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Procès Verbal - Proces verbal 22052024
Procès Verbal - proces verbal du 19 septembre
Procès Verbal - Proces verbal 15 mars
Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Île-d'Yeu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 15 mars)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs,
ë
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
.
=
15
MARS
2022
L'ILE
D'YEU
PROCES-VERBAL
Le
Quinze
Mars
Deux
Mille
Vingt
Deux
un
à
20
Heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
l'Île d'Yeu,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
Jean-Olivier
HERON.
PRESENTS
18:
Bruno
NOURY,
Carole
CHARUAU,
Emmanuel
MAILLARD,
Anne-Claude
CABILIC,
Michel
BOURGERY,
Judith
LE
RALLE,
Laurent
CHAUVET,
Isabelle
CADOU,
Michel
BRUNEAU,
Brigitte
JARNY,
Michel
CHARUAU,
Jean-Marie
CAMBRELENG,
Didier
Gustave
MARTIN,
Valérie
AURIAUX,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU,
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD
et
Benoît
GABORIT
;
PROCURATIONS
6
: Alice
MARTIN,
Corinne
VERGNAUD
LEBRIS,
Stéphane
GILOT,
Sophie
FERRY,
Manuella
AUGEREAU,
et Line
CHARUAU
qui
ont
donné
respectivement
procuration
à
Brigitte
JARNY,
Isabelle
CADOU,
Bruno
NOURY,
Carole
CHARUAU,
Judith
LE
RALLE
et Benoît
GABORIT ABSENTS
3 :
Didier
MARTIN,
Rémy
BONNIN
et Claire
WALDER
SECRETAIRE
: Valérie
AURIAUX
Conformément
à l'article
L.2121-15
du
CGCT,
il est
procédé
à la désignation
d'un
secrétaire
de
séance. Valérie
AURIAUX
à
l'unanimité
des
suffrages,
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a acceptée. | — APPROBATION
PROCES-VERBAL
: SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2022
Après
avoir
pris
connaissance
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
Février
2022
Monsieur
le Maire
invite
l'Assemblée
à approuver
le dit compte
rendu.
Les
Conseillers
Municipaux
présents,
n'ayant
pas
remarques
à formuler,
à l'unanimité,
e
APPROUVENT
le procès-verbal
de
la séance
du
22
février
2022
11 - DECISIONS
PRISES
PAR
LE MAIRE
DEPUIS
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2022
CONFORMEMENT
à l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
doit
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
du
conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a prises
en
vertu
de
l’article
L. 2122-22
du
même
code.
oo
TARIFS
SERVICE
JEUNESSE
(décision
n°22/02/07
du
2 Février 2022)
+ FIXATION
des
tarifs
des
activités
comme
indiqué
ci-dessous :
Les
Traine-bottes : e
Sortie
à
Nantes
le
16
février
:
QF
0-700
}
701-1100
|
1101
et+
Prix
17€
21€
25€
e
Stage
de
création
d'un
jeu
vidéo
du
7 au
11
février
: 15€
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2022
Page
1 / 20 e
Participation
à une
activité
« Repas
» : 3 € (denrées
achetées
par
les
Traine
Bottes,
repas
confectionnés
sur
place
et emportés
chez
les
enfants).
Les
recettes
seront
encaissées
par
la régie
PIF.
L'espace
jeunes
e
Sortie
à
Nantes
le
16
février:
QF
0-700
|
701-1100
|
1101
et+
Prix
15€
19€
23€
Les
recettes
seront
encaissées
par
la régie
Espace
jeunes.
& GUICHET
UNIQUE
BURGAUD
GILLES
ET
BERTRAND
ANGELE
(décision
n°22/02/7B
du
1° février)
+ ATTRIBUTION
de
l’aide
ci-dessous :
Nom
du
bénéficiaire
Dispositif
Natures
des
travaux
Montant
de
l’aide
concerné
BURGAUD
Gilles
PTREH
Petit
Travaux
Niveau
1
|
250€
BERTRAND
Angèle
PTREH
Petit
Travaux
Niveau
1
|
250€
MARCHE
CONSTRUCTION
D'UN
EQUIPEMENT
MULTIFONCTIONNEL
SUR
LA
COMMUNE
DE
L'ILE
D'YEU
(décision
n°22/02/08
du
4 Février 2022)
+ APPROBATION
des
offres
pour
chacun
des
lots
comme
indiqués
ci-dessous
:
eLot
04
—-
COUVERTURE
-
ETANCHEITE:
3C
Etanchéité
pour
un
montant
de
58
751,22
€ HT,
e
Lot
05
Bis
-
RAVALEMENTS
: ATLANTHERM
pour
un
montant
de
111
034
€
HT,
e
Lot
07
-
SERRURERIE
-
METALLERIE:
AR
METAL
Conception
pour
un
montant
de
23
480
€
HT,
e
Lot
10
—-
PLAFONDS
SUSPENDUS
: PICHAUD
VINET
pour
un
montant
de
67
890,50
€
HT.
e Lot
15
-
NETTOYAGE
DE
MISE
EN
SERVICE
: aucune
offre.
+
RELANCE
pour
le lot 15
sans
offre
par
un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
conformément
à l'Article
R.2122-2
du
Code
de
la Commande
Publique,
&,
MARCHE
«
PRESTATION
DE
VALORISATION,
CONCASSAGE
ET
CRIBLAGE
DES
GRAVATS
ISSUS
DE
LA
PLATEFORME
DE
LA GRAVAIRE
» (décision
n°22/02/09
du
11
Février
2022) + APPROBATION
de
l'offre
de
BATI
RECYCLAGE
pour
les
montants
indiqués
ci-dessous :
- __
Surune
quantité
estimée
de
10
000
tonnes
avec
un
prix unitaire
à 12,80
€ HT/la
tonne,
avec
un
coût
d'acheminement
du
matériel
de
40
000
€
HT,
soit
un
coût
total
de
168
000
€ HT
soit
201
600
€ TTC.
°
-
Le
prix
de
la prestation
est
de
12,80
€
HT/
la tonne
pour
chacune
des
catégories
de
gravats
jusqu'à
15
000
tonnes,
Patrice
BERNARD
demande
quel
est
le volume
de
gravats
à traiter
Monsieur
le Maire
répond
qu'en
1 an,
il y a le volume
équivalent
aux
quatre
dernières
années
soit
environ
10000
tonnes.
Patrice
BERNARD
demande
également
si les
gravats
ne
pourraient
pas
être triés
à l’entrée.
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2022
z
=
T
ne
Page
2 / 20 Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commune
souhaïterait
faire
des
parcs
pour
trier.
Des
discussions
sont
en
cours
avec
le propriétaire
du
site
TRIVALIS,
car
cela
modifie
l'ICPE
Patrice
BERNARD
demande
à ce
que
les
riverains
soient
informés
de
la nouvelle
campagne
de
concassage.
Isabelle
CADOU confirme
qu'un
courrier
aux
riverains
a été
distribué.
Patrice
BERNARD
demande
si des
apports
sont
encore
fait
à la carrière.
Monsieur
le Maire
répond
que
non,
parce
qu'on
veut
que
tout
soit trié
et que
lors
d'une
visite
sur
l'ile il l'a évoqué
avec
l'inspectrice
des
sites
qui
était
plutôt
d'accord.
Une
mise
à jour
du
dossier
carrière
est
nécessaire.
