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Compte-Rendu - compte rendu 17.09.18
Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 17.09.18)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Institutions publiques,
L’an deux mille dix-huit, le 17 septembre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 11 septembre 2018, s’est réuni à la mairie
en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes S. BRANON-MAILLET, C. EGEA, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. ROULAND, C. TISON, et MM. R. BAH,
T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J -P. GABBERO, J.C. GUERRE-
GENTON, J. PAVAN, Y. PERRIER, C. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mme BEREZIAT Isabelle (Pouvoir à Christiane EGEA, en date du 11 septembre 2018)
Mme BONNIN-DESSARTS Alberte (Pouvoir à Christine TISON, en date du 13 septembre 2018)
Mme CUSSIGH Sylvie (Pouvoir à Habib EL GARES, en date du 12 septembre 2018)
M. BERTHOLLET Paul (Pouvoir à Claude SERGENT, en date du 17 septembre 2018)
M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à Jean-Claude GUERRE-GENTON, en date du 17 septembre 2018)
M. MORIN Georges (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 17 septembre 2018)
Absents excusés :
Mme AMBREGNI Nadège
M. DUBOIS Stéphane
Mme FERRACIOLI Chantal
Mme GERACI Marianne
Mme GONZALEZ Gisèle
MME MME C CHRISTIANE HRISTIANE EGEA A A ETE ETE ELUE ELUE SECRETAIRE SECRETAIRE DE DE SEANCE SEANCE . .
Administration générale
DEL073-18 Délocalisation temporaire des conseils municipaux et
cérémonies civiles
Des travaux portant notamment sur la rénovation thermique et la mise en accessibilité de la
salle des mariages / du conseil municipal devront être réalisés durant une période comprise
au maximum entre le 15 octobre 2018 et le 15 juin 2019.
L'article 75 du Code Civil stipule que le mariage doit être célébré en mairie. Il existe
néanmoins des dérogations possibles notamment en cas de travaux, selon la rubrique 393 de
l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC). Le conseil municipal doit délibérer après
en avoir référé au parquet. Les mariages peuvent alors être célébrés temporairement dans
un local annexe de la mairie.
Depuis l’adoption de la loi du 20 décembre 2007, le conseil municipal peut également se
réunir et délibérer à titre définitif dans un autre lieu que la mairie. Ce lieu ne doit pas
contrevenir au principe de neutralité.
Conseil municipal du 17 septembre 2018 – compte-rendu Page 1/12
CONSEIL MUNICIPAL
du 17 septembre 2018
Compte-rendu Il doit offrir les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires. Il doit permettre, enfin,
d’assurer la publicité des séances.
En conséquence, pendant cette période, en fonction de la date de démarrage et de l'avancée
des travaux, le bâtiment communal « La Grange Michal » situé au Parc Michal,
5 rue Victor Hugo sera affecté à la célébration des mariages, baptêmes civils et toute autre
cérémonie officielle, si besoin. Cette salle de plain-pied, d'une superficie de 190 m², garantit
les conditions de célébrations solennelles, publiques et républicaines ainsi que les conditions
d'accessibilité et de sécurité nécessaires.
Durant cette même période, la salle des fêtes de la commune sera affectée à la tenue des
conseils municipaux, si besoin ; celle-ci répondant aux conditions citées ci-dessus.
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, les lieux choisis temporairement (la « Grange
Michal » pour la célébration des cérémonies officielles, notamment les mariages et les
baptêmes civils et la salle des fêtes pour les réunions du conseil municipal) et a décidé, à
l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire et ses adjoints, en tant qu'officiers d'état
civil, à célébrer les cérémonies officielles, notamment les mariages et les baptêmes
civils à « la Grange Michal » pendant la période des travaux réalisés en salle des
mariages / du conseil municipal.
DEL074-18 Désignation des membres élus du Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
Suite à la démission de Monsieur Andy DUSSERRE, représentant du conseil municipal au
conseil d'administration du C.C.A.S., il a été proposé au conseil municipal de procéder à la
désignation, au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste, des représentants du conseil
municipal au conseil d'administration du CCAS.
