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Arrêté - 20260324 ARRETE delegation CHRISTIAN LEMAR tampon
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 20260324 ARRETE delegation CHRISTIAN LEMAR tampon)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE DU MAI
Envoyé en préfecture le 20/03/2086
qu en oréfecture le 20/03/2086
Pubiié |
10:059-216904897-20260924-ARSETE DELEG CL-AU
Arrêté de délégation de fd ETTONS
au 8°" Adjoint au Maire
Article 1 :
Article 2 :
Article 3:
Article +:
Arrêté notifié à M. A LEMAR. 8°" Adjoint
Le 2? t'es 2 2%
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir
de donner délégation de fonction et de signature, sous sa surveillance et sa responsabilité, à un ou
plusieurs adjoints,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 déterminant le nombre des Adjoints
au Maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l’installation de M. Christian LEMAR en qualité de 8*"° Adjoint
en date du 22 mars 2026.
Considérant que pour permettre le bon fonctionnement des activités communales. notamment celles
liées à la sécurité routière, au devoir de mémoire et à l’histoire locale. il est nécessaire de prévoir une
délégation de fonctions à M. Christian LEMAR, 8% Adjoint,
ARRETE
M. Christian LEMAR. 8ème Adjoint, est délégué aux affaires et activités liées à la sécurité routière, au
devoir de mémoire et à l'histoire locale pour assurer sous ma surveillance et ma responsabilité les
fonctions et missions se rapportant à ces affaires et activités.
M. le Maire et le SGC Douai sont chargés. chacun pour ce qui le concerne. de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Douai et au SGC Douai.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et inséré dans le registre des délibérations.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt.
Le 24 mars 2026
Le Maire.
Alain MENSION
Publié sur le site internet de la commune le 34 Nan 2026