MARCHE
«
CONSTRUCTION
D'UN
HANGAR
DES
BUS
POUR
LE
CTM:
LOT
7
ELECTRICITE
— COURANTS
FAIBLES
» - AVENANT
1 (décision n°22/02/10
du 11
Février
2022) +
APPROBATION
de
l'avenant
n°
1
suite
à
la
mise
en
place
d'une
armoire
électrique
supplémentaire
pour
alimenter
le hangar
des
bus)
pour
un
montant
de :
-
1 300
€ HT
soit
1 560
€ TTC,
ce
qui
porte
le montant
du
marché
de
32
171,72
€
HT
à
33
471,72
€ HT.
VS MARCHE
RESTRUCTURATION
ET
EXTENSION
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
L'ILE
D'YEU
-
AVENANT
(décision
n°22/02/11
du
11
Février 2022)
+
APPROBATION
de
l'avenant
n°
1
lot
11
(Plafonds
suspendus)
suite
aux
modifications
et
ajouts
de
bureaux
qui
ont
entrainé
un
glissement
des
cloisonnements,
obligeant
à modifier
les
plafonds
acoustiques
qui
étaient
de
formats
standards
initialement,
et
qui
ne
peuvent
plus
être
installés
pour
un
montant
de :
-
2921,00€HT
soit
3505,20
€
TIC,
(+13%)
assortie
d'une
obligation
d'un
déplacement
supplémentaire
pour
un
montant
de
653,20
€ HT
soit 783,
84€
TTC
;ce
qui
porte
le montant
du
marché
de
22
359,00
€ HT
passe
à 25
933,20
€
HT.
& GUICHET
UNIQUE
(décision n°22/02/12
du 15 février)
+
ATTRIBUTION
de
l’aide
ci-dessous :
Nom
du
bénéficiaire
Dispositif
Natures
des
travaux
Montant
de
l’aide
concerné
THIBAULT
Yves
PTREH
Petit
Travaux
Niveau
1
250
€
DELANNOY
Vincent
PTREH
Petit
Travaux
Niveau
1
250
€
MONIN
Marie-Gentiane
PTREH
Rénovation
exemplaire
niveau
3
1 298,95
€
ARTUS
Claude
PTREH
Petit
Travaux
Niveau
1
250
€
&
LOGEMENT
STAGIAIRES
INFIRMIERES
(décision
n°22/02/13
du
15
février)
+
MISE
A
DISPOSITION
de
logements
communaux
individuels
ou
partagés,
en
fonction
des
disponibilités,
à
titre
gratuit
pour
les
stagiaires
intervenant
pour
la
Mairie,
les
EHPAD,
l'hôpital
Local
Dumonté
et
l’'ADMR.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2022
Page
3 / 20 &
LOGEMENT
TEMPORAIRE
REFACTURATION
DES
CHARGES
(décision
n°22/02/15
du
17
février) +
FIXATION
du
tarif de
refacturation
des
charges
des
logements
temporaires
comme
ci-
dessous
:
LOGEMENTS
- REFACTURATION
CHARGES
2020
2021
2022
logement
temporaire
- charges
forfait
eau,
électricité,
chauffage
et
redevance
incitative
/
PT
TE
80,00
€
84,00
€]
86,00€
&,
LOGEMENT
TEMPORAIRE
(décision
n°22/02/14
du
17
février)
+
FIXATION
des
tarifs
des
logements
temporaires
comme
ci-dessous
:
LOGEMENTS
TEMPORAIRES
2020
2021
2022
àla au
en
colocation
cul
au
mois
seul/enti
20
de
la
àla au
en
colocation
cul
au
mois
enti
4
àla au
en
colocation
au
mois
enti
3 rue
du
Petit
cul
à la au
en
col
ancienne
rue
du
Coin
du
Chat
àla
cul
au
en
colocation
du
Puits
Raimond
àla au
en
col
au
mois
(logement
seul/
30 rue
du
Général
Leclerc
cul
à la
cul
au
en
colocation
cul
au
mois
enti
24
rue
des
àla au
en
col
au
mois
seul
anciennement
PEP
rue
du
Viaud
Grand
Marais
àla
cul au
en
CL
de
Sauveur
7,8et
cul
àla
cul
au
studio
en
colocation
cul
au
mois
enti
résidence
cul
à la
cul
au
o en
colocation
au
mois
seul/
tous
de
&
MISE
A DISPOSITION
TERRAINS
TCI
(décision
n°22/02/16
du
23 février)
+
MISE
A
DISPOSITION
des
parcelles
cadastrées
113
BL
108
et 671
sises
20
route
du
Marais
Salé
à
l'ile
d'Yeu
à
l'Association
Tennis
Club
Islais,
aux
clauses
et
conditions
définies
dans
la
décision
annexée
&,
MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLE
DU
FORT
DE
PIERRE
LEVEE
À
NEPTUNE
FM
(décision
n°22/02/17
du
23
février)
+
MISE
A
DISPOSITION
des
salles
8,
9
et
10
du
Fort
de
Pierre
Levée
sis
rue
de
la
Citadelle
à
l'ile d'Yeu,
à
l'association
NEPTUNE
FM,
aux
clauses
et
conditions
définies
dans
la décision
annexée.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2022
Page
4 / 20 III-DELIBERATIONS | 1.
TARIFS
AERODROME
2022
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
La CCI
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les tarifs de
l'Aérodrome
pour
2022
comme
proposé
ci-dessous
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le comité
des
usagers
du
1%
mars
2022
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
+
APPROUVE
les
tarifs
de
l'Aérodrome
à
partir
du
1%
avril
2022
comme
indiqués
ci-
dessous
:
1.
REDEVANCE
D'ATTERRISSAGE
- __ Applicable
à tout
aéronef
effectuant
un
atterrissage
complet
sur
l’une
ou
l'autre
piste
;
-
Les
aéronefs
effectuant
un
ou
plusieurs
«
Touch
&
Go»
ne
sont
pas
soumis
à
la
redevance
d'atterrissage
;
-
À
la
suite
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
10/07/2007
et
24/10/2007,
les
compagnies
aériennes
effectuant
des
évacuations
sanitaires
ne
sont
pas
soumises
à
la redevance
d'atterrissage
;
o
Les
aéronefs
stationnant
plus
de
7 jours
sont
assujettis
à une
seule
redevance
d'atterrissage :
TARFIF
GENERAL
POUR
AMON
/ ULM
HELICOPTERE
{50%
du
tarif
indiqué)
HF
TVA
20%
TTC
Aéronef
jusqu'à
2T
8,75€
1,75€
10,50
€
2T
18,08 €
3,62€
21,70€
3T
34,08 €
6,82 €
40,90 €
6T
164,00 €
32,80 €
196,80
€
P >20T,
tarif indiqué
+ 8€ HT
par Tonne
supplémentaire
190,33
€
38,07 €
228,40
€
FORFAIT
AVION
/ HELICOPTERE
/ ULM
BASE
HT
TVA
20%
TTC
Forfait Annuel,
Aéronef
jusqu'à
2T
303,50
€
60,70 €
364,20
€
Forfait Annuel,
Hélicoptère
303,25€
60,65€
363,90
€
2.