Ont été élus les membres suivants :
Simone-Branon MAILLET
Christiane EGEA
Gisèle LECLOAREC
Jean PAVAN
Christine PICCA
Chantal FERRACIOLI
Jean-Claude GUERRE-GENTON
Intercommunalité
DEL075-18 Adhésion à la Mission Locale Sud Isère (M.L.S.I.)
Suite à la délibération du Conseil syndical du Syndicat Intercommunal du Canton d'Eybens
(S.I.C.E.) du 11 février 2016 abandonnant la compétence emploi, reprise par les communes
membres, la ville de Gières souhaite confirmer son adhésion à la Mission Locale Sud Isère.
La Mission Locale Sud Isère s'étend sur treize communes sur le sud de l'agglomération
grenobloise. Elle est composée de trois antennes : Echirolles, Eybens et Pont de Claix.
Conseil municipal du 17 septembre 2018 – compte-rendu Page 2/12 L'accueil du public se fait sur chacun des trois sites mais aussi au sein des trois
permanences décentralisées : Gières, Vif et Varces. La permanence de Gières est assurée à
l'espace Marie Reynoard situé 18, Chemin du Héron, les mardi et jeudi après-midi de 13h30 à
17h00.
La Mission Locale Sud Isère a pour vocation d'aider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre
l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des
fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement.
Afin de contribuer au fonctionnement de la M.L.S.I., la ville de Gières versera une subvention
dont le montant s'élèvera à 20 329,96 pour l'année 2018. € pour l'année 2018.
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d’accorder le versement d'une subvention de
fonctionnement de 20 329,96 à la M.L.S.I. pour l'année 2018 et d'autoriser Monsieur le € pour l'année 2018.
Maire à signer la convention entre la commune et la Mission Locale Sud Isère.
Personnel
DEL076-18 Modification partielle du tableau des effectifs
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, la modification du tableau des effectifs
comme suit :
1/ au titre de la promotion interne 2018 :
Il a été proposé de créer un poste de technicien à temps complet au 1er septembre 2018.
2/ au titre d'un recrutement :
Il a été proposé de supprimer un poste d'ATSEM principal de 1ère classe créé par délibération
du 20 mai 2011 et de créer un poste d'adjoint technique à temps non complet 90 %, au
1er octobre 2018.
DEL077-18 Indemnité de stage
Un stagiaire est intervenu au service communication du 18 juin au 27 juillet 2018, pour
assurer le suivi et la réalisation du guide pratique de Gières, édition 2018.
Le versement d'une gratification s'impose pour l'employeur dès lors que le stagiaire est
présent à partir de la 309ème heure incluse. Compte-tenu de la mission confiée par la
collectivité au stagiaire et de la qualité du travail effectué, la collectivité souhaite verser une
indemnité à ce stagiaire qui a effectué 203 heures.
Cette gratification sera versée en une seule fois, conformément aux dispositions communes
prises dans le cadre de la rémunération de stage.
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, l'inscription de ces crédits au budget 2018.
DEL078-18 Mise à disposition à temps partagé de personnel communal
Conseil municipal du 17 septembre 2018 – compte-rendu Page 3/12 auprès du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 prévoient
que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l'objet, après avis de la commission
administrative paritaire, d'une mise à disposition au profit des collectivités territoriales ou
établissements publics en relevant.
Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité
et l'organisme d'accueil. La mise à disposition est prononcée par arrêté de l’autorité
territoriale, après accord de l’agent intéressé.
Afin de mutualiser les compétences, il s'avère nécessaire de mettre à disposition de la
résidence autonomie " Roger-Meffreys " deux agents de la mairie :
- un adjoint administratif sur des missions comptables à raison de 5h hebdomadaires,
- un adjoint technique sur des missions de maintenance bâtiment à raison de 17h30
hebdomadaires.
La commission administrative paritaire a émis un avis favorable le 22 février 2018 et les
agents ont donné leur accord pour être mis à disposition à temps partagé auprès du Centre
Communal d'Action Sociale.
Une convention prévoyant le remboursement de la rémunération des deux agents ainsi que
les cotisations et contributions afférentes (même en cas de congé maladie ou formation) sera
conclue entre la mairie et le CCAS, pour la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2020.
