Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6 garantie emprunt I3F
Déliberation - 8 subvention surchage fonciere I3F
unknown - 2 Cession par la commune a la societe I3F parcelle
Déliberation - 7 Garantie emprunt I3F Avenue Maurice Hirsch
Déliberation - 1290 12 Convention entre la Ville et la SA dHLM I3
Déliberation - 14. Renouvellement de la convention Ville Kab MJC
Déliberation - 20 renouvellement convention ville la kab mjc
Conseil Municipal - 089 convention de partenariat entre la ville et la
Déliberation - 3 attribution de subventions aux associations de l
Déliberation - 27 Approbation de la convention de delegation a
Déliberation - 3 Convention de chantier entre la Ville de la LCSC et la societe I3F
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Convention de chantier entre la Ville de la LCSC et la societe I3F)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n° 2022.05.03 Du 11 octobre 2022 CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES YVELINES L’an deux mille vingt-deux, le 11 octobre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile le 5 octobre 2022, se sont réunis, salle du Conseil municipal
de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
VILLE DE
LA CELLE SAINT-CLOUD
La Celle Saint-Cloud
Objet : Convention de chantier entre la ville de La Celle Saint-Cloud et la société Immobilière 3F.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20221011-DEL2022-05-03-DE
Date de télétransmission : 14/11/2022
Date de réception préfecture : 14/11/2022
SECRETAIRE DE SEANCE :
MME ALEXANDRIDIS
EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 24
POUVOIRS : 11
VOTANTS : 35
POUR :31
ABSTENTIONS : 4
PRESENTS
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Michel AUBOUIN
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Naïma CONTE EL ALAMI
Olivier MOUSTACAS
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Dominique PAGES
Bruno-Olivier BAYLE
Nathalie PEYRON
Olivier GONZALEZ
Jean-François BARATON
Carmen OJEDA-COLLET
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
ABSENTS
POUVOIR :
Anne-Sophie MARADEIX à Valérie
LABORDE
AYANT DONNE
Laurence JOSSET à Georges
LEFEBURE
Birgit DOMINICI à Sophie
TRINIAC
Françoise ALBOUY à Mohamed
KASMI
Laurent
VIGNES
Vincent POUYET à Jean-Christian
SCHNELL
BOUMENDIL à Benoît
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2018.05.02 du 20 novembre 2018 relative à la cession par la Commune à la société Immobilière 3F d’une parcelle issue de la division des parcelles cadastrées section AK numéros 183 et 188, pour la réalisation de 48 logements et d’une mini-crèche avenue Pierre Corneille,
Vu la promesse unilatérale de vente avec la société Immobilière 3F en date du 19 décembre 2018,
Vu l’avenant à ladite promesse de vente prorogeant son délai de réalisation initialement fixé au 31 décembre 2020 pour le porter à la date du 31 décembre 2021,
Vu l’avenant n°2 à ladite promesse de vente prorogeant son délai de réalisation initialement fixé au 31 décembre 2021 pour le porter à la date du 31 décembre 2022,
Vu l'arrêté du Maire n°2020-79 du 23 juillet 2020 prescrivant l'ouverture d’une enquête publique portant mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet et sur le déclassement d’emprises de terrain du domaine public communal,
Vu la délibération n°2021-01-04 du 13 février 2021 de déclassement des parcelles nécessaires au projet,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances — Affaires Générales — Vie Economique — Commerce réunie le 5 octobre 2022,
Considérant que dans le cadre des différents projets d'aménagement urbain, la ville de La Celle Saint-Cloud souhaite céder une partie des parcelles AK 183 et 188, au profit de la société Immobilière 3F, pour la réalisation de 48 logements comprenant 24 places de stationnement et une mini-crèche, aux abords de l'avenue Pierre Corneille,
Considérant que dans l’attente de la finalisation de la vente du terrain, les parties se sont
rapprochées afin d'organiser son occupation anticipée par la société Immobilière 3F dont les modalités sont établies par une convention de chantier,
Considérant que par cette convention, la commune de La Celle Saint-Cloud autorise la société Immobilière 3F à occuper, sans frais, les emprises déclassées restant propriété de la commune de LA CELLE SAINT CLOUD, dites "mail central", "placette piétonne" et "sente piétonne", afin de réaliser l'opération de construction, notamment décaper ces emprises et y ouvrir les tranchées nécessaires aux travaux de réseaux, et permettre les circulations liées au chantier,
Considérant que la commune de La Celle Saint-Cloud s'engage à réaliser les travaux d'aménagement des espaces publics hors emprise du permis de construire, à savoir :
- Aménagement du mail central en prolongation de l’avenue Pierre Corneille, comportant
une placette piétonne, plantations d’arbres, installation de mats d'éclairage ainsi que les accès aux logements et à la mini-crèche,
- Aménagement de la sente le long du talus SNCF, reliant la gare au futur Cœur de Ville.
Considérant que la convention prend effet à compter du jour de sa signature jusqu’à la date d’achèvement par la commune des travaux d'aménagement de la voie de circulation qui traverse le terrain, Pierre QUIGNON-FLEURET à
Pierre SOUDRY
Laurent DUFOUR à Richard
LEJEUNE
Juliette DECAUDIN à Sylvie
d'ESTEVE
Stéphane MICHEL à Jean-François
BARATON
Marie-Pierre DELAIGUE à Olivier
BLANCHARD
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 31
Abstentions :4- J-F, BARATON, C. OJEDA-COLLET, S. MICHEL, J-F. THOMAS
DECIDE :
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de chantier pour le projet de 48 logements avenue Corneille entre la commune de La Celle Saint-Cloud et la société Immobilière 3F et ses éventuels avenants : elle prend effet à compter du jour de sa signature jusqu’à la date d'achèvement par la commune des travaux d'aménagement de la voie de circulation qui traverse le terrain.
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Acte rendu exécutoire en vertu ED ur extrait conforme au registre dépôt en Préfecture le 1 ju) À QU SG ; & L d ublication le IT {4 D > > Le Maire,
f Æ 6 Maire et par délégatidn, GX MIE
€ Valérie DUPONCHEL =" Olivier DELAPORTE
[Directrice générale des services