REDEVANCE
DE
STATIONNEMENT
-__
Franchise
d'1
heure
de
stationnement
gratuit
pour
tous
les
appareils
;
-
Toute
heure
commencée
est
due
;
TARFIF
GENERAL
POUR
AVION
/ ULM
/ HELICOPTERE
HT
TVA
20%
TTC
Moins
de
24H, Aéronef
jusqu'à
2T
7,00 €
1,40€
8,40€
Par Jour, Aéronef
jusqu'à
2T
12,08 €
2,42€
14,60
€
Par Jour,
2T
19,50 €
3,90 €
23,40€
Par Jour,
ST
<
PS6T
38,50 €
7,70€
46,20€
Par Jour,
6T
<
P S20T
176,17 €
35,03 €
210,20 €
Par Jour,
P >20T,
tarif indiqué
+ 8€
HT
par
Tonno
supplémentaire
204,83
€
40,87 €
246,20
€
FORFAIT
PAR
AVION
/ ULM
/ HELICOPTÈRE
HT
TVA
20%
TTC
Forfait
Hebdomadaire,
Aéronof
jusqu'à
2T
(Hors
Juillet et Août
/ Max
7 jours
consécutifs}
36,08 €
7,22€
43,30 €
Forfait
Hebdomadaire,
2T
< P<£3T
(Hors
Juillet et Août
/ Max
7 jours
consécutifs)
58,42€
11,68€
70,10€
Forfait
Mensuel,
Aéronef jusqu'à
2T
204,25
€
40,85 €
246,10
€
Forfait
Mensuel,
2T
<
P
S 3T
331,00
€
66,20
€
397,20
€
Forfait
Annuel,
Aéronef
jusqu'à
2T
612,83€|
122,57€
736,40
€
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2022
Page
5 / 20 3.
REDEVANCE
D'ABRI
-
Un
forfait
annuel
pour
un
abri
implique
systématiquement
un
forfait
annuel
atterrissage ;
-
Les
redevances
d’abri
pour
un
aéronef
victime
d’un
incident
technique
sont
réduites
de
50%
après
un
mois
d'immobilisation.
REDEVANCE
D'ABRI
HT
TVA
20%
TTC
Par
Jour,
Aéronef
jusqu'à
2T
21,42€
4,28€
25,70
€
Forfait
Annuel,
Aéronef
basé
jusqu'à
2T
(-50%
pour
aéronef
sur
plateforme
élévatrice)
973,42€|
194,68€|
1168,10€
Forfait
Annuel
par
aéronef
basé,
2T
<
P S3T
1847,63€|
36953€|
2217,16€
Forfait Annuel
par
aéronef
basé,
3T
<
P
S6T
4019,67
€
803,98
€
4 823,60
€
Forfait
Annuel
Aéroclub
(par
aéronef)
317,42€
63,48
€
380,90
€
4.
REDEVANCE
DE
BALISAGE
REDEVANCE
DE
BALISAGE
HT
TVA 20%
TTC
Balisage
pour
atterrissge
ou
décollage
(de
nuit
ou
par
mauvaise
visibilité,
soit
à la
d
de
du
dant
de
bord,
soit
par le
gestionnaire
pour
des
raisons
de
sécurité)
DLi2E
Si
20,80
€
Forfait
Hebdomadaire
69,67
€
18,93
€
83,60
€
Forfait
Annuel
645,92
€
129,18
€
775,10
€
5.
REDEVANCE
I.H.0.
(Intervention
Hors
horaires
Ouverture)
-
Interventions
réalisées
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
publiées
dans
la
documentation
aéronautique
(AIP+NOTAM)
;
-
Toute
heure
commencée
est
due
;
-__
Dansle
cas
de
déroutement
ou
d'annulation
d'un
vol, non
précédé
d'un
préavis
pendant
les
horaires
d'ouverture,
un
montant
forfaitaire
d'l.H.0.
sera
facturé ;
-__
Pour
toute
intervention
d'un
agent
en
dehors
de
ses
attributions
AFIS
ou
SSLIA,
le tarif
1.H.0.
sera
facturé
(retour
au terrain
pour
clôture
plan
de vol
- assistance
— handling...).
REDEVANCES
[.H.0.
HT
TVA
20%
TTC
Intervention
d'un
agent
AFIS
(Niveau
1), du
lundi
au
vendredi
entre
6h
et 22h
80,75
€
16,15€
96,90
€
Intervention
d'un
agent
AFIS
(Niveau
1), du
lundi
au
vendredi
entre
22h
et 6h,
ou
les samedi-dimanche-JF
105,00
€
21,00€
126,00
€
Intervention
d'un
agent
AFIS
+ agent
SSLIA
(Niveau
2}, du
lundi
au
vendredi
entre
6h
et 22h
122,00
€
24,40
€
146,40
€
Intervention
d'un
agent
AFIS
+
agent
SSLIA
{Niveau
2), du
lundi
au
vendredi
entre
22h
et 6h,
ou
les samedi-dimanche-JF
160,00
€
32,00
€
192,00
€
6.
REDEVANCES
DIVERSES
REDEVANCES
DIVERSES
HT
TVA20%
TTC
Redevance
Passagers
(au
départ
pour
les
vols
commerciaux)
3,33
€
0,67
€
4,00 €
Locations
locaux
techniques
(par
nf)
17,75€
3,55€
21,30
€
Location
de
terrain
(par
nv}
2,67 €
0,53€
3,20 €
Patrice
BERNARD
demande
quelle
est
l'augmentation
Michel
BOURGERY
indique
que
c'est
de
l’ordre
de
4
à
5
%,
en
touchant
aux
tarifs
les
plus
élevés.
Il fait
remarquer
la
simplification
des
tarifs
qui
a
été
appréciée
par
le
comité
des
usagers. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2022
Page
6 / 20 2:
EGLISE
DE
SAINT-SAUVEUR
- TRAVAUX
D'ENTRETIEN
Rapporteur
: Judith
LE
RALLE
Dans
le
cadre
de
l'entretien
de
l’église
de
Saint-Sauveur,
un
blanchiment
extérieur
du
monument
est envisagé.
Ces
travaux
consisteront
en
un
brossage
des
badigeons
pulvérulents
et en
l'application
d'une
peinture
minérale
sur
l'ensemble
du
bâtiment.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
ces
travaux
d'entretien
sur
l'église
de
Saint-Sauveur
est
le suivant
:
Dépenses
(en
€
HT)
Recettes
(en
€ HT)
Nature
Montant
Subventions
Montant
%
Financement
Etat
MH
12077,60
€
40%
Financement
Région
6
038,80
€
20%
Do
30194,00€
|—
9
°
d'entretien
Financement
Département
6 038,80
€
20%
Autofinancement
6
038,80
€
20%
Total
dépenses
30
194,00
€
|
Total
recettes
30
194,00€
100%
Considérant
que
l'église
de
Saint-Sauveur
est
classée
au
titre
des
Monuments
Historiques
depuis
1906,
Considérant
l'intérêt
patrimonial
du
monument
et l'importance
de
sa
conservation,
Considérant
l'importance
d'un
entretien
de
peinture
de
ce
monument
emblématique
de
l'île
d'Yeu
souligné
par
M.
Prunet,
architecte
en
chef
des
Monuments
Historiques,
Judith
LE
RALLE
précise
que
les
dernières
peintures
datent
de
7 ans
et qu'il
est
préconisé
tous
les
5 ans.
Les
réparations
de
crépis
seront
faites.
Le
ravalement
sera
en
enduit
mural
(chaux)
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
+
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus
présenté
avec
un
autofinancement
à
hauteur
de
20%
soit
6 038,80€
HT.