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, la mise à disposition de deux agents de la
commune auprès du Centre Communal d'Action Sociale de Gières en application notamment
des dispositions du décret du 2008-580 relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux et a décidé,
à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire, à élaborer et à signer tout document y afférant.
DEL079-18 Convention avec les associations intermédiaires du bassin
grenoblois sur la mise à disposition de personnel
Le Maire informe le conseil municipal de la volonté de passer une convention de mise à
disposition de personnel avec « les associations intermédiaires du bassin grenoblois » dans
le cadre de remplacements ou de surcroîts d'activité.
Cette initiative est portée par Grenoble-Alpes Métropole, et concerne l'ensemble des 49
communes qui la composent. Les associations intermédiaires intervenant dans la mise à
disposition de personnel se sont partagées l'ensemble du territoire pour répondre aux
besoins des communes.
La mise à disposition de personnel se fera sur des missions de nettoyage, de restauration, de
remplacements des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) et
aides-puéricultrices, si du personnel qualifié et formé est disponible.
Une association intermédiaire est une association conventionnée par l'État, et qui détient un
Conseil municipal du 17 septembre 2018 – compte-rendu Page 4/12 agrément simple. Elle représente un levier de cohésion sociale, de développement local et
d'amélioration des conditions de vie. En effet, l'association intermédiaire met à disposition
les salariés auprès de ses clients pour des missions clairement définies. Elle met ainsi en
relation des demandeurs d'emploi avec des entreprises, collectivités, associations et
particuliers. L'objectif principal est de favoriser le retour à l'emploi de ces personnes, en
leur redonnant de l'employabilité, en les accompagnant de façon individuelle dans leur
parcours professionnel. Ce travail s'effectue en collaboration avec les partenaires locaux
pour lever les freins à l'accès à un emploi stable et construire un projet professionnel.
L'Association Dauphinoise d' Action Multiservices (ADAMS) sera l'association intermédiaire
référente pour la commune. Dans le cas où l'association ADAMS ne pourrait pas répondre à
la demande de remplacement, elle se chargerait de contacter les autres associations
intermédiaires du territoire.
Les modalités de mise à disposition de personnel seront détaillées dans une convention qui
prendra effet à la date de signature et courra jusqu'au 31 août 2019.
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en place
et signer la convention de mise à disposition de personnel.
Finances
DEL080-18 Mandat spécial
Dans un courrier daté du 25 juillet dernier adressé à la commune, Monsieur le Préfet a
rappelé que les remboursements dans le cadre des mandats spéciaux devaient s'effectuer
selon les modalités indiquées à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 qui prévoit, en
métropole, l’indemnité de nuitée (60 ) et l’indemnité de repas (15,25 ). En région € pour l'année 2018. € pour l'année 2018.
parisienne, l'indemnité de nuitée est portée à 70 . L'indemnité journalière se compose de € pour l'année 2018.
deux indemnités de repas et d'une indemnité de nuitée.
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité :
- de retirer la délibération n°DEL058-18 du 25 juin 2018.
- d'octroyer deux indemnités de nuitée et deux indemnités de repas à Monsieur Pierre
Verri, maire de Gières, pour les journées des 20 et 21 juin 2018 dans le cadre de la
journée technique, intitulée « nuisances des chantiers : des solutions pour une
meilleure gestion » organisée par le Centre d’information sur le Bruit (CidB).
DEL081-18 Décision modificative n°1
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, la décision modificative n°1 du budget
suivante :
Conseil municipal du 17 septembre 2018 – compte-rendu Page 5/12 DEL082-18 Admission en non valeur
DEL082-18 Admission en non valeur
Le receveur de la Trésorerie Principale de Saint-Martin-d’Hères a transmis un état des
produits irrécouvrables du budget de la commune. Il concerne la période s'étendant du
1er janvier 2015 au 14 août 2018.
La procédure de recouvrement de ces titres a été réalisée par le comptable mais n’a pu
aboutir pour différents motifs.
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, une admission en non-valeur des sommes ci- dessous :
- Titre n° 338/2015 pour 0,50 € pour l'année 2018.
