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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 153 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 153 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Sociétal,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2020-153
PUBLIÉ LE 28 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-12-25-001 - Arrêté Préfectoral SG/COORDINATION N° 2020-114 EN DATE
DU 25 DECEMBRE 2020 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE MME
MARIE-CLAIRE MARGUIER DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE LA
COHESION SOCIALE ET DE LA PROECTION DES POPULATIONS DE LA
HAUTE-LOIRE A CERTAINS DE SES COLLABORATEURS POUR
L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DEPENSES DU
BUDGET DE L'ETAT (3 pages) Page 3
43-2020-12-25-002 - ARRETE PREFECTORAL SG/COORDINATION N° 2020-115 EN
DATE DU 25 DECEMBRE 2020 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE
MME MARIE-CLAIRE MARGUIER DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE LA
COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA
HAUTE-LOIRE A CERTAINS DE CES COLLABORATEURS (3 pages) Page 7
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-12-25-001
Arrêté Préfectoral SG/COORDINATION N° 2020-114 EN
DATE DU 25 DECEMBRE 2020 PORTANT
SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE MME
MARIE-CLAIRE MARGUIER DIRECTRICE
DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET
DE LA PROECTION DES POPULATIONS DE LA
HAUTE-LOIRE A CERTAINS DE SES
COLLABORATEURS POUR L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DES RECETTES ET DEPENSES DU
BUDGET DE L'ETAT
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-25-001 - Arrêté Préfectoral SG/COORDINATION N° 2020-114 EN DATE DU 25 DECEMBRE 2020 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE MME MARIE-CLAIRE MARGUIER DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE 3 + _. . Direction départementale de DE HAUTE-LOIRE la cohésion sociale et de la . protection des populations Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté Préfectoral SG/COORDINATION N° 2020-114
en date du 25 décembre 2020
Portant subdélégation de signature de Mme Marie-Claire MARGUIER,
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de la Haute-Loire, à certains de ses collaborateurs pour l’ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État
La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1%" août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et de la région modifiée, notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale et de la république ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles modifié par le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les
régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE en qualité de Préfet de la Haute-Loire ;
3 Chemin du Fieu - CS 40348
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. : 04 71 OS 32 30
Mél. : ddcspp@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-25-001 - Arrêté Préfectoral SG/COORDINATION N° 2020-114 EN DATE DU 25 DECEMBRE 2020 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE MME MARIE-CLAIRE MARGUIER DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE 4 Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 29 décembre 2017 portant nomination de Madame
MARGUIER Marie-Claire en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de
la protection des populations de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté SG/Coordination n° 2020 -111 du 24 décembre 2020 portant organisation de la
direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la
Haute-Loire au premier janvier 2021;
Vu l'arrêté SG/Coordination n° 2020-113 du 24 décembre 2020 portant délégation de
signature à Madame MARGUIER Marie-Claire, directrice départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État.
ARRÊTE
ARTICLE1 :
Les subdélégations de signature prévues aux articles 2 à 4 ci-après sont données aux agents
désignés à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives,
les décisions énumérées aux dits articles.
ARTICLE 2 :
Est donnée subdélégation de signature aux agents désignés ci-après à l'effet de signer :
- les propositions d'engagement juridique,
- les actes et pièces relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics,
- les documents constatant les services faits,
- les pièces d'établissements des recettes de toutes natures,
dans la limite des seuils fixés par l'arrêté préfectoral susvisé portant délégation de signature
du préfet à Mme MARGUIER Marie-Claire SG-coordination n°2020-113 du 24 décembre
2020.
BOP 104
subdélégation est donnée à M. Patrick MONIOT et à Mme Carole EYMARD
BOP 147
subdélégation est donnée à M. Patrick MONIOT et Mme Evelyne GABRIEL
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-25-001 - Arrêté Préfectoral SG/COORDINATION N° 2020-114 EN DATE DU 25 DECEMBRE 2020 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE MME MARIE-CLAIRE MARGUIER DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE 5 BOP 304, 177,157, 303, 135, 183
Subdélégation est donnée à M. Patrick MONIOT, Mme Carole EYMARD et Mme Evelyne
GABRIEL
BOP 206
subdélégation est donnée à M. Richard DELABRE ainsi qu'à Mmes Sylviane VANDAELE,
Lucile LEWANDOWSKI et M. Christophe DEBROSSE.
S'agissant des validations après vérification dans le logiciel CHORAL, subdélégation est donnée
à Mme Nathalie BERNAUD et Mme Lucile LEWANDOWSKI
BOP 181
subdélégation est donnée à M. Richard DELABRE et Mme Lucile LEWANDOWSKI
BOP 134
Subdélégation est donnée à Mme Sandrine AYRAL, M. Serge DEBUIRE et Mme Virginie
EBELY
BOP 354
S'agissant des validations après vérification comptable dans les applications CHORUS,
CHORUS formulaires, CHORUS DT et ESCALE, subdélégation est donnée à Mme
Catherine FAUSSÉ et Madame Eve GEVAERT Selon leurs domaines de compétences.
ARTICLE3 :
le présent arrêté entre en vigueur le premier janvier 2021.
le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Loire.
