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Document publié le Mardi 9 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Famille, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS —— DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 25.204
Le 15 décembre de l'an deux mille vingt-cinq à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO), le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 09 décembre 2025 Le 09 décembre 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO: Maire, M. Didier SIMONNET, Mme Éliane CIRAUD-
LANOUE, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M.
Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE : adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH, M. Julien DURESSAY, Mme Cielle FOUQUET, Mme
Dominique GACHET, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise
LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick
PAVON, Mme Marie-Pierre QUENTIN, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert
THULEAU : conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Philippe CAU par Mme Dominique GACHET
Mme Céline DROUILLARD par Mme Éliane CIRAUD-LANOUE
Mme Océane FERNANDES par M. Patrick MARENGO
M. Gérard FILOCHE par M. Philippe CUSSAC
M. Raynald RIMBAULT par Mme Françoise LARRIEU
M. Thierry ROGISTER par Mme Dominique PARSIGNEAU
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ : M. Christophe PLASSARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 32
Mme Dominique GACHET a été élue secrétaire de séance.
OBJET: ADHÉSION 2026 À L'ASSOCIATION DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES UTILISANT DES SYSTÈMES D'INFORMATION (ACPUSI)
RAPPORTEUR : M. MARENGO
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20251215-DCM25-204-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025
MISE EN LIGNE LE 16-12-2025 L’ACPUSI regroupe des collectivités publiques utilisant des systèmes d’imormauon er ues 1ogiciels
informatiques, notamment ceux dédiés ou distribués par la société CIRIL.
L’ACPUSI entend organiser ses relations avec ses partenaires dans un esprit constructif et
respectueux de l’intérêt de chacun.
A ce titre, l’ACPUSI reconnaît la société CIRIL comme son partenaire logiciel principal, la société
CIRIL, reconnaît l’'ACPUSI comme unique groupement d'utilisateurs de ses produits.
L’ACPUSI a signé une charte de partenariat avec la société CIRIL, ce qui lui permet de faire bénéficier
ses adhérents de rapports privilégiés et de remises sur les prestations CIRIL.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis de la Commission des finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’adhérer à l’'ACPUSI à compter de janvier 2026 et de payer la cotisation annuellement.
Fait et dé AE ré les jour, mois, et an susdits,
GACHET
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Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025
MISE EN LIGNE LE 16-12-2025 De
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CHARTE DE PARTENARIAT ENTRE l'ACPUSI ET CIRIL
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Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20251215-DCM25-204-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025
MISE EN LIGNE LE 16-12-2025 Préambule
L'association ACPUSI regroupe des collectivités publiques utilisant des systèmes
d'information et des logiciels informatiques, notamment ceux édités ou distribués par la société CIRIL.
L'ACPUST entend organiser ses relations avec ses partenaires dans un esprit constructif
et respectueux des intérêts de chacun.
À ce titre l'ACPUSI reconnaît la société CIRIL comme son partenaire logiciel principal, la
société CIRIL reconnaît l'ACPUSI comme unique groupement d'utilisateurs de ses produits.
Objet
L'objet de la présente charte est de formaliser les relations entre l'ACPUSI et la société
CIRIL, dans les domaines de la maintenance et de l'évolution des logiciels, de la formation, et de
l'information.
Maintenance et Développement des produits
A)- Les Forums
Tous les adhérents de l'ACPUSI qui ont souscrit un contrat de maintenance auprès de la
société CIRIL pourront participer aux forums INTERNET mis à leur disposition et animés par
l'ACPUSI.
L'objet de ces forums sera de proposer un espace d'échange et de discussion autour des
produits CIRIL.
Les forums seront spécialisés par produit, ils seront créés sur demande au fur et à
mesure des besoins, un forum informatique sera également disponible.
Les adhérents pourront donc émettre leurs remarques, recenser les anomalies
rencontrées et exprimer leurs demandes d'amélioration. Chacun pourra avoir accès aux questions et réponses des autres participants.
Un accès sera donné à la société CIRIL pour apporter des réponses ou des explications
aux questions posées.
L'ACPUSI se réserve le droit de radier toute collectivité qui ne respecterait pas le
principe énoncé dans le 2*"® paragraphe du préambule.
(x
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MISE EN LIGNE LE 16-12-2025 B)- Groupes de travail
Des groupes de travail par produit seront créés et animés par l'ACPUSI en fonction des besoins. Ces groupes seront chargés de discuter et valider les différentes remarques et observations formulées par les membres de l'association dans le cadre des forums internet, ou par tout autre moyen de communication.
L'ACPUSI proposera à la société CIRIL, une fois par an, en fonction des besoins et des
priorités exprimés par ses membres et recensés par les groupes de travail, la liste des points d'améliorations ainsi que les nouvelles fonctionnalités souhaitées, produit par produit. La société CIRIL s'engage à tenir compte de ces éléments et à étudier leur intégration éventuelle à son plan de maintenance et développement. Dans tous les cas, la société CIRIL
communiquera à l'ACPUSI la liste des points retenus, ainsi que les délais prévisionnels de mise en œuvre.