- Titre n° 504/2016 pour 0,03 € pour l'année 2018.
- Titre n° 695/2016 pour 0,50 € pour l'année 2018.
- Titre n° 582/2014 pour 100,00 € pour l'année 2018.
Soit un total de : 101,03 . € pour l'année 2018.
DEL083-18 Signature d'une convention entre la ville de Gières et son
comité social du personnel
Certaines prestations octroyées par le comité social du personnel de la ville de Gières
doivent, en raison de leur montant, être assujetties à cotisations sociales. C’est notamment
le cas de la prime de départ en retraite qui excède le seuil d’exonération (tolérance) de 5 %
du plafond mensuel de la sécurité sociale défini par lettre ministérielle du 12 décembre 1988
(référence Bureau A1 n°927/88).
Conseil municipal du 17 septembre 2018 – compte-rendu Page 6/12 Or, le comité social du personnel de la ville n’est matériellement pas en mesure d’acquitter
les cotisations dues auprès des organismes de recouvrement concernés (URSSAF).
La convention prévoit en conséquence que la ville de Gières s’engage à verser ces cotisations
pour le compte de son comité social du personnel en exigeant en retour le remboursement
des sommes réglées.
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à
signer la convention passée avec le comité social du personnel de la ville de Gières.
DEL084-18 Réaménagement de lignes de prêts garanties par la
commune
Le bailleur social ACTIS, office public de l’habitat de la région grenobloise, ci-après dénommé
« l’emprunteur », a obtenu de la Caisse des Dépôts et Consignations, le réaménagement,
selon de nouvelles caractéristiques financières, des lignes de prêts (cf. annexe ci-jointe),
initialement garanties par la commune de Gières, ci-après dénommée « le garant ».
En conséquence, la ville de Gières est appelée à délibérer afin de renouveler sa garantie à
ces lignes de prêts réaménagées.
Cette garantie est octroyée dans les conditions fixées ci-dessous :
Article 1
Le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée,
initialement contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « Caractéristiques
Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité
indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en
principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes
commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de
remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encouru au titre du prêt
réaménagé.
Article 2
Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées
pour chacune d’entre elles, à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt
réaménagées ».
Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret
A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui
en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée
référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement,
et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0,75 %.
Conseil municipal du 17 septembre 2018 – compte-rendu Page 7/12 Article 3
La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes
contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le
garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice
de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4
Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues
à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'accepter de garantir l’emprunt souscrit par
ACTIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans les conditions financières
réaménagées figurant en annexe.
Travaux
DEL085-18 Attribution d'un fonds de concours à Grenoble-Alpes
Métropole, relatif à l'enfouissement des réseaux électriques
et de télécommunication, par le Syndicat des Energies du
Département de l'Isère (S.E.D.I.), dans le cadre de
l'aménagement de la rue des Arènes
En séance du 29 janvier 2018, le conseil municipal a acté par la délibération n° DEL010-18,
l'attribution d'un fonds de concours à Grenoble-Alpes Métropole, relatif à l'enfouissement
des réseaux électriques de basse tension et de télécommunication, de la rue des Arènes.
Cette opération vient compléter l'aménagement de voirie de la rue des Arènes qui avait
débuté par l'enfouissement des réseaux humides (eau potable et assainissement) en 2017.
La commune a souhaité profiter de cette opération pour enfouir également l'éclairage public
qui est supporté par les poteaux de basse tension sur ses fonds propres.
Le SEDI a procédé aux études de faisabilité de ce projet et a transmis à la commune un plan
de financement prévisionnel définitif, afin qu'elle attribue un fond de concours à Grenoble-
Alpes Métropole, selon les réseaux suivants :
- fond de concours pour l'enfouissement
des réseaux basse tension ............................................................... 102 370 € pour l'année 2018.
- fond de concours pour l'enfouissement
des réseaux de télécommunication ................................................... 33 334 € pour l'année 2018.
soit un total de .................................................................................. 135 704 € pour l'année 2018.
Il est précisé que le montant du fonds de concours ne peut excéder la part de financement
assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement
fera l'objet d'une nouvelle délibération.
