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Compte-Rendu - compte rendu 13.03.17
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 13.03.17)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Aménagement du territoire,
L’an deux mille dix-sept, le 13 mars 2017 à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire le 7 mars 2017 s’est réuni à la mairie en
séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI,
G. GONZALEZ, G. LE CLOAREC, C. ROULAND, C. TISON, et MM. J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET,
H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, J. PAVAN, Y. PERRIER, C.SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mr BAH Rahim (Pouvoir à Habib EL GARES, en date du 13 mars 2017)
Mme BREUILLE Michèle (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 23 février 2017)
M. DUBOIS Stéphane (Pouvoir à Daniel Finazzo, en date du 12 mars 2017)
Mme GERACI Marianne (Pouvoir à Simone BRANON-MAILLET, en date du 13 mars 2017)
M. MORIN Georges (Pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 8 mars 2017)
Mme GONZALEZ Gisèle (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 13 mars 2017 pour DEL025-17 à DEL032-17)
M. PERRIER Yves (Pouvoir à Claude SERGENT, en date du 13 mars 2017 pour DEL026-17 à DEL032-17)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
M. Yann BOUCLIER
M. Andy DUSSERRE
Mme Christine PICCA
Mme Alberte BONNIN-DESSARTS a été élue secrétaire de séance.
Voeu
DEL013-17 Dysfonctionnements de la classe ULIS (Unité Localisée
pour l'Inclusion Scolaire)
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées dispose que le parcours de formation des
élèves en situation de handicap se déroule prioritairement en milieu scolaire ordinaire. La loi
n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école
de la République a introduit dans le code de l'éducation le concept d'école inclusive
engageant tous les acteurs dans une nouvelle conception de la scolarisation des élèves en
situation de handicap. Depuis le 1er septembre 2015, les unités localisées pour l'inclusion
scolaire (Ulis) ont été instaurées. Les Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités
de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique.
Les élèves orientés en Ulis sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations
pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives,
nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements.
Conseil municipal du 13 mars 2017 – compte-rendu Page 1/17
CONSEIL MUNICIPAL
du 13 mars 2017
Compte-rendu Les Ulis constituent un dispositif qui offre aux élèves qui en bénéficient une organisation
pédagogique adaptée à leurs besoins ainsi que des enseignements adaptés dans le cadre de
regroupement et permet la mise en œuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation.
L'école élémentaire de Gières accueille une classe Ulis (anciennement CLIS – Classe pour
l'Inclusion Scolaire) depuis 2011.
Depuis maintenant trois ans, des dysfonctionnements très préoccupants de la classe ULIS
sont à déplorer en raison d'une mauvaise gestion des absences de l’enseignant titulaire du
poste, sur toute l'année 2013-2014 et de manière très récurrente depuis le mois d’avril 2015.
De plus, l'assistant de vie scolaire, en arrêt depuis janvier 2017, n'a pas été remplacé.
S’agissant d’une classe destinée à des élèves en situation de handicap nécessitant des
repères fixes et une stabilité d’enseignement, la continuité éducative et pédagogique aux
élèves doit absolument être garantie. Or, les remplacements n’ont soit pas été assurés, soit
l'ont été par différents enseignants. Cette situation inacceptable cause un préjudice grave et
réel aux enfants de la classe qui ne sont plus accompagnés dans de bonnes conditions
d'éducation et inquiète très sérieusement leurs parents.
La commune déplore également l'absence de réponse de la part de la Direction Académique
des Services de l'Education Nationale à de nombreux courriers adressés par le Maire de
Gières, Pierre Verri et le Député de l'Isère, Michel Issindou.
Face à ces difficultés et dans l'intérêt des enfants, les parents d'élèves et les élus de la
commune sont mobilisés.
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'adresser un vœu à Madame la Ministre de
l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour que des mesures
appropriées soient mises en œuvre le plus rapidement possible afin que les élèves reçoivent
l’enseignement obligatoire qui leur est dû dans des conditions adaptées à leurs besoins.
Finances
DEL014-17 Reprise anticipée du résultat de l'année 2016 sur le
budget de l'année 2017
En application de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, il sera proposé au conseil municipal de
procéder à une reprise anticipée du résultat 2016 des sections de fonctionnement et
d’investissement au budget principal de la ville.