+
SOLLICITE
une
subvention
de
l'Etat
(Monuments
Historiques)
à
hauteur
de
40%
soit
12077,60€,
de
la
région
des
Pays
de
Loire
à
hauteur
de
20%
soit
6 038,80€
HT
et
du
département
de
La
Vendée
à hauteur
de
20%
soit
6 038,80€
HT.
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toute
pièce
ou
document
relatifs
à l'exécution
de
la présente
délibération.
E
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
Rapporteur
: Laurent
CHAUVET
La
commune
de
l'ile d'Yeu
peut
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
les travaux
de
voirie
en
matière
de
sécurité
routière.
Pour
l'année
2022,
il
est
proposé
de
présenter
un
dossier
relatif
à
des
travaux
d'aménagement
de
sécurité
au
carrefour
de
la
route
des
Sicardières
avec
la
route
de
la
Tonnelle
afin
d'améliorer
la sécurité
et
la circulation.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 33
313,26
€
HT.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2022
Page
7 / 20 Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Dépenses
(en
€ HT)
Recettes
(en
€ HT)
Nature
Montant
Nature
Montant
%
d
.
Subvention
Travaux
e voirie
(Consel
6
662,65
€
20%
en
matière
de
3331326 €
|
départemental)
Î
sécurité routière
Autofinancement
26 650,61 €
80%
Total
dépenses
33313,26€
|
Total
recettes
33
313,26
€
100%
Jean-Marie
CAMBRELENG
dit
être
d'accord
sur
la
sécurisation
du
carrefour
mais
pas
avec
le système
proposé
(bordure
en
béton),
il trouve
cela
très
dangereux
pour
les
motocyclistes.
Un
échange
s'ensuit
entre
les élus
sur
les différents
dispositifs
de sécurité
(coussin
berlinois,
bordure...)
et leur efficacité
selon
les
lieux.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
: 24
- Contre
1
: Jean-Marie
CAMBRELENG,
- POUR
: 23
+
REALISE
les travaux
d'aménagement
au
carrefour
de
la route
des
Sicardières
avec
la rue
de
la Tonnelle
pour
un
montant
prévisionnel
de
33
313,26
€ HT.
+
S'ENGAGE
à
réaliser
ces
travaux
sur
l'année
2022 ;
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l'opération
susvisée
;
+
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le Maire
pour
accomplir
toutes
les
formalités
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
4.
INSTALLATION
D'UN
RESEAU
TRES
HAUT
DEBIT
EN
FIBRE OPTIQUE
PAR
VENDEE
NUMERIQUE
DANS
LES
IMMEUBLES
COMMUNAUX
ET
SUR
L'ESPACE
PUBLIC
Rapporteur
: Isabelle
CADOU
Vendée
Numérique
est
un
Groupement
d'Intérêt
Public
qui
regroupe
le
Département
de
la
Vendée
et
le SyYDEV.
Il assure
le déploiement
de
réseaux
de
communications
électroniques
à très
haut
débit
en
fibre
optique
sur
le territoire Vendéen
dont
fait partie
la commune
de
l'Ile
d'Yeu. Le
prestataire
de
Vendée
numérique
a
sollicité
la
mairie
pour
signer
des
conventions
de
raccordements,
de
gestion,
d'entretien
et
de
remplacement
de
lignes
de
communications
électroniques
à
très
haut
débit
en
fibre
optique
au
profit
de
Vendée
Numérique
pour
des
immeubles
collectifs
à
usage
d'habitation
ou
professionnel
et/ou
d'ensemble
de
maisons
individuelles
(lotissement)
composés
au
minimum
de
4 logements.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
Vendée
Numérique,
en
tant
qu'opérateur
d'immeuble,
s'engage
à :
-
Prendre
en
charge
les
coûts
d'installation
de
la
fibre
optique
en
immeuble
dans
le
cadre
de
l’article
L.33-6
du
Code
des
postes
et communications
électroniques
-
Réaliser
une
installation
contrôlée
et
conforme
à
la
législation,
accessible
à
tout
opérateur
qui
souhaïte
s'y
raccorder.
-
Installer,
gérer,
entretenir
et
remplacer
les
lignes
dans
les
parties
communes
bâties
et non
bâties
de
l'immeuble.
Par
ailleurs,
Vendée
numérique
ou
ses
opérateurs
ont
par
le
passé
sollicité
la
mairie
pour
des
poses
de
coffrets
ou
armoires
NRO
sur
le domaine
public.
Afin
de
pouvoir
répondre
plus
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2022
Page
8 / 20 vite
aux
sollicitations
à
l'avenir
et
ainsi
gagner
du
temps
pour
l'installation
de
la fibre
sur
le
territoire,
il est
proposé
de
déléguer
au
maire
la possibilité
de
signer
des
conventions
avec
Vendée
numérique
relatives
aux
autorisations
d'occupation
du
domaine
public.
Patrice
BERNARD
demande
quand
la fibre
sera
opérationnelle.
Monsieur
le
Maire
et
Carole
CHARUAU
confirment
que
fin
2023
tout
le
monde
devrait
être
éligible. Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
DONNE
son
accord
pour
la
signature
des
conventions,
à
venir,
de
raccordement,
de
gestion,
d'entretien
et
de
remplacement
de
lignes
de
communications
électroniques
à
très
haut
débit
en
fibre
optique
au
profit
de
Vendée
Numérique,
ou
le ou
les
opérateurs
qui
se
substitueront
à lui
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
Vendée
numérique,
ou
le
ou
les
opérateurs
qui
se
substitueront
à lui, toutes
conventions
relatives
aux
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
dans
le cadre
de
l'installation
du
réseau
très
haut
débit
de
fibre
numérique
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toute
démarche
et
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
ces
conventions.
9.
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
SITUEE
IMPASSE
DE
FAUX
GIROSE
—
113BZ
331
Rapporteur
: Isabelle
CADOU
La
Commune
sollicitée
par
Maître
RIEU,
suite
au
désistement
du
promoteur
de
cette
opération
de
lotissement,
est
entrée
en
négociation
avec
les
propriétaires
de
la parcelle
113
BZ
331
Impasse
de
Faux
Girose.
(Madame
JOLY
Aline,
Madame
RAFIN
Claudie,
Madame
HENNEQUIN
Nadia)
PLAN
DE
SITUATION
DES
PARCELLES
£ts
113
BZ
331
IMPASSE
DE
FAUX
GIROSE
4 667
m°?
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2022
Page
9 / 20 La
proposition
communale
pour
l'acquisition
de
cette
parcelle
se
répartit
de
la
manière
suivante
: Acquisition
de
la parcelle
113
BZ
331
pour
4 667
m°
en
zone
UB
au
prix
de
400
000
€
net
vendeur
soit
environ
85,71
€/m°?.
Les
frais
d'acte
étant
à la charge
de
la commune
Reprise
de
l'étude
de
gestion
des
eaux
pluviales
auprès
de
OCE
ENVIRONNEMENT
et
paiement
de
cette
étude
pour
un
montant
de
2 205
€ TTC
Reprise
du
permis
d'aménager
pour
l'opération
de
lotissement
réalisé
par
Hugues
CESBRON,
géomètre
expert
dont
le
montant
sera
réparti
comme
suit
:
9 480,00
€
seront
remboursés
au
promoteur
(facture
acquittée)
et
1 380,00
€
seront
payés
à
Hugues
CESBRON
(facture
restant
à solder)
Reprise
des
constats
d'huissier
concernant
l'affichage
sur
le
terrain
du
permis
d'aménager
remboursés
au
promoteur
pour
un
montant
de
335,00
€
Le
projet
a
fait
l'objet
d'un
permis
d'aménager
PA
085
113
20
C0006
accepté
le
23/06/2021.
