Procès Verbal - Proces Verbal cm 26.09.2017 2

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 26.09.2017 2 Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Rosporden. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 26.09.2017 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, C.M. 26.09.2017 - Page 1

Département du Arrondissement de FINISTERE QUIMPER MAIRIE DE ROSPORDEN

SEANCE DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mil dix sept

Le vingt-six septembre à dix-huit heures trente minutes

Le Conseil Municipal de ROSPORDEN, légalement convoqué le 20 courant, s’est réuni en Mairie sous la présidence de M. LOUSSOUARN Michel, Maire.

Étaient présents :

Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Julien DRÉO, Raymond FÉAT, Bernard FRENAY, Michel GEORGES, Michel GUERNALEC, Marie- Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Pierig MORVAN, Françoise NIOCHE, Stéphane PLESSIX, Patrice PORODO, Jean-Michel PROTAT, Jacques RANNOU, Anita RICHARD, Andrée SALOMON, Tugdual TANNEAU, Tiphaine TAMIETTI.

Absents ou excusés :

Cécile GUILLOUARD (proc. à Michel GUERNALEC), Véronique MOREAU-PETIT (proc. à Marie-Thérèse JAMET)

1 – Claude COCHENNEC a été désignée secrétaire de séance.

•••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••

OBJET : 02 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2017

OBJET : 03 INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN

Vu l'article L. 2121-4 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L. 270 du Code électoral ;

Suite à la démission de Mme Isabelle MEUNIER de son mandat de conseillère municipale de Rosporden en raison d’un départ de la commune et au courrier de Mme Brigitte LE MOAL faisant état de son souhait de ne pas siéger au Conseil municipal, il convient, conformément à l’article L. 270 du Code Electoral, de procéder à l’installation de M. Michel GEORGES, candidat issu de la même liste et suivant le dernier élu.

Le Conseil municipal prend acte de l’installation de M. Michel Georges

OBJET : 04 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES INSTANCES MUNICIPALES

RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN

Vu l’objet numéro 3 du présent conseil,

Suite à l’installation de M. Michel GEORGES en remplacement de Mme Isabelle MEUNIER, il convient de procéder à la modification de la composition des commissions municipales. M. Michel GEORGES siègera donc en lieu et place de Mme MEUNIER dans les instances suivantes :

- Commission école/sports/jeunesse/culture

- Caisse des écoles

- Commission d’Appel d’Offre et des Marchés (suppléant)C.M. 26.09.2017 - Page 2

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

• Adopte les modifications des compositions des instances municipales

• Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la décision

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 2 Total : 29 Exprimés : 29

Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 05 REGULARISATION D’UNE DELIBERATION DE 1957 CONCERNANT LA CESSION D’UN DELAISSE DE VOIRIE AU TITRE D’UN ECHANGE DE PARCELLES

RAPPORTEUR : Raymond FEAT

Vu la délibération du 30 mars 1957 portant sur « une demande d’acquisition d’un délaissé de voirie du VC2 à Coat Culoden »,

Vu la délibération numéro 4 du 14 Juin 2016 portant sur une rétrocession d’une parcelle communale,

Vu les annexes à la présente délibération,

Vu l’examen en commission des Finances et de l’Administration générale du 19 Septembre 2017,

En 1957, le Conseil municipal de Rosporden avait voté la cession d’un délaissé de voirie à Coat Culoden (parcelle B – 2359) en faveur de M. et Mme QUENEHERVE, propriétaires jouxtant la voie. Cette cession intervenait dans le cadre d’un échange de terrains entre les époux QUENEHERVE et la commune pour la réalisation de la voie (parcelle B – 2356). Cependant, depuis 1957, aucune publicité foncière ni modification cadastrale n’avaient été établies.

Lors de la séance du 16 Juin 2016, le Conseil municipal prenait à nouveau une délibération dans le sens d’une régularisation cadastrale mais sans faire mention de l’échange de parcelles intervenu initialement.

Les propriétaires initiaux de la parcelle (B501) ayant fait l’objet de cet échange et qui aurait dû bénéficier de la cession du délaissé de voirie de 1957, vendent actuellement leur terrain. La vente ne pourra être réalisée tant que la commune n’aura pas pris acte.