Conseil municipal du 17 septembre 2018 – compte-rendu Page 8/12 Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité :
- d'attribuer un fonds de concours prévisionnel de 135 704 à Grenoble-Alpes € pour l'année 2018.
Métropole dans le cadre de l'aménagement de voirie de la rue des Arènes,
correspondant au financement de l'enfouissement des réseaux de basse tension
et de télécommunication,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement
correspondante avec Grenoble-Alpes Métropole.
Solidarité
DEL086-18 Approbation de la convention d'application 2018 du service
d'accueil et d'information métropolitain de la demande de
logement social
L’article 97 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme
Rénové (loi ALUR) dispose que tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale
(EPCI) compétent en matière d’habitat et doté d’un Programme Local de l'Habitat (PLH)
approuvé crée une Conférence Intercommunale du Logement (CIL), chargée notamment de
définir les objectifs en matière d’attributions de logements sur le territoire de l’EPCI ainsi que
les modalités d’accueil et d’information du demandeur de logement social.
La CIL de Grenoble-Alpes Métropole a été créée par arrêté préfectoral du 20 octobre 2015 et
ses règles de fonctionnement précisées par délibération du conseil métropolitain du
18 décembre 2015.
Elle a co-construit et validé le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’information du
demandeur (PPGD) approuvé le 24 mars 2017 (mise en place d’un service d’accueil et
d’information, harmonisation des informations données, qualification de la demande) et au
sein des acteurs du logement social via la gestion partagée (organisation locale pour la mise
en place du système national d’enregistrement).
Elle a co-construit et validé la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA), approuvée par
le Conseil Métropolitain le 6 juillet 2018 et en cours de modification par des orientations
d’attributions.
Au regard de l’obligation faite de mettre en place « au moins un lieu unique au
fonctionnement duquel concourent tous les réservataires de logement », la CIL a souhaité
mettre en œuvre les grands principes d’organisation ci-dessous :
• Un service de proximité et qui offre 3 niveaux de prestations différentes.
• L’intégration de l’accueil existant dans un réseau métropolitain.
• Pour le bloc communes-Métropole, la mise en place d’une mutualisation sous forme
de prestation de services.
• Une participation de l’ensemble des réservataires de logements sociaux : l’Etat,
bailleurs sociaux, Action Logement, et réservataires communaux. Le bloc communal
assurant le financement de la moitié du coût global. Ce coût global a été défini selon
le ratio d’activité du Pôle Habitat Social de Grenoble, qui en assurant
l’enregistrement de 42% de la demande, fonctionne avec un budget global de 400
000 . € pour l'année 2018.
• Un pilotage métropolitain articulé autour d’un cahier des charges et offrant des
outils ressources aux partenaires.
Conseil municipal du 17 septembre 2018 – compte-rendu Page 9/12 • Sont tenus de participer financièrement les communes ou organismes réservataires
de logements sociaux.
Chaque acteur est amené à signer le cahier des charges en précisant le niveau de
prestations qu’il souhaite réaliser par ses propres moyens .
L’accueil généraliste (niveau 1) consiste à
- renseigner tout demandeur métropolitain sur les lieux d’accueil du service et leurs
horaires,
- fournir des informations sur le processus d’attribution,
- orienter un demandeur souhaitant faire enregistrer sa demande/compléter sa
demande vers les niveaux 2 et 3.
L’accueil conseil et enregistrement (niveau 2) consiste à
- réaliser un premier diagnostic de la situation et le cas échéant soit à mener un
entretien de qualification de la demande soit à proposer un rendez-vous avec un
chargé de mission sociale du niveau 3,
- enregistrer toute pièce relative à la demande (liste fixée par arrêté du 24 juillet 2013)
de tout demandeur de l’agglomération,
- mettre en oeuvre les règles d’organisation locale de mise en oeuvre du dossier
unique.
