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Arrêté - 207 PM autorisant le rassemblement de vehicules place darmes usmc et petroleuses
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 207 PM autorisant le rassemblement de vehicules place darmes usmc et petroleuses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n°PM20240923-207
République Française
Département du Pas-de-Calais
Hesdin
République Arrêté municipal
Française Autorisant le rassemblement de véhicules
Place d’Armes
Arrêté : ; municipal Commune d'Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre l- 4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande conjointe des présidents de l'association les pétroleuses
de l'Hesdinois » et de « l'USMC62 »,
Considérant le rassemblement de véhicules sur la Place d'Armes à
Hesdin,
Considérant la nécessité de sécuriser la manifestation qui sera ouverte
au public,
Hôtel de ville Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin,
10 place d'Armes
62140 Hesdin
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le rassemblement de véhicules sera autorisé de 08h30 à
18h00 sur la Place d'Armes le dimanche 6 octobre 2024, partie située face à l'Hôtel de ville jusqu'à la Galerie Henri le Fauconnier, Inclus aux endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police.
Page 1 sur 2 République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240923-207
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité
de la section par les soins et à la charge du demandeur, conformément
à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la
signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même
date.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune
de Hesdin
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-_ Monsieur le Maire d'Hesdin
- Messieurs les présidents des associations « Les pétroleuses et de
l'USMC62 »
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Marconne
- Le service technique
- La Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
MatthieuDEMONTHEAUX