Le Conseil municipal est donc invité à prendre acte de l’échange de parcelles comme suit :

- B – 2356 appartenant à la commune de Rosporden

- B – 2359 appartenant aux consorts QUENEHERVE

Après en avoir débattu,C.M. 26.09.2017 - Page 3

Le Conseil municipal :

- Approuve les régularisations telles que présentées

- Approuve que les charge et frais de bornage et de régularisation appartiendront au bénéficiaire de la parcelle B 2359

- Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 2 Total : 29 Exprimés : 29

Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 06 ACHAT D’UN BIEN RUE ALSACE LORRAINE

RAPPORTEUR : Raymond FEAT

Vu le Budget primitif 2017 adopté en Conseil municipal le 11 avril 2017,

Vu l’avis des domaines,

Vu l’examen en commission de l’Aménagement Durable du 12 Septembre 2017,

Le budget primitif comprenait dans sa section d’investissement l’achat d’une propriété 13 rue Alsace Lorraine à Rosporden (propriété consorts Kernaléguen). A cet effet, 210 000 euros ont été crédités.

La présente délibération a pour objet de permettre la signature de l’acte d’achat de l’immeuble susmentionné pour un montant de 210 000 euros et pour une contenance de 16 ares et 29 centiares.

L’acquisition de cette propriété permettra d’envisager le réaménagement de la rue en vue d’améliorer le cheminement piéton et le stationnement.

Le bien comprend :

- Une maison à usage d’habitation

- Une ancienne maison avec trois pièces et un grenier

- Un hangar

- Un débarras et remise

- Une cour et un jardin

Le bien est cadastré AH 219.

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de l’achat de la propriété AH 219 appartenant aux consorts Kernaléguen C.M. 26.09.2017 - Page 4

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 2 Total : 29 Exprimés : 29

Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 07 DECISION MODIFICATIVE NUMERO 2 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC

Vu l’adoption des budgets primitifs de l’eau et de l’assainissement par le Conseil municipal le 11 avril 2017,

Vu l’examen en commission des Finances et de l’Administration générale du 19 Septembre 2017,

Afin d’apporter des ajustements mineurs aux budgets eau et assainissement, le conseil municipal est invité à se prononcer sur des décisions modificatives.

Budget EAU

Section d’investissement

Conformément à la première délibération du 11.04.17, la Trésorerie demande de rectifier le montant affecté au 1068 soit 100 €uros et ceci afin d’être en conformité avec le résultat constaté au compte administratif 2016 (soit 142 702.61 €uros).

Section d’investissement

A– Dépenses

2315 Travaux 100.00

B- Recettes

1068 Excédent de

fonctionnement capitalisé

100.00

Total 0.00

Les modifications suivantes sont proposées afin de pouvoir réaliser des remboursements de factures d’usagers et pourvoir au versement de la contribution à l’agence de l’eau supérieure à la somme budgétée. C.M. 26.09.2017 - Page 5

Section de fonctionnement

A– Dépenses

673

Titres annulés sur exercice antérieur

2 500.00

70124

9 Reversement à l’agence de l’eau de la redevance

pour pollution de l’eau d’origine domestique

31 521.00

B- Recettes

70111

Vente de produits

34 021.00

Total

0.00

BUDGET ANNEXE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT

Section d’investissement

B – Dépenses

2313 Constructions -3 650

2156

2

Matériel spécifique +3 650

Total 0.00

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Approuve la décision modificative numéro 2 telle que présentée

- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la décision

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 2 Total : 29 Exprimés :29

Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 08 CRÉATION D’UN POSTE DE CHARGÉ DE MISSION

RAPPORTEUR : Marine MICOUT-PICARD

Vu l’article 3-3-2°de la loi numéro 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’examen en commission des Finances et de l’Administration générale du 19 Septembre 2017,

Vu l’examen en comité technique paritaire le 18 Septembre 2017,C.M. 26.09.2017 - Page 6

Vu la fiche de poste en annexe,

La commune comprend actuellement un agent public titulaire chargé de l’aménagement.

Cet agent mutant vers une autre collectivité au 1er octobre, il est proposé de remplacer le poste de technicienne territoriale existant actuellement par un poste de chargé de mission aménagement/développement local.