La balance générale provisoire laisse apparaître un excédent de 1 357 582,53 € pour la
section de fonctionnement et un excédent de 2 165 633,94 € pour la section d’investissement.
o Section de fonctionnement :
Dépenses 2016 : 7 578 584,98 €
Recettes 2016 : 7 985 650,81 €
Excédent de l’exercice 2016 : 407 065,83 €
Excédent de clôture 2016 : 1 357 582,53 €
Conseil municipal du 13 mars 2017 – compte-rendu Page 2/17 o Section d’investissement :
Dépenses 2016 : 882 147,21 €
Recettes 2016 : 1 518 648,71 €
Excédent de l’exercice 2016 : 636 501,50 €
Excédent de clôture 2016 : 2 165 633,94 €
En conséquence, le conseil municipal a décidé par 20 voix pour et 5 abstentions :
• d’intégrer les restes à réaliser 2016 en dépenses : 310 909,92 , €
• de reprendre en section de fonctionnement, au compte 002, l'excédent de clôture de
2016 soit 1 357 582,53 , €
• de reprendre en section d'investissement, au compte 001, l'excédent de clôture de 2016 soit 2 165 633,94 . €
DEL015-17 Fixation du taux des taxes locales à partir de l'année
2017
Le conseil municipal a décidé, par 20 voix pour et 5 contre, d'adopter et de fixer les taux des
trois taxes communales, sans modification par rapport à 2016, à compter de l’année 2017
comme suit :
• taxe d’habitation : 3,96 %
• taxe foncière sur les propriétés bâties : 44,08 %
• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21,83 %
DEL016-17 Budget primitif 2017
Le contexte du budget 2017 reste difficile. Si les communes verront baisser leur dotation
globale de fonctionnement de façon moins drastique que ce qui était initialement prévu, elles
devront toutefois composer avec des recettes moins dynamiques (moindre revalorisation des
bases fiscales) et des charges nouvelles liées notamment à la majoration du point d'indice de
la fonction publique.
Malgré ces contraintes, la situation financière de la ville de Gières reste saine. Avec un
niveau d'endettement inférieur aux communes de même strate et une capacité
d'autofinancement restant à un niveau relativement élevé, elle est en mesure de mener à
bien les projets d'investissement prévus sur le mandat 2014-2020. Alors que la commune a
subi en 2016 la baisse des dotations d’État ou de l'attribution de compensation versée par la
métropole, elle doit ce résultat au surcroît de ressources fiscales généré par la modulation
des taux des impôts directs locaux votée au printemps 2016 ainsi qu'aux efforts réalisés pour
contenir les dépenses de fonctionnement.
Les gains réalisés sur les charges générales (chapitre budgétaire 011) et sur la masse
salariale (chapitre 012) au cours des trois derniers exercices ont été très significatifs. Dès
lors, la contraction de ces charges par rapport aux montants effectivement dépensés en 2016
devient plus difficile. Il est toutefois à noter qu'au regard du BP 2016, les crédits proposés au
BP 2017 restent fortement contenus : en baisse de 3,5 % pour le chapitre 011 et en très faible
augmentation (+0,84%) pour le chapitre 012.
Conseil municipal du 13 mars 2017 – compte-rendu Page 3/17 Du côté des recettes, la commune table sur des rentrées fiscales du même ordre que celles
de l'année passée mais devra en revanche composer avec une nouvelle baisse (-75 k ) des €
dotations d’État.
Sur le front de l'investissement, après deux années de pause qui ont permis la reconstitution
d'une capacité d'auto-financement, l'année 2017 sera marquée par le lancement ou la
réalisation de nouveaux projets comme la rénovation de la salle du conseil ou de l'école de
musique ou la création de jardins familiaux.
Les volumes financiers devant servir à la réalisation de ces différentes opérations seront
dépensés pour des études, des travaux, des acquisitions foncières et la participation à des
fonds de concours dans le cadre de projets réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la métropole.
L'excédent cumulé dégagé sur la section d'investissement en 2015 et 2016 et l'épargne
constituée par les excédents de fonctionnement en seront les principales sources de
financement.
Conseil municipal du 13 mars 2017 – compte-rendu Page 4/17 Le conseil municipal a approuvé le budget primitif de la ville pour l’année 2017, par 20 voix
pour, 4 contre et une abstention.
DEL017-17 Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor
pour l'exercice 2016
Le conseil municipal a décidé, par 20 voix pour et 5 contre, d'accorder au Receveur municipal
une indemnité au taux de 75 % pour assurer ses prestations de conseil, pour un montant de
1029,50 bruts. €
DEL018-17 Rénovation de la salle des mariages / salle du conseil
municipal – demandes de subventions
Le dernier réaménagement de la salle des mariages (ou salle du conseil municipal) date du
début des années 1980.
Abritant les sessions du conseil municipal ou du conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Gières ainsi que des cérémonies, des réunions
publiques ou associatives, cette salle fait l'objet d'une utilisation fréquente et doit
aujourd'hui être rénovée afin de mieux répondre aux besoins de la population et de réserver
un meilleur accueil aux habitants qui la fréquentent.
Garantir l'accessibilité de ce lieu aux personnes à mobilité réduite, améliorer son efficience
énergétique par un travail d'isolation ou l'installation d'un éclairage plus performant,
embellir la salle et la rendre plus fonctionnelle par son réagencement, l'amélioration de sa
sonorisation et l'acquisition de mobilier modulaire sont les principaux objectifs de cette
opération.
