Procès Verbal - PROCES VERBAL CM24.10.2017

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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM24.10.2017 Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune de Rosporden. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL CM24.10.2017)Thèmes du document : Tourisme, Transports, Sport, CM24.10.2017 – page 1

Département du Arrondissement de FINISTERE QUIMPER COMMUNE DE ROSPORDEN

SEANCE DU MARDI 24 OCTOBRE 2017

L’an deux mil dix sept

Le vingt-quatre octobre à dix-huit heures trente minutes

Le Conseil Municipal de ROSPORDEN, légalement convoqué le 17 courant, s’est réuni à l’Hôtel de ville sous la présidence de M. LOUSSOUARN Michel, Maire.

Étaient présents :

Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Julien DRÉO, Raymond FÉAT, Bernard FRENAY, Michel GEORGES, Michel GUERNALEC, Cécile GUILLOUARD, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Véronique MOREAU-PETIT, Pierig MORVAN, Françoise NIOCHE, Stéphane PLESSIX, Patrice PORODO, Jean-Michel PROTAT, Jacques RANNOU, Anita RICHARD, Tugdual TANNEAU, Tiphaine TAMIETTI.

Absents ou excusés :

Isabelle MOREAU (proc. à Christine MASSUYEAU), Andrée SALOMON (proc. à Pierre BANIEL), Stéphane PLESSIX.

1 – Monsieur Michel GEORGES a été désigné secrétaire de séance.

•••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••

OBJET : 02 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2017

OBJET : 03 PASS LOISIRS AFFECTATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AYANT

PARTICIPE AU DISPOSITIF AU COURS DE L’ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

RAPPORTEUR : Marie-Thérèse JAMET

Vu la délibération numéro 15 prise en Conseil municipal du 7 octobre 2008,

Afin de favoriser l’accès aux loisirs pour les enfants, dont les familles ont un quotient familial inférieur à 660, le Conseil Municipal a décidé à travers le PASS’ LOISIRS d’attribuer une aide financière aux associations ayant adhéré au dispositif.

En conséquence, il est proposé :

Pour l’année 2016-2017 de voter les subventions suivantes.

• L’Etincelle 644,76 € (12 bénéficiaires)

• Dojo des Etangs 53,40€ (1)

• Tennis Club Rosporden 139,50 € (3)

Après en avoir débattu,

Le conseil municipal :

- approuve le versement des subventions présentées ci-dessus

- autorise le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la décision

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ; CM24.10.2017 – page 2

Présents : 26 Pouvoirs : 2 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 04 CONVENTION PASS’LOISIRS 2017-2018

RAPPORTEUR : Marie-Thérèse JAMET

Vu l’examen de la Commission des Ecoles, des Sports, de la Jeunesse et de la Culture réunie le 04 octobre 2017,

Le dispositif PASS’ LOISIRS consiste en des réductions accordées aux enfants des familles résidentes sur la commune, dont le quotient familial est inférieur ou égal à 660 pour favoriser l’accès aux loisirs dans les associations sportives ou culturelles conventionnées de la commune ; et/ou dans les accueils de loisirs municipaux, à savoir :

1. Dans les associations sportives ou culturelles conventionnées de la commune.

Pour toutes inscriptions à une association communale listée ci-après, cette réduction est de 30 % sur le montant total de l’inscription (adhésion + cours) avec un plafond de 60 €.

La Commune versera, aux associations participantes au dispositif, le manque à gagner sous forme d’une rétribution versée par la commune.

Cette rétribution sera effectuée dans le cadre d’une convention de partenariat avec les associations qui participent au dispositif PASS’LOISIRS afin d’établir les conditions de reversement aux associations.

Les associations participantes à ce dispositif sont les suivantes :

- L’Etincelle

- Roz Hand’Du 29

- UREM Basket Club

- Athlétique Kyokushin Jutsu Sportive

- Dojo des étangs

- Football Club Rosporden

- Tennis Club Rosporden

- Association Sportive Kernével

- Rio de l’Arrée

- Move and fight

2. Dans les accueils de loisirs municipaux.

• Soit 14 jours à demi-tarif pour l’accueil de loisirs sans hébergement 3-12 ans.

• Soit un crédit de 30 € pour les activités à Starti’ Jeunes (ALSH 12-17 ans).

