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Arrêté - 20260324 ARRETE delegation de fonctions Sebastien IGNASZAK tampon
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 20260324 ARRETE delegation de fonctions Sebastien IGNASZAK tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 30/04/20
Reçu en oréfecture le 30/04
Pubiié le
10: 659-2159048897-20260924-ARBETE DELEG SHAU
ARRETE DU MAIRE
Arrêté de délégation de fonctions
à un Conseiller municipal
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18,
Considérant que pour permettre le bon fonctionnement des activités communales, notamment celles
liées au Conseil municipal des jeunes, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à M.
Sébastien IGNASZAK, Conseiller municipal,
ARRETE
Article 1 : M. Sébastien IGNASZAK, Conseiller municipal, est délégué au Conseil municipal des jeunes pour assurer sous ma surveillance et ma responsabilité les fonctions et missions se rapportant à ces affaires et activités.
Dans le cadre de cette délégation, M. IGNASZAK assistera et soutiendra Mme LOYEZ, 5*"* Adjointe,
déléguée à l’éducation et à la jeunesse dans les champs d’activité liés au Conseil municipal des jeunes.
Article 2 : M. le Maire et le SGC Douai sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Douai et au SGC Douai.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé et inséré dans le registre des délibérations.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Arrêté notifié à M. Sébastien IGNASZAK, Fait à Raimbeaucourt,
Conseiller municipal délégué Le 24 mars 2026 A ee.
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Publié sur le site internet de la commune le <0 cu Ÿ 2026