 4 700 € 3 800 € 3 800 €
Collectif solidarité internationale 700 € 700 € 700 €
TOTAL 10 200 € 10 100 € 5 700 €
Paul Berthollet ayant pouvoir pour Claude Sergent ne prend pas part au vote compte tenu de la fonction de ce dernier,
Président de « Gières-Pérou ».
ECONOMIE LOCALE Subventions 2016 subventions 2017 subventions 2018
Union des commerçants et artisans de
Gières 900 € 900 € 1 000 €
TOTAL 900 € 900 € 1 000 €
ASSOCIATIONS ENVIRONNEMENT Subventions 2016 subventions 2017 subventions 2018
Association intercommunale de la colline
du Mûrier 1 500 € 400 € 400 €
TOTAL 1 500 € 7 400 € 400 €
TRANSPORTS subventions 2016 subventions 2017 subventions 2018
A.D.T.C. 220 € 220 € 220 €
TOTAL 220 € 220 € 220 €
II - Associations non giéroises :
SANTÉ ET PRÉVENTION Subventions 2016 subventions 2017 subventions 2018
A.R.I.S.T. (Association de recherche et
d'insertion sociale des trisomiques) 135 € 135 € 150 €
TOTAL 335 € 135 € 150 €
ENTRAIDE ET SOLIDARITÉ Subventions subventions subventions
Conseil municipal du 15 octobre 2018 – compte-rendu Page 8/12 2016 2017 2018
ALMA Isère (allô maltraitance des
personnes âgées 100 € 100 € 100 €
Les Restaurants et Relais du cœur 450 € 1 000 € 1 000 €
Locomotive 150 € 100 € 100 €
Banque alimentaire 200 € 200 € 200 €
CLCV 0 € 0 € 500 €
Ecole hospitalière spécialisée pour les
enfants malades 0 € 0 € 150 €
TOTAL 1350 € 1 700 € 2 050 €
TOTAL :
Subventions
2016 *
subventions
2017 *
subventions
2018
TOTAL Association giéroises 114 805 € 117 100 € 105 860 €
TOTAL Association non giéroises 1 685 € 1 835 € 2 200 €
TOTAL Général 116 490 € 118 935 € 108 060 €
* Pour les années 2016 et 2017 les totaux intègrent des subventions versées à des associations qui ne figurent plus
dans les tableaux, certaines n’ayant pas déposé de dossier en 2018.
DEL096-18 Attribution d’une subvention de fonctionnement au comité
social du personnel de la ville de Gières
Le comité social du personnel, dont les principales recettes sont la subvention de la ville, les
cotisations des personnels adhérents et les produits des manifestations, propose des aides
et des facilités aux agents et organise différents événements.
La ville de Gières, soucieuse d’encourager ces différentes actions envers le personnel, verse
chaque année une subvention.
Aussi, le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, le versement d’une subvention de
fonctionnement de 21 100 € en moyenne annuelle sur la période 2015-2017. au comité social du personnel.
DEL097-18 Attribution d’une subvention en faveur des sinistrés du
tremblement de terre et du tsunami, en Indonésie
Les îles indonésiennes des Célèbes ont été frappées par un violent séisme le vendredi 28
septembre dernier.
D’une magnitude de 7,5, le séisme a été plus puissant que la série de tremblements de terre
Conseil municipal du 15 octobre 2018 – compte-rendu Page 9/12 que l’Indonésie a connue en août et qui avait fait 500 morts.
Ce séisme a provoqué un raz de marée entraînant une vague de 1,5 mètre qui a notamment
submergé la ville de Palu. Un bilan encore provisoire fait état de près de 2 000 morts. Les
autorités locales prévoient que ce chiffre augmente encore, évoquant 5 000 personnes
disparues.
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de s’unir aux actions menées par les
associations caritatives en faveur des sinistrés de ce tremblement de terre et de ce tsunami
et de verser à la Croix-Rouge une subvention exceptionnelle de 5 000 . € en moyenne annuelle sur la période 2015-2017.
DEL098-18 Reversement du montant de la vente des livres par la
bibliothèque aux associations internationales de la commune
La bibliothèque de Gières a organisé, le 8 septembre 2018, une vente de livres déclassés avec
la participation des associations de relations internationales de la commune (Gières
Palestine, Gières Pérou et Gières Roumanie).
Afin de participer aux projets de ces associations, il a été proposé de leur reverser le produit
de cette vente qui s’élève à 533 . € en moyenne annuelle sur la période 2015-2017.
En conséquence, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d'attribuer une subvention
exceptionnelle de 180 à : € en moyenne annuelle sur la période 2015-2017.
- l’association Gières Palestine,
- l’association Gières Pérou,
- l’association Gières Roumanie.
DEL099-18 Mandat spécial pour le déplacement du Maire au congrès des
Maires
Le congrès des maires se déroulera à Paris du 19 au 22 novembre 2018. Monsieur le Maire
participera aux différents débats organisés lors de cette manifestation.
Un mandat spécial est donné à Monsieur le Maire pour la participation à ce congrès.
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d'octroyer des indemnités de nuitée et de repas
à Monsieur Pierre Verri, Maire de Gières, pour les journées des 19, 20, 21 et 22 novembre
2018.
