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Document publié le Vendredi 29 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240404-DCM24-064-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
D ÉPARTE M E NT D E LA Date de réception préfecture : 09/04/2024
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DELIBERATIONS
ES DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 24.064
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Patrick MARENGO), le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 29 mars 2024 Le 29 mars 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Eliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Charles BONNAVITA, M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Céline DROUILLARD, M.
Julien DURESSAY, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M, Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Christine DELPECH-SOULET représentée par Mme Nadine DAVID Mme Océane FERNANDES représentée par M. Charles BONNAVITA M. Yannick PAVON représenté par Mme Dominique BERGEROT Mme Marie-Pierre QUENTIN représentée par M. Gérard FILOCHE M. Raynald RIMBAULT représenté par M. Gilbert THULEAU
M. Christophe PLASSARD représenté par M, Thomas LAFARIE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 33
M. Bruno JARROIR a été élu secrétaire de séance.
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) RELATIVE AU SCHÉMA
COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DE L'INTÉGRATION DES FAMILLES DANS LEUR
ENVIRONNEMENT - EXERCICE 2024 - PILIER 2 : MISE EN ŒUVRE DES FICHES-
ACTIONS CONSTRUITES SUR TROIS THÈMES : ACCOMPAGNEMENT À LA
PARENTALITÉ, SANTÉ, PRÉVENTION
RAPPORTEUR : Mme ISENDICK-MALTERRE
VOTE : UNANIMITÉ
MISE EN LIGNE LE 09-04-2024 Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240404-DCM24-064-DE
Date de télélransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024
Par une délibération n °CC-240215-L2 du 15 février 2024, le conseil communautaire a décidé d'attribuer, pour l'exercice 2024, une contribution financière à la Ville de
Royan, dans le cadre du schéma communautaire en faveur de l'intégration des
familles dans leur environnement.
Cette contribution financière fait l'objet d'une convention triennale de partenariat (2024-2026) à conclure entre la commune et la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (C.A.R.A).
Ladite convention détermine les conditions d'attribution du financement en
contrepartie de laquelle la Ville de Royan s'engage à mettre en œuvre les fiches
actions, construites sur trois thèmes : accompagnement à la parentalité, santé et prévention.
Ces fiches-actions doivent faciliter l'élaboration de la
Globale.
Convention Territoriale
La qualité de vie des familles comme attractivité du
| Fiche-action territoire.
| Accompagnement Avoir une vision globale sur le nombre de places disponibles
à la parentalité et connaitre les besoins des familles sur la petite enfance.
Proposer des actions en lien avec leurs besoins.
Savoir se protéger : Savoir nager, savoir rouler.
Adopter une bonne réaction face aux risques liés à la
Fiche-action | baignade.
avec des partenaires
Santé Adopter une conduite cohérente sur la route.
| Sensibiliser aux risques liés à l'usage des écrans et
| internet. -
Renforcer les liens intrafamiliaux
| éducatifs. | Fiche-action
| z ,
P t ne NME RON familiale. | Proposer des actions afin d'apporter des temps de cohésion
| Favoriser la communication bienveillante.
Le conseil communautaire propose de soutenir financièrement la commune à
hauteur de 24 000 € pour la mise en œuvre de ces actions sur l'année 2024.
ll est proposé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la convention triennale de partenariat et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier
Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu la délibération n ° CC-240215-L2 du 15 février 2024 de la
Communauté d'Agglomération Royan Atlantique,
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
|
|
MISE EN LIGNE LE 09-04-2024 Accusé de réception en préfecture
017-211703081-20240404-DCM24-064-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024
DÉCIDE
_ d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par
délégation, à signer la convention triennale de partenariat (2024-2026), à intervenir avec la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA), relative au schéma communautaire en faveur de l'intégration des familles dans leur environnement, pour la mise en œuvre du Pilier 2 (élaboration de fiches-actions), pour l’année 2024.