L’accueil logement avec instruction sociale au regard de l’attribution (niveau 3)
- est réalisé par un agent avec la qualification de travailleur social,
- concerne les ménages dont la situation démontre manifestement des obstacles à
l’accès et au maintien dans le logement dont peuvent faire partie des ménages
prioritaires tels que définis par les Orientations d’attributions,
- conditionne la bonne mise en oeuvre des objectifs d’attribution tels que définis par
l’accord collectif intercommunal,
- est réalisé dans le cadre de la déontologie liée au métier de travailleur social, qui
garantit au demandeur une confidentialité des informations personnelles non utiles
à l’attribution de logement. Afin d’assurer une équité de traitement sur tout le
territoire et de construire un service de proximité, des moyens mutualisés et
métropolitains sont susceptibles de venir assurer sur le territoire des communes
des missions de niveau 3.
Pour ce faire, les partenaires sont liés à la Métropole de façon bilatérale et annuelle. A ce
titre, les acteurs du service d’accueil métropolitain gardent leur positionnement de 2017
pour l’année en cours.
Les bailleurs sociaux présents sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole sont en 2018
membres du GIE appelés à participer financièrement au service public d’accueil et
d’information métropolitain.
En fonction du niveau de service assuré par des moyens propres, les acteurs sont amenés
ou non à contribuer financièrement tel que défini en 2017 :
Conseil municipal du 17 septembre 2018 – compte-rendu Page 10/12 - Selon la clé de répartition tenant compte à la fois du nombre potentiel de demandeurs de
logement social qui solliciteraient les différents lieux du service d’accueil et du fait que
les communes disposant d’une offre importante sont de fait réceptacles d’un volume de
demandes plus important.
- Afin d’assurer le fonctionnement du service public d’accueil et d’information
métropolitain. A titre d’illustration, les 3 premiers documents formalisés en janvier 2017
sont la charte d’accueil, le guide de l’accueillant, la plaquette d’information, dont les
coûts de conception sont partagés et le coût d’édition est pris en charge par la Métropole.
En 2017, le développement d’un site internet métropole à été réalisé.
Une évaluation du service est en cours par le bureau d’étude Habitat et Territoires Conseil.
Elle porte sur le fonctionnement global et la réalisation des missions de niveau 3 du service
métropolitain d’accueil et d’information du demandeur de logement social. Elle fournira les
principes d’organisation du service pour 2019.
Les résulats de cette évaluation seront exposés en CIL avant la fin de l’année 2018. Ils
serviront de base pour entamer une réflexion sur l’efficience du fonctionnement actuel du
service. Les principes initiaux de proximité, d’égalité des pratiques et de priorisation des
ménages en situation de précarité définis par le cahier des charges initial du service restent
primordiaux et immuables.
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, la convention d'application 2018 du service
métropolitain d'accueil et d'information de la demande de logement social et a décidé, à
l'unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Scolaire
DEL087-18 Convention avec la commune de La Tronche pour la mise à
disposition de la piscine municipale
Comme chaque année, les élèves des écoles maternelles Georges-Argoud-Puy et René-
Cassin suivent des cours de natation hebdomadaires, encadrés par des professionnels, à la
piscine municipale de La Tronche.
Afin de permettre l’utilisation de cet équipement, il convient de signer avec la commune de
La Tronche une convention, pour une mise à disposition du 11 janvier au 29 mars 2019, d’un
bassin couvert et de deux maîtres nageurs.
Le coût de cette prestation est chiffré à 2 840 , € pour l'année 2018. pour ces vingt séances.
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, la signature de cette convention avec la
commune de La Tronche.
DEL088-18 Convention avec le SIUAPS (Service inter-Universitaire des
Activités Physiques et Sportives) de l'Université Grenoble-
Alpes pour la mise à disposition de la piscine universitaire
Comme chaque année, les élèves de l’école élémentaire René-Cassin suivent des cours de
natation hebdomadaires, encadrés par des professionnels, à la piscine universitaire.
Conseil municipal du 17 septembre 2018 – compte-rendu Page 11/12 Afin de permettre l’utilisation de cet équipement, il convient de signer avec le SIUAPS de
l’université Grenoble-Alpes une convention, pour la mise à disposition de 5 maîtres
nageurs sauveteurs et la location horaire de 4 lignes d’eau pour 30 séances.
Le coût de cette prestation est chiffré à 6 489 € pour l'année 2018. pour l’ensemble des séances.
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, la signature de cette convention avec la
piscine universitaire.
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