Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 026 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 153 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 067 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 106 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 106 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 089 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 179 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 116 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 052 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 029 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 106 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 106 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Sociétal, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2019-106
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2019 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2019-10-17-002 - Arrêté SG/COORDINATION N° 2019/104 modifiant l'arrêté
préfectoral n°2018-22 portant organisation de la direction départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire (2 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2019-10-17-002
Arrêté SG/COORDINATION N° 2019/104 modifiant
l'arrêté préfectoral n°2018-22 portant organisation de la
direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-10-17-002 - Arrêté SG/COORDINATION N° 2019/104 modifiant l'arrêté préfectoral n°2018-22 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire 3 Pers EL . de À Liberté « Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ SG/COORDINATION N° 2019/- 0 (,
modifiant l’arrêté préfectoral n° 2018-22 portant organisation de la direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Chevalier de l’Ordre du Mérite Agricole
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements :
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles : é
le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de M. Nicolas de MAISTRE
préfet de la Haute-Loire ;
é
VU l'arrêté préfectoral N° 2018-22 du 6 avril 2018 portant organisation de la direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire;
VU l'arrêté du Premier ministre du 29 décembre 2018 portant nomination de Mme Marie-Claire MARGUIER,
Inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Haute-Loire ;
VU l'avis du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de la Haute-Loire du 10 octobre 2019 :
sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de la Haute-Loire,
ë ARRÊTE
Article 1er — La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire
(DDCSPP) exerce, sous l’autorité du préfet de la Haute-Loire, les attributions définies à l’article 6 du décret n° 2009-1484
relatif aux directions départementales interministérielles.
Article 2 — L'article 7 de l'arrêté préfectoral n° 2018-22 du 6 avril 2018 susvisé est modifié ainsi : suppression de l’alinéa :
« de l'animation et des actions sociales de la politique de la ville, »
Article 3 — L'article 8 de l’arrêté préfectoral susvisé est modifié ainsi : ajout de l’alinéa : « de l’animation et des actions
sociales de la politique de la ville, »
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél : 04 71 09 43 43 — Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire gouv.fr — Site intemet : vavw.haute-loire.giref gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 (fermeture à 16 h 00 Le vendredi)
Bureau de Ja Circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12h 15 (fermé l’après-midi)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-10-17-002 - Arrêté SG/COORDINATION N° 2019/104 modifiant l'arrêté préfectoral n°2018-22 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire 4 Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Haute-Loire.
«4 7 OCT. 2019 Fait au Puy-en-Velay,
Le Préf a Haute-Loire
Nicolas de STRE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, defaire l'objet : - soit d’un recours gracieux devant l'auteur de la décision,
- soit d’un recours hiérarchique,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l’article R.421-1 du code dejustice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-10-17-002 - Arrêté SG/COORDINATION N° 2019/104 modifiant l'arrêté préfectoral n°2018-22 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire 5