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Arrêté - 20260324 ARRETE delegation de fonctions Renelle LOLIVIER tampon
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 13h23 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 20260324 ARRETE delegation de fonctions Renelle LOLIVIER tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 28/04/2086
4 1 Reçu en oréfecture le 28/04/3026
Pubiié le
10: 659-2169048897-20260924-ARRETE DELEG HL-AU
ARRETE DU MAIRE
Arrêté de délégation de fonctions
= . à une Conseillère municipale Hôtel de Ville P
59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18.
Considérant que pour permettre le bon fonctionnement des activités communales, notamment celles
liées à l’environnement, la santé, la sécurité, aux procédures internes et à la formation et sensibilisation
du public, 1l est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Mme Renelle LOLIVIER.
Conseillère municipale,
ARRETE
Article 1 : Mme Renelle LOLIVIER. Conseillère municipale, est déléguée aux affaires et activités liées à
l'environnement, la santé, la sécurité. aux procédures internes et à la formation et sensibilisation du
public pour assurer sous ma surveillance et ma responsabilité les fonctions et missions se rapportant à
ces affaires et activités.
Article 2 : M. le Maire et le SGC Douai sont chargés. chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Douai et au SGC Douai.
Article 3: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et inséré dans le registre des délibérations.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Arrêté notifié à Mme Renelle LOLIVIER. Fait à Raimbeaucourt.
Conseillère municipale déléguée
Le ob /20%€
re
Publié sur le site internet de la commune le 7 Ÿ auut 2026