Selon le dernier chiffrage estimatif, le coût de ces travaux de rénovation est évalué à
151 000 HT. €
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, le plan de financement ci-dessous et a
autorisé Monsieur le Maire à solliciter les services de l’État pour obtenir un financement au
titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ainsi qu'à tout autre
programme d'aide auquel ce projet serait éligible.
PLAN DE FINANCEMENT
Organismes - Collectivités Financement en HT €
Préfecture de l'Isère - DETR 30 200 €
Réserve parlementaire – Député de la
circonscription
25 000 €
Autofinancement - Commune de Gières 95 800 €
TOTAL 151 000 €
Conseil municipal du 13 mars 2017 – compte-rendu Page 5/17 DEL019-17 Réhabilitation du terrain synthétique de football –
demandes de subventions
La commune de Gières dispose sur sa plaine des sports d'un complexe de football composé
d’un terrain d’honneur, d'un terrain synthétique et d'un terrain d’entraînement.
Cet ensemble sportif reçoit les 320 adhérents du club de football de l'US Gières, ainsi que les
élèves des écoles de la commune qui sont au nombre de 600 environ.
Douze ans après sa livraison en 2005, le terrain synthétique, utilisé en moyenne à raison de
35 heures par semaine, doit être réhabilité afin de conserver son homologation par la
fédération française de football.
C'est en effet la condition requise pour qu'il puisse continuer à accueillir les matchs de
compétition en particulier ceux de l'équipe Senior 1 de l'US Gières qui évolue en division
d'honneur régionale.
Au point de vue technique, le projet comprend plusieurs étapes : dépose des équipements
sportifs, découpe, dépose et recyclage du gazon synthétique existant, travail sur le fond de
forme, pose du nouveau gazon et remplissage par des billes de gomme issues, par exemple,
de pneus recyclés.
Le montant total de ces travaux est estimé à 433 500 HT. Ils peuvent bénéficier d'une €
subvention du conseil départemental au titre de la dotation territoriale, à hauteur de 30 %. Ils
sont également éligibles à des aides de l’État au titre de la Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) ou du Fonds de Soutien à l'Investissement Local (FSIL),
respectivement plafonnées à 20 % et 25 % du coût total du projet.
Le plan de financement de l'opération est le suivant :
Organismes - Collectivités Financement en HT €
Conseil départemental de l'Isère
Dotation territoriale
130 050 €
Préfecture de région
FSIL
108 375 €
Préfecture de l'Isère
DETR
86 700 €
Autofinancement - Commune de Gières 108 375 €
TOTAL 433 500 €
Conseil municipal du 13 mars 2017 – compte-rendu Page 6/17 Le conseil municipal, à l'unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à monter, déposer et signer
les demandes de subventions afférentes à ces différents dispositifs ainsi qu'à tout autre
programme d'aide auquel ce projet serait éligible.
DEL020-17 Création d'un ascenseur à l'école primaire René Cassin
– demandes de subventions
Les travaux de création d'un ascenseur à l'école primaire René Cassin qui n'avaient pu
démarrer en 2016 pour cause de marché infructueux auront lieu à l'été 2017.
Selon le planning prévisionnel, ce chantier se déroulera entre la première quinzaine du mois
mai et la dernière semaine du mois d'août. Il comprend les 7 lots ci-dessous :
- Lot n° 1 : VRD – Terrassement – Maçonnerie – Etanchéité – Sols – Désamiantage
- Lot n° 2 : Charpente – Couverture – Zinguerie – Bardage
- Lot n° 3 : Ascenseur
- Lot n° 4 : Menuiseries – Garde-corps
- Lot n° 5 : Electricité – Courants faibles
- Lot n° 6 : Chauffage – Plomberie – VMC
- Lot n° 7 : Cloisons préfabriquées sanitaires – Doublages – Faux-plafonds – Peintures
D'après le chiffrage estimatif le plus récent, le coût de cette opération se montera à
248 800 HT. Elle sera financée comme suit : €
Organismes - Collectivités Financement en HT €
Conseil départemental de l'Isère
Dotation territoriale
43 200 €
Préfecture de région
FSIL
62 200 €
Préfecture de l'Isère
DETR
49 760 €
Autofinancement - Commune de Gières 93 640 €
TOTAL 248 800 €
S'agissant du soutien du conseil départemental, la ville de Gières pourra mobiliser la
subvention de 43 200 dont l'attribution lui a été notifiée en mars 2016. €
Conseil municipal du 13 mars 2017 – compte-rendu Page 7/17 Afin d'obtenir des financements complémentaires dans le cadre de la Dotation d'Equipement
des Territoires Ruraux et du Fonds de Soutien à l'Investissement Local, le conseil municipal a
approuvé, à l'unanimité, le plan de financement ci-dessous et a autorisé Monsieur le Maire à
monter, déposer et signer les demandes de subventions afférentes à ces différents
dispositifs ainsi qu'à tout autre programme d'aide auquel ce projet serait éligible.