Aide valable jusqu’au 31 août 2018 CM24.10.2017 – page 3

M. LOUSSOUARN précise que l’application de « Pass Loisirs » devra faire l’objet d’une réflexion pour les prestations assurées par des services municipaux. Cette réflexion sera menée en concertation avec la Caisse d’Allocation Familiale qui a souhaité une refonte plus lisible des tarifs liés aux services enfance et jeunesse;

Après en avoir débattu,

Le conseil municipal :

- autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec les associations qui participent à ce dispositif afin d’établir les conditions de reversement de la subvention PASS’LOISIRS.

- autorise le Maire à signer tous documents utiles à ce dossier.

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 26 Pouvoirs : 2 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 5 DENOMINATION DU CAMPING MUNICIPAL DE ROSPORDEN

RAPPORTEUR : Bernard FRENAY

Vu la proposition faite en Commission de l’Aménagement Durable du 12 Septembre 2017,

Le camping municipal de Rosporden n’a, actuellement, pas de dénomination particulière. En outre, il souffre d’un déficit de notoriété malgré le bon rapport qualité-prix de ses prestations.

Il est proposé aux membres du conseil de valider le nom de « Camping des trois étangs » à compter de la date de publication de la présente délibération.

Cette dénomination facilitera les démarches promotionnelles du camping. Elle permettra la présence numérique (création d’un site web, réseaux sociaux), la réalisation de « flyers », ainsi que les insertions dans les magazines et guides de l’Office de tourisme.

Elle s’accompagnera également d’une optimisation de sa signalisation.

Après en avoir débattu,

Le conseil municipal :

- approuve le nom de « Camping des trois étangs » pour le camping de Rosporden - autorise le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la décision

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 26 Pouvoirs : 2 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0 CM24.10.2017 – page 4

OBJET : 06 ADHESION DE LA COMMUNE A BRETAGNE CORNOUAILLE OCEAN

RAPPORTEUR : Bernard FRENAY

Afin de faire bénéficier de ses prestations le camping municipal, la commune doit adhérer à l’office de tourisme Bretagne Cornouaille Océan.

Le montant d’adhésion est fixé à 15 euros.

Après en avoir débattu,

Le conseil municipal :

- approuve l’adhésion de la commune à l’office de tourisme

- autorise le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la décision

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 26 Pouvoirs : 2 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 07 INSCRIPTION 2018 DU CAMPING DES TROIS ETANGS A L’ANNUAIRE DE BRETAGNE CORNOUAILLE OCEAN

RAPPORTEUR : Bernard FRENAY

Vu les informations données en Commission des Finances et de l’Administration générale du 11 Octobre 2017,

Il est proposé de procéder au référencement du « camping des trois étangs » par Bretagne Cornouaille Océan.

Cette inscription permettra d’être référencé dans l’ensemble des documents de communication de l’office, d’accéder à une photothèque libre de droit ainsi qu’à des activités diverses de promotion du territoire.

L’adhésion 2018 est proposée au tarif de 150.70 euros (basé sur le nombre d’emplacements du camping).

Après en avoir débattu,

Le conseil municipal :

- approuve l’inscription du « Camping des trois étangs » auprès de l’office de tourisme communautaire et de verser la somme de 150.70 euros à ce titre

- autorise le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la décision

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 26 Pouvoirs : 2 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0 CM24.10.2017 – page 5

OBJET : 08 SUBVENTIONS TRANSPORTS SCOLAIRES 2016-2017

RAPPORTEUR : Marie-Thérèse JAMET

Vu la délibération du 20 Septembre 2011,

Vu la liste des bénéficiaires figurant en annexe,

Considérant que le conseil municipal lors de sa séance du 20 septembre 2011 a décidé d’attribuer une subvention aux familles dont les enfants fréquentent les écoles du premier cycle et les collèges et utilisent les transports en commun, il y a lieu de décider les versements suivants :

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Approuve le versement des aides conformément au tableau présenté ci-dessus

- Donne pouvoir à M. Le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 26 Pouvoirs : 2 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 09 AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX ET DE MAITRISE D’ŒUVRE DE RENOVATION DE LA SALLE DE TENNIS

RAPPORTEUR : Karen LE MOAL

Vu les avis de la Commission des Marchés du 27 Juin 2017 et du 10 Octobre 2017, Vu les informations données en Commission des Finances et de l’Administration générale du 11 Octobre 2017,

Vu le rapport établi par le maître d’œuvre annexé,

Les travaux de rénovation de la salle de tennis ont occasionné des modifications les marchés initialement passés avec les entreprises.

Ces modifications peuvent porter sur des moins-values ou des plus-values.

