Procès Verbal - pvcm 28 09 2023

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Procès Verbal - pvcm 28 09 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Germain-de-la-Grange. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 28 09 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Procès-verbal DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 septembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le jeudi vingt-huit septembre, le Conseil municipal de la Commune de Saint- Germain de la Grange, légalement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bertrand HAUET, Maire. Présents : Bertrand HAUET, Corinne DESAUW, Francis LE GOFF, Valérie TALBODEC, Jacques DELEPOULLE, Marie-Christine CHARISSOUX, Farès LOUIS, Valérie LEGAUD, Yann DABY- SEESARAM, Julien ABAUZIT, Laurent GRAD, Valérie POULAIN, Guillemette LE MINOR, Françoise GUICHARD.

Absent(e)s excusé(e)s et représenté(e)s :

Annick LENORMAND donne pouvoir à Jacques DELEPOULLE

André NICHELE donne pouvoir à Bertrand HAUET

Gaëlle GAÏFFAS donne pouvoir à Corinne DESAUW

Marie BLIECK donne pouvoir à Julien ABAUZIT

Absent excusé :

Jean GHESQUIERE

Secrétaire de séance : Valérie LEGAUD

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 02 et fait l’appel nominal.

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 22 juin 2023.

Délibération n° 23-09-19

OBJET : CCCY : RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES. |

La Communauté de Communes Cœur d’Yvelines (CCCY) a fait l’objet, sur les exercices 2017 et

suivants, d’un contrôle de gestion et des comptes par la Chambre Régionale des Comptes (CRC).

Le rapport d'observations définitives a fait l’objet d’un débat, lors du conseil communautaire du 7 juin 2023.

Ce rapport doit être présenté à chaque conseil municipal des communes membres de la CCCY.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport d'observations définitives du contrôle des comptes et de la gestion de la CCCY sur les exercices 2017 et suivants,

Vu la délibération n° 23-027 par laquelle le conseil communautaire prend acte de la communication du rapport d'observations définitives de la CRC, de sa réponse portant sur l'examen de la gestion de la CCCY et de la tenue du débat,

Vu la réunion de travail du conseil municipal en date du 7 septembre 2023,

Considérant l'obligation, pour chaque conseil municipal des communes membres de la CCCY, de débattre sur ce rapport,

Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : Prend acte de la présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines, sur les exercices 2017 et suivants.

Article 2 : Prend acte de la tenue du débat sur ce rapport.

Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

Chambre Régionale des Comptes de l’Ile de France

Communauté de Communes Cœur d’Yvelines

ArchivesDélibération n° 23-09-20

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : ARBRE DE NOEL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DES ENFANTS - ANNEE 2023.

A l’occasion des fêtes de fin d’année, comme pour les années précédentes, le Conseil municipal est invité à prévoir, pour garnir l’arbre de Noël du personnel et de leurs enfants pour 2023. Une somme de 230 € pour les adultes et 70 € pour les enfants âgés de moins de 16 ans est proposée, sous la forme de

bons.

Cette somme sera ajustée au prorata temporis du taux de présence du collaborateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la réunion de travail du conseil municipal en date du 7 septembre 2023, Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

DECIDE à l’unanimité,

Article 1 : De prévoir à l’occasion des fêtes de Noël, en faveur du personnel et des enfants, une somme de3110€.

Article 2 : D’attribuer le bon aux enfants du personnel âgés de moins de 16 ans.

Article 3 : D’imputer cette somme au chapitre 011 et à l’article 623 de la section de fonctionnement du budget communal.

Aïticle 4 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

Centre des Finances publiques

Archives

Délibération n° 23-09-21

OBJET : AFFAIRES FINANCIERES : DECISION MODIFICATIVE N° 2.

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les prévisions inscrites au Budget primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par l’assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives.

Deux familles ont été facturées à tort sur le mois de juillet 2022 d’une prestation périscolaire (forfait centre de loisirs matinée : 38.50 €).

Les enfants n’étant plus scolarisés dans nos écoles, il convient de rembourser ces familles par l’émission

d’un mandat au compte 673.

Par conséquent il convient de procéder à des virements de crédits en dépenses de fonctionnement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 23-04-06 du 6 avril 2023 relative au vote du budget primitif 2023, Vu la délibération n° 23-06-18 du 22 juin 2023 relative à un décision modificative n°1, Vu la réunion de travail du Conseil municipal du 7 septembre 2023,

Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

DECIDE à l’unanimité,

Article 1 : D’approuver les virements de crédits suivants en dépenses de fonctionnementChapitre Article Nature crédits

D/67 673 Titres annulés sur exercice +80 € antérieur

D/011 623 Divers - 80€

TOTAL 0

Aïticle 2 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

Centre des Finances Publiques

Archives

Délibération n° 23-09-22

OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE

L'ACCUEIL DU MERCREDI.

Par délibération n° 23-06-17 du 22 juin dernier, les règlements intérieurs des prestations périscolaires ont été approuvés.

Ils permettent ainsi d'indiquer les modalités d'organisation et de fréquentation de ces temps et les

obligations des familles qui y inscrivent leurs enfants.

Sur proposition de Madame l’adjointe déléguée aux affaires sociales et scolaires, Monsieur le Maire P

propose de modifier les conditions d'inscription à l’accueil du mercredi des enfants non scolarisés dans les écoles de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la réunion de travail du Conseil municipal du 7 septembre 2023,

Vu l'exposé des motifs ci-dessus,

DECIDE à l’unanimité,

Article 1 : D’approuver le règlement intérieur de l’accueil de loisirs du mercredi, comme joint en annexe.

Article 2 : de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la

bonne application des présentes.

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

Archives

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 13.

Le Maire, Bertrand HAUET