DEL021-17 Vente de matériel du service technique – aspirateur à
feuilles
La Ville de Gières a acquis, au cours des années passées, des matériels, mobiliers et
véhicules pour les besoins des services municipaux. Lorsque l'un de ces biens devient
obsolète, inutile ou définitivement hors d'usage, il convient de procéder à son
renouvellement.
Entreposée au Centre Technique Municipal, la balayeuse de marque WIEDENMANN
SUPER 500 acquise le 11 juillet 2010 pour un montant TTC de 14 686,88 est un équipement €
très peu usité. Etant en bon état, il peut faire l'objet d'une cession.
La Société RMA Matériel sise à Goncelin (38 570), dont la ville de Gières est cliente, s'est
proposée d'organiser à titre gracieux la promotion, la garde et la vente de la balayeuse.
L'entreprise est ouverte gratuitement à tout type d'acheteurs (particuliers, professionnels,
associations et autres collectivités).
Cette vente sera conclue dans une fourchette de prix allant de 6000 à 8000 HT soit un € €
montant supérieur au plafond de 4 600 jusqu' auquel le maire a délégation du conseil €
municipal pour procéder à l'aliénation des biens de la commune.
En conséquence, le conseil municipal, à l'unanimité, a autorisé Monsieur le maire de Gières à
mettre en vente le bien visé ci-dessus et à signer les documents afférents à la vente du bien.
DEL022-17 Attribution d'une subvention à la ligue des droits de
l'homme
La Ligue des droits de l'Homme (L.D.H.) tiendra son prochain congrès national du 3 au 5 juin
2017 sur le campus de l’Université Grenoble-Alpes. Cette organisation lutte, depuis sa créa-
tion en 1898 au moment de l'affaire Dreyfus, contre l'arbitraire et pour la défense et la pro-
motion des libertés collectives et individuelles. Localement, la section de Grenoble et la fé-
dération de l’Isère de la L.D.H. agissent, depuis de longues années, par l'engagement concret
de leurs membres pour le respect et l'amélioration des règles et pratiques de la démocratie
dans le cadre républicain.
Le congrès national de la L.D.H. se tiendra à l’Université Grenoble-Alpes pour se rapprocher
de la jeunesse, alors qu'une partie croissante de celle-ci, au risque d'être livrée aux pires
aventures politiques, semble de plus en plus sensible aux sirènes de l'extrême droite ou se
désintéresse explicitement de l'avenir de la collectivité nationale et européenne. Le congrès
2017 de la L.D.H. sera, pour l'essentiel, consacré à cette situation. En effet, la L.D.H. a voca-
tion à mobiliser les démocrates de toutes sensibilités politiques pour réagir contre ce glisse-
ment vers l'extrême droite et le désintérêt des citoyens pour leur avenir commun.
Conseil municipal du 13 mars 2017 – compte-rendu Page 8/17 L’association a sollicité une subvention de la commune de Gières pour un budget global qui
s'élève à 109 000 . €
Le conseil municipal, par 20 voix pour et 5 abstentions, a approuvé le versement d'une
subvention de 300 à la ligue des droits de l'homme. €
Urbanisme
DEL023-17 Cession des parcelles communales cadastrées section
AN n°594 et 595 rue de l'Isère
La commune est propriétaire de parcelles de terrain cadastrées section AN n° 594 et 595
d'une surface totale de 2548 m² situées rue de l'Isère à Gières. Sur ces parcelles se situent
notamment le bâtiment de l'ancienne poste ainsi qu'un square.
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 et la loi pour l’Accès au
Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 imposent pour la commune un taux de
25 % de logements sociaux par rapport aux résidences principales. Au 1er janvier 2016, la
commune disposait d'un taux de 19,08 % et est donc en déficit.
Par ailleurs, compte tenu de la demande de logements neufs sur la commune, de la situation
du terrain à proximité du centre ville de Gières et de sa desserte exceptionnelle par les
modes doux ainsi que les transports en commun du pôle multimodal de la gare (tramway,
train et bus à moins de 500 m), un projet immobilier est envisagé sur ce site.
Le projet d'aménagement a été confié à MV Résidence. Il prévoit la réalisation d'un bâtiment
à usage de logements privés (18 logements d'une surface de plancher d'environ 1690 m²) et
sociaux (10 logements d'une surface de plancher d’environ 1313 m²).
32 stationnements seront également réalisés en sous-sol. Un local communal destiné aux
associations giéroises est également prévu. Par ailleurs, le square sera restitué à la
collectivité. Des stationnements seront réalisés le long de la rue de l'Isère.
Le déclassement des parcelles référencées au cadastre section AN n° 594 et 595 a été
prononcé par délibération n°DEL058-16 en date du 10 octobre 2016.