Elles sont répertoriées dans le tableau ci-dessous :

Lots Marché

initial

Avenants % Montant

total

Lot 4 Charpente menuiserie

bois

19 861,31 2951,14

192,60

13.67% 23005,05

Lot 5 Sols faïences 6296,96 115.46 1.8% 6412,42

Lot 6 Électricité 8960,00 890,00 9.04% 9850,00

Lot 7 Plomberie 11600,20 653,9 5.34% 12254,10

Maitrise d’œuvre 11200 Fonction montant

travaux

15572,02

NB : la réévaluation de la mission de maîtrise d’œuvre est un dispositif légal calculé par rapport à la différence de rémunération initiale (estimation des travaux avant consultation des entreprises au moment de la phase de programmation) et le coût réel des travaux.CM24.10.2017 – page 6

Après en avoir débattu,

Le conseil municipal :

- approuve les avenants au marché de travaux de rénovation de la salle de tennis tels que présentés ci-dessus

- autorise le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la décision

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 26 Pouvoirs : 2 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 10 EXONERATION DES PENALITES DE RETARD SUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA STATION KERRIOU (2013-2014)

RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC

Vu la présentation faite en Commission des Marchés du 10 Octobre 2017,

La station de production d’eau potable de Kerriou a fait l’objet d’une réhabilitation complète du 13/02/2012 à la réception des travaux réalisée le 9 juillet 2013 pour un montant total HT de 934 100 €.

Cette réception des travaux a été établie sans réserve.

Dans le cadre du transfert du service eau et assainissement à la Communauté d’Agglomération de Concarneau, il y a lieu de régulariser ce marché pour lequel, il apparaît un montant de 2 000 € HT correspondant à des pénalités de retard.

C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal, l’exonération de ces pénalités.

Après en avoir débattu,

Le conseil municipal

- approuve l’exonération des pénalités de retard à l’entreprise OTV pour un montant de 2000 euros

- autorise le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la décision

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 26 Pouvoirs : 2 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions :0

OBJET : 11 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE DU BUDGET GENERAL NUMERO 2

RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC

Vu le budget primitif adopté lors de la séance du Conseil municipal du 11 Avril 2017, Vu les informations données en Commission des Finances et de l’Administration générale du 11 Octobre 2017, CM24.10.2017 – page 7

BUDGET PRINCIPAL

La DM concerne deux ajustements techniques :

- Le changement d’une gouttière au Stade du Minez non prévue au Budget Primitif

- L’achat d’un tractopelle suite à la casse du véhicule KUBOTA

Les deux dépenses sont équilibrées par un redéploiement de crédits et ne modifient donc pas l’équilibre du budget général.

Section d’investissement

Section d’investissement

Dépenses

2313/78/412

Gouttières Stade du Minez

+ 900.00

2313/77/412

Travaux Stade de la Boissière

- 900.00

2182/22/020

Tractopelle Services Techniques

+ 22 000.00

2188/22/813

Balayeuse Service Propreté

- 22 000.00

Total

0.00

M. Pierre BANIEL interroge sur la nature du véhicule KUBOTA qui sera remplacé. M. GUERNALEC précise que le tractopelle dont l’achat est prévu dans la présente DM sera d’une dimension supérieure au KUBOTA.

Après en avoir débattu,

Le conseil municipal :

- approuve la décision modificative numéro 2 du budget général telle que présentée ci-dessus

- autorise le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la décision

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 26 Pouvoirs : 2 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 12 DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT NUMERO 3

RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC

Vu les budgets eau et assainissement adopté lors de la séance du Conseil municipal du 11 Avril 2017,

Vu les informations données en Commission des Finances et de l’Administration générale du 11 Octobre 2017,

Les DM concernant les budgets eau et assainissement intègrent les admissions en non valeurs et les créances éteintes des deux services. Ces modifications budgétaires s’inscrivent dans lesCM24.10.2017 – page 8

opérations comptables de fin d’année qui seront nécessaires avant le transfert des budgets à CCA.

