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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 217 3e versement 2023 association Sac a Jouets 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 217 3e versement 2023 association Sac a Jouets 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
ñ CEUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ
DE
OM
OBJET: 3ÈME
VERSEMENT 2023
ASSOCIATION SAC
À JOUETS
Nombre
de Conseillers
:
En exercice : 36 Présents
: 27
Pouvoirs
:4
Votants
:
31
Résultat
des
votes
:
Pour :31 Abstention : O Contre
: 0
Envoyé en préfecture le 21/12/2023 Reçu en préfecture le 21/12/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR|
pubié
je 21/12/2022
ER
DU
CONSEIL
COMMUNA
15
538l200040111-20231219-28_217-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertlaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 23_217
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre
18 h 30,
Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pêle tertiaire
sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. Date de la convocation : Mardi 12 décembre 2023
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers} ; Anne
LENFANT,
Suzy
REY (Entremont-le-Vieux)
; Gilles GENOVESE
{La Bauche) ; Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre FAYARD
{Les Echelles) ; Williams
DUFOUR,
Marie José SEGUIN
(Miribel
les Echelles) ; Claude COUX,
Eric
L'HERITIER
{Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte};
Marylène
GUUARRO,
Roger JOURNET
{Saint joseph de Rivière); Christiane BROTTO SIMON {Saint-Franc) ; Stéphane GUSMEROL,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse} ; Jean
Claude SARTER,
Véronique
MOREL,
Cédric
MOREL
(Saint-Laurent du
Pont) ; Christine SQURIS (Saint Pierre de Genebroz} ; Murielle GIRAUD {Saint-Jean de Couz) ; Marc GAUTIER (Saint- Pierre-d'Entremont 38) ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz} Pouvoirs :
Nathalie HENNER
à Véronique
MOREL; Mathias LAVOLÉ
à Jean-Claude SARTER; Martine MACHON
à
Suzy REY
; Wilfried TISSOT à Anne LENFANT
CONSIDÉRANT
la compétence
Enfance
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'assurer
la
trésorerie
des
associations,
maitres
d'œuvre
des
actions
de
la
politique
enfance
jeunesse
de
la Communauté
de
communes,
en
procédant
à un
troisième
versement
correspondant
:
>
Au
reste
à
charge
des
mercredis
scolaires
de
septembre
et
octobre
2023
ainsi
qu’au
solde
du
reste
à
charges
des
vacances
d'automne
2023
exposé
dans
le budget
réalisé
de
l'association
Sac
à jouets
>
Aune
participation
afin
de
garantir
la trésorerie
pour
les
mercredis
scolaires
de
novembre
et décembre
2023
et les vacances
de
fin d'année
2023
exposé
dans
le budget
prévisionnel
de
l'association
Sac
à jouets
CONSIDÉRANT
la sollicitation
de
l'association
Sac
à Jouets
auprès
de
la Communauté
de
communes,
CONSIDÉRANT
les
montants
validés
en
commission
Jeunesse
du
07
décembre
2023,
précisés
ci-dessous
:
Proposition
Proposition
Association
Solde
mercredis
|
Solde
vacances
d’'acompte
d'acompte
Montant
Total
sept-oct
2023
d'automne
2023 |
mercredis
vacances
de
fin
|
proposé
nov-dec
2023
d'année
2023
Sac
à Jouets
5148€
728€
5000
€
2290€
13
166€
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
-
APPROUVE
le montant
du
versement
à l'association
sac
à jouets
-
AUTORISE
la Présidente
à faire
procéder
au
versement
La
Présidente,
e
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la callectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de
Grenoble,
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Paur extrait certifié canforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La Présidente,
\
Le
20 décembre 2023,
Anne
LENFANT.
|