Le prix du terrain est estimé à 573 580 compte tenu de la constructibilité réalisable et de la €
restitution de l'espace correspondant au square. Le terrain est vendu en l'état et la
démolition du bâtiment existant situé sur la parcelle sera à la charge du promoteur. Cette
démolition est estimée à 55 000 . Le prix de vente envisagé du terrain à la € Société MV
Résidence est donc de 518 580 . €
Le conseil municipal a décidé par 21 voix pour et 4 abstentions :
- d'approuver la vente des biens précités à la Société MV Résidence, ou toute autre
société s'y substituant au prix de 518 580 , €
- d'autoriser le dépôt de toute demande d'autorisation du droit des sols, y compris
modificative si besoin, sur les parcelles communales concernées, par MV Résidence
ou toute société s'y substituant,
Conseil municipal du 13 mars 2017 – compte-rendu Page 9/17 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous compromis, actes et documents relatifs à
ce dossier,
- d’inscrire les sommes correspondantes au budget.
DEL024-17 Aire d'accueil des gens du voyage
Conformément au schéma départemental d'accueil des gens du voyage de l'Isère, une aire
d'accueil de 4 emplacements doit être réalisée à Gières par la métropole Grenoble-Alpes
Métropole compétente en la matière.
La commune de Gières est très fortement impactée par les risques naturels et
technologiques et ne dispose plus de beaucoup de foncier disponible, ce qui contraint le choix
d'un terrain susceptible d'accueillir cette aire d'accueil.
Un groupe de travail composé d'élus, d'habitants giérois et de techniciens de la Métropole et
de la commune s'est réuni à plusieurs reprises en 2016 afin d'identifier des terrains
permettant la réalisation de cette aire.
A l'issue des rencontres de ce groupe de travail, la commune a retenu trois terrains à
proposer à la Métropole :
- un terrain situé avenue de Vignate à l'entrée du campus et cadastré section AE n° 19 -
165, 166, 167, 168 et 169. Seule une partie de l'ensemble de ce terrain serait
nécessaire pour la réalisation de ce projet. Au cadastre, ces parcelles appartiennent
actuellement aux ministères de l'Equipement et de l’Éducation nationale.
- un terrain situé au lieu-dit Le Marais au nord de la voie ferrée et cadastré section ZB
n°72 d'une superficie de 2578 m². Ce terrain s'étend également sur plus de 3000 m²
sur la commune de Murianette. Ce terrain pourrait être vendu à la collectivité par un
propriétaire privé.
- un terrain situé dans la Combe et cadastré section E 478 et 489. Sur ce terrain privé
d'environ 21 300 m², pour lequel la construction d'un pont sera nécessaire afin de
franchir le Sonnant, 4 000 m² sont situés en zone d'aléa faible de risques de
ruissellements au Plan de Prévention des Risques naturels approuvé le 26 octobre
2007.
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, la proposition à Grenoble-Alpes Métropole de
ces trois terrains pour la réalisation d'une aire d'accueil des gens du voyage et a autorisé
Monsieur le Maire à signer tous documents et actes relatifs à ce dossier.
DEL025-17 Avis sur le projet de Programme Local de l'Habitat
2017-2022
Par délibération en date du 16 décembre 2016, le conseil métropolitain a décidé d’arrêter le
projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017-2022.
Conformément au code de la construction et de l’habitation, le projet de PLH arrêté est
soumis pour avis aux communes membres de la Métropole et au Président de
l’Établissement public du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Région Urbaine
Grenobloise, qui disposent d’un délai de deux mois pour formuler leur avis.
Conseil municipal du 13 mars 2017 – compte-rendu Page 10/17 Au vu des avis exprimés, le conseil métropolitain délibérera à nouveau au printemps 2017
pour amender au besoin le projet avant de le transmettre au Préfet de Département. Celui-ci
soumettra le projet au comité régional de l'habitat et de l’hébergement (CRHH) qui disposera
d'un délai de deux mois pour se prononcer. La Métropole devra délibérer de nouveau à
l’automne 2017 pour prendre en compte les éventuelles demandes de modifications
formulées par le CRHH.
Au terme de cette phase de consultation, prévue fin 2017, le PLH sera proposé au conseil
métropolitain pour approbation définitive.
Les objectifs du PLH du nombre minimum de logements à produire sur Gières s'élèvent, pour
la période 2017-2022, à 216 logements (soit 36 par an) dont 192 logements locatifs sociaux
(soit 32 par an) et 12 logements en accession sociale (soit 2 par an).
Après avoir pris connaissance du projet de Programme Local de l’Habitat 2017-2022, le
conseil municipal, par 20 voix pour et 5 abstentions, a émis un avis favorable au projet de
Programme Local de l’Habitat 2017-2022 tel qu’arrêté par Grenoble-Alpes Métropole et a
autorisé Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Solidarité
DEL026-17 Mise en œuvre du Plan partenarial de gestion de la
demande et d'information du demandeur et de la
convention intercommunale d'attribution
L’article 97 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme
rénové (loi ALUR) dispose que tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale
(EPCI) compétent en matière d’habitat et doté d’un Programme Local de l'Habitat (PLH)
approuvé crée une Conférence Intercommunale du Logement (CIL). Celle-ci est chargée
notamment de définir les modalités d’accueil et d’information du demandeur de logement
social ainsi que les objectifs en matière d’attribution de logements sur le territoire de l’EPCI.