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Autorise la création d’un poste de chargé de mission au sens de l’article 3-3-1 de la loi du 26 janvier 1984

- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la décision

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 2 Total : 29 Exprimés : 29

Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 09 TARIFS 2018 DE LA TAXE DE SEJOUR

RAPPORTEUR : Bernard FRENAY

Vu l’article 67 de la Loi n°204-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, Vu l’article 50 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de l’environnement,

Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2333-26 à L. 2333- 47, L. 3333.2 et L. 5211-21 - articles R. 2333-43 à R. 2333-58 et R. 5211-21,

Vu le Code du tourisme (articles L.133-7 L. 311-6, L. 321-1, L323-1, L. 324-1 à L. 325-1, L.332-1 L. 342-5 - articles R. 133-32, R. 133-37),

Vu le Code de l’environnement (article L. 321-2),

Vu l’examen en commission des Finances et de l’Administration générale du 19 Septembre 2017,

L’article 90 de la loi de finances 2016 oblige les communes à adopter les tarifs de taxe de séjour de l’année suivante avant le 1er octobre N-1.C.M. 26.09.2017 - Page 7

Catégories d'hébergement

Tarif par

personne et par

nuitée ou par

unité de

capacité

d'accueil et par

nuitée si taxe

forfaitaire

En euros

Palaces 4

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,

meublés de tourisme 5 étoiles 3

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,

meublés de tourisme 4 étoiles 1

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,

meublés de tourisme 3 étoiles 0.88

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,

meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0.55

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés

de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres

d'hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs

de stationnement touristiques par tranche de 24 heures 0.44

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de

classement ou sans classement 0.75

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de

classement ou sans classement 0.75

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5

étoiles 0.55

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2

étoiles, ports de plaisance 0.22

Le Conseil municipal est aussi invité à approuver les périodes de perception de la Taxe de séjour.

Il est proposé de percevoir la taxe de séjour du 1er avril au 31 octobre.

Par ailleurs, les enfants de moins de 16 ans ne sont pas assujettis à la taxe de séjour.

M. le Maire précise que la commune appliquera désormais une taxation d’office en cas de non-paiement de la taxe de séjour par les propriétaires.

M. BANIEL demande si le montant pouvant être perçu au titre de cette taxation d’office est d’ores et déjà connu.

M. le Maire répond qu’aucune estimation n’a pour l’instant été réalisée.

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Adopte les tarifs 2018 de la taxe de séjour

- Etablit la période de perception du 1er Avril au 31 Octobre

- Exonère les enfants de moins de 16 ans de la taxe de séjourC.M. 26.09.2017 - Page 8

- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la décision

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 2 Total : 29 Exprimés : 29

Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 10 DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DU DIAGNOSTIC DE L’EGLISE DE ROSPORDEN

RAPPORTEUR : Marine MICOUT PICARD

Vu l’examen en commission des Finances et de l’Administration générale du 19 Septembre 2017,

En 2015, la commune a réalisé une étude de diagnostic préalable à la restauration de l’église Notre Dame de Rosporden.

Celle-ci avait pour objet :

- D’établir un diagnostic sur l’état de l’ensemble de l’édifice

- De conduire une étude faisabilité de l’opération et des propositions d’interventions.

Un programme des travaux a ainsi pu être réalisé (descriptif quantitatif et estimatif) permettant à la commune d’établir des phases et prioriser les interventions à mener sur l’édifice.

Le montant de cette étude réalisée en 2015 est de 15 700 € HT.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- Adopte le plan de financement présenté ci-dessus

- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise

en œuvre de la décision, notamment les sollicitations de subventions

mentionnées

Plan de financement Part € HT %

Commune 3 925 € HT 25

Etat (Ministère de la

Culture)

7 850 € HT 50

Conseil Départemental 3 925 € HT 25C.M. 26.09.2017 - Page 9

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 2 Total : 29 Exprimés : 29

Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 11 DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L’AMENAGEMENT DU BOURG DE KERNEVEL

RAPPORTEUR : Jacques RANNOU

Vu l’examen en commission des Finances et de l’Administration générale du 19 Septembre 2017,

Un projet d’aménagement et de réorganisation de l’espace public du bourg de Kernével est en cours de réalisation. Ce dernier vise à améliorer le cadre de vie, créer un lieu de rencontre et sécuriser les déplacements piétons, notamment des enfants de l’école élémentaire se rendant au restaurant scolaire.