BUDGET ANNEXE DU SERVICE D’EAU POTABLE

Section de fonctionnement

Section de fonctionnement

A– Dépenses

6541

Admission en non-valeur

+ 4 000.00

6542

Créances éteintes

+ 3 000.00

B- Recettes

70111

Vente de produits

+ 7 000.00

Total

0.00

BUDGET ANNEXE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement

Section de fonctionnement

A– Dépenses

6541

Admission en non-valeur

+ 4 000.00

6542

Créances éteintes

+ 7 000.00

B- Recettes

70111

Vente de produits

+ 11 000.00

Total

0.00

Après en avoir débattu,

le conseil municipal :

- approuve les décisions modificatives numéro 3 des budgets eau et assainissement telles que présentées ci-dessus

- autorise le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la décision

Ayant entendu le rapporteur ;CM24.10.2017 – page 9

Après en avoir délibéré ;

Présents : 26 Pouvoirs : 2 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 13 RATIO « PROMU-PROMOUVABLE » 2017

RAPPORTEUR : Marine MICOUT PICARD

Vu l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu la loi du 19 février 2007,

Vu la présentation en Comité technique du 18 Septembre 2017,

Vu l’information donnée en Commission des Finances et de l’Administration générale du 11 Octobre 2017,

Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être « promus » est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant toutes les conditions pour cet avancement et qualifiés de « promouvables».

Ce taux, appelé « ratio promus – promouvables» est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire(CTP).

Le taux peut varier entre 0 et 100 %.

Cette disposition est obligatoire et concerne tous les grades d’avancement quel que soit la filière et le mode d’accès (choix ou examen professionnel) à l’exception de ceux du cadre d’emplois des agents de police.

L’avancement de grade :

C’est la procédure qui permet, à l’intérieur d’un cadre d’emplois, d’accéder au grade immédiatement supérieur.

Les conditions exigées sont déterminées par chaque statut particulier (conditions d’ancienneté dans l’échelon, le grade ou le cadre d’emplois..., auxquelles peut être associée l’admission à un examen professionnel).

Procédure administrative :

Un tableau annuel d’avancement est établi par grade et soumis à la Commission Administrative Paritaire (CAP) compétente.

La nomination de l’agent ne pourra intervenir qu’après avis favorable de la CAP et la détermination du ratio par l’organe délibérant après avis du CTP.

Ne sont pas concernés:

• la nomination des agents au titre de la promotion interne suite à inscription par la CAP sur une liste d’aptitude ;

• la nomination des agents après concours ;

L’avis du CT du 18 Septembre :

Le Comité technique a souhaité proposer un ratio « promu/promouvable » de 100 % pour chacun des grades concernés.

A noter que l’autorité territoriale conserve le pouvoir de nommer ou non les agents à un grade d’avancement dans la limite du ratio voté par l’assemblée.CM24.10.2017 – page 10

Les agents inscrits au tableau d’avancement de grade font ensuite l’objet d’une présentation en CAP.

Grade actuel Grade

d’avancement

Nombre

d’agents

promouvables

Date Ratio

Échelle Échelle possible en %

COMMUNE

Catégorie C

Adjoint administratif C 1 Adjoint administratif

principal de 2ème

classe C2

3 01/01/2017 100%

Adjoint administratif principal de 2ème

classe C2

Adjoint administratif

principal de 1ère

classe C3

1 1.01.2017 100%

1

22.11.2017

100%

Adjoint technique

C1

Adjoint technique

principal de 2ème

classe C2

13 01/01/2017 100%

1 01/07/2017

1 15/07/2017

Adjoint technique principal de 2ème

classe C2

Adjoint technique

principal de 1ère

classe C3

14 01/01/2017 100%

1 08/12/2017 100%

ASEM Principal de 2ème classe

C2

ASEM Principal de

1ère classe

C3

8 01/01/2017 100%

Adjoint d’animation

C1

Adjoint d’animation

principal de 2ème

classe C2

2 01/01/2017 100%

Adjoint du patrimoine

C1

Adjoint du

patrimoine principal

de 2ème classe C2

1 01/01/2017 100%

Catégorie B

Animateur Animateur Principal

de 2ème classe

1 01/01/2017 100%

Technicien Principal de 2ème classe Technicien Principal

de 1ère classe

1 01/01/2017 100%

BUDGET EAU

Adjoint administratif

C1

Adjoint administratif

principal de 2ème

classe C2

1 10/07/2017 100%

Adjoint technique

C1

Adjoint technique

principal de 2ème

classe C2

1 01/11/2017 100%

Après en avoir débattu,

Il est proposé au conseil municipal

- D’approuver le ratio « promu-promouvable » 2017 tel que présenté ci- dessus

- D’autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la décision

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 26 Pouvoirs : 2 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0CM24.10.2017 – page 11

OBJET : 14 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR : Marine MICOUT PICARD

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu la présentation en Comité technique du 18 Septembre 2017,

Vu l’information donnée en Commission des Finances et de l’Administration générale du 11 Octobre 2017,

Vu la délibération portant ratio « promu/promouvable » du présent conseil,

Vu le tableau figurant en annexe,

Le tableau des effectifs correspond à un état du personnel de la collectivité. Il constitue une liste exhaustive des emplois ouverts budgétairement qu’ils soient pourvus ou non, classés par filière, cadres d’emplois et grades.