Dans ce cadre, l’EPCI adopte le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information
du demandeur (PPGD) et la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA). Ces documents
cadres déclinent des actions pour lesquelles les communes et les différents partenaires du
logement social sont amenés à signer des conventions de mise en œuvre.
Ainsi, les communes sont invitées à signer :
pour le PPGD, le protocole expérimental de location active,
pour la CIA, la convention d’application des objectifs d’attribution territorialisés et de
gestion du contingent métropolitain.
Enjeux de mise en œuvre de la location active
La mise en œuvre de la location active vise à ce :
qu’une offre attractive et valorisant le logement social soit mise en ligne pour
équilibrer les pratiques de commercialisation des logements lorsque ceux-ci trouvent
difficilement preneurs,
qu’un site unique soit rapidement mis en place dans le souci de simplifier les
démarches du demandeur de logement social,
Conseil municipal du 13 mars 2017 – compte-rendu Page 11/17 que le territoire métropolitain soit couvert dans sa totalité par ce mode de pré-
attribution novateur, mais qui doit rester minoritaire. Cela devrait concerner environ
un logement sur cinq.
Le protocole concerne l'offre de logement Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) neuve et
ancienne (sauf l’offre PLAI neuve de l’Etat), l'offre Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) de plus
de 5 ans et l’offre Prêt Locatif Social (PLS).
Enjeux de mise en œuvre de la convention intercommunale d’attribution
La convention intercommunale d’attribution vise à :
la gestion du contingent métropolitain : identification, objectifs, modalités de
coopération sur le PLAI,
la mise en œuvre des objectifs d’attribution aux ménages les plus en difficultés (dits
ménages Grenoble-Alpes Métropole (GAM)) : modalités de calcul, animation par la
commune.
Le conseil municipal a décidé à l'unanimité :
- d'approuver le protocole expérimental de location active,
- d'approuver la convention d’application des objectifs d’attribution territorialisés et de
gestion du contingent,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole de location active et la convention
d’application des objectifs d’attribution territorialisés et de gestion du contingent
métropolitain correspondants.
Travaux
DEL027-17 Convention de servitude relative à un ouvrage de
distribution d'électricité au droit de la rue Pasteur
Dans le cadre de son exploitation de distribution d'électricité, ENEDIS (ex ErDF) doit réaliser
un ouvrage souterrain de raccordement de 64 logements de l'ensemble immobilier côté
Jardin, au droit de la rue Pasteur.
La commune de Gières est propriétaire de la parcelle AN 144 limitrophe à celle concernée
par les travaux. Les travaux consisteront en la réalisation de trois canalisations souterraines
de 0,40 mètre de large sur une longueur totale de 3 mètres.
Afin de réaliser le raccordement de ces logements, ENEDIS doit obtenir l'approbation de la
commune, propriétaire de ladite parcelle, dans le cadre d'une convention de servitude, fixant
les règles, les responsabilités, les droits et obligations des cosignataires.
Après étude, les services communaux n’ont émis aucune objection et pris en compte les
différents projets. ENEDIS a établi une convention de servitude.
Le conseil municipal, à l'unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention
de servitude.
Conseil municipal du 13 mars 2017 – compte-rendu Page 12/17 DEL028-17 Attribution d'un fonds de concours à Grenoble-Alpes
Métropole relatif à l'enfouissement des réseaux
électriques et de télécommunication, par le SEDI, dans
le cadre de l'aménagement de la Route Départementale
523
Grenoble-Alpes Métropole projette l'aménagement de la route départementale RD 523 (rue
Jean-Jaurès – rue de la Libération).
Dans le cadre de cette opération et afin d'améliorer l'esthétique de cet aménagement en
particulier et de l'espace public en général, la commune souhaite participer à son
financement en allouant un fond de concours à Grenoble-Alpes Métropole. Il s'agit pour cette
opération d''enfouir les réseaux secs encore aériens de basse tension et de
télécommunication. La commune profitera de cette opération pour enfouir également
l'éclairage public qui est supporté par les poteaux de basse tension sur ses fonds propres.
Le SEDI a procédé aux études de faisabilité de ce projet et propose que la commune attribue
un fond de concours à Grenoble-Alpes Métropole, pour les réseaux suivants :
- fond de concours pour l'enfouissement
des réseaux basse tension .................................................................. 24 327 € - fond de concours pour l'enfouissement
des réseaux de télécommunication ....................................................... 6 179 € - soit un total de ...................................................................................30 506 €
Il est précisé que le montant du fonds de concours ne peut excéder la part de financement
assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité :
• d'accorder un fonds de concours prévisionnel de 30 506 à Grenoble-Alpes €
Métropole dans le cadre de l'aménagement de voirie de la route départementale
RD 523, correspondant au financement de l'enfouissement des réseaux de basse
tension et de télécommunication. Ce montant pourra faire l'objet d'un ajustement
à la hausse ou à la baisse en fonction du montant réel net restant à charge, au
titre de l'enfouissement des réseaux secs,
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement
correspondante avec Grenoble-Alpes Métropole,
• d'inscrire la somme au budget 2017 de la commune.