Ce projet comporte deux périmètres distincts « phasés » en deux temps :

- Temps 1 : Abords du presbytère avec création d’un préau et traitement paysager de l’entrée de la Mairie. Les travaux de ce secteur ont été réalisés en 2016.

- Temps 2 : Abords de la Mairie et de l’église. Ici, l’étude en phase AVP (avant-projet) est réalisée.

Dépenses Montant (€) Financeur Montant (€)

Phase 1 : abords du presbytère

et préau 157 300 Département 35 461

Phase 2 :

Secteur Mairie

Secteur Eglise

110 000

550 500

Région - Contrat de

partenariat 2014-2020 100 000

Autofinancement 682 339

TO TAL 817 800 TO TAL 817 800

M. BANIEL souhaite connaître les aménagements prévus correspondants aux montants des travaux estimés.

M. RANNOU explique que suite à une réunion avec le maitre d’œuvre en février 2017 des correctifs ont été demandés par rapport au projet de l’ancienne municipalité et que ses propositions seront étudiées en commission quand elles seront connues. Il rappelle que le montant des travaux procède de l’évaluation initiale.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- Adopte le plan de financement

- Sollicite une aide financière de 100 000 € auprès de la Région Bretagne au titre duC.M. 26.09.2017 - Page 10

contrat de partenariat 2014-2020.

- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la décision, notamment les sollicitations de subventions mentionnées

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 2 Total : 29 Exprimés : 29

Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 12 DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L’AMENAGEMENT DES VOIES DE DESSERTE DU POLE D’ECHANGE MULTIMODAL

RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC

Vu l’examen en commission des Finances et de l’Administration générale du 19 Septembre 2017,

Dans le cadre de l’amélioration des conditions d’accueil de la gare, la Commune et la Communauté d’Agglomération de Concarneau Cornouaille vont réaliser les travaux du Pôle d’Echange Multimodal (PEM) de Rosporden et de ses rues adjacentes.

Le projet se compose en deux phases :

- Le traitement des voies de desserte du PEM (Rue de la Marne et Rue Nationale) sous maitrise d’ouvrage communale.

- les travaux du PEM (avec des investissements communaux pour la placette Est et la Rue de la Gare et des investissements communautaires pour le reste du projet).

Ce projet permettra de retraiter l’espace public de la gare du territoire de CCA et des rues du centre-ville de Rosporden que représentent la Rue de la Marne et la Rue Nationale.

Dépenses Montant (€) Financeur Montant (€)

Travaux phase 1

Accès PEM

Maitrise d’œuvre phase 1

Travaux phase 2

406 000 € HT

37 455 € HT

203 740 € HT

Département 20 374

Région - Contrat de

partenariat 2014-

2020

129 439

Autofinancement 497 382

TO TAL 647 195 TO TAL 647 195 C.M. 26.09.2017 - Page 11

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- Adopte le plan de financement ci-dessus.

- Sollicite une aide financière de 129 439 € auprès de la Région Bretagne au titre du contrat de partenariat 2014-2020.

- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la décision, notamment les sollicitations de subventions mentionnées.

- Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 2 Total : 29 Exprimés : 29

Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 13 DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE

RAPPORTEUR : Raymond FEAT

Vu l’examen en commission des Finances et de l’Administration générale du 19 Septembre 2017,

Avec la Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE) et sa déclinaison en droit national, le rétablissement de la continuité écologique sur les cours d'eau est devenu un enjeu majeur pour l'atteinte d'un bon état écologique des eaux.

Sur le bassin de l'Aven, les vannages des étangs de Rosporden ont été classés prioritaires pour la réhabilitation des continuités piscicoles et sédimentaires au titre du Grenelle de l'environnement.

Face aux enjeux de restauration de la continuité écologique, au niveau européen, national et du bassin versant de l'Aven, la commune de Rosporden a pris la décision de rétablir de la continuité piscicole et sédimentaire de l'ouvrage des Etangs de Rosporden.

Les vannages des étangs de Rosporden sont le second obstacle important à la continuité écologique sur l'Aven. En l'état actuel, il pose des problèmes de circulation pour les espèces piscicoles (saumons, anguilles notamment) ciblées précédemment ainsi que pour le transit sédimentaire.

