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Arrêté - 2026 117 A PM Stationnement 9 rue Jean Baptiste Vimal Net toit vapeur 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 117 A PM Stationnement 9 rue Jean Baptiste Vimal Net toit vapeur 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2026/117
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Jean-Bapüste Vimal, n'9
Eurl NET'TOIT Vapeur
Le Mairc de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2212-1,
1.2212-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notamment les orticles 1.325-1et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologoüon des feux temporoires
mobi le s de circu laüon te mporo i re s,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion rouüère temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo DM 2025-708 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'arrêté présentée le 78 moi 2026, de l'Eurl NET'Toit Vopeur (n"39 rue du
Stode 6j720 Ennezot)por loquelle elle sollicite l'autorisotion d'occuper le domoine public rue
Jeon-Boptiste Vimol ou droit du n'9, à compter du 03 juin 2026 pour des trovoux de
nettoyoge d'une toiture ù lo vopeur.
ARRETE
Article 1 : Du 03 juin 2026 au 05 juin 2026., l'Eurl NET'Toit Vapeur est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à faire stationner un véhicule, rue Jean-Baptiste Vimal au droit du n"9.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité
2-l'l Prcsctiptions:
- Route barrée avec pose de panneau type 81 rue Jean-Baptiste vimal à partir du n'9;
- Arrêt et Stationnement interdits sur l'emprise du chantier avec pose de panneau type
86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux;
- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux;
- Piétons interdits dans l'emprise chantier.
2-2"/Déviation :
Les riverains du n'10 rue Jean-Baptiste Vimal pourront atteindre leur domicile à partir de
l'intersection avec la rue du Liaboux.
2-3"/considératilo§tteqhniqu€§ eLqlrudlairc§
-Pose de panneaux en amont et aval pour signaler une opération en cours.
Article 3 : Occupation du domaine oublic
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM-2025/108 d u 29/09/2o25i
- 2 places de 5 mètres, soit 10 mètres llnéaires occupés x1€ parjour = 10€;
- 10€ x 3 jours = 30€ (trente euros).
æ6
aÉrlDrJeùE ra^NçÀsE
MAIRIE de ROYAT A-PM-2026/117
Puotierc&h51.N6
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du posslble, en fonction des impératifs de sécurité.
fEurl NET'Toit Vapeur sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
Article 5: La siBnalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescripüons définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction Interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministérlel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de l'Eu rl NET'Toit Vapeur qui Informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lO4l73l35l73ll7l esl possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue.lean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-Eurl NET'Toit Va peu r
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Techniques de Royat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service Compta bilité pour facturation
Fait à Royat, le 27 /05/2026
Le Maire,
Hugo FRANCK
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,