Le
promoteur
s'engage
en
contrepartie
du
remboursement
des
frais
de
ce
permis
d'aménager
à
réaliser
un
transfert
du
permis
d'aménager
au
profit
de
la
commune. Un
permis
d'aménager
modificatif
sera
réalisé
afin
d'optimiser
les
surfaces
des
parcelles
cessibles
sans
pour
autant
remettre
en
cause
les
principes
constructifs
ni le
nombre
de
lots.
Le projet
prévoit
la réalisation
de 9
lots
libres.
L'acquisition
par la commune
est réalisée
afin
de
pouvoir
garder
les résidents
principaux
qui
se sont
positionnés
sur
les parcelles
depuis
de
nombreuses
années.
COMMUNE
DE
L'ILE D'YEU
Lotissement
de "KER
BORNY®
“imposer de Faux Cine
ETTENNTER ET
SARL
DQUAREM
45, Hour Sion 1 QE
MARSILLE
AMCMLRETES
PLAN
DE
COMPOSITION
Dan
[RON
monte
Run
Î
j
4
}
PA
4
Echelle
:1280
Hitreceen
3ARR
©
4
i/
Æ
Su
+
LÉ
ESS
D
fer
MSIE
pouce
1250
>
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21
et
L.2122-22, Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
R.421-19
à
R.421-22
(sous-section
1 :
travaux,
installations
et aménagements
soumis
à permis
d'aménager),
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2022
Page
10
/ 20 Vu
l'avis
du
Service
des
Domaines
référencé
2022-85113-14148
en
date
du
24
février
2022,
Interrogé
par
patrice
BERNARD,
monsieur
le
Maire
explique
que
c'est
le
budget
annexe
lotissement
qui va
être
mobilisé
pour
les coûts
fonciers
et qu'il va
falloir procéder
à quelques
modifications
pour
optimiser,
via
un
permis
d'aménager
modificatif.
Carole
CHARUAU
remercie
les
élus
et services
qui
se
sont
mobilisés
sur
ce
dossier.
Isabelle
CADOU
précise
également
que
c’est
le notaire
qui
a informé
la mairie.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
DECIDE
D'ACQUERIR
La
parcelle
113
BZ
331
(4667
m?
-
PLU:
zone
UB)
au
prix
de
400
000
€ net vendeur.
Les
frais
d'acte
étant
à la charge
de
la commune
ainsi
que
les frais
d'étude
de
gestion
des
eaux
pluviales
pour
2 205
£,
des
frais
liés
au
permis
d'aménager
pour
un
montant
total
de
10
860
£ et des
frais
liés aux
constats
d'huissier
pour
un
montant
de
335€
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
à
intervenir
et
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
déposer
la
demande
de
permis
d'aménager
modificatif
au
nom
et pour
le compte
de
la commune
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
dépôt,
à l'obtention
de
l'autorisation
susvisée,
et tout
acte
s'y rapportant.
+
INSCRIT
le
budget
nécessaire
à
cette
acquisition
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet
(Budget
Lotissement
—
Compte
6015).
6.
AUTORISATION
DE
DEPOT
D'UN
PERMIS
D'AMENAGER
POUR
LE
LOTISSEMENT
COMMUNAL
A
USAGE
D'HABITATION
«LA
CHIRONNIERE
»
Rapporteur
: Isabelle
CADOU
La
commune
s'est
rendu
propriétaire
il y a de
nombreuses
années
de
la
parcelle
113
BX
254
pour
une
superficie
de
4 565
m?
afin
d'y
réaliser
un
lotissement
à
usage
d'habitation
dans
le
cadre
de
la politique
menée
en
faveur
du
logement
à l'année
sur
l'Ile d'Yeu.
Le
projet
consiste
en
la
réalisation
de
8
lots
en
accession
à la propriété
et d'un
îlot
de
729
m2
dédié
à VENDEE
HABITAT.
Le
projet
a été
réfléchi
afin
de
garder
un
aspect
constructif
traditionnel
de
l'Ile dans
ce
secteur
résidentiel
et de
minimiser
les
frais
liés
aux
espaces
communs
et à la voirie
ce
qui
permet
de
proposer
des
lots
allant
de
300
m?
à
596
m?
tout
en
prenant
en
compte
la
gestion
des
eaux
pluviales
par
le maintien
du
fossé
traversant
le projet.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2022
Page
11
/ 20 |
W
TT
:
de rate
de Berhonant
EP
4 dm
à 14e infaf, du En
catina Bees pau
rss
Hbruts dire
me frere dus tovraue
27 Le MR E ous Pêerass tags est bénnont Bacnl À re Bu,
des
Gifs
enstes pressé Miscvnde
WU 248 Vertiges
dE
areas coop
A Au
dus pe
un pre
Fr
éile ne sera définitive qu'après
bornage.
|
ar
La superficie des lots est donnée à titre indicatif,
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'habiliter
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
déposer
la
demande
de
permis
d'aménager,
ainsi
que
tout
acte
s'y
rapportant,
lorsque
la
demande
est
relative
à
un
bâtiment
communal
afin
de
s'assurer
que
le
projet
est
exempt
de
tout
conflit
d'intérêts. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2122-21 ;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
R 421-19
à
R 421-22
(sous-section
1 :
travaux,
installations
et aménagements
soumis
à permis
d'aménager) ;
Considérant
que
le projet
consiste
en
la réalisation
d’un
lotissement
à usage
d'habitation
sur
la parcelle
cadastrée
113
BX
254
appartenant
à la commune
de
l'Ile d'Yeu.
Considérant
que
par
leur
nature,
les
travaux
rentrent
dans
le
champ
d'application
d'une
demande
de
Permis
d'Aménager.
Considérant
qu'il
convient
de
donner
l'autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
et
déposer
une
demande
de
Permis
d'Aménager
au
nom
de
la commune
pour
ce
projet
de
lotissement.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
et à déposer
la demande
d'autorisation
d'urbanisme
(Permis
d'Aménager)
au
nom
et
pour
le compte
de
la
commune
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
dépôt,
à
l'obtention
de
l'autorisation
susvisée
et tout
acte
s'y
rapportant.
7.
DECHETS
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PARTIELLE
DE
SERVICE
DES
AMBASSADEURS
DU
TRI
2022
DE
TRIVALIS
|
Rapporteur
: Isabelle
CADOU
Considérant
qu'au
titre
de
sa
compétence
collecte
des
déchets
sur
son
territoire,
la
Commune
de
l'Ile d'Yeu
est
responsable
de
la sensibilisation
au
tri des
déchets.
Considérant
que
par
arrêté
en
date
du
30
novembre
2002,
le préfet
de
la Vendée
a autorisé
la
transformation
du
Syndicat
mixte
d'études
pour
une
coordination
départementale
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Vendée
en
Syndicat
mixte
départemental
d'études
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la Vendée,
dénommé
Trivalis.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2022
Page
12
/ 20 Considérant
que
Trivalis
emploie
une
équipe
d'ambassadeurs
du
tri
pour
l'exercice
de
la
compétence
traitement
des
déchets
ménagers
et autres
déchets.