Information réciproque
La société CIRIL reconnaît l'ACPUSI comme vecteur privilégié d'information. L'ACPUST s'engage à communiquer à la société CIRIL les différentes informations et questions transmises par ses membres avec leur accord.
En retour, la société CIRIL s'engage à tenir l'ACPUST informée des réponses apportées.
Les informations concernées par cette déclaration sont notamment :
De la part de l'ACPUST :
La liste des adhérents au 31 décembre de l'année précédente
Les besoins des adhérents en termes de modification, d'améliorations des produits Les projets de développement des systèmes d'information des collectivités membres
Les problèmes dans l'utilisation des logiciels. SK
SKA
C e la part de la société CIRIL :
La liste des clients, produit par produit, titulaires d'un contrat de maintenance
Les Calendriers de développement
Les Calendriers de mise à disposition des versions et leur contenu
Les besoins spécifiques pris en compte pour certains clients
Les projets de développements nouveaux
Les informations concernant la structure et l'évolution de la société
Les réponses aux problèmes soulevés par les membres. SKK
SK
SK
SK
SK
L'ACPUSI s'engage à inviter les représentants de la société CTRIL à participer à ses
réunions de conseil d'administration au moins deux fois par an.
L'ACPUSI s'engage à ne communiquer ces informations qu'à ses membres, ou aux clients
CIRIL avec l'accord de celle-ci.
y
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MISE EN LIGNE LE 16-12-2025 Clause particulière
La Société CIRIL proposera aux adhérents de l'ACPUSI une remise de 5 % sur
l'ensemble de ses prestations ainsi que sur le prix catalogue des modules complémentaires dont
ils font l'acquisition. Cette remise ne sera pas cumulable avec d'autres conditions financières particulières et ne portera pas sur les contrats de maintenance.
Limites légales
Cette charte de partenariat est conclue pour une durée minimale de 3 ans, avec
reconduction tacite, année par année au delà.
Elle ne saurait se substituer au contrat qui lie la société CIRIL à chacun de ses clients.
Un membre de l'ACPUSI ne saurait se prévaloir de son appartenance à l'association pour déroger
à ses obligations au titre de ce contrat.
L'ACPUSI et CIRIL s'engagent à s'informer mutuellement des accords de même nature
qu'ils concluraient avec d'autres partenaires.
Fait à Paris, le G' A 2x0.
Le Président de l'ACPUSI’ Le Président Directeu énéral de CIRIL
VE
VC Jean-Jacques DELILLE,
Adjoint au Maire de Douai,
Conseiller Régional.
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MISE EN LIGNE LE 16-12-2025 fection
des
Données),
vous
disposez
d'un
droit
d'accès,
de
reclification
ou
d'affacement
des
informations
qui
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concernent.
Si
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adresser
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info@acpusl.org,
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Les
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Elles
font
l'objet
d'un
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du
conseil
d'administration
de
l'association
ou
à
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secrétariat
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mn cpusi
SIRET n°348 753 047 00078 Bulletin d’Adhésion
Association des Coiectivités Pbiiques Us: des Systèmes d'Énformation
Présentation :
Club utilisateur sous forme d'association Loi 1901 créée en 1984 sur l'initiative de trois villes, qui re-
groupe aujourd’hui plusieurs centaines de collectivités territoriales et établissements publics. L'association a pour mission de défendre les intérêts de ses membres en se faisant leur porte-parole auprès des fournisseurs de logiciels. En 2002, L'ACPUSI a concrétisé un partenariat avec la société Ciril GROUP, deve- nue Ciril GROUP, par la signature d’une charte. Après plus de 35 ans d'existence, l'ACPUSI se félicite du réseau qui s’est mis en place au fil des années permettant partage d'expériences et diffusion d'informations. Tous nos membres bénéficient : LS,
< de la force d’un “club utilisateur" indépendant, # Le
< d’un partenariat constructif formalisé par une charte avec la société CIRIL pour des logiciels et des services de qualité,
« d'une remise de 5% sur l’ensemble des prestations CIRIL (hors contrats de maintenance} ainsi que sur le prix catalogue des modules complémentaires,
° d’1 téléformation gratuite de 2h pour la 2°" année de souscription au service Assistance Formation En Ligne (AFEL),
. d'ateliers produits gratuits sur les logiciels CIRIL: Civil-Net Finances, Civil-Net RH, Enfance, Elections,
° d'informations, d'échanges d'expériences et de conseils entre utilisateurs via simple inscription sur le site internet: WWwW.acpusi.org,
°la participation gratuite à l'Assemblée Générale avec des rencontres et débats avec les intervenants de la société CIRIL sur leurs différents produits.
LA COLLECTIVITÉ de :
Adresse :
Demande à adhérer à l’association et nomme CORRESPONDANT* avec l’ACPUSI : L'adhésion prend effet à réception du paiement de la cotisation annuelle et prend fin sur demande expresse de l’adhérent.
