Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20260324 ARRETE delegation de fonctions Sebast
Arrêté - 20260324 ARRETE delegation JOEL OBRY tampon
Arrêté - 20260324 ARRETE delegation KARINE SKOTAREK tam
Arrêté - 20260324 ARRETE delegation REGIS SALLEZ tampon
Arrêté - 20260324 ARRETE delegation CHRISTIAN LEMAR tam
Arrêté - 20260324 ARRETE delegation de signature Cindy HU
Arrêté - 20260324 ARRETE delegation de fonctions Renell
Arrêté - 20240517 Arrete de delegation de fonctions Ste
Arrêté - Arrete de delegation de fonctions et de signature
Arrêté - 20260324 ARRETE delegation STEPHANIE LEMAIRE t
Arrêté - 20260324 ARRETE delegation de fonctions Armelle BOCQUILLION tampon
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 20260324 ARRETE delegation de fonctions Armelle BOCQUILLION tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 28/04/2086
Reçu en oréfecture le 28/04/3026
Pubiié le
10: 659-2169048897-202609324- ARRETE DELEG AB-AU
ARRETE DU MAIRE
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT Arrêté de délégation de fonctions
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4:
à une Conseillère municipale
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18,
Considérant que pour permettre le bon fonctionnement des activités communales, notamment celles
liées aux personnes âgées 1l est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Mme Armelle
BOCQUILLION. Conseillère municipale.
ARRETE
Mme Armelle BOCQUILLION. Conseillère municipale, est déléguée aux affaires et activités liées aux
personnes âgées pour assurer sous ma surveillance et ma responsabilité les fonctions et missions se
rapportant à ces affaires et activités.
Dans le cadre de cette délégation. Mme BOCQUILLION assistera et soutiendra Mme SKOTAREK.
I Adjointe déléguée au CCAS, au logement et à la solidarité dans les champs d'activité liés aux
personnes âgées.
M. le Maire et le SGC Douai sont chargés. chacun pour ce qui le concerne. de l’exécution du présent
arrêté dont copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Douai et au SGC Douai.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et inséré dans le registre des délibérations.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Arrêté notifié à Mme Armelle BOCQUILLION.
Conseillère municipale déléguée Fait à Raimbeaucourt,
Le ? GAELTRS 7 Le 24 mars 2026
Publié surle site internet de la commune Île 2$ cuut 2026
Le Maire.
Alain MENI