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.5721-9
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
les
services
de
Trivalis
associant
exclusivement
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
peuvent
être
en
tout
ou
partie
mis
à disposition
de
ses
collectivités
pour
l'exercice
de
leurs
compétences.
Considérant
que
dans
l'intérêt
d'une
bonne
organisation
des
services
et
dans
un
souci
de
mutualisation
et
d'efficience
des
moyens
d'action,
il est
proposé
de
mettre
partiellement
à
disposition
de
la
commune
de
l'Ile
d'Yeu,
membre
de
Trivalis,
pour
l'exercice
de
leur
compétence,
le service
des
ambassadeurs
de
tri pour
l'année
2022.
Considérant
qu'une
convention
est
nécessaire
afin
que
TRIVALIS
puisse
mettre
à disposition
ponctuellement
ses
ambassadeurs
du
tri
pour
l'exercice
de
la compétence
de
la commune
pour
l’année
2022.
Isabelle
CADOU
précise
que
le
rôle
de
l'ambassadeur
sera
d'optimiser
le
tri
par
des
animations
sur
le
marché,
d'expliquer
le
refus
de
collecte
et
d'améliorer
le tri
au
sein
de
la
déchetterie
avec
une
mise
en
évidence
de
l'impact
financier
notamment
quand
un
objet
qui
est
déposé
dans
le tout-venant
peut
être
déposé
ailleurs
afin
qu'il
soit
recyclé.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
APPROUVE
la
convention
ci-jointe
de
mise
à
disposition
partielle
des
ambassadeurs
du
tri pour
l’année
2022
+
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
et
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
8.
CONSTITUTION
D'UN GROUPEMENT
DE COMMANDES
DE PRESTATIONS
INTELLECTUELLES,
COMMUN
A
LA
MAIRIE
ET
AU
CCAS
:
RISQUES
PSYCHO-SOCIAUX
(RPS)
Rapporteur
: Bruno
NOURY
L'identification
des
risques
psycho-sociaux
est
un
des
volets
du
document
unique
de
la
collectivité.
Aussi,
il
a
été
décidé
de
lancer
un
marché
de
prestations
intellectuelles
concernant
la
prévention
des
risques
psycho-sociaux.
Afin
de
mutualiser
cette
démarche
obligatoire
et
d'obtenir
les
meilleurs
prix,
il
a
été
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
commun
à la Mairie
et au
CCAS.
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
est
formalisée
par
une
convention
qu'il
vous
est
proposé
d'adopter.
Le
groupement
prendra
fin
au
terme
du
marché.
La
commune
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
Elle
procédera
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
cocontractant
via
une
commission
ad
hoc :
-
Le
président
de
la commission
est
Monsieur
le Maire
- _
Représentant
de
la
Commune
de
l'Ile
d'Yeu
: Carole
CHARUAU
,
titulaire
et
Judith
LE
RALLE,
suppléante
-__
Représentant
du
CCAS
: Anne-Claude
CABILIC,
titulaire
et
Brigitte
JARNY,
suppléante
Par
ailleurs,
les
représentants
du
personnel
seront
informés
de
l'avancement
de
la démarche
via
le CHSCT.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2022
Page
13
/ 20 Chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le concerne,
s’assurera
de
la bonne
exécution
notamment
en
ce
qui
concerne
le paiement
du
prix.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
relative
aux
groupements
de
commande, Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
+
AUTORISE
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
auquel
participera
la
commune
de
l'ile
d'Yeu
et
le
CCAS,
la
Mairie
sera
le
Coordonnateur,
+
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
un
marché
de
prestations
intellectuelles
concernant
la
prévention
des
risques
psycho-
sociaux
communs
à la Mairie
et le CCAS
de
l'Ile d'Yeu,
annexée
à la présente
délibération,
+
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
cette
délibération.
9.
CONSTITUTION
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DE
MARCHE
DE
DE
FOURNITURES
COURANTES
ET DE
SERVICE
COMMUN
A LA
MAIRIE,
AU
CCAS
ET
A
L'OFFICE
DE
TOURISME
DE
L'ILE
D'YEU:
TICKETS
RESTAURANTS
Rapporteur
: Bruno
NOURY
Il
a
été
décidé
de
lancer
une
consultation
sous
la
forme
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
concernant
l'achat
et la livraison
de tickets
restaurant
numériques.
Il a été décidé
afin
d'obtenir
les
meilleurs
prix
de
constituer
un
groupement
de
commandes
commun
à
la
Mairie,
au
CCAS
et à l'Office
de
Tourisme
de
l'Ile d'Yeu.
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
est
formalisée
par
une
convention
qu'il
vous
est
proposé
d'adopter.
La
composition
du
groupement
est
la suivante :
-
Le
président
de
la commission
est
Monsieur
le Maire
-__
Représentant
de
la
Commune
de
l'ile
d'Yeu:
Carole
CHARUAU,
titulaire
et
Judith
LE
RALLE,
suppléante
£
-__
Représentant
du
CCAS
: Anne-Claude
CABILIC,
titulaire
et
Brigitte
JARNY,
suppléante
-
Représentant
de
l'Office
du
Tourisme
de
l'Ile
d'Yeu:
Michel
CHARUAU,
titulaire
et
Anthony
GABORIAU,
suppléant
Le
groupement
prendra
fin
au
terme
du
marché.
La
commune
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
Elle
procédera
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
cocontractant.
Chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le concerne,
s'assurera
de
la bonne
exécution
notamment
en
ce
qui
concerne
le paiement
du
prix.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
n° 2018-1074
du
26
novembre
2018
relative
aux
marchés
publics,
Monsieur
le
Maire
explique
que
jusqu'ici
les tickets
restaurant
n'existent
pas.
En
lien
avec
les
représentants
du
personnel,
il a été
décidé
de
les mettre
en
place.
C'est
une
manière
de
donner
du
pouvoir
d'achat
de
manière
égalitaire
et
on
peut
penser
qu'une
partie
va
être
remis
dans
l'économie
locale
On
partirait
sur
un
montant
de
5
euros
x
19
jours
par
mois,
pour
un
coût
sur
un
an
d'environ
50
000
€.
La
participation
employeur
sera
amené
à évoluer
par
la suite.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2022
Page
14
/ 20 Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
AUTORISE
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
auquel
participera
la
commune
de
l'ile
d'Yeu,
le
CCAS
et
l'Office
du
tourisme
de
L'ile
d'Yeu.
La
Mairie
sera
le
Coordonnateur,
+
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
et
la
livraison
de
tickets
restaurant
numériques
commun
à
la
Mairie,
le CCAS
et à
l'Office
de
tourisme
de
l'Ile d'Yeu,
annexée
à la présente
délibération,
+
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
cette
délibération.
10.
GEOVENDEE
—
CONVENTION
PARTICULIERE
D'ACCES
AUX
SERVICES
2022-
2026
Rapporteur
Bruno
NOURY
Le
département
de
la
Vendée
depuis
plusieurs
années
est,
à
l'échelon
national,
un
département
précurseur
et
très
dynamique
en
termes
de
Système
d'Information
Géographique. La
Commune
de
l'Île
d'YEU
depuis
plusieurs
années
est
associée
à
cette
dynamique,
fait
partie
des
acteurs
départementaux,
et est
adhérente
à GéoVendée.