Environnement
DEL029-17 Participation de la commune à la campagne MurMur 2
Avec le renforcement récent des objectifs du Plan Air Energie Climat (réduction de 35 % des
émissions de gaz à effet de serre et réduction de 30 % des consommations énergétiques par
habitant), l’enjeu de la réduction de la consommation d’énergie des logements reste majeur
pour espérer les atteindre. Représentant encore en 2012 45 % des consommations d’énergie,
les secteurs résidentiel et tertiaire doivent rester un axe prioritaire d’intervention en matière
de sobriété énergétique.
Conseil municipal du 13 mars 2017 – compte-rendu Page 13/17 Outre les aspects environnementaux, la hausse significative des prix de l’énergie génère
aussi une forte augmentation du nombre de ménages en situation de précarité énergétique.
Agir sur la réduction des besoins énergétiques en rénovant les bâtiments constitue un levier
structurant pour répondre à cet enjeu social qui constitue un axe fort du Plan Local de
l’Habitat. Grenoble-Alpes Métropole a souhaité ainsi s’investir significativement dans la
réhabilitation thermique du parc social, la réhabilitation énergétique du patrimoine
communal et la réhabilitation thermique du parc privé par la mise en place du dispositif
MUR|MUR 2.
Après en avoir délibéré les principes en séance du 3 avril 2015 et défini les modalités
opérationnelles le 1er avril 2016, la nouvelle campagne de rénovation du parc immobilier bâti
MUR|MUR 2 de Grenoble-Alpes Métropole est désormais opérationnelle sur l’ensemble du
territoire.
La participation des communes de la Métropole au dispositif MUR|MUR 2 est sollicitée pour :
- contribuer à une meilleure « solvabilisation » des propriétaires à faibles ressources (propriétaires occupants modestes et très modestes) présents dans les copropriétés datant de 1945-1975, en apportant une aide aux travaux complémentaire à celle de la Métropole et de ses partenaires financiers (Anah, EcoCités 2)
- améliorer la mobilisation les propriétaires de logements dans leur projet de travaux, notamment en relayant les actions de communication
- participer aux instances de suivi technique afin de contribuer à l’instruction de la qualité architecturale des projets de rénovation et faciliter les autorisations d’urbanisme sous compétence du Maire.
La commune de Gières souhaite s’engager aux côtés de Grenoble-Alpes Métropole pour
accompagner les habitants dans cette démarche. Il s’agit donc, par la présente délibération,
de valider la volonté de la commune de participer au dispositif Métropolitain MUR|MUR 2 en
tant que partenaire.
A ce titre, elle s’engagera à mettre en œuvre sur son territoire les modalités opérationnelles
telles que définies par la délibération du 1er avril 2016. Cet engagement sera formalisé par la
signature d'une convention de partenariat.
Les taux de participation applicables à la signature de la convention de partenariat seront
ceux détaillés dans le tableau ci-dessous :
Financeur Propriétaire occupant
% aide sur
coût HT résiduel
classe moyenne
plafond « PSLA » Modeste Très modeste
Métropole 0 % (15%*) 40% (5%*) 10%
ANAH 0% 0% (35%*) 50%
Total Métropole
+ Anah 0% (15%*) 40% 60% Commune de
Gières*** 5 % 10% (6%**) 20% (8%**)
TOTAL 5% (19%*) 46% 68%
* taux applicable pour le bouquet de travaux « offre exemplaire »
** pourcentage par rapport au coût total
*** participation sur le restant à charge
Conseil municipal du 13 mars 2017 – compte-rendu Page 14/17 Pour les maisons individuelles, accompagnées mais non financées par MUR|MUR2, la
commune souhaite apporter une aide financière dans le cadre du financement des
diagnostiques énergétiques, essentiels aux démarrage des travaux de rénovation.
Il a été proposé au conseil municipal de fixer le budget global maximal de la commune de
Gières sur le dispositif MUR|MUR 2 pour la période 2016 à 2022 à 170 000 , dont 150 000 € €
dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2016-2020, reparti de la
manière suivante :
2017 2018 2019 2020 2021 2022
15 K€ 45 k€ 45 k€ 45 k€ 10 k€ 10 k€
Les crédits non consommés de certaines années pourront être reportés sur les années sui-
vantes.
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'approuver les modalités opérationnelles
définies par la Métropole pour la mise en œuvre du dispositif MUR|MUR 2, d'autoriser
Monsieur le Maire, à signer la convention de participation au dispositif MUR|MUR 2 et
d'inscrire les crédits nécessaires au budget.