Rétablir la continuité écologique consiste à l’aménagement d’un pré-bassin en aval de la passe à poissons existante, la mise en place d’une rampe de reptation, d’un caillebotis antidérapant, d’une main courante, la rehausse du pré-seuil existant, la création d’une rampe de reptation, la création de 4 pré-seuils en aval de celui existant et rehaussé et enfin à l’automatisation des vannes.

Calendrier prévisionnel des travaux :

- Mi-Aout 2017 : Démarrage des travaux

- Mi-Octobre 2017 : Fin des travauxC.M. 26.09.2017 - Page 12

Pour réaliser ces travaux, deux entreprises ont été retenues suite à la commission des marchés du 27/06/17 :

- Lot n°1 : travaux d’aménagement de la continuité écologique = Novello

- Lot n°2 : travaux d’automatisation des vannes = Actemium

Coût du marché :

- Lot n°1 : 64 014 € HT

- Lot n°2 : 33 440 € HT

Total : 97 454 € HT

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Sollicite une aide financière auprès de la Région et de l’agence de l’eau

- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la décision, notamment les sollicitations de subventions mentionnées

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 2 Total : 29 Exprimés : 29

Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 14 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAZ 2017 (RODP) ET REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC GAZ (ROPDP)

RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC

Vu les articles L.2333-84 et L.2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les décrets n°2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015,

Vu l’examen en commission des Finances et de l’Administration générale du 19 Septembre 2017,

Conformément aux articles L.2333-84 et L.2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’aux décrets N°2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel, comme décrit ci-dessous :

La Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP)

Formule de calcul : (0,035 x L + 100) x TRC.M. 26.09.2017 - Page 13

L : longueur exprimée en mètre des canalisations de distribution de gaz naturel sous domaine public communal au 31 décembre 2016

TR : taux de revalorisation de la RODP tenant compte de l’indice ingénierie

Soit pour la commune :

L = 25863 m

TR = 1,18

Soit RODP 2017 : 1186 €uros

La Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public Gaz (ROPDP)

Formule de calcul : 0,35 x L

L : longueur exprimée en mètre des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Soit pour la Commune :

L = 160m

Soit ROPDP 2017 : 56 €uros

Le total dû est de 1242 euros

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Prend acte des modalités de calcul

- Approuve le versement des redevances conformément aux calculs présentés ci- dessus

- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 2 Total : 29 Exprimés : 29

Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 15 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’EAU

RAPPORTEUR : Raymond FEAT

Vu l’article L. 2224-5 Du Code général des collectivités territoriales,

Vu le document annexé,

Conformément à article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales « Le maire présente au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. »C.M. 26.09.2017 - Page 14

Les conseillers municipaux sont invités à prendre connaissance du rapport 2016 du service d’eau.

Le Conseil municipal prend connaissance du rapport 2016 sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable

OBJET : 16 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT

RAPPORTEUR : Raymond FEAT

Vu l’article L. 2224-5 Du Code général des collectivités territoriales et notamment de son dernier alinéa « les services d‘assainissement municipaux sont soumis aux dispositions du présent article »,

Vu le document annexé,

Conformément à article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales « Le maire présente au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. »

Les conseillers municipaux sont invités à prendre connaissance du rapport 2016 du service d’assainissement.

Le Conseil municipal prend connaissance du rapport 2016 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

OBJET : 17 RAPPORT D’ACTIVITE 2016 DE CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN

Vu l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport d'activité de Concarneau Cornouaille Agglomération en annexe,

Au titre de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal prend connaissance du rapport d’activité de CCA pour l’année 2016. C.M. 26.09.2017 - Page 15

OBJET : 18 PROPOSITIONS DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU PACTE FISCAL ET FINANCIER DE CCA

RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN

Vu la délibération de Concarneau Cornouaille Agglomération du 3 mai 2017,

Vu le document annexé,

Vu la présentation réalisée en commission des Finances et de l’Administration générale du 19 Septembre 2017,

Le pacte fiscal et financier constitue un outil prospectif de gestion entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI – CCA) et ses communes-membres afin d’identifier les ressources financières et fiscales disponibles sur le territoire et d’en orienter soit l’usage soit la perception par l’échelon le plus pertinent (l’EPCI ou les communes).

