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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 89 Document publié le Mercredi 22 juin 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 89)Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Communauté d'Agglomération

REPUBLIQUE FRANÇAISE

GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SESSION ORDINAIRE

Séance du 22 juin 2016

DELIBERATION N° 89/ 6/2016: TRAVAUX DE VOIRIE - PROGRAMME 2016 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE TARN ET GARONNE

L’an deux mille seize, le mercredi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à

l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2016.

Présents Titulaires : 42

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON.

Absents ayant donné pouvoir :7

Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Christian PEREZ, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Jacques GAYRAL à Pierre BONNEFOUS, Pierre-Antoine LEVI à Thierry DEVILLE, Christian MOULIS à Paul GRAND, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.

Absents Excusés : 2

Mesdames, Messieurs, Alain GABACH, Isabèlle SOULAYRES.

Secrétaire de Séance : Monsieur Gérard ROUTIER

Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82018 Montauban cedex

Tél. +33 (0)5 63 22 12 O0 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00 1

www,montauban.com

mairiemontauban@montauban.com imprimé sur papier recyclé.Monsieur Bernard PAILLARES donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le Grand Montauban - Communauté d'Agglomération réalise chaque année des travaux d'entretien et de grosses réparations de la voirie communautaire pour lesquels il sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental.

Pour l'année 2015, le Conseil Départemental avait fixé une aide forfaitaire de 809 € par kilomètre pour la réalisation de travaux d'entretien et de grosses réparations. Le Grand Montauban s'est ainsi vu attribuer une subvention de 82 368 € pour 101,815 kilomètres de voirie.

Pour l’année 2016, le Conseil Départemental a fixé une dotation forfaitaire pour chaque commune membre de la Communauté d'Agglomération, la dotation totale maximum pour le Grand Montauban étant de 219 324 € pour 477,833 Kilomètres de longueur de voie.

Il est également précisé par le Département que la subvention sera affectée au prorata d’un montant HT de travaux au moins supérieur de 25% au montant de la dotation accordée par le Département.

Pour 2016, le programme des travaux s'établit comme suit :

Commune Localisation Longueur Montant € HT Doteon CD-

Côté du Tuc 260 m 9167 €

Albefeuille - Route de Monitbeton 250 m 9167 €

Lagarde

Sous-Total 510 m 18334 € 13312€

Parking devant la Mairie Parking 250 m 33 125 €

mairie côté St-Pierre 110 m 22 670 €

Parking Place du Souvenir 760 m 8875€

Bressols Parking Place de la Poste 760 m 11 500 €

Chemin de Nouvel 300 m 24 750 €

Sous-Total 2180 m 100 920 € 22 489 €

Chemin du Loup 750 m 33 542 €

Chemin de Poujol 250 m 8917 €

Corbarieu Cité Bellevue trottoir 250 m 50 000 €

Sous-Total 1 250 m 92 459 € 10 482€

Lamothe- Rue de Ecoles 145 m 71126 €

Capdeville "| Sous.Total 145 m 71125€| 8357€

Trottoir Place Alibert 520 m 50 000 €

Place Alibert 30m 5 000 €

Montbeton Route de Montauban 500 m 16 670 €

Sous-Total 1 050 m 74670 € 13 849 €

Parking de la Poste 410 m 11 750 €

Chemin de Saint-Caprais 1100 m 19 250 €

Saint-Nauphary | RD 999 Cheminement piéton 200 m 65 750 €

Sous-Total 1710m 96 750 € 7 985€

Route de Falguières 350 m 28 000 €

Chemin de Peraudy 350 m 3210€

Vilemade Chemin de Lestang 250 m 10 167 €

Rue des Bergeronnettes 250 m 9 585 €

Sous-Total 1200 m 50 962 € 11 316€

Chemin de Bordebasse 1200 m 37 500 €

Montauban Chemin de Nauzemasse 570 m 19167 €

Rue Henri Teulières 210 m 27 500 €

Rue du corps Franc Pommies 280 m 30834€Impasse de Maastricht 200 m 41 667 €

Carrefour Avenue Jean 70 m 25 000 €

Moulin/Rue Panassié

Rue Lakanal 160 m 20 834 €

Rue Albert Einstein 115m 15 000 €

Lotissement Lafargue 220 m 14 167 €

Rue Antoine de Saint-Exupéry 110 m 14167 €

Rue Grand Rue Villenouvelle 125 m 25 000 €

Rue Morin Védrines 330 m 35 834 €

Parking Jardin des Plantes 100 m 50 000 €

Route du Nord 350 m 166 667 €

Impasse Daguerre 150 m 25 000 €

Sous-Total 4190 m 548 337€ | 131534€

Total Général 12235 m 1050557€| 219324€

Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 14 juin 2016, il vous est proposé de bien vouloir :

- autoriser Madame la Présidente à solliciter auprès du Conseil Départemental la subvention au

titre des travaux de voirie 2016,

- autoriser Madame la Présidente à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier,

- inscrire la recette au budget 2016.

Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire décide :

- d'autoriser Madame la Présidente à solliciter auprès du Conseil Départemental la subvention

au titre des travaux de voirie 2016,

-__ d'autoriser Madame la Présidente à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier,

- d'inscrire la recette au budget 2016.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le\23 juin 201 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter :

De sa transmission en Préfecture le :

2 7 JUN 2016

La Présidente,

Brigitte BARKGE

De sa publication le :

2 7 JUIN 2016

et/ou notification le :