ARTICLE 4
Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Les subdélégations sont encadrées par une instruction interne à la DDCSPP
La directrice défärtementale,
Marie-Claire MARGUIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-25-001 - Arrêté Préfectoral SG/COORDINATION N° 2020-114 EN DATE DU 25 DECEMBRE 2020 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE MME MARIE-CLAIRE MARGUIER DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE 6 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-12-25-002
ARRETE PREFECTORAL SG/COORDINATION N°
2020-115 EN DATE DU 25 DECEMBRE 2020
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE
MME MARIE-CLAIRE MARGUIER DIRECTRICE
DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA
HAUTE-LOIRE A CERTAINS DE CES
COLLABORATEURS
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-25-002 - ARRETE PREFECTORAL SG/COORDINATION N° 2020-115 EN DATE DU 25 DECEMBRE 2020 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE MME MARIE-CLAIRE MARGUIER DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE LA COHESION 7 E 5 Direction départementale de PRÉFET . |
DE HAUTE-LOIRE la cohésion sociale et de la
Liberté protection des populations Égalité Fraternité
ARRETE PREFECTORAL SG/COORDINATION N° 2020-115
en date du 25 décembre 2020
portant subdélégation de signature de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, à
certains de ses collaborateurs
La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 97-1206 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à l’ensemble des ministres du
1% de l’article 2 du décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration et de
l'état ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles modifié par le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 :
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric
ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle
des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles
VU l'arrêté du Premier ministre du 29 décembre 2017 portant nomination de Mme Marie-Claire
MARGUIER en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de la Haute-Loire ;
3 Chemin du Fieu - CS 40348
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. : 04 71 05 32 30 |
Mél. : ddcspp@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-25-002 - ARRETE PREFECTORAL SG/COORDINATION N° 2020-115 EN DATE DU 25 DECEMBRE 2020 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE MME MARIE-CLAIRE MARGUIER DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE LA COHESION 8 VU l'arrêté SG/Coordination n° 2020-111 du 24 décembre 2020 portant organisation de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ,
VU l'arrêté SG/Coordination n° 2020-112 du 24 décembre 2020 portant délégation de signature à
Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations de la Haute-Loire.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Subdélégation de signature est donnée par Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, en cas
d'absence ou d'empêchement de sa part, dans la limite de la délégation de signature qu'elle, a elle-
même reçue de M. Eric ETIENNE, préfet de la Haute-Loire, aux agents de la DDCSPP désignés ci-
après, agissant dans le cadre de leurs attributions ainsi que pour l'octroi des congés, autorisations
d'absences et de déplacements des personnels placés sous leur autorité, à :
- Mme Aurélie NÉRY, déléguée aux droits des femmes et à l'égalité pour les attributions de sa
délégation,
- M. Patrick MONIOT, chef du pôle service prévention des exclusions et insertion sociale, pour
toutes les attributions du pôle,
- Mme Carole EYMARD, cheffe du service cellule, habitat, logement social pour ses attributions
et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick MONIOT pour les attributions de son pôle,
- Mme Evelyne GABRIEL, chargée de mission pour les attributions du comité
médical/commission de réforme-CMCR, et du conseil de familles,
- M. Christophe DEBROSSE, adjoint à la cheffe du pôle sécurité sanitaire des aliments pour les
attributions de son service et en cas d'absence de Mme Sylviane VANDAELE pour l’ensemble des
attributions du pôle sécurité sanitaire des aliments,
. M Pascal LORIOT, coordonnateur des abattoirs pour ses attributions et en cas d'absence de M.
DEBROSSE pour l'ensemble des attributions de son service et en cas d'absence de M DEBROSSE
et de Mme VANDAELE pour l’ensemble des attributions du pôle sécurité sanitaire des aliments.
- Mme Sylviane VANDAELE, adjointe à la cheffe du pôle sécurité sanitaire des aliments pour les
attributions de son service.
- M. Richard DELABRE, chef du pôle protection animale et environnement, pour les attributions
du pôle,
- Mme Lucile LEWANDOWSKI, adjointe au chef du service protection animale et environnement,
pour ses attributions et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard DÉLABRE pour les
attributions du pôle,
- Mme Sandrine AYRAL, cheffe du pôle concurrence, consommation et répression des fraudes
pour les attributions du pôle,
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-25-002 - ARRETE PREFECTORAL SG/COORDINATION N° 2020-115 EN DATE DU 25 DECEMBRE 2020 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE MME MARIE-CLAIRE MARGUIER DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE LA COHESION 9 - M. Serge DEBUIRE, chef du service
concurrence, consommation et répression
des fraudes Pour Ses attributions et en cas d'empêchement de Mme Sandrine AYRAL
pour les attributions du pôle,
- Mme Virginie EBELY, inspectrice de la
Concurrence, consommation et répression des
fraudes pour Ses attributions et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme AYRAL Sandrine
et de M. Serge DEBUIRE pour les attributions du pôle concurrence, consommation
et répression des fraudes.
ARTICLE 2
Le présent arrêté entre en vigueur le premier janvier
2021. Le présent
arrêté sera publié au recueil des actes administratifs
de {a préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE 3
Toutes dispositions antérieures à celles du présent
arrêté sont abrogées. Les délégations
de signature sont encadrées par une instruction
interne à la DDCSPP.
La directrice d artementale,
+
YT Marie-Ciéire
MARGUIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-25-002 - ARRETE PREFECTORAL SG/COORDINATION N° 2020-115 EN DATE DU 25 DECEMBRE 2020 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE MME MARIE-CLAIRE MARGUIER DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE LA COHESION 10