L’objectif du pacte fiscal et financier est de mettre en œuvre la réalisation du « Projet de territoire » (voté en Février 2016) entre CCA et ses communes-membres. Néanmoins, ce document fait aussi le lien avec le schéma de mutualisation.

A ce titre, il constitue une « déclinaison » financière du projet de territoire et du schéma de mutualisation en précisant :

- Le niveau de ressource des collectivités

- Les leviers d’optimisation des recettes et des dépenses

- L’articulation entre communes et EPCI

Le projet de pacte fiscale et financier de CCA comporte 4 axes :

- Axe 1 Solidarité financière EPCI/Commune

- Axe 2 Taux de fiscalité et coordination fiscale

- Axe 3 Financement du projet de territoire et des équipements

- Axe 4 Financement des compétences transférées et des services communs

Plutôt que de privilégier l’un ou l’autre des scénarios envisagés, la commune souhaite souligner les propositions suivantes :

Le rôle de pôle d’appui de Rosporden pour CCA (SCOT) :

Située au nord de la voie express, délimitant un territoire nord et un territoire sud au sein de l’agglomération, Rosporden exerce un rôle de pôle d’équilibre reconnu par le Schéma de Cohérence Territorial de CCA.

A ce titre, la commune de Rosporden assume des charges de centralité au bénéfice de ses habitants mais aussi des habitants des communes limitrophes. Le Pacte fiscal et financier doit proposer la prise en compte de ce rôle de centralité tout en reconnaissant l’importance de ne pas affaiblir les territoires périphériques.

En effet, la proportion des usagers extérieurs à la commune peut aller de 30 à 50 % (services socio-culturels et sportifs). Or, tous ces services n’ont pas vocation ou ne peuvent être financés par CCA.

De plus, la commune connaît une situation particulière en raison du statut de fusion- association avec Kernével. Pour un développement harmonieux des deux entités qui la composent, la commune est attentive au développement des services et équipements de proximité du bourg de Kernével (écoles, mairie-annexe, équipements sportifs de laC.M. 26.09.2017 - Page 16

Boissière...). L’absence de continuité urbaine entre le bourg de Kernével et le centre-ville rend nécessaire la présence de ces équipements de proximité.

La commune souhaite que soient envisagés deux leviers pour valoriser ses fonctions de centralité et reconnaître ses particularités :

-Une révision des modalités de contribution au Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) de manière à neutraliser tout ou partie de la part communale, de permettre ainsi une réaffectation de ces fonds aux financements des services et équipements dont la commune est maître d’ouvrage mais dont le rayonnement est extra-communal.

- Une majoration du fonds de concours de la commune afin de faciliter le renouvellement des équipements communaux (par exemple, les installations sportives qui doivent faire l’objet de rénovations lourdes).

La commune rappelle son apport à hauteur de 800 000 € à la DGF communautaire et de 2 224 510 € pour les recettes fiscales de CCA. En retour, elle perçoit au titre de l’attribution de compensation 1 796 583 € et environ 163 000 € de fonds de concours pour ses investissements.

La « richesse » nette produite par le territoire communal au bénéfice de CCA est donc de plus d’un million d’euros. Une partie de cette ressource devrait être affectée soit au financement de projets communautaires implantés à Rosporden, soit reversée au budget communal.

Une révision du projet de territoire :

A mi-mandat, l’adoption d’un pacte fiscal et financier devrait accompagner une révision du projet du territoire de CCA, afin de faire le point sur l’avancement des projets, de revoir les priorités, abandonner certains et y inscrire de nouveaux.

Pour Rosporden, une impulsion nouvelle est souhaitée, en particulier dans le domaine économique (ZAE, traitement des friches industrielles, halle de la gare...). Le Plan Pluriannuel d’Investissement devra être équilibré afin de permettre les réalisations dans les différentes communes, en tenant des besoins urgents et prioritaires.

La mise en œuvre de nouveaux outils de gestion financière :

Le pacte fiscal et financier pourrait être l’occasion de susciter la création de nouveaux outils de gestion financière.

Parmi ces outils, la concertation entre collectivités avec un séminaire annuel permettrait de connaître utilement les objectifs poursuivis par chacune des collectivités, de mieux comprendre leurs difficultés propres.

L’élaboration d’un outil d’évaluation et de gestion de la péréquation financière propre à CCA permettrait aussi de donner une identité à l’EPCI.

