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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 150 1er versement assoc° Sac a jouets 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 150 1er versement assoc° Sac a jouets 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Jeunesse,
:
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA]
Reçu en préfecture le 01/08/2023
DU
CONSEIL
COMMUNAT
ES
0110812023
S
L O
ID : 038-2000401
11-20230725-23_150-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUT-DE-CrremPREUSE
A
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒEUR
DE
CHARTREUSE
DÉLIBÉRATION
N° 23_150
À COMMUNES
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq juillet à 19h30, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pl
tertiaire -
L18
QBIET: 1°
VERSEMENT 2023
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers saus la présidence d'Anne LENFANT.
ASSOCIATION SAC
A JOUETS
Date de la convocation : mardi 18 juillet 2023
Présents
les délégués
avec
voix
défibérati
Heré-BUFFARD
(Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers); Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Evelyne
LABRUDE
(La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Brupo-STASIAK,
Piere-FAYARD (Les Echelles) ; Williams DUFOUR, Brune-GLHQL,
Marie José SEGUIN {Miribel es Echelles) ; Claude
Nombre de Conseillers : En exercice: 36 Fu
£.
COUX,
Eric
L'HERITIER
(Saint
Christophe
sur
Guiers)
; Laurette-BOTFA
(Saint-Christophe
la Grotte)
; Marÿlène
Votants
30
GULARRO,
Martine
MACHON,
Roger
IOURNET
(Saint
Joseph
de
Rivière}
;
Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-
Franc);
Stéphane
GUSMEROLI, Celle
ASS
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL, Céline BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
HENNER,
Mathias
LAVOLÉ
{Saint-Laurent
du
Pont): Christine SOURIS-(Saint
Pierre
de
Genebroz);
Murielle
GIRAUD
(Saint-Jean
de Couz); Denis
BLANQUET,
Maryline-ZANAA
(Saint-Thibaud
de Couz); Wilfried
TISSOT
{Saint Pierre d’Entremont 73), Marc GAUTIER (Saint Pierre d'Entremont 38}
Résultat des votes : Pour
: 30
Abstention : G Contre
:0
Pouvoirs
:
Nathalie
HENNER
à Jean-Paul
SIRAND-PUGNET,
Véronique
MOREL
à Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christine SOURIS à Evelyne LABRUDE,
Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO, Claude COUX à Eric L'HERITIER, Bruno
GUIOL à Williams DUFOUR,
Céline BOURSIER à Jean Claude SARTER,
CONSIDÉRANT
la Compétence
Enfance
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
fa
nécessité
d'assurer
la
trésarerie
des
associations,
maitres
d'œuvre
des
actions
de
la
politique
enfance
jeunesse
de
a
Communauté
de
communes,
en
procédant
à
un
premier
versement
correspondant
au
reste
à charge
des
vacances
de
printemps
2023
exposé
dans
le budget
réalisé
de
l'association
Sac
à Jouets
CONSIDÉRANT
la sollicitation
de
financement
auprès
de
la Communauté
de
communes,
d'un
montant
de
3 208
€.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
:
-
APPROUVE
le montant
du
versement
à l’association
Sac
à Jouets
-
AUTORISE
la Présidente
à procéder
au
versement
La
Présidente,
«
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour sur le site internet de la collectivité.
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La Présidènte,
Le 28 juillet 2023,
Anne
LÉNFANT E