Le CORRESPONDANT (et son éventuel! SUPPLEANT) est l'interlocuteur privilégié de l'ACPUSI.
Il sera destinataire des actualités de l'association et à ce titre sera inscrit sur le site WWww.acpusi.org dont il accepte le règlement consultable sur le site dans la rubrique « s'enregistrer à l’ACPUSI ».
CORRESPONDANT * :
Madame, Monsieur :
Fonction :
Téléphone : E-mail :
SUPPLEANT * (facultatif) :
Madame, Monsieur :
Fonction :
Téléphone : E-mail :
Applications CIRIL utilisées :
Q Flections
Q Autres
Q Gestion Financière Enfance / Petite Enfance /
a Ressources Humaines Facturation / Multi activités
Faïit à
Le
Bulletin à retourner à
/ ConseL D'ADMINISTRATION Ÿ
et > Se ur 2
Anne-Marie DUBOST,
Ville de Vincennes (94),
Présidente
Myriam MAUPETIT,
Chartres Métropole (28),
Trésorière
Claudine DRUOT,
Région Grand Est,
Secrétaire
Christelle GODARD,
Ville de Vincennes (94),
Trésorière adjointe
Caroline GUITER,
Région des Pays de la Loire,
Secrétaire adjointe
Ludovic JOSEPH,
Ville de Douai (59),
Vice-Président
Carine MESLIN,
Ville de Savigny-le Temple (77),
Vice-Présidente
Vice-Présidente
Frédérique RICHEZ,
féruLe DES COTISATIONS)
Infocom'94 (94),
(cotisation annuelle par année civile)
2 Ville, E.P.C.I. et autres éta-
QI Jusqu'à 10.000 habitants 180,00€
CE de 10.001 à 20000 hab 280,00€
CT ce 20,001 à 30,000 hat. 380,00€
Ci de 30.001 à 40000 ha. 480,00€
CI 40.001 à 50.000 hab 580,00€
QC Pus de 50000 habitats 680,00€
CI Conseil Départements! 580,00€
Q conso Régional 680,00€
QI ccas. sois
Centre de Gestion, 180,00€
Caisse des écoles,
Membres du CA
Facturation CHORUS
Montant : _» €
SIRET :
Et si nécessaire .
Service : < æ
Bon de commande :
Une facture vous sera adressée dés
réception de voire bulletin d'adhésion.
info@acpusi.org À Pour information IBAN : | ere 1551 9390 3100 0206 4310 175 )
Cachet de la collectivité signature v
LE TU : Cr \ ’ : LS Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d’information £ 2
E h t à
@cpusi 61 rue de Lyon— 75012 PARIS— % E Téléphone : 06.52.31.84.20 — Courriel : info@acpusi.org — Site : http://www.acpusi.org café
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/12/2025
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MISE EN LIGNE LE 16-12-2025 UN @cpusi |
we à mer pie) Bulletin d’Adhésion
à EiKE
HS 3 l'Association des Coiectivités E ubliques Ütiisant des Systèmes d'nformation
L'ACPUSI a pour mission de défendre les intérêts de ses membres en se faisant leur porte-parole auprès des fournisseurs
de logiciels.
A ce titre, l'association organise 3 grandes familles de travaux :
Les réunions utilisateurs :
Les Réunions Utilisateurs sont proposées en priorité à nos adhérents par métiers :
Réunion Utilisateurs « Enfance— Petite Enfance — Facturation Multi Activités »,
Réunion Utilisateurs « Finances »,
Réunion Utilisateurs « Ressources Humaines »,
Réunion Utilisateurs « Ressources Humaines - Formation »,
Ces réunions permettent un moment d'échanges entre adhérents utilisateurs des mêmes outils sur les fonctionnalités
qu'ils souhaïtent voir améliorer ou corriger.
Les Réunions Utilisateurs sont animées par un où deux représentant du Conseil d'Administration utilisateurs de l'outil. Elles se tiennent en visioconférence.
Les ateliers produits :
Les Ateliers Produits sont proposés uniquement au moment de l’Assemblée Générale annuelle.
La société CIRIL est présente pour répondre aux questions les plus opportunes issues des
Réunions Utilisateurs annuelles.
Ces ateliers permettent un moment d'échanges entre adhérents utilisateurs d’un même produit avec des
explications et/ou présentation des évolutions proposées par la société CIRIL.
Les groupes de travail thématiques :
Les Groupes de Travail Thématiques sont proposés en priorité à nos adhérents et en présence de
représentants de la société Ciril GROUP {chef de produit et collaborateurs) afin de pouvoir confronter les
attentes de nos adhérents aux développements futurs ou en cours sur des thématiques très précises.
Ces Groupes de Travail Thématiques sont animés par un adhérent, en présence d’un représentant du
Conseil d'Administration.
ls Se tiennent en visioconférence.
rT- Jr s m . Lire. Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d‘Information £& 2 *
cpusi 61 rue de Lyon— 75012 PARIS— LE Téléphone : 06.52.31.84.20 — Courriel : info@acpusi.org — Site : http://www.acpusi.org SE
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