La liste d’agents, de postes ouverts variant régulièrement, le tableau est mis à jour au moins une fois par an à l’occasion de la présentation budgétaire. Il en constitue un des documents annexés.

1. Le présent tableau prend en compte les avancements de grade retenus pour 2017 avec la création des postes suivants :

Budget COMMUNE

- Adjoint administratif principal de 2ème classe : 2

- Adjoint administratif principal de 1ère classe : 2

- Adjoint technique principal de 2ème classe : 5

- Adjoint technique principal de 1ère classe : 10

Budget EAU /ASSAINISSEMENT

- Adjoint administratif principal de 2ème classe : 1

2. Le tableau prend aussi en compte les autres modifications intervenues dans le courant de l’année (départ en retraite...).

Après en avoir débattu,

Le conseil municipal :

- approuve le tableau des effectifs mis à jour tel que présenté ci-dessus ainsi que les suppressions et créations de postes y figurant

- autorise le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la décision

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 26 Pouvoirs : 2 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0 CM24.10.2017 – page 12

ANNEXE

BUDGET GENERAL

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 24/10/2017

LIBELLE DES EMPLOIS EFFECTIF THEORIQUE EFFECTIF POURVU

EMPLOIS DE TITULAIRES OU STAGIAIRES

Filière Administrative

Directeur Général des Services de 2000 à 10 000 habitants

Attaché Principal

Rédacteur Principal de 1ère classe

Rédacteur

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps non

complet

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe

Adjoint Administratif principal de 2ème classe à temps non

complet (28h/semaine)

Adjoint Administratif

Filière Technique

Ingénieur Principal

Technicien Principal de 2ème classe

Technicien

Agent de Maîtrise Principal

Adjoint Technique Principal de 1ère classe

Adjoint Technique Principal de 2ème classe

Adjoint Technique

Filière Sociale

ATSEM Principal de 2ème classe

Filière Culturelle

Bibliothécaire

Assistant de Conservation Principal de 2ème classe

Adjoint du Patrimoine

Filière Police Municipale

Chef de Service de Police Municipale

Filière Animation

Animateur Principal de 1ère classe

Animateur Territorial

Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe

Adjoint d’Animation

Filière Sportive

Educateur des Activités Physiques et Sportives Principal

de 1ère classe

1

2

4

1

3

1

4

1

4

1

2

1

2

17

20

18

8

1

1

1

1

1

2

1

4

1

1

2

4

1

2

0

2

1

4

1

2

1

2

7

15

18

8

1

1

1

1

1

2

1

4

1

TOTAL 105 84 CM24.10.2017 – page 13

BUDGET GENERAL

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 24/10/2017

LIBELLE DES EMPLOIS EFFECTIF

THEORIQUE

EFFECTIF

POURVU

EMPLOIS DE NON TITULAIRES

Filière Administrative

Chargée de mission – catégorie A

Adjoint administratif (remplacement)

Adjoint administratif principal de 2ème classe

(remplacement)

Filière Technique

Adjoint Technique – CDD - Article 3 1° : entretien –

écoles

Adjoint Technique occasionnel ou de remplacement

Filière Animation

Animateur

Adjoint d’Animation - CDD - Article 3 1° : TAP –

périscolaire

1

1

1

6

4

2

15

TOTAL 30

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 24/10/2017

LIBELLE DES EMPLOIS EFFECTIF THEORIQUE EFFECTIF POURVU

Adjoint Technique Principal de 2ème classe (non titulaire) 1 1

TOTAL 1 1

BUDGET ANNEXE DU SERVICE D’EAU

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 24/10/2017

LIBELLE DES EMPLOIS EFFECTIF THEORIQUE EFFECTIF POURVU

Agent de Maîtrise

Adjoint Administratif

Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique à temps non complet (17,5h/35)

Adjoint administratif à temps non complet (17,5h/35)

2

1

1

1

1

1

2

1

0

1

1

0

TOTAL 7 5

OBJET : 15 VENTE DE PARCELLES DU PARC D’ACTIVITES DE DIOULAN

RAPPORTEUR : Raymond FEAT

Vu la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 Aout 2015,

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de CCA du 11 mai 2017, CM24.10.2017 – page 14

La compétence de développement économique a été transférée en intégralité aux intercommunalités au 1er janvier 2017 par application de la loi NOTRe, et notamment la gestion et la création de parcs d’activités économiques et de l’immobilier d’entreprises.