Solidarité
DEL100-18 Mise en œuvre opérationnelle de la politique d’attribution
métropolitaine en matière de logement et approbation de la
convention intercommunale d’attribution sur le territoire
communal
Conformément à la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme
rénové (article 97), dite loi ALUR, Grenoble-Alpes Métropole, en tant qu’Établissement Public
de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent en matière d’habitat et disposant d’un
Programme Local pour l’Habitat approuvé, a créé la Conférence Intercommunale du
Conseil municipal du 15 octobre 2018 – compte-rendu Page 10/12 Logement (CIL) chargée notamment de définir les objectifs en matière d’attribution de
logements sociaux sur le territoire.
Dans ce cadre, et conformément à la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 dite Loi Egalité et
Citoyenneté, Grenoble-Alpes Métropole a adopté la version consolidée de sa Convention
Intercommunale d’Attribution (CIA) le 06 juillet 2018 (1ère version adoptée le 24 mars 2017).
Elle intègre les enjeux du Plan quinquennal du logement d’abord et de la lutte contre le sans-
abrisme, dont le programme d’actions a également fait l’objet d’une présentation au Conseil
métropolitain du 06 juillet 2018.
La Convention Intercommunale d’Attribution définit les conditions de réussite nécessaires à
une politique territoriale équilibrée en matière de logement et d’hébergement. Elle vise à
garantir l’égal accès à tous à l’ensemble du parc social du territoire métropolitain, via un
objectif d’équilibre ou de rééquilibrage de son occupation. Les acteurs du logement social
s’engagent donc collectivement à développer de nouveaux partenariats efficients au profit
d’une politique juste et solidaire à l’attention de tous les demandeurs de logements sociaux
et notamment des plus précaires.
Pour accompagner les partenaires, et notamment les communes, dans la mise en œuvre de
cette politique, des outils opérationnels sont créés ou mis à disposition, tels que le dispositif
de Location Active, les instances locales de suivi des objectifs d’attribution ou la mise à
disposition du contingent métropolitain par exemple (la liste exhaustive des outils
disponibles et les modalités opérationnelles sont détaillés dans la Convention
Intercommunale d’Attribution).
Afin de garantir une application fine et adaptée à la réalité de chaque territoire, la CIA se
décline à l’échelle de chaque commune par une convention territoriale d’objectifs et de
moyens (CTOM). Cet accord politique partagé entre tous les acteurs du logement social
définit les engagements et les objectifs d’attribution par périmètres communaux voire infra-
communaux.
La mise en œuvre de la CTOM fait l’objet d’une évaluation annuelle dans le cadre de la
Conférence Intercommunale du Logement.
Sans remise en cause des grands principes de la CIA, une actualisation des objectifs
d’attribution est réalisée bi-annuellement afin d’intégrer l’état d’avancement des objectifs.
Il est convenu collectivement que pour tenir compte de la nécessaire évolution des outils mis
à disposition et pour la pleine appropriation des acteurs de ces nouvelles modalités de
partenariat, l’évaluation des résultats se fera de manière progressive tout au long de la
durée de la Convention.
Le conseil municipal a décidé, par 21 voix pour et 4 contre :
- de prendre connaissance de la Convention Intercommunale d’Attribution,
- d'approuver la Convention territoriale d’objectifs et de moyens,
- d'autoriser le Maire à signer la convention territoriale d’objectifs et de moyens, et
l’actualisation bisannuelle des objectifs d’attribution chiffrés.
Scolaire
Conseil municipal du 15 octobre 2018 – compte-rendu Page 11/12 DEL101-18 Signature d’une convention pour l’intervention d’une
psychologue auprès du personnel du service périscolaire
Dans le cadre de la formation des animateurs du service scolaire périscolaire, une
psychologue intervient à raison de 10 séances d’une heure et demie par an. Le tarif d’une
séance s’élève à 150 TTC € en moyenne annuelle sur la période 2015-2017. .
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d'approuver l’intervention de la psychologue et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
DEL102-18 Signature d’une convention de participation financière aux
frais de fonctionnement du centre médico-scolaire (C.M.S.)
de l’école élémentaire Auguste Delaune à Echirolles
Depuis 2014, les écoles maternelles et primaire de Gières sont rattachées au C.M.S. « Sud
Agglomération » installé à l'école élémentaire Auguste Delaune à Echirolles.
Par décret n°46-2698 du 26 octobre 1946, confirmé par un avis du conseil d’État du
1er décembre 1992, les communes ont l’obligation d’assurer l’organisation et le
fonctionnement des centres médico-scolaires.
Ainsi, pour l’année scolaire 2016-2017, la commune de Gières s’est engagé à verser à la ville
d'Echirolles une participation financière correspondant aux frais de fonctionnement pour un
montant total de 779,26 . € en moyenne annuelle sur la période 2015-2017.
Ainsi, pour l’année scolaire 2017-2018, la commune de Gières s’est engagé à verser à la ville
d'Echirolles une participation financière correspondant aux frais de fonctionnement pour un
montant total de 779,95 . € en moyenne annuelle sur la période 2015-2017.
Conseil municipal du 15 octobre 2018 – compte-rendu Page 12/12