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Déliberation - Compte rendu des deliberations CM 10.04.2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Persan.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des deliberations CM 10.04.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
VILLE DE PERSAN
__
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2025
__
L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-neuf heures et trente minutes, les membres en exercice du Conseil Municipal de la Commune se sont réunis à la salle Marcel Cachin, sur la convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le neuf décembre, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Fonction Titre Nom PRESENT ABSENTS REPRESENTES PAR ABSENTS NON REPRESENTES
Maire Monsieur RATIEUVILLE Valentin X
Maire-adjoint Monsieur BARROCA Joaquim X
Maire-adjointe Madame GARA Monia X
Maire-adjoint Monsieur BOUCHOUICHA Abdel X
Maire-adjointe Madame GALOPIN Marie X
Maire-adjoint Monsieur LABBAS Mohamed X
Maire-adjointe Madame BOUCHENE Nadia X
Maire-adjoint Monsieur LOSTUZZO Jean-Luc X
Maire-adjointe Madame LANNOYE Delphine XMaire-adjoint Monsieur AZZA Hassan X
Conseiller municipal Monsieur PERROT Marcel X
Conseillère municipale Madame CIMAN Anna - Maria X
Conseiller municipal Monsieur CUNIAL Olivier X
Conseiller municipal Monsieur LODDE Olivier X
Conseillère municipale Madame CALMO Chantal X
Conseillère municipale Madame TANGUY Cécile X
Conseillère municipale Madame AZOUANI Zahia X
Conseiller municipal Monsieur DECOMBAS Xavier LABBAS Mohamed
Conseiller municipal Monsieur DESCAUCHEREUX David X
Conseillère municipale Madame LIENARD Morgane X
Conseillère municipale Madame STAWARZ Léa X
Conseillère municipale Madame TRABON Indi X
Conseiller municipal Monsieur TITREVILLE Bruce X
Conseillère municipale Madame LE MEUR Cathy TITREVILLE Bruce
Conseiller municipal Monsieur LOUIS Eric X
Conseiller municipal Monsieur SARR Alhassan X
Conseillère municipale Madame RINALDELLI Michelle SARR Alhassan
Conseiller municipal Monsieur NEZZAR Bouzid X
Conseillère municipale Madame CHICOT Nicole X
Conseiller municipal Madame ECARD Sabrina X
Conseiller municipal Madame BILA Muriel X
Conseillère municipale Monsieur SEGHOUR Sofiane X
Conseiller municipal Monsieur LACASSAGNE Sylvain XNombre de membres en exercice : 33.
Nombre de conseillers municipaux présents : 28.
Nombre de mandats : 3.
Nombre de votants : 31.
Absents non représentés : 2.
Monsieur Valentin RATIEUVILLE, ouvre la séance à 19h45.
Monsieur Hassan AZZA est désigné secrétaire de séance.
N°
DELIBERATION
OBJET DECISION VOTE
018-2025
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 FÉVRIER 2025 UNANIMITE
019-2025
COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AUX COMITES DES
DIFFERENTS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET AUTRES
ORGANISMES
UNANIMITE
020-2025 CRÉATION D’UN EMPLOI UNANIMITE
021-2025 MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 116-2024 / VACATIONS ET INDEMNITÉS ÉTUDES SURVEILLÉS UNANIMITE
022-2025
CONVENTION PARTENARIALE RELATIVE A L’ÉTABLISSEMENT
D’UN PROJET COLLABORATIF ENTRE LA VILLE DE PERSAN, LE
CMPP DE BEAUMONT ET L’UNION MUSICALE DE PERSAN
UNANIMITE
023-2025 REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA LUDO MEDIATHEQUE UNANIMITE
024-2025
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA
PROGRAMMATION DU CONTRAT DE VILLE 2025 UNANIMITE
025-2025
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD 2025- SERVICE
JEUNESSE ET CITOYENNETÉ ET ASSOCIATION JEUNE ET
ENGAGÉ
UNANIMITE026-2025
CONVENTION D’OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION UMP POUR
L’ANNÉE 2025
UNANIMITE
027-2025
SUBVENTION AU CENTRE D’INFORMATION SUR LES DROITS
DES FEMMES ET DES FAMILLES (CIDFF95) AU TITRE DE
L’ANNÉE 2024
UNANIMITE
028-2025
MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°109-2024 DU 26/09/2024
PORTANT SUR L’ACQUISITION EN VEFA DE LOCAUX SIS 7 RUE
PIERRE BROSSOLETTE
30 VOTES POUR, 1 ABSTENTION (M. LACASSAGNE)
029-2025
ARRÊT DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES DU BUDGET
PRINCIPAL DE LA VILLE ET DU BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT 2024
CFU BP PRINCIPAL VILLE : 25 VOTES POUR, 6
ABSTENTIONS (MM. LACASSAGNE, SEGHOUR, BILA,
ECARD, SARR, RINALDELLI)
CFU BP ANNEXE ASSAINISSEMENT : 28 VOTE POUR, 3
ABSTENTIONS (MM. LACASSAGNE, BILA, ECARD)
030-2025 BUDGET PRINCIPAL VILLE : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 26 VOTES POUR, 5 ABSTENTIONS (MM. LACASSAGNE, BILA, ECARD, SARR, RINALDELLI )
031-2025 FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025
UNANIMITE
032-2025 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 UNANIMITE
033-2025 BUDGET PRINCIPAL PRIMITIF VILLE DE L’EXERCICE 2025 25 VOTES POUR, 4 ABSTENTIONS (MM. LACASSAGNE, SEGHOUR, BILA, ECARD), 2 VOTES CONTRES (MM. SARR,
RINALDELLI)
034-2025 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024
28 VOTE POUR, 3 ABSTENTIONS (MM. LACASSAGNE, BILA,
ECARD)035-2025 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2025 28 VOTE POUR, 3 ABSTENTIONS (MM. LACASSAGNE, BILA, ECARD)
Séance levée à 21H20.