GéoVendée
est
aujourd'hui
la structure
qui
centralise
nombre
de
données
départementales
(émanant
des
EPCI,
des
prestataires,
des
syndicats,
de
l'IGN,
..).
Cette
structure
se
charge
de
mettre
à disposition
les
données
et
les
moyens
techniques
pour
les
adhérents.
Cette
convention
particulière
d'accès
au
service
permet
à
la
Commune
d’avoir
pleinement
accès
aux
« blocs
de
données
» suivants
:
-
«Réseaux»,
«Patrimoine»,
«Occupation
du
sol»,
«Sécurité
»,
«Cadre
de
vie»,
« Statistique
».
Les
modalités
d'accès
sont
doubles
:
-__GV
Live:
interactions
quotidiennes
entre
les
serveurs
de
données
de
GéoVendée
et
notre
serveur
de
données,
- _ GV
Consult
: possibilité
d'avoir accès
à la donnée
en
se
connectant
aux
outils
proposés
par
GéoVendée.
La
Convention
proposée
s'appuie
sur
le GV
Live
dans
la mesure
où
cela
permet
d'avoir
accès
à
cette
donnée
en
temps
réel,
et
par
le
biais
de
nos
outils
(sans
travail
de
traitement
et
d'intégration). Cette
convention
permet
donc
à
la
Commune
de
jouir
des
mises
à
jour
de
données
des
prestataires/syndicats
(SYDEV,
Vendée
Eau,
CD,
SDIS,
…)
mais
également
de
faire
« remonter
» des
données
et
informations.
Vu
le projet
de
convention
joint,
la Commune
s'engage
auprès
de
GéoVendée
à solder
:
-
La
cotisation
annuelle
(100,00
€),
-__
L'accès
aux
données
(1
461,18
€).
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
VALIDE
la convention
particulière
d'accès
aux
services
de
l'association
Géo
Vendée
pour
l’année
2022,
et
le renouvellement
annuel
jusqu'en
2026
+
INSCRIT
le
montant
de
l’adhésion
(100,00
€)
correspondant
à
la
cotisation
annuelle
à
l'Association
GéoVENDEE
à l'article
6281,
+
INSCRIT
le montant
total
d'accès
aux
données
(1
461,18€)
à l'article
6156,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2022
Page
15
/ 20 +
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
11.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
CREATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
Rapporteur
: Bruno
NOURY
Cette
délibération
modifie
le tableau
des
effectifs
en raison
des
mouvements
de personne!
de
créations
ou suppressions
de postes.
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son
article
3,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Il est
proposé
d'apporter
les
modifications
suivantes :
Création
d'un
poste
à temps
complet
à compter
du
1°
avril
2022
1
|
Adjoint
administratif
Création
d'un
poste
à temps
complet
à compter
du
1°
avril
2022
1
|
Adjoint
technique
Poste
à créer
à temps
complet
à compter
du
1°
septembre
2022
2
|
Apprentis
(services
voirie
et peinture)
Poste
à supprimer
Délibération
du
20/06/2017
1
|
Agent
de
mañtrise
principal
Poste
à supprimer
Délibération
du
22/09/2020
1
|
Technicien
territorial
(contrat
de projet)
Cette
délibération
modifiera
le
tableau
des
effectifs
présenté
en
conseil
municipal
le
21
septembre
dernier.
La
rémunération
de
ces
emplois
sera
calculée
sur
la base
d'un
indice
de
la fonction
publique.
L'échelon
et
le régime
indemnitaire
seront
définis
par
arrêté
du
Maire.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
comme
présenté
ci-dessus.
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
12.
CREATION
D UN
CABINET
DENTAIRE
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Rapporteur
: Bruno
NOURY
Le
rapporteur
informe
l'assemblée
du
projet
de
création
d'un
centre
de
santé
dentaire
pour
pallier
au
manque
de
dentistes
sur
l'Île et avoir
davantage
de
contrôle
sur
l'offre
de
soins.
La
commune
de
l'Ile d'Yeu
prendra
à sa
charge
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2022
Page
16
/ 20 -
La
location
de
locaux
rue
Jules
Verne
auprès
de
la SCI
BABFIX
-
Les
travaux
nécessaires
à l'installation
d'un
cabinet
dentaire
Pose
de
faux
plafond
dans
certaines
pièces
et passage
de
différents
réseaux.
Remplacement
de
deux
portes
Reprise
du
revêtement
de
sol
dans
les
deux
futures
salles
de
soins.
Création
de
réseaux
Réaménagement
du
local
technique
pour
pouvoir
y placer
le compresseur,
Mise
en
place
d'une
peinture
adaptée
à l'usage
des
locaux.
o
Mise
en
place
du
mobilier,
et de
plans
de
travail.
-
L'achat
et l'installation
des
équipements
O0 O O O oO
La
gestion
du
centre
de
santé
dentaire
sera
confiée
à
l'hôpital
Dumonté
au
même
titre
que
le centre
de
santé
actuel
qui
emploie
déjà
les
7 médecins
généralistes
de
l'île.
Pour
commencer,
deux
praticiens
salariés
exerceront
au
sein
du
centre
de
santé
dentaire.
Il
est
également
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
(Fonds
Régional
-
Aide
d'Urgence
Pour
le
Maintien
des
Professionnels
de
Santé),
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
ainsi
qu'auprès
du
Conseil
Départemental.
Considérant
que
l'estimation
des
travaux
et matériel
est
de
180
000
HT,
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
ci-dessous
:
FINANCEURS
Montant de l'opération HT
ARS
Région (25%)
45 000 €
ARS (12,5%)
180 000 €
22 500 €
Département
(20%)
36
000
€
TOTAL SUBVENTIONS
103 500 €
AUTOFINANCEMENT
HT
76 500 €
TOTAL HT
__
180 000 €
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2334-42
du
CGCT,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
centre
de
santé
dentaire
sur
notre
territoire
Monsieur
le Maire
apporte
des
précisions
: il rappelle
qu'un
dentiste
libéral
de
Challans
s'était
manifesté
pour
un
accueil
des
5 dentistes.
Finalement,
ils n'étaient
que
deux
et l’un des
deux
est
parti
et a été
remplacé.
La
convention
devait
être
revue
et
les
dentistes
ont
indiqué
leur
départ.
En
parallèle,
la mairie
n'a jamais
caché
qu'elle
cherchait
à développer
un
modèle
de
salariat.
Un
dentiste
va
donc
arriver
dans
un
premier
temps,
et
devrait
commencer
début
mai.
L'hôpital
va
récupérer
l'actuel
cabinet.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
+
SOLLICITE
les
subventions
auprès
de
la
région
Pays
de
Loire
à
hauteur
de
25%,
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
à hauteur
de
12,5%,
du
Conseil
Départemental
à hauteur
de
20%
et tout
organisme
habilité.
+
APPROUVE
le plan
prévisionnel
de
financement
comme
indiqué
ci-dessus,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2022
Page
17
/ 20 +
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire.
13.
DEMANDE
DE
CLASSEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
L'ILE
D'YEU
EN
STATION
CLASSEE
DE
TOURISME
Rapporteur
: Emmanuel
MAILLARD
Le
classement
en
station
de tourisme
a pour
objectifs
d'améliorer
l'accueil
et la qualité
de
la
commune,
de
permettre
son
développement
par
des
travaux
d'équipement
et
d'entretien
relatifs,
notamment,
à
la conservation
des
monuments
et des
sites
et à
l'assainissement
et
d'embellir
ou
améliorer
les
conditions
d'accès,
de
séjour
ou
de
circulation.