A ce titre, une réflexion autour de l’instauration « d’indicateurs territorialisés de bien-être » pourrait être conduite pour tenir compte non pas seulement des données fiscales et financières de chaque commune, mais aussi des caractéristiques socio-économiques des populations.C.M. 26.09.2017 - Page 17

Ces indicateurs communaux mesureraient le niveau de « bien-être » des habitants (nombre de demandeurs d’emplois, de bénéficiaires des minimas sociaux, d’enfants scolarisés... l’accès aux soins, à l’éducation, le revenu moyen, la pression fiscale...).

Ces indicateurs serviraient à bâtir un coefficient de solidarité communautaire utilisé pour moduler de manière objective les fonds de concours aux communes.

Exemples d’indicateurs pouvant être agglomérés pour déterminer un coefficient de solidarité communautaire :

- Potentiel financier

- Effort fiscal

- Revenu moyen

- Nombres d’enfants scolarisés dans la commune

- Importance du parc de logement social

- Nombre d’allocataires du RSA / demandeurs d’emplois

- Etc. (autres critères objectivement mesurables)

Chaque critère est pondéré en fonction de l’importance qu’on souhaite lui donner (par exemple, potentiel financier 40%, effort fiscal 20%, revenu moyen 20%, etc.). Ce CSC permettrait d’accroître l’enveloppe théorique du fonds de concours des communes en fonction de leur écart avec la moyenne communautaire.

En plus d’objectiver la répartition des ressources, ces indicateurs permettraient de mesurer l’état de santé du territoire et d’orienter les politiques publiques.

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

• Approuve les propositions présentées ci-dessus au titre du pacte fiscal et financier de CCA

• Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision.

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 2 Total : 29 Exprimés : 29

Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 19 ADOPTION DU PROTOCOLE DE MISE EN PLACE DU RAPPEL A L’ORDRE

RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN

Vu l’article L. 132-7 du code de la sécurité intérieure,

Vu le projet de protocole de mise en œuvre du rappel à l’ordre en annexe,

« Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique, le Maire ou son représentant désigné dans les conditions prévues à l’article L.2122-18 peut procéder verbalement à l’endroit de leur auteur au rappel desC.M. 26.09.2017 - Page 18

dispositions qui s’imposent à celui-ci pour se conforter à l’ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en mairie.

Le rappel à l’ordre d’un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d’une personne exerçant une responsabilité éducative à l’égard du mineur. »

Si le « rappel à l’ordre » rentre dans le champ des pouvoirs du maire, la mise en place d’un protocole entre le parquet du tribunal de grande instance et la commune est néanmoins recommandé afin d’assurer sa bonne mise en œuvre.

- Le protocole, joint en annexe, a pour objet de préciser les éléments suivants :

- Le domaine d’application du rappel à l’ordre

- Les domaines d’exclusion

- Les relations avec l’autorité judiciaire

- La conduite du rappel à l’ordre

- Le suivi et le bilan du dispositif

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

• Approuve le protocole de mise en œuvre du rappel à l’ordre entre le parquet du tribunal de grande instance et la commune

• Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision.

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 27 Pouvoirs : 2 Total : 29 Exprimés : 29

Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstentions : 0

QUESTIONS DIVERSES :

Mme MASSUYEAU interroge M. le Maire sur les raisons qui expliquent que la commission des solidarités se réunit peu.

M. le Maire explique que traditionnellement la commission des solidarités ne se réunit que pour débattre des subventions accordées aux associations et structures à caractère social, soit une à deux fois l’an.

La fréquence réduite des réunions de la commission s’explique par le fait que l’action sociale de la commune est essentiellement assurée par le CCAS, sous l’égide de son conseil d’administration.

Toutefois, il précise qu’il souhaite que la commission des solidarités soit réunie plus fréquemment et que son rôle soit renforcé, notamment qu’elle puisse débattre préalablementC.M. 26.09.2017 - Page 19

au vote du CCAS des orientations générales en matière d’action sociale et de solidarité. Le budget du CCAS sera aussi examiné en commission.

Il ajoute que le CCAS connaît actuellement une réorganisation avec le remplacement programmé de la responsable administrative faisant valoir ses droits à la retraite.

Une fois que sa remplaçante aura pris ses fonctions, il sera plus facile de réunir la commission.