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Patri Bruno JARROIR
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement
des formalités légales
le 09 avril 2024
MISE EN LIGNE LE 09-04-2024 MELOMEANTN _… SCHÉMA COMMUNAUTAIRE ROYAN i |} | EN FAVEUR DE L'INTÉGRATION DES FAMILLES DANS LEUR ENVIRONNEMENT
ATLANTIQUE À 2 | CONVENTION DE PARTENARIAT AUTOUR DE FICHES-ACTIONS CONSTRUITES SUR TROIS THÈMES : PARENTALITÉ - SANTÉ - PRÉVENTION
Entre :
La Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, dont le siège est situé 107, avenue de Rochefort — 17200 ROYAN -
N° SIRET 241 700 640 00048 - représentée par son Président, Monsieur Vincent BARRAUD, agissant en vertu de la
délibération n° CC-240215-L2 du Conseil communautaire du 15 février 2024, dénommée ci-après « CARA »,
d'une part,
Et :
La commune de ROYAN, dont la Mairie est située 80, avenue de Pontaillac - 17200 ROYAN - N° SIREN 211 703 061,
représentée par son Maire, Monsieur Patrick MARENGO, habilité à signer la présente convention par délibération
n° .Z.4s. © E.4 NE du conseil municipal du DA ANR. 2024 dénommée ci-après « COMMUNE »,
d'autre part,
PRÉAMBULE :
Vu l'arrêté préfectoral n°17-2019-12-27-005 du 27 décembre 2019 portant modification statutaire de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, à compter du 1€' janvier 2020,
Vu la délibération n° CC-161219-J7 du 19 décembre 2016, par laquelle le conseil communautaire a défini, à compter du 4e" janvier 2017, notamment l'intérêt communautaire de la compétence « action sociale » en inscrivant un schéma communautaire en faveur de l'intégration des familles dans leur environnement,
Vu la délibération n° CC-171208-1 du 8 décembre 2017, par laquelle le conseil communautaire a adopté ce schéma communautaire en faveur de l'intégration des familles dans leur environnement qui se décline à partir de deux orientations politiques, d'une part, contribuer à la qualité de vie des familles, et d'autre part, leur permettre de concilier vie professionnelle et vie personnelle.
Considérant que le schéma communautaire en faveur de l'intégration des familles dans leur environnement participe fortement à l'attractivité du territoire, mais aussi à la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale qui a été signée entre la CAF, les communes, les SIVOM, la CARA le 20 novembre 2023,
Considérant que, pour ce faire, il est proposé de maintenir les trois piliers du schéma :
Pilier 1 : l'alimentation d'un observatoire par les communes et SIVOM,
Pilier 2 : une fiche-action liée à la parentalité / une fiche-action liée à la santé / une fiche-action liée à la prévention,
Pilier 3 : la participation de toutes les communes et SIVOM à la politique d'information jeunesse de la CARA.
Considérant que la CARA souhaite impliquer fortement les communes et SIVOM de son territoire pour metire en œuvre ce schéma.
Considérant que, dans le cadre du pilier 2, la COMMUNE a adressé au Président de la CARA des fiches-actions pour l'année N validées par le pôle Politique de la Ville-Solidarités-Prévention-Sécurité de la CARA, par l'intermédiaire de son service « Relais Petite Enfance ».
Il a été convenu ce qui suit :
Convention fiches-actions CARA / COMMUNE DE ROYAN - Année 2024-2026 p. 1/5
1
MISE EN LIGNE LE 09-04-2024 ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la CARA apporte sa contribution financière à la COMMUNE pour qu'elle puisse mettre en œuvre les fiches-actions qu'elle propose.
ARTICLE 2 - DURÉE
La présente convention s'applique à compter de la date de sa signature jusqu'au 31 décembre 2026.
ARTICLE 3 - OBJECTIFS DES FICHES-ACTIONS
Les fiches-actions représentent l'acte volontaire de la COMMUNE à travailler avec la CARA. Celles-ci permettent la réalisation des objectifs du pilier 2 du schéma communautaire qui s'articulent autour de l'accompagnement et du soutien à la parentalité. Ces fiches-actions doivent participer à la mise œuvre de la Convention Territoriale Globale.
Elles sont construites à partir des trois thèmes suivants : parentalité, santé, prévention.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La COMMUNE s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations préconisées par la CARA, les actions telles que définies dans les fiches-actions qu'elle propose en annexe de la présente convention pour l'année N.
ARTICLE 5 - MODALITÉS DE VERSEMENT
Pour l’année 2024, la CARA verse à la COMMUNE une contribution financière d'un montant maximum de 24 000 €, adoptée par le Conseil communautaire lors du vote du budget 2024 et fixée dans la délibération n° CC-240215-L2 adoptée par le Conseil communautaire du 15 février 2024, au titre de la mise en œuvre des fiches-actions qu'elle propose en annexe de la présente convention, pour l'année N.
Les modalités de versement sont définies comme suit :
- Un premier versement de 20 % après la signature de la présente convention par les deux parties pour l'année N, dans le courant du 1° trimestre de l'année N+1 et N+2 après le vote du montant par le conseil communautaire,
- Un deuxième versement de 50 % à la fin du premier semestre de l’année considérée, en fonction du résultat du bilan intermédiaire de la mise en œuvre des fiches-actions,
- Le solde de 30 % à la fin du deuxième semestre de l'année considérée, après le résultat de l'évaluation annuelle des fiches-actions.
Le versement sera effectué par mandat au compte de la COMMUNE. Le comptable assignataire est le chef de service comptable du centre des finances publiques de Royan. L'ordonnateur de la dépense est le président de la CARA.