Le
classement
en
station
classée
de
tourisme
est
attribué
par
arrêté
préfectoral
pour
une
durée
de
12
ans
aux
communes
touristiques
ayant
structuré
une
offre
qualifiée
pour
en
faire
une
destination
d'excellence.
Pour
obtenir
ce
statut,
la
commune
doit
répondre
à
9
conditions
cumulatives
(26
critères)
fixées
par
l'arrêté
du
16
avril
2019
(cf.
document
joint
de
candidature
:
projet
de
note
de
synthèse,
sans
ses
annexes,
et
Plan
communal
de
sauvegarde
-
PCS,
sans
ses
annexes),
dont
par
exemple :
-
La
diversité
des
modes
d'hébergement
avec
un
minimum
de
70%
des
hébergements
touristiques
qui
doivent
être
classés,
-
La
qualité
et
la diversité
du
programme
d'animation,
-
Les
facilités
de
transports,
de
stationnement
et d'accessibilité,
-_
La
qualité
environnementale,
-
La
mise
en
œuvre
des
savoir-faire
professionnels
relatifs
au
caractère
traditionnel,
historique,
gastronomique
ou
régional,
-
Unoffice
de
tourisme
classée
en
Catégorie
|
(obligatoirement
détenteur
d'une
labellisation
Qualité).
Être
station
classée
de
tourisme
offre
entre
autres
d'autres
avantages :
°
La
possibilité
de
sur-classement
démographique
(article
L.133-19
du
code
du
tourisme
complété
par
le décret
du 6 juillet
2019).
°
La
perception
directe
des
droits
de
mutation
pour
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 5 000
habitants.
e
La
possibilité
de
majorer
l'indemnité
des
maires
et
adjoints
(article
L2123-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
Tourisme
et notamment
son
article
L133-13
et suivants,
R 133-37
et suivants
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
avril
2019
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classés
de tourisme,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
15
juin
2021
relatif
à
la
dénomination
de
commune
touristique, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14 janvier 2022
relatif au
classement
de
l'office de tourisme
en
catégorie
|,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
l'ile
d'Yeu
d'enrichir
son
développement
touristique
en
structurant
une
offre
qualifiée
et
faire
de
l'ile
d'Yeu
une
destination
d'excellence, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2022
Page
18
/ 20 Le
travail
conséquent
de
l'office
de
tourisme
et
des
services
municipaux
est
salué
par
les
élus,
en
particulier
monsieur
le
Maire,
Emmanuel
MAILLARD
et
Michel
CHARUAU.
Emmanuel
MAILLARD
précise
que
le
dossier
ne
pourra
pas
être
déposé
auprès
des
services
de
l'Etat
avant
d'avoir
les
70%
d'hébergements
classés.
Si
on
dépose
et
que
le
dossier
était
rejeté,
il ne
serait
pas
possible
de
re-déposer
le
dossier.
Le
délai
d'instruction
ensuite
est
de
l'ordre
d'un
an.
Monsieur
le
maire
pense
que
le
délai
pourrait
être
moindre.
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
: 24
-
Contre
1
: Line
CHARUAU
- POUR
: 23
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
classement
en
station
classée
de
tourisme
selon
la
procédure
prévue
à l’article
R
133-38
du
Code
du
Tourisme
+
APPROUVE
le dossier
de
candidature
annexé
à la présente
délibération
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
14.
PARTICIPATION
EXCEPTIONNELLE
SOUS
FORME
DE
SUBVENTION
AU
PROFIT
DE
LA
SCCI
TERRES
ISLAISES
Rapporteur
: Emmanuel
MAILLARD
Créée
en
2018,
la
Société
Civile
Coopérative
Immobilière
(SCCI)
« Terres
Islaises
»
vise
à
maintenir
et
à
développer
l'agriculture
durable
sur
l'île
d'Yeu.
Ses
objectifs
sont
l'acquisition
de
foncier
agricole
pour
mettre
des
parcelles
à
disposition
d'agriculteurs
dans
le
cadre
d’une
convention
d'usage
d'une
part,
et
le
soutien
à
la
construction
de
bâtiments
d'exploitation
réversibles
d'autre
part.
Cette
SCCI
contribue
de
ce
fait
à assurer
une
activité
d'intérêt
général
pour
la
commune
puisqu'elle
assure
un
service
de
mise
à disposition
de
terrains
encourageant
ainsi
l'installation
de
porteurs
de
projets
agricoles
et
donc
le
développement
des
circuits-
courts. La
SCCI
est
constituée
de
coopérateurs.
Il s’agit
de
toutes
personnes
physiques
ou
morales
acquérant
une
(des)
part(s)
sociales
(dont
le
montant
est
fixé
à 120€).
L'ensemble
des
parts
sociales
forme
le
capital
de
la
société
et
permet
de
financer
le
bien
souhaïté
(parcelles
et
bâtis
agricoles). A
ce
jour,
115
coopérateur-trice(s)
ont
souscrit.
Le
Conseil
de
Gouvernance
limite
au
strict
minimum
ses
frais
de
gestion
et de
développement.
Ce,
afin
que
sa trésorerie
— fonds
propres
soit
destiné
à
financer
son
objet
social
visant
à
« acquérir,
réhabiliter,
construire
des
biens
fonciers
bâtis
ou
non
bâtis
» pour
soutenir
et accompagner
les
porteurs
de
projets
à vocation
agricole. La
SCCI
Terres
Islaises
a donc
des
besoins
immédiats
de
financement
pour
engager
dans
les
meilleures
conditions
ses
premiers
projets
:
-
Jardins
nourriciers
du
Chargirou,
-
Accompagnement
du
projet
« Les
Pieds
sur Terre
»,
-
Accompagnement
du
projet
« Le
Jardin
des
Perdrettes
»,
-_
Etude
du
lease-back
de
l'immobilier
professionnel
de
la Ferme
du
Coq
à l'Ane,
-
Relance
de
la
communication
de
la
coopérative
afin
de
renforcer
le
nombre
de
coopérateur-trice(s)et
ses
fonds
propres.
La
SCCI
Terres
Islaises
sollicite
donc
et
exceptionnellement
une
participation
financière
de
5 000
€ pour
cette
année
2022.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 24
-
Contre
1
: Line
CHARUAU
- POUR :
23
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2022
Page
19
/ 20 +
APPROUVE
la participation
exceptionnelle
sous
forme
de
subvention
de
5 000
€ au
profit
de
la SSCI
Terres
Islaises,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
cette
présente
délibération.
Informations
Monsieur
le maire
informe
que
suite
au
congrès
départemental
de
la
CFDT
prévu
le 29
mars,
le
prochain
conseil
municipal
est
décalé
au
30
mars
à
18h30
afin
que
des
élus
puissent
répondre
à une
sollicitation
de
la CFDT
d'être
présent
sur
un
temps
d'évènement
;
Monsieur
le
Maire
évoque
également
la
grippe
aviaire
qui
est
pour
les
éleveurs
Vendéens
et
leurs
filières
une
catastrophe.
L'ordre
du jour
est levé
à 22h35
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Bruno
NOURY
Valérie
AURIAUX
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2022
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20
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