Secteur scolaire
DEL030-17 Attribution de subventions au collège du Chamandier
dans le cadre de voyages culturels et linguistiques
Dans le cadre de projets d’établissement inscrits au sein d’un contrat d’objectifs, plusieurs
voyages culturels et linguistiques sont proposés durant l’année scolaire aux collégiens
giérois dont :
• un voyage culturel et linguistique à Venise en Italie
Ce voyage aura lieu du lundi 15 mai au samedi 20 mai 2017 (5 nuitées) à Venise en Italie à
l'attention des élèves de 4ème et 3ème. 17 élèves giérois sont concernés par le voyage.
• un voyage d'étude à Londres et Cambridge
Ce voyage aura lieu du dimanche 14 mai au vendredi 19 mai 2017 (5 nuitées). 19 élèves giérois
de 4ème sont concernés par ce voyage.
• un voyage linguistique et culturel en Espagne avec étapes à Saragosse et
Barcelone
Ce voyage aura lieu du dimanche 14 mai au samedi 20 mai 2017 (6 nuitées). 13 élèves giérois
de 3ème sont concernés par ce voyage.
• un voyage intitulé « correspondance virtuelle et séjour à Vendres-Plage : voile et
découverte du milieu méditerranéen ».
Cette correspondance a pour but pour deux classes de 6ème de comparer via une plate-forme
internet l'environnement de type « méditerranéen » avec l'environnement « montagnard ».
Conseil municipal du 13 mars 2017 – compte-rendu Page 15/17 Cet échange virtuel donnera lieu à une rencontre la semaine du lundi 15 mai au vendredi 19
mai 2017 à Vendres-Plage (4 nuitées). 22 élèves giérois sont concernés par ce voyage.
Afin de diminuer le coût pour les familles giéroises et d’encourager ce type d’initiative, le
conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, le versement d'une subvention de 5 par jour et €
par élève et donc l'octroi d'une subvention globale de 1730 € pour l’ensemble des séjours,
dont le détail suit :
- séjour culturel et linguistique en Italie : 5 nuitées X 17 élèves x 5 = 425 € €
- séjour d'étude à Londres et Cambridge : 5 nuitées x 19 élèves x 5 = 475 € €
- séjour linguistique et culturel en Espagne : 6 nuitées x 13 élèves x 5 = 390 € €
- séjour « correspondance virtuelle et séjour à Vendres-Plage : voile et découver-
te du milieu méditerranéen» : 4 nuitées x 22 élèves x 5 = 440 € €
DEL031-17 Scolarisation en ULIS des enfants extérieurs à la
commune de Gières – participation des communes
concernées
L'école élémentaire René Cassin accueille une classe ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion
Scolaire) depuis 2011-2012.
Jusqu'à présent, la commune de Gières ne demandait pas de participation aux frais de
fonctionnement pour les enfants scolarisés sur Gières aux communes de résidence. Il en
était de même pour les enfants giérois scolarisés en classe ULIS dans d'autres communes.
Aujourd'hui, la commune de Gières est sollicitée par une autre commune pour le versement
d'une aide à la scolarisation d'un enfant giérois à l'extérieur. De ce fait, afin de respecter
l'équité budgétaire, la commune se voit dans l'obligation de demander de verser une
participation financière aux communes dont les enfants sont scolarisés en classe ULIS à
Gières, en application de la loi du 22 juillet 1983.
En conséquence, la ville de Gières va adresser aux communes dont sont originaires les
enfants scolarisés en classe ULIS une demande de participation financière calculée au
prorata du nombre d'enfants scolarisés.
La participation sera actualisée chaque rentrée scolaire compte tenu des effectifs et de
l'évaluation des charges.
Pour l'année 2016/2017, cette participation est fixée à :
- 1947 (649 X 3) pour la commune de Saint-Martin-d'Hères, € €
- 649 (649 X 1) pour la commune de Saint-Martin d'Uriage, € €
- 649 (649 X1) pour la commune d' Eybens, € €
- 649 (649 X1) pour la commune de Domène. € €
le conseil municipal, à l'unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions afin
de demander le montant de la participation.
Conseil municipal du 13 mars 2017 – compte-rendu Page 16/17 Tranquillité publique
DEL032-17 Signature d'une convention de partenariat avec les
bailleurs sociaux
La commune de Gières a mis en œuvre un service de médiation. Ce service assure une action
de proximité visant en particulier à la prévention des incivilités et des conflits en lien avec les
différents partenaires. Il prévient et apaise les nuisances et conflits de voisinage. Il soutient
et oriente les personnes isolées vers les acteurs concernés.
Cette action présente un intérêt certain pour les bailleurs sociaux.
Le conseil municipal, à l'unanimité, a approuvé la participation des bailleurs sociaux à
hauteur de 1 par logement et par mois et le renouvellement de la convention signée en €
2016.
Conseil municipal du 13 mars 2017 – compte-rendu Page 17/17