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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Con
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 146 Convention fonctionnement ALSH Sac a Jouets petites vacances 2023
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 146 Convention fonctionnement ALSH Sac a Jouets petites vacances 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
|
Envoyé
en préfecture le 01/08/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR,
Reçu en préfecture le 01/08/2023
DU
CONSEIL
COMMUNAL
5
Gomoos
S
LO
ID : 038-2000401 11-20230725-23_146-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒbroc-crammmeuse
Q
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE
DÉLIBÉRATION N° 23_146
Sommet comunts OBIET:
CONVENTION DE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq juillet à 19h30,
FONCTIONNEMENT
ET
DE
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
FINANCEMENT 2023-2024 —
Zone industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
ASSOCIATION SAC
A
JOUETS
(PETITES
VACANCES}
Date
de
la convocation
: mardi
18
juillet
2023
Présents les délégués avec voix délihérative : Hervé BUFFARD
(Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers] ; Anne
LENFANT, Suzy REY {Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE {La Bauche}; Myriam
CATTANEO, Bruno-STASIAK,
Pierre FAYARB (Les
Echelles) ; Williams DUFOUR, Brune-GUIOL, Marie José SEGUIN {Miribel les Echelles) ; Claude
Nombre
de Conseillers
:
En exercice : 36 Pré.
12:
:
re
7
COUX,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ; Laurette-BOFFA
{Saint-Christophe
la Grotte); Marylène
Votants
30
GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger
JOURNET
{Saint
Joseph
de
Rivière);
Christiane
BROTTO
SiMON
(Saint-
Franc);
Stéphane
GUSMEROLI,
CéelleLASIQ
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline-BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Hathalie
HENNER,
Mathias LAVOLÉ
{Saint-Laurent
du
Pont); Christine SOURIS {Saint
Pierre
de
Genebroz};
Murielle
GIRAUD
{Saint-Jean
de Couz); Denis
BLANQUET,
Maryine-ZANNA
(Saint-Thibaud
de Couz}; Wilfried
TISSOT
{Saint Pierre d’Entremont 73), Marc GAUTIER (Saint Pierre d’Entremont 38}
Résultat des
votes :
Pour : 30 Abstention
: 0
Contre
: 0
Pouvoirs
; Nathalie
HENNER
à Jean-Paul
SIRAND-PUGNET,
Véronique
MOREL
à Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christine SOURIS à Evelyne LABRUDE, Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO,
Claude COUX à
Eric L'HERITIER, Bruno
GUIOL à Williams DUFOUR,
Céline BOURSIER à Jean Claude SARTER,
Î Ï | | Ï
CONSIDÉRANT
fa Compétence
Enfance
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
le
travail
de
coopération
mené
par
la
Communauté
de
Communes
avec
ses
partenaires
institutionnels, CONSIDÉRANT
l’officialisation
de
cette
coopération
par
la
signature
de
la
Convention
territoriale
globale
(CTG),
par
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes,
les
Caisses
d’Allocations
familiales
d’Isère
et
de
Savoie
et
fe
Département
de
l'Isère,
la MSA,
les
réseaux
ACEPP
et
Pôles
Ressources
Isère
et
Savoie,
CONSIDÉRANT
là
convention
précédemment
signée
pour
les
petites
vacances,
à
compter
des
vacances
de
printemps
2023
et
pour
l’année
2023,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
convention
de
fonctionnement
et
de
financement
entre
la
Communauté
de
Communes
et
l'association
Sac
à Jouets
gestionnaire
d’un
service
ALSH
intercommunal
pendant
les vacances
scolaires
d'hiver
et
de
printemps
correspondant
au
1°
semestre
de
année
2024.
CONSIDÉRANT
ies
échanges
en
commission
jeunesse
des
26/01/2023,
16/03/2023,
20/04/2023,
01/06/2023
et
04/07/2023,
conduisant
à un
avis
favorable
pour
ce
projet
CONSIDÉRANT
le projet
de
convention
joint
à l'exposé.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
:
-
VALIDE
les termes
de
la convention
pour
le 1*
semestre
de
l’année
2024
sur
les
petites
vacances
scolaires
-
AUTORISE
la Présidente
à signer
ladite
convention.