ARTICLE 6 - SUIVI ET ÉVALUATION DES FICHES-ACTIONS
Le pôle Politique de la Ville-Solidarités-Prévention-Sécurité de la CARA, par l'intermédiaire de son service « Relais Petite Enfance » mettra en œuvre :
- Un bilan intermédiaire fin juillet de l'année N qui devra rendre compte de l'avancée de la mise en œuvre des fiches- actions proposées en annexe de la présente convention, notamment sur les moyens humains, matériels et financiers mobilisés.
- L'évaluation annuelle des fiches-actions fin novembre de l'année N.
Des points d'étapes intermédiaires entre les différents acteurs opérationnels pourront se tenir à l'initiative de l'une ou des deux parties.
Convention Aches-actions CARA / COMMUNE DE ROYAN - Année 2024-2026 p. 2/5
MISE EN LIGNE LE 09-04-2024 ARTICLE 7 - COMMUNICATION
La COMMUNE s'engage à mentionner la CARA et à faire apparaître sa contribution financière dans toutes les actions de communication liées à l'objet de la présente convention.
Toute communication (évènement de relations publiques, opérations de médiatisation, publications sur tout type de support, panneautique, …), liée à l'objet de la présente convention, fait expressément référence à l'implication de la CARA selon les règles définies ci-dessus. De même, la COMMUNE s'engage à coopérer à la bonne réalisation des actions de communication liées à la présente convention décidées par la CARA.
L'information relative à ce soutien prend la forme de la mention « action financée avec le concours de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique » et de l'apposition du logo de la CARA conformément à sa charte graphique.
La présence du logotype de la CARA et la référence à son site institutionnel www.agglo-royan.fr sont obligatoires sur tous les supports de promotion, d'information, de publicité et de communication relatifs à l'opération aidée, y compris sur les sites web.
ARTICLE 8 - CONTRÔLE DE LA CARA
La réalisation des fiches-actions se fait tout au long de l'année N. En cas de non réalisation dans ce délai, la CARA se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la contribution financière.
Pendant, et au terme de la convention, un contrôle sur pièce et sur place peut être réalisé par les services de la CARA, dans le cadre de l'évaluation prévue à l’article 6 ou dans le cadre du contrôle financier. La COMMUNE s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 9 - SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par la COMMUNE sans l'accord écrit de la CARA, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la contribution, après examen des justificatifs présentés par la COMMUNE et avoir préalablement entendu ses représentants. La CARA en informe la COMMUNE par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie intégrante de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la fomme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 11 - RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Convention fiches-actions CARA / COMMUNE DE ROYAN - Année 2024-2026 ea p. 3/5
MISE EN LIGNE LE 09-04-2024 ARTICLE 12 - COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable à tout litige. Néanmoins, en cas de désaccord persistant, tout litige relatif à l'exécution de la présente convention relève de la compétence du tribunal administratif de Poitiers — Hôtel Gilbert — 15, rue de Blossac - BP 541 — 86020 POITIERS Cedex - Tél. 05.49.60.79.19. — Fax. 05.49.60.,68.09. — Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr ou sur Télérecours : https://www.telerecours.fr.
Fait en deux exemplaires ofginaux,
À ROYAN, le À ROYAN. le {6 AVR 2024
Le maire de la commune be Le Président de la Communauté
d'Agglomération Royan Atlantique,
SRE ;
MMU D'AGGLOMÉRATION
ROYAN A ANTIQUE
üe de Rochefort
01 ROYAN Cedex
Patrick MARENGO Vincent BARRAUD À
Convention fiches-actions CARA / COMMUNE DE ROYAN — Année 2024-2026 p. 4/5
MISE EN LIGNE LE 09-04-2024 - ANNEXE DE LA CONVENTION -
Fiche-action Intitulé
La qualité de vie des familles comme attractivité du territoire. Avoir une vision globale
Accompagnement à la parentalité sur le nombre de places disponibles et connaitre les besoins des familles sur la petite enfance. Proposer des actions en lien avec leurs besoins.
Savoir se protéger : Savoir-nager / Savoir-rouler / Sensibiliser face aux écrans :
Santé Adopter une bonne réaction face aux risques liés à la baignade. Adopter une conduite cohérente sur la route. Sensibiliser aux risques liés à l'usage des écrans et d'internet.
Renforcer les liens intrafamiliaux avec des partenaires éducatifs. Proposer des
Prévention actions afin d'apporter des temps de cohésion familiale. Favoriser la communication bienveillante.
Convention fiches-actions CARA / COMMUNE DE ROYAN — Année 2024-2026 p. 5/5
MISE EN LIGNE LE 09-04-2024
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