Le parc d’activités de DIOULAN avait déjà fait l’objet d’un transfert à la 4C au moment de l’adoption de la taxe professionnelle unique mais la commune avait conservé les lots disponibles en vue de les vendre elle-même.

La compétence économique désormais exclusive de CCA implique que la commune ne peut plus commercialiser des parcelles destinées à accueillir une activité économique dans une zone d’activités.

Il convient donc de définir les modalités et conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers communaux. S’agissant de lots ayant vocation à être commercialisés par CCA à des entreprises en vue de leur installation, l’acquisition préalable par l’agglomération est nécessaire.

Le Conseil communautaire a délibéré lors de sa séance du 11 mai pour établir un montant de rachat des biens rentrant dans le cadre du transfert à hauteur de l’estimation de France Domaine soit 127 725 euros pour les parcelles AA 121, AA 123, AA 125.

M. Pierre BANIEL souhaite savoir si des projets sont déjà prévus sur les parcelles concernées par la vente.

M. Michel LOUSSOUARN répond qu’il n’y a pas encore de projets portés sur les parcelles.

Après en avoir débattu,

Le conseil municipal :

- approuve le transfert en pleine propriété des parcelles AA 121, AA 123 et AA 125 de la zone de DIOULAN à CCA pour un montant de 127 725 euros

- autorise le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la décision

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 26 Pouvoirs : 2 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions :0CM24.10.2017 – page 15

OBJET : 16 ACTUALISATION DE LA LISTE DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD TY AN DUD COZ

RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN

Vu les articles R. 315-6, R. 315-14 du Code de l’action sociale et des familles,

Vu les articles L. 311-6, L. 315-10, L. 315-10 du Code de l’action sociale et des familles,

La commune de Rosporden est la collectivité dite de « rattachement » de l’EHPAD de Ty An Dud Coz.

A ce titre, il appartient à la commune :

• De présider le conseil d’administration

• De désigner trois représentants de la collectivité au sein du conseil d’administration (dont le maire, président de droit du conseil)

• De désigner au conseil d’administration deux personnalités qualifiées en fonction de leurs compétences

Pour rappel, les représentants de la commune désignés au sein du conseil d’administration sont :

• Michel LOUSSOUARN

• Marie-Madeleine LE BIHAN

• Anita RICHARD

Par un courrier en date du 5 Septembre 2017, Mme Brigitte LE FLOCH, représentante de la Mutualité Finistère-Morbihan, désignée au titre des personnalités qualifiées, a présenté sa démission en raison d’évolutions de ses fonctions.

Il est proposé de la remplacer par Mme Peggy MANARD, responsable du service de soins à domicile, au côté de M. Julien FILIPPUCCI, directeur des foyers Kan Ar Mor dans la commune, déjà membre du conseil d’administration.

Les personnalités désignées au titre de leur compétence sont donc :

• M. Julien FILIPPUCCI

• Mme Peggy MANARD

Après en avoir débattu,

Le conseil municipal :

• approuve l’actualisation des représentants de la collectivité au sein du conseil d’administration de Ty An Dud Coz

• autorise le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la décision

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 26 Pouvoirs : 2 Total : 28 Exprimés : 28

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0CM24.10.2017 – page 16

INFORMATIONS :

M. LOUSSOUARN informe le Conseil municipal que la commune est retenue dans le cadre de l’appel à projet régional portant sur les centres-bourgs et centres-villes.

La candidature de Rosporden portait sur 4 volets :

- Aménagement du Centre-ville

- Redynamisation des commerces

- Élaboration d’une charte architecturale et paysagère

- Plan lumière

L’estimation des dépenses en étude est de 100 000 euros. Le Conseil régional, avec l’État et la Caisse des dépôts et consignations apportera une aide de 50 000 euros.

M. LOUSSOUARN précise que plus de 200 communes ont candidaté et que seules une soixantaine de dossiers ont été retenus dont seulement 9 dans la catégorie de Rosporden.

L’une des premières étapes comprendra un travail participatif avec les habitants via la mise en place d’ateliers assurés par le CAUE, auquel la commune a dernièrement adhéré.