La
Présidente,
.
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
sur
le site
internet
de
la collectivité.
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'ohjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à campter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié et transmis
en
Préfecture
La
Présidi
D
Le 28 juillet 2023,
Anne
LENFAN 1 Joseph
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20230725-23_146-DE
1
MAIRIE de ST JOSEPH DE RIVIERE
Entre :
La commune de Saint-Joseph-de-Rivière, représentée par Marylène GUIJARRO, Maire. Sise à place de la Mairie, 38134 Saint-Joseph-de-Rivière.
Désignée ci-après sous le terme « La commune »
Délibération n° :
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, représentée par Anne LENFANT, Présidente. Sise à 2, ZI Chartreuse Guiers 38380 Entre-Deux-Guiers.
Désignée ci-après sous le terme « la CCCC »
Délibération n° :
Et :
L’Association Sac à Jouets, représentée par Sylvie BOUVARD, Présidente.
Sise au 7 place de la mairie 38134 Saint-Joseph-de-Rivière
Désignée ci-après sous le terme « Le Sac à Jouets »
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa compétence enfance jeunesse, la CCCC pilote et finance l’ALSH intercommunal porté par Le Sac à Jouets implanté sur la commune de Saint-Joseph-de-Rivière. Ce service est soutenu par la CAF et la DDCS au niveau départemental, et s’inscrit en complémentarité de l’offre existant déjà sur le territoire de Chartreuse.
Le Sac à Jouets est gestionnaire de l’ALSH intercommunal sur les temps :
Des mercredis en semaine scolaire
Des petites vacances scolaires d’hiver, de printemps et d’automne
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DANS
LE CADRE DE L’ALSH INTERCOMMUNAL
PETITES VACANCES SCOLAIRES Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20230725-23_146-DE
2
Article 1 : Objet
La convention a pour but de définir et préciser les modalités techniques et financières de mise à disposition par la commune, à La CCCC pour la mise en place de l’ALSH intercommunal géré par Le Sac à Jouets, des locaux dédiés au périscolaire pendant les mercredis des périodes scolaires, ainsi que certains samedis de préparation et d’installation selon un calendrier fourni par le responsable de l’ALSH et validé en amont par la commune.
Le Sac à Jouets étant gestionnaire de l’ALSH intercommunal par délégation de La CCCC, la collectivité contribue financièrement au fonctionnement du service.
Article 2 : Objectifs et descriptif du service
En répondant aux besoins d’accueil des familles et en proposant une animation de qualité, l’ALSH intercommunal contribue à l’ouverture et au bien-être des enfants des communes du territoire.
En permettant aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle, il concourt à l’attractivité et au développement local en respect avec le règlement intérieur de la structure.
• Nature de l’activité : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
• Localisation de l’activité :
o Locaux dédiés au périscolaire
• Public accueilli : les enfants de 3 à 12 ans du territoire communautaire
• Fonctionnement : ouverture de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi sur les périodes suivantes : o Vacances de printemps du mardi 09 au vendredi 21 avril 2023
o Vacances d’automne du lundi 23 octobre au vendredi 03 novembre 2023 o Vacances de fin d’année du mardi 26 au vendredi 29 décembre 2023
o Vacances d’hiver du lundi 19 février au vendredi 01 mars 2024
o Vacances de printemps du lundi 15 au vendredi 26 avril 2024
L’équipe d’animation sera présente sur les lieux de 7h15 à 18h45.
• Grille tarifaire : au quotient familial pour une prise en compte de la disparité des revenus des familles
Article 3 : Rôles, missions et tâches de chacun
La commune s’engage à :
Mettre à disposition du Sac à Jouets les locaux précisés en annexe 1 pour l’organisation de l’ALSH intercommunal.
Mettre à disposition du Sac à Jouets les produits d’entretien et sanitaire nécessaires au bon fonctionnement de l’ALSH intercommunal.
Mettre à disposition les agents techniques de la commune pour les interventions concernant le bâtiment, après validation de la commune. La commune tiendra informé la direction de l’ALSH des interventions programmées.
Effectuer un inventaire du matériel mis à disposition précisé en annexe 4. Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20230725-23_146-DE
3
Le Sac à Jouets s’engage à :
Accueillir dans le cadre de cet accueil de loisirs les enfants du territoire : o De 6 à 12 ans
o De 3 à 6 ans, selon avis de la PMI, dans la limite des places disponibles et de l’agrément Jeunesse et Sport qui fixe la capacité d’accueil de l’ALSH intercommunal.
Assurer la mission employeur auprès de l’équipe recrutée pour l’encadrement de la structure.
Assurer cet accueil dans le respect des textes en vigueur, et notamment dans le respect de la réglementation applicable aux accueils de loisirs en matière d’encadrement et le protocole de déconfinement applicable aux ALSH. Elle assurera le personnel et l’ensemble des activités mises en œuvre pendant la durée de la convention.
Veiller à la propreté, la bonne utilisation et au bon entretien des infrastructures, des équipements et du matériel mis à sa disposition et les restituer en l’état.
Respecter les procédures en matière de sécurité incendie et d’assistance aux personnes précisées en annexe 3.
Régler les frais de mise à disposition à la commune tel que décrit en annexe 2 concernant : o Les produits d’entretien et sanitaire
La CCCC s’engage à :
Prendre en compte les dépenses liées aux mises à disposition dans le budget de fonctionnement de l’ALSH
Garantir la coordination du projet en lien avec la commune et le Sac à Jouets
Article 4 : Modalités économiques, financières et comptables
Il est convenu que la commune facture :
1 forfait concernant l’utilisation des produits d’entretien et sanitaire. Ce montant sera déterminé au regard des coûts réels d’utilisation au terme de la convention.
Ces dépenses seront prises en charge par le Sac à Jouets gestionnaire et intégrées au budget de fonctionnement de l’ALSH intercommunal
Article 5 : Responsabilités et assurances
Le Sac à Jouets a souscrit à toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir la responsabilité civile. Elle paiera toutes les primes et cotisations et devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondantes.
En cas de sinistre, Le Sac à Jouets s’engage à informer La commune et La CCCC dans un délai de 24 heures. Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20230725-23_146-DE
4
La responsable juridique de la structure est Sylvie BOUVARD, en sa qualité de présidente du Sac à Jouets Les enfants sont placés sous la responsabilité directe de la direction de l’ALSH.
Article 6 : Modalités de suivi, d’évaluation et de contrôle
Il est convenu qu’un groupe de suivi soit constitué pour garantir l’exécution du projet et la bonne exploitation du service.
Il est composé de l’élu(e) en charge des affaires scolaires de la commune, du chargé de coopération jeunesse de la CCCC et de la direction du Sac à Jouets.
Le groupe de suivi se réunit afin d’assurer la mise en œuvre de l’accueil de loisirs : 2 fois par an par le chargé de coopération jeunesse (1 fois en septembre et 1 fois en février) Ou à l’initiative d’une des parties.
Article 7 : Durée, résiliation, avenants, litiges
La convention est conclue du mardi 11 avril 2023 au vendredi 26 avril 2024 inclus.
A l’échéance du terme fixé, la convention est reconduite par tacite reconduction si les parties continuent de l’exécuter sans que l’une des parties ait averti de son intention de ne pas poursuivre l’exécution de la convention.
La présente convention est susceptible de modification par avenant à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, proposée et négociée en commission Enfance Jeunesse au sein de La CCCC. L’avenant pourra être signé par les présidents, sans nécessité d’une nouvelle délibération. L’évolution des conditions ou des modalités d’exécution ne pourra toutefois pas remettre en cause la nature et les objectifs du service proposé.
Toute modification à la présente convention ou aux annexes 1 à 4, ne peut être apportée que par avenant contradictoirement établi par les parties signataires.
En cas de non-respect des engagements réciproques, après information et mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponse dans un délai de 8 jours, la convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties.
En cas de dissolution de l’association ou de cession d’activité, le Sac à Jouets s’engage à poursuivre le travail le temps de permettre la restitution des locaux et du matériel. Un inventaire sera réalisé pour évaluer leur état.
En cas de litige, une tentative de conciliation sera engagée par les parties. A défaut d’entente, le litige sera porté devant la juridiction administrative compétente. Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20230725-23_146-DE
5
Fait à ENTRE-DEUX-GUIERS
Le 11 juillet 2023
En 3 exemplaires
Pour la commune, Pour la CCCC, Marylène GUIJARRO, Maire Anne LENFANT, Présidente
Pour le Sac à Jouets,
Sylvie BOUVARD, Présidente Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023
ID : 038-200040111-20230725-23 146-DE
ST
6
ANNEXE 1
Parties de l’établissement au sein desquelles la prestation sera exécutée
Désignation Surfaces (m²) Utilisation Effectif max accueilli
m²
m²
m²
m² Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20230725-23_146-DE
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ANNEXE 2
Montant et modalités de versement de la contribution financière
1. CONTRIBUTION FINANCIERE
La contribution financière de mise à disposition comprend :
L’estimation des charges de produits d’entretien et sanitaire
2. VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE
Le Sac à Jouets s’acquitte de la contribution financière selon les modalités suivantes :
La commune établit une facture au terme de la convention, précisant le nombre de jours concernés par l’accueil de loisirs intercommunal en vue du paiement effectué par le Sac à Jouets
A l’issue de la convention, si la facture de fin d’utilisation n’a pu être établie ou n’a pas pu recenser l’ensemble des éléments nécessaires à la facturation, une facture de régularisation sera alors émise. Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20230725-23_146-DE
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ANNEXE 3
Sécurité
SECURITE
Il est procédé obligatoirement, avant l’entrée dans les lieux, à une présentation entre représentant de l’établissement et le directeur de l’accueil de loisirs :
Des consignes de sécurité (générales et particulières).
De l’ensemble des moyens de secours implantés au sein de l’établissement (moyen d’extinction, de détection, d’alarme et d’alerte).
Des installations techniques et zones dangereuses.
La personne désignée en tant que direction de l’accueil de loisirs assure la sécurité générale dans l’établissement et a notamment pour mission :
De connaitre et de faire appliquer les consignes en cas d’incendie, notamment pour ce qui concerne les dispositions mises en œuvre pour l’évacuation des personnes en situation de handicap.
De prendre les premières mesures de sécurité, et d’informer immédiatement le responsable de la sécurité de l’établissement.
D’assurer la vacuité et la permanence des cheminements d’évacuation jusqu’à la voie publique.
De diriger les secours en attendant l’arrivée des sapeurs-pompiers, puis de se mettre à la disposition du chef de détachement d’intervention des sapeurs-pompiers. Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023
ID : 038-200040111-20230725-23 146-DE
ST
9
ANNEXE 4
Matériels du Périscolaire
Les locaux dédiés au périscolaire laisse à usage du centre de loisirs du matériel permettant l’amélioration des conditions de déroulement de l’accueil (mobilier).
INVENTAIRE CONTRADICTOIRE
Il est procédé obligatoirement avant l’ouverture de l’accueil et à la fin de la convention à un inventaire contradictoire des locaux et des équipements mis à disposition.
L’état des lieux sera établi et contresigné par La commune et le Sac à Jouets.
Il mentionnera l’état des locaux et des équipements mis à disposition et détaillera les anomalies constatées.
SALLE MATERIEL ETAT
Tables
Chaises
Autre
Tables
Chaises
Autre
Tables
Chaises
Autre
Tables
Chaises
Autre
Tables
Chaises
Autre Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20230725-23_146-DE
10
Pour la commune Pour le Sac à Jouets M JACQUOT Johann Pierre PARRAU
Elu en charge de la